Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 002 PM Retrait de larrete 023 418 portant regl
Arrêté - 024 194 Annule et remplace larrete 024 159 portant
Arrêté - 024 088 Retrait de larrete 024 076 portant regleme
Arrêté - 024 081 Reglementation du stationnement avenue de
Arrêté - 024 191 Reglementation du stationnement avenue de
Arrêté - 024 220 Reglementation du stationnement avenue de
Arrêté - 024 063 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 024 059 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 159 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 082 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 003 PM Retrait de larrete 023 419 portant reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Liberte
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 003 PM Retrait de larrete 023 419 portant reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(CZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne EXTRAIT Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d’Auvergne Cedex
Fe tteomerauemen DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
0241003
POLICE MUNICIPALE: RETRAIT DE L'ARRÊTÉ 023/419 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBERTÉ À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13
etR.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal 023/419 en date du 21 décembre 2023 portant réglementation de la
circulation et du stationnement avenue de la Liberté à Cournon-d'Auvergne.
- Considérant qu'il convient de retirer l'arrêté susvisé.
ARRÊTÉ
Article 1”
L'arrêté municipal 023/419 en date du 21 décembre 2023 est retiré.
Article 2°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 3°"°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Cournon-d'Auvergne, le 4 janvier 2024.
Certifié exéc
François RAGE
Publié le
4 D JAN, 2024