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Arrêté - 024 002 PM Retrait de larrete 023 418 portant reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Republique
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 002 PM Retrait de larrete 023 418 portant reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne E X T R A I T
Hotel de Ville - B.P, 158
ra an et ns 6405 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/002
POLICE MUNICIPALE: RETRAIT DE L'ARRÊTÉ 023/418 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION _ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE _LA RÉPUBLIQUE À COURNON- D'AUVERGNE,
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 et R417-10, 10° à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal 023/418 en date du 21 décembre 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement avenue de la République à Cournor-d'Auvergne.
- Considérant qu'il convient de retirer l'arrêté susvisé.
ARRÊTÉ
Article 1°
L'arrêté municipal 023/418 en date du 21 décembre 2023 est retiré.
Article 2°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 3°"°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Cournon-d'Auvergne, le 4 janvier 2024.
Certifié ex@œutoire
François RAGE
Publié le
10 JAN 20%