unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CONSEIL CCGB 210331

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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CONSEIL CCGB 210331 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CONSEIL CCGB 210331)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Loisirs, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN

BOURGOGNE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 31 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un, le 31 mars à 16h15, le Bureau communautaire s’est réuni, à l’espace socioculturel « André Henry » de Chéroy, sur la convocation et sous la présidence de Jean-François CHABOLLE.

Délibération 2021-07-01

Date de convocation : 24 mars 2021

Présents : Jean-François CHABOLLE, Christine AITA, Fred JEAN-CHARLES, Frédéric BOURGEOIS, Jérôme CORDIER, Florence BARDOT, Jean-Jacques NOEL, Etienne SEGUELAS, Christian DESCHAMPS, Laurent BOULMIER, Marcel MILACHON, Jean-François ALLIOT, Corinne PASQUIER.

Absents excusés : Brigitte BERTEIGNE, Séverine MAZATEAU, Sylvie GUILPAIN, David ROUSSEL, Monique JARRY, Christelle NOLET, Nadine LEITUGA, Loïc BARRET, Etienne CHILOT, Liliane LAVAUX, Bruno CHEMIN, Louise CARTIER, Gilbert GREMY, Pierre-Eric MOIRON.

Membres du Bureau communautaire : 27

Membres en exercice : 27

Membres présents qui ont pris part à la délibération : 13

Secrétaire de séance élu ce jour : Christian DESCHAMPS

L’ordre du jour est le suivant :

1. GENERAL

1.1. Approbation du compte-rendu de séance du 08 mars 2021

2. ACTION SOCIALE

2.1. Recrutement d’un animateur suite à la réorganisation des services

2.2. Centre de loisirs de Avril 2021

3. DECHETS MENAGERS

3.1. Attribution du marché de fourniture de bacs pucés et de colonnes

aériennes d’apport volontaire pour la collecte des déchets

4. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

4.1. Convention de servitude avec ENEDIS pour passage de lignes électriques souterraines, plaine des charrons à Fouchères.

5. QUESTIONS DIVERSES2

Désignation d’un secrétaire de séance : Christian DESCHAMPS est

désigné secrétaire de séance.

1. GENERAL

1.1. Approbation du compte-rendu du Bureau communautaire du 08 mars 2021.

A l’unanimité, le Bureau approuve le compte-rendu du 08 mars 2021.

Vote :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : unanimité

2. ACTION SOCIALE

2.1. Recrutement d’un animateur suite à la réorganisation des services

Suite à la réorganisation des services, le directeur de l’action sociale a été remplacé par la coordinatrice chargée du SIVOS NEG et des ados, elle-même remplacée par une des animatrices.

Compte tenu de ces mouvements de personnels, il manque un animateur pour maintenir le même nombre d’agents et nos capacités d’encadrement sur les différents accueils collectifs de mineurs.

A cet effet, le Président propose le recrutement, dans les plus brefs délais, d’un agent pour 35 heures par semaine annualisées, en CDD ou en contrat aidé.

Délibération 2021-07-01

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du dix juillet 2020,

VALIDE le recrutement d’un animateur en CDD ou contrat aidé pour 35/semaines, au service Action Sociale,

MANDATE Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.

Vote :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : unanimité

2.2. Centre de loisirs de Avril 2021

La CCGB a sollicité le Sivos CESV pour implanter le centre de vacances des 3/12 ans dans les locaux de l’école d’Egriselles le Bocage et la commune de Montacher Villegardin pour les ados.

Les accueils se dérouleront du 12 au 23 avril 2021.

Le programme (voir flyers en annexe) a été établi en fonction des contraintes actuelles liées à la Covid-19 et pourra être modifié en fonction de l’évolution de celles-ci. Nous n’avons notamment programmé que très peu de sorties (2 pour les ados) pour privilégier des animations sur place encadrées par notre équipe et renforcée par la venue d’intervenants extérieurs si cela s’avère possible.

Le nombre maximum d’enfants pouvant être accueillis est de 32 pour les 3/5 ans, 48 pour les 6/12 ans et une quinzaine d’ados en fonctions des activités. Ces3

capacités pourraient être modifiées dans le cas d’un protocole sanitaire qui viendrait restreindre le nombre d’enfants par groupe.

8 animateurs et les trois directrices se relayeront pour l’encadrement et pour veiller à la bonne organisation des accueils.

Des conventions qui fixent les conditions d’utilisation des locaux ont été établies.

Celle avec le SIVOS CESV prévoit une participation financière de la CCGB pour la fourniture des produits d’hygiène et d’entretien. Celle-ci sera fixée définitivement selon la consommation réelle des produits à l’issue des 2 semaines de centre.

En outre, l’organisation du centre de loisirs nécessite le recrutement de 3 animateurs, d’un agent d’entretien et d’un agent pour le service de cantine.

Délibération 2021-07-02

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du dix juillet 2020,

AUTORISE le Président à signer les conventions d’utilisation des locaux de l’école d Egriselles le Bocage et des locaux de Montacher-Villegardin pendant les vacances de printemps 2021,

MANDATE Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.

Vote :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : unanimité

3. DECHETS MENAGERS

3.1. Attribution du marché de fourniture de bacs pucés et de colonnes

aériennes d’apport volontaire pour la collecte des déchets

Le marché de fourniture et livraison de bacs pucés et de colonnes aériennes d’apport volontaire pour la collecte des déchets a pris fin le 25 mars 2021.

Afin de renouveler le marché, une consultation en procédure adaptée s’est tenue avec réception des offres au 03 mars 2021.

Le marché est un accord cadre à bons de commande et alloti de la manière suivante :

- Lot 1 : pour la fourniture des bacs (ordures ménagères / emballages ménagers) et pièces détachées ;

- Lot 2 : pour la fourniture des bornes d’apport volontaire (verre et papier) qui prévoit éventuellement la reprise des bornes usagées.

La durée du marché est fixée à un an, avec la possibilité de le reconduire 2 fois un an, soit une durée maximale de 3 ans.

Comme le prévoit les articles R 2162-2 et R 2161-4 de la commande publique d’un accord cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum en valeur, le montant minimum est fixé à 15 000 € HT et le maximum à 110 000 € HT.

3 entreprises ont répondu à la consultation pour le lot1 :

- ESE France

- CONTENUR

- SULO4

2 entreprises ont répondu à la consultation pour le lot2 :

- SECAF ENVIRONNEMENT offre de base

- SECAF ENVIRONNEMENT variante (présence d’une trappe à serrure gros producteur pour les bornes papiers)

- PLAST UP

L’analyse des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir la valeur technique (55%), le prix des prestations (40%) et les délais (5%).

Analyse des offres lot 1 : fourniture des bacs et pièces détachées

Une procédure de négociation s’est tenue avec les 3 entreprises. Seule l’entreprise CONTENUR n’a pas souhaité modifier son offre initiale.

Les propositions des entreprises SULO et ESE sont très proches.

Au regard de l’analyse des offres, les membres de la commission des procédures adaptées ont été favorables pour retenir l’offre de l’Entreprise ESE France.

Analyse des offres lot 2 : fournitures des bornes d’apport volontaires pour le papier et le verre

L’offre de SECAF avec la variante (trappe gros producteur pour le papier) arrive en 1ère position.

Délibération 2021-07-03

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du dix juillet 2020,

ATTRIBUE le marché de fourniture de bacs pucés et de pièces détachées (le lot 1 après négociation) à l’entreprise ESE France pour un montant de 88 891,20 € HT soit 106 669,44€ TTC,

ATTRIBUE le marché de fourniture et la livraison de colonnes aériennes d’apport volontaire (lot2 à l’entreprise SECAF environnement pour son offre avec variante pour un montant de 27 580,00 € HT soit 33 096,00 € TTC,

AUTORISE le Président à signer le marché ainsi que tout document afférent au présent dossier, ainsi que les avenants éventuels s’y rapportant.

Vote :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : unanimité

4. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

4.1. Convention de servitude avec ENEDIS pour passage de lignes électriques souterraines, plaine des charrons à Fouchères.

Dans le cadre de travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique Enedis sollicite une autorisation de passage de câbles souterrains à la plaine des charrons sur la commune de Fouchères (parcelle YT30). La longueur des lignes posées est de 40 mètres et la puissance de 20 000 volts.

L’accord prendra la forme d’une convention de servitude entre Enedis et la CCGB avec le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de 20 €.5

Délibération 2021-07-04

Décision du Bureau :

Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du dix juillet 2020,

AUTORISE Enedis à implanter sur la parcelle YT30 sise la plaine des charrons à Fouchères, les câbles électriques souterrains conformément au plan ci-dessus,

APPROUVE la convention de servitudes à intervenir entre la CC et Enedis,

AUTORISE le Président à signer la convention et tous documents découlant de cette décision.

Vote :

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : unanimité

5. QUESTIONS DIVERSES

5.1. Travaux dans les locaux administratifs :

Travaux réalisés et projetés en 2021 :

Aménagements des locaux en cours : création de bureaux dans la salle de réunion, abattage de cloisons à l’étage et au rez de chaussée pour 11 680, 50 € TTC et travaux d’électricité (électricité, radiateur, câblage téléphonie et internet) pour 6 484.80 € TTC.

Des travaux supplémentaires s’avérant nécessaires, un nouveau devis a été demandé à l’entreprise Marois pour les travaux suivants : fermeture d’un bureau « couloir » à l’étage avec pose d’un velux, reprise de carrelage dans la cuisine. Le devis complémentaire s’élève à 6 403.91 € TTC

Il reste à prévoir :

peinture des murs, achat éventuel de mobilier si besoin (priorité à la réutilisation des bureaux existants), complément électrique et plomberie pour rapatriement du6

lave-linge et du sèche-linge qui sont actuellement dans la maison de la place du Général de Gaulle qui est en vente.

Pour ce qui est de l’installation de la climatisation à l’étage : pour le moment, un seul devis a été reçu pour un montant de 15 618.70 € TTC. Compte-tenu du montant, d’autres devis vont être sollicités.

5.2. Panneaux pockets

Le Président présente le service panneau pocket : le principe est le suivant : la CCGB prend un abonnement pour un montant de 3 500 € par an.

Cet abonnement inclut :

- Un compte pour la CCGB

- Un compte pour chaque commune de l’intercommunalité.

Chaque commune est libre d’utiliser son compte et la CCGB peut poster quand nécessaire des informations liées à l’intercommunalité sur les panneaux de chaque commune.

Si une commune est déjà abonnée, l’abonnement lui sera remboursé au prorata du temps d’abonnement avant celui pris par la CCGB.

Le Président souhaite l’avis du Bureau sur ce sujet.

Les membres du Bureau sont d’accord sur le principe d’un abonnement de la CCGB ; cependant,

- ils souhaitent des précisions sur les possibilités de la CCGB de publier sur les panneaux communaux : quel contrôle ont les communes sur ces publications, comment se font ces publications, sous quel en-tête, ….. ?

-Ils ne souhaitent pas que les associations puissent publier directement sur les panneaux

Le Président sollicitera ces informations auprès de l’entreprise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.7

TABLEAU CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS

ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

2021-07-01 Recrutement d’un animateur suite à la réorganisation des services 2021-07-02 Centre de loisirs avril 2021

DECHETS MENAGERS

2021-07-03 Attribution du marché de fourniture de bacs pucés et de colonnes aériennes d’apport volontaire pour la collecte des déchets

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2021-07-04 Convention de servitude avec ENEDIS pour passage de lignes électriques souterraines, plaine des charrons à Fouchères.