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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CONSEIL CCGB 200424
Document publié le Vendredi 24 avril 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CONSEIL CCGB 200424)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN
BOURGOGNE
COMPTE RENDU DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 AVRIL 2020
Date de convocation : 22 avril 2020
Date de convocation : 22 avril 2020
Présents : Henri de RAINCOURT, Brigitte BERTEIGNE, Pierre MARREC, Christian DESCHAMPS, Jérôme CORDIER, Gérard PRELAT, Marcel MILACHON, Christine AITA, Claude VIGNEAUX, Florence BARDOT, René GUERIN, Olivier SICIAK, Jean-François ALLIOT, Pierre-Eric MOIRON, Liliane LAVAUX.
Absents ayant donné pouvoir : Louise CARTIER ayant donné pouvoir à Henri de RAINCOURT.
Membres du Bureau communautaire : 16
Membres en exercice : 16
Membres présents qui ont pris part à la délibération : 16
Secrétaire de séance élue ce jour : Florence BARDOT.
L’ordre du jour est le suivant :
1. EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE :
1.1. Tennis couverts : demande complémentaire de subvention
au titre de la DTER 2020 et auprès de la FFT
2. ORDURES MENAGERES
2.1. Devis pour la fourniture de bennes pour les déchèteries
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3.1. Propositions relatives à des projets d’implantation sur la ZA
de l’Aire de Villeroy
4. ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART
DRAMATIQUE
4.1. Convention avec RCGB pour intervention en milieu
scolaire
5. COMMUNICATION
5.1. Création d’une page Facebook
6. GENERAL
6.1. Point sur la crise sanitaire et gestion du confinement
6.2. Fonds de soutien aux TPE mis en place par la Région BFC
7. QUESTIONS DIVERSES 2
Le Président propose l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :
Convention de mise à disposition d’une partie des bureaux situés dans les locaux techniques de la CCGB aux entreprises ayant les
marchés de travaux pour les tennis couverts afin de permettre de
respecter les conditions de sécurité nécessaires à la protection des
salariés dans le cadre du COVID-19
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0. 3
1. EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE :
1.1. Tennis couverts
1.1.1. Convention de mise à disposition d’une partie des bureaux
situés dans les locaux techniques de la CCGB aux entreprises
ayant les marchés de travaux pour les tennis couverts afin de
permettre de respecter les conditions de sécurité nécessaires à
la protection des salariés dans le cadre du COVID-19
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire la situation du marché des tennis couverts.
Il indique que les travaux débuteront soit le mercredi 29 avril, soit le lundi 4 mai.
Monsieur PRELAT indique qu’une réunion préparatoire au démarrage des travaux s’est tenue mercredi 22 avril matin.
Monsieur Prélat informe les membres du Bureau des conditions de mise en place du chantier dans le cadre du COVID-19.
L’accueil en bungalow ne permettant des règles de sécurité suffisantes, il propose que la partie « bureau » des locaux Rat soit mise à disposition des entreprises par le biais d’une convention de mise à disposition.
Pour l’entreprise TAUPIN, les coûts induits par les contraintes liées au COVID-19 pourront ainsi ne pas être refacturés du fait de l’économie réalisée sur la mise à disposition du local :
Délibération 2020-05-01
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
VALIDE la convention de mise à disposition des locaux sus-décrits avec l’entreprise TAUPIN avec les précisions suivantes :
Mise à disposition des pièces à titre gratuit, fluides compris,
Pose d’une cloison provisoire par l’entreprise TAUPIN pour délimiter le périmètre d’accessibilité au site,
Renégociation du contrat d’assurance pour la CCGB et fourniture du contrat d’assurance de l’entreprise TAUPIN en tant qu’occupant,
Mise à disposition de deux clés par entreprise (portail + porte entrée avec chèque caution de 300 € ; caution gérée par l’entreprise TAUPIN),
La prise en charge par l’entreprise TAUPIN des frais d’entretien ménagers quotidiens, voire plus pour la propreté des locaux),
Si possible, la fourniture d’un bac OMR et sélectif avec ouverture de compte
La rédaction d’un règlement d’accès précis par l’entreprise TAUPIN à destination des entreprises qui auront un accès sur les conditions d’accès strictes et de respect de la sécurité du site, notamment la fermeture systématique des lieux et notamment du portail, le parking des véhicules… 4
MANDATE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier, notamment l’avenant au contrat d’assurance et la convention de mise à disposition.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0.
1.1.2 Demande de subvention complémentaire au titre de la
DTER 2020
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire que le marché de travaux a été attribué lors du conseil communautaire du 13 mars dernier.
Il précise les chiffres définitifs (Cf. fiche jointe du dossier) :
Montant total estimé :1 121 000 € HT, avec une actualisation la menant à 1 144 654 € HT + une tolérance prévisionnelle de 34 339.62
€,
Montant offre de base : 1 215 759.69 € HT,
Montant offre de base après négociation : 1 130 712.38 € HT,
Montant avec variantes + options : 1 136 059.48 € HT.
Monsieur le Président indique qu’à ce jour, les subventions accordées s’élèvent à 463 500 € ; la subvention espérée du CNDS ayant été refusée.
Les subventions accordées sont :
100 000 € du CD 89 au titre du contrat de canton,
150 000 € du Conseil Régional,
80 000 € de DETR,
100 000 € de DSIL,
33 500 de la FFT
Monsieur le Président rappelle qu’il avait interpelé les services de l’Etat au printemps 2019 pour que le projet soit mieux accompagné. Il s’en est suivi l’enveloppe de 100 000 € de DSIL et un accord de principe pour une enveloppe d’environ 120 000 € de DETR.
A ce moment-là, la subvention CNDS était toujours en attente pour un montant de 200 000 €.
Pour l’enveloppe supplémentaire de DTER, il a été demandé à la CCGB de reporter sa demande sur les fonds DETR 2020 car l’enveloppe 2019 était consommée et la CCGB savait que les travaux ne commenceraient pas sur l’année civile 2019.
Il convient donc de renouveler la demande de la CCGB sur les bases similaires à celles de 2019 en actualisant le plan de financement afin d’obtenir une subvention de 120 000 €.
La première demande portait sur un coût total de 1 030 748 € HT. 5
A ce jour, le coût après finalisation du marché de travaux s’élève à :
Travaux 1 130 712.38
Maîtrise d’œuvre 109 858.00
Bureau de contrôle technique 5 500.00
Coordination SPS 3 000.00
Autres 15 088.00
Total 1 264 158.38
Le montant total des subventions prévues est de 583 500 €, soit un taux de 46.16 %.
Délibération 2020-05-02
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE le plan global de financement suivant : 6 7
SOLLICITE une subvention au titre de la DTER 2020 suivant le plan de financement suivant et ce, pour un montant de 120 000 €,
MANDATE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0. 8
2. ORDURES MENAGERES
2.1. Devis pour la fourniture de bennes pour les déchèteries
Pour rappel, la CCGB a entrepris des travaux d’extension des déchèteries de Chéroy et Fouchères avec notamment la création de 4 quais supplémentaires par site.
Ces agrandissements avaient pour but de développer le tri des déchets et d’améliorer la disposition des bennes.
A cet effet, la CCGB souhaite faire l’acquisition de 6 bennes supplémentaires.
Il s’agit, par site, de 2 conteneurs de 30 m3 en acier destinés à recevoir des déchets tels que les déchets verts, tout venant… ainsi qu’une benne avec une toiture munie d’une ouverture de type « boîte aux lettres » pour les cartons, afin d’inciter nos usagers à les plier.
Les devis des entreprises suivantes ont été reçus fin février et début mars : - MATEX (département 79 : Taizé). Cette entreprise a racheté SOBA
notre ancien fournisseur des bennes ;
- TAM (département 34 : Villeneuve-les-Maguelone) ;
- GILLARD (département 77 : Bois le Roi). Ils nous ont fourni les
conteneurs « maritimes » pour les pneus.
Comparaison des prix :
Certaines entreprises n’ont pas repris leurs activités, les prix et les délais devront donc être confirmés.
Au regard des caractéristiques techniques des bennes, une attention a été portée sur leurs résistances (l'épaisseur de la cuve, le renforcement latéral soit la présence de traverses, le positionnement des roulettes).
Les 3 offres conviennent à notre besoin.
Toutefois les bennes de MATEX et de GILLARD semblent montrer une résistance supérieure à celles de l’entreprise TAM, car les renforcements latéraux sont moins présents, les traverses sont moins rapprochées.
Délibération 2020-05-03
Décision du Bureau : 9
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
ACCEPTE le devis de l’entreprise GILLARD pour l’achat de bennes, d’un montant de 33 500.00 € HT soit 40 200.00 € TTC,
AUTORISE le Président à signer ledit devis et toutes pièces afférentes au dossier.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0.
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3.1. Propositions relatives à des projets d’implantation sur la ZA
de l’Aire de Villeroy
Monsieur le président rappelle les échanges qui ont été menés lors des questions diverses du dernier Bureau communautaire relatifs aux propositions de collaboration de deux entreprises qui souhaiteraient porter des projets d’implantation sur le terrain disponible à côté de la déchèterie de Fouchères.
Il présente brièvement les deux offres en indiquant qu’elles ont été transmises à Maître POUJADE pour analyse.
Pour mémoire, en pièce jointe, l’engagement réciproque qui avait été rédigé entre la Société PROLOGIS et la CCGB sur la ZAC 2 de Savigny.
La durée de cet engagement réciproque était de 1 an avec l’exclusivité donnée à PROLOGIS et les obligations de résultats fixés par les deux parties.
Offre de STONE HEDGE :
Cette société recherche, pour le compte d’une entreprise de cosmétique, un terrain pour y implanter un bâtiment de 30 000 m2.
Leur offre a déjà été transmise à ladite entreprise qui devrait prendre sa décision fin septembre 2020.
A noter qu’il y aura une cellule SEVESO seuil bas pour les produits aérosols. L’implantation de ce bâtiment impliquerait la création d’environ 150 personnes.
Pour mémoire, STONE HEDGE avait une offre précédemment à un coût d’achat inférieur à la seconde.
Sa nouvelle offre s’aligne sur la seconde, à savoir 30 € du m2.
La surface d’assise souhaitée est de 8 ha mais ils sont prêts à acheter l’intégralité du terrain actuel.
Leur offre est faite sous couvert des résultats des fouilles archéologiques et du diagnostic faune flore.
Dès acceptation de cette offre, l’entreprise s’engage à déposer les dossiers d’urbanisme sous trois mois.
Sur ce point, la CCGB devra en faire de même pour étendre l’autorisation d’exploiter de ce terrain au titre des ICPE.
Elle propose une clause d’agrément de 3 ans :
Soit la société accepte leur offre, 10
Soit elle ne le retient pas et STONE HEDGE à chercher preneur ; preneur qui sera validé par le CCGB, tant en matière d’activité que de
type d’emplois.
La société propose également de se positionner sur l’extension de la future zone en se portant acquéreur des terrains et en étant
l’aménageur de la zone
Le plan fourni n’est pas définitif. STONE HEDGE a maintenu l’idée d’un transfert de la déchèterie.
Offre de la société LOGSTICS CAPITAL PARTNERS :
Leur demande porte sur une surface initiale de 21 ha avec une option de 11ha 21ca positionnés sur le plan joint, à charge pour la CCGB de
devenir propriétaire de l’ensemble des terrains.
Le prix d’achat des terres est de 30 € m2.
Déroulé des opérations, sous couvert des résultats des fouilles archéologiques et diagnostic faune flore :
o Réalisation d’un audit de 5 semaines à compter de
l’acceptation de l’offre écrite,
o Signature des promesses de vente selon les conditions
suspensives décrites dans le document :
Au moment de la promesse de vente, il est demandé :
Le calendrier proposé entre la signature de l’offre et la signature de la promesse de vente est de 4 mois.
Période d’exclusivité accordée jusqu’à la signature de la promesse de vente.
Le Bureau communautaire est invité à émettre un avis. Les membres du Bureau préfèrent l’offre de Stone Hedge du fait que celle-ci soit quasi 11
prête et demandent au Président de travailler sur la période d’exclusivité et un protocole d’engagements réciproques.
4. ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE
4.1. Convention avec RCGB pour intervention en milieu scolaire
Monsieur le Président présente la convention à intervenir avec l’association Rencontres Culturelles du Gâtinais en Bourgogne dans le cadre d’une intervention en milieu scolaire. Ainsi, la présente convention concerne l’intervention du groupe « Les Sylvains » le 08 février 2020 auprès d’élèves du collège du Gâtinais pour un coût total de 648.72 € (correspondant aux rémunérations, charges sociales et frais de déplacement).
Le Président rappelle la vocation de l’association et le lien avec l’école de musique du Gâtinais.
Il propose au Bureau communautaire, d’approuver cette convention pour un montant de 648.72 € mais aussi d’approuver le principe d’une convention générale, avec l’association pour ce genre de partenariat. Chaque année y serait annexée une liste des diverses manifestations envisagées avec le coût à inscrire au budget.
Délibération 2020-05-04
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
APPROUVE la convention entre RCGB et la CCGB pour l’intervention des « Sylvains » au collège du Gâtinais pour un coût de 648.72 €,
DIT que cette dépense est inscrite au budget,
APPROUVE le principe d’une convention générale avec RCGB pour les interventions en milieu scolaire en partenariat avec l’école de musique du Gâtinais,
AUTORISE le Président à signer la convention pour l’intervention des « Sylvains »,
AUTORISE le Président à signer une convention de principe avec RCGB, convention mise à jour chaque année.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0.
5. COMMUNICATION
5.1. Création d’une page Facebook
Facebook est un réseau social accessible à partir de tous les terminaux fixes et mobiles connectés au réseau internet.
Quelques chiffres :
En France, Facebook c’est :
28 millions d’utilisateurs actifs.
Plus de six français sur dix (62%) possèdent un compte à leur nom. 12
20 millions de français se connectent tous les jours.
21 millions d’utilisateurs depuis un terminal mobile.
5.1.1. La présence sur les réseaux sociaux
La présence de la Communauté de communes sur ce réseau social présente des bénéfices à double titre.
La veille et l’information :
Facebook est un formidable outil de veille.
Facebook permettra notamment de détecter des informations dont vous n’auriez pas eu connaissance via les médias traditionnels.
Pouvoir veiller et détecter l’émergence de sujets polémiques, de rassemblements, des rumeurs de fausses informations...
Pouvoir porter les messages de prévention au plus près des internautes. Mesurer l’impact d’une campagne de communication ou d’une publication en collectant puis en analysant les retombées et les données.
La communication :
En plus d’une communication traditionnelle, une présence continue sur Facebook peut servir des objectifs de communication plus précis et opérationnels :
- Relayer l’actualité de la Communauté de communes et des communes aux citoyens.
- Assurer une mission de service public en fournissant des informations pratiques.
- Toucher un public plus jeune.
- Fédérer les habitants de la Communauté de communes en leur communiquant des informations relatives à l’action locale.
- Soutenir et promouvoir l’organisation d’évènements sur le territoire.
- Apporter une réponse efficace et plus directe aux interrogations des internautes
- Promouvoir l’activité des partenaires locaux (préfecture, département, associations, mairies, etc.)
- Délivrer, lors d’un épisode de crise, une information officielle, continue et en temps réel, et désamorcer les rumeurs et polémiques si
besoin.
5.1.2. L’utilisation de Facebook
La bonne animation d’une page Facebook implique le respect d’un certain nombre de principes :
- La constance : à l’instar d’un site internet, il ne faut pas laisser une page Facebook à l'abandon, ce qui donnerait une mauvaise image de
l’institution. Il convient de l’inscrire dans le quotidien et dans le long
terme.
- La complémentarité : Facebook n’a pas vocation à se substituer aux canaux classiques de communication, mais au contraire à les compléter
pour amplifier la diffusion des messages.
- La réactivité : intervenir au bon moment sur un sujet qui concentre l’attention de l’opinion publique, permet d’être plus audible et donc
potentiellement plus écouté. 13
- La régularité : il est important de publier de manière régulière.
- L’exclusivité : partager des contenus exclusifs, des sujets que les internautes ne pourraient découvrir nulle part ailleurs. Profiter du
positionnement plus « personnel ».
- L’engagement, les contributions : comme tous les réseaux sociaux, Facebook est un lieu d’échange et d’interactions. Il s’agit ici d’une
communication horizontale et non plus d’une communication «
descendante » et unidirectionnelle.
- Le partage d’informations : il est important de partager les informations jugées intéressantes.
5.1.3. Les limites et problèmes
Une page Facebook comme toute tribune peut se transformer en une tribune internet qui n’apporte rien d’utile : critiques non argumentées et systématiques, propos outranciers injurieux, racisme...
C’est pourquoi il faut impérativement assurer un suivi des commentaires et supprimer les propos en question et si nécessaire empêcher l'internaute concerné d'intervenir à l'avenir en le radiant.
La mise en place d’une charte d’utilisation et de modération
L’ajout d’un onglet passe par la mise en place d’une application spécifique qui permet de renseigner les règles d’utilisation (voir Annexe 1 : Charte d’utilisation et de modération).
Utiliser les outils fournis par Facebook
Facebook offre également la possibilité de mettre en place une « liste noire » en intégrant des mots qui seront interdits sur votre page, a priori.
Concrètement, lorsque Facebook détecte un des mots de la liste dans un commentaire d’internaute, le commentaire ne sera pas publié sur votre page. Il est également possible d’utiliser la fonction « Filtre à injures » qui permet d’ajuster le degré du filtre.
5.1.4. Conclusion
Facebook est un outil de communication rendu indispensable par son utilisation massive par les citoyens français.
Il permet de communiquer rapidement et de façon précise au plus près des populations.
Un très grand nombre de communautés de communes et d’institutions publiques sont aujourd’hui présentes sur Facebook.
La Communauté de Communes et le SIVOM du Gâtinais en Bourgogne accuse un certain retard dans le développement de leurs communications, d’autant plus que le site internet reste méconnu des habitants ne répond plus aux attentes et aux standards de navigation attendus par des internautes.
La création d’un compte Facebook apparaît d’autant plus importante que la crise sanitaire que nous traversons nous impose un mode de communication réactif et direct.
Ce compte doit être surveillé et modéré de façon stricte afin de garantir les bonnes pratiques et l’image de la Communauté de Communes et du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne ainsi que de leurs élus. 14
Le coût de l’ouverture d’une page Facebook est nul dans la mesure où Facebook est un outil gratuit et la gestion de la page serait assurée par le directeur de la culture et la communication dans le cadre de sa mission en accord avec l’élu responsable de la communication et le président de la Communauté de communes.
Le Bureau est invité à émettre un avis. Le Bureau, à l’unanimité, est d’accord sur la création d’une page Facebook mais sans possibilité de déposer des commentaires.
Annexe 1 :
CHARTE D'UTILISATION ET DE MODÉRATION
La page Facebook de la Communauté de Communes et du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne est faite pour vous.
C’est une page, et non un profil.
Nous n’avons donc pas accès à vos informations sur Facebook.
N'hésitez donc pas à partager les contenus qui y sont publiés.
Les commentaires postés sur cette page peuvent être lus par l'ensemble de la communauté.
Le savoir-vivre et la politesse sont donc de rigueur.
Les contributions font l'objet d'une modération a posteriori, c'est-à-dire après leur publication.
Ainsi, nous nous réservons le droit de modération (et suppression sans préavis) de tous les commentaires qui ne respecteraient pas les règles de bienséance suivantes et les dispositions légales.
De ce fait, et pour éviter de voir votre contribution modérée :
- Exprimez-vous poliment et dans un langage compréhensible par tous. - Utilisez la langue française.
- Ne postez pas plusieurs fois le même commentaire.
- N'entamez pas de discussions hors sujet (vos commentaires doivent être en rapport avec le sujet proposé) ou à caractère privé.
- Ne diffusez pas d'annonces commerciales, de coordonnées personnelles ou des contributions contenant des images, vidéos ou
liens inappropriés.
- Respectez la vie privée d'autrui : il est interdit de publier le numéro
de téléphone, l'adresse électronique ou postale d'autrui. Il en va de
même pour des informations ayant trait à la vie privée de quelqu'un,
et notamment de sa famille.
Respectez la loi : les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de logiciels, de photos et d'images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation, les discriminations raciales, l'incitation à la violence ou à la haine sont interdites sur ce site, y compris si vous vous exprimez sous un pseudonyme.
La diffamation, l'injure et les propos obscènes sont interdits. 15
Le sont également : le prosélytisme religieux ou les attaques envers une religion, la violence ou l’incitation à la violence, les propos racistes ou xénophobes, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme.
Les commentaires dont le contenu serait contraire aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur seront également supprimés.
Les échanges doivent être collectifs : les critiques et expressions de désaccord doivent être argumentées et ne pas dériver vers de l’invective ou des prises à partie d’autres participants.
Enfin, en cas d'attaque groupée de type multipostage sur la page, nous nous réservons le droit de suppression sans préavis de l'ensemble des messages concernés.
Le non-respect de cette charte donnera lieu à un bannissement en cas de comportements ou contenus illicites répétés.
Il est important de noter que les commentaires publiés par les « fans » de la page de la Communauté de Communes et du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne n'engagent que leurs auteurs.
La déclaration des droits et obligations de Facebook s'applique à tous les utilisateurs de la page Facebook de la Communauté de Communes et du SIVOM du Gâtinais en Bourgogne.
Annexe 2 :
EXEMPLES DE PRÉSENCES SUR FACEBOOK
Joigny et sa Communauté de Communes
Le Tonnerrois en Bourgogne - Communauté de communes
La Ville d’Auxerre
La Communauté de l’Auxerrois
Communauté De Communes Puisaye-Forterre
Communauté de communes Serein et Armance
Pays Avallonnais (Structure de coopération entre les Communautés de Communes Avallon-Vézelay-Morvan et du Serein)
Communauté de communes de l'Aillantais
Ccvpo Communication (Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe)
Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
Destination Grand Vézelay (office tourisme) 16
Département de Seine-et-Marne
Département de l’Yonne
Communauté de Communes du Pays de Montereau
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Office de Tourisme du Pays de Nemours
Agglomération Montargoise
Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Communauté de Communes Berry Loire Puisaye
6. GENERAL
6.1. Point sur la crise sanitaire et gestion du confinement
Monsieur le Président souhaite faire un point avec les membres du Bureau communautaire sur la gestion de la crise sanitaire : situation dans les communes, difficultés rencontrées…
Il indique que la CCGB a mis en place un Plan de Continuité des Activités au sein de la CCGB et du SIVOM ; PCA qui est amené à évoluer régulièrement en fonction des modifications apportées dans le fonctionnement de la collectivité, par exemple, la reprise des activités des déchèteries, la réouverture du COSEC ou encore la fin progressive du confinement.
Ce PCA fixe les règles de fonctionnement et d’organisation quotidiennes de la collectivité.
6.2. Fonds de soutien aux TPE mis en place par la Région
Bourgogne Franche Comté
Monsieur le Président remercie les membres du Bureau communautaire d’avoir répondu aux deux courriels pour permettre d’émettre un avis avant la réunion de ce Bureau et ainsi se positionner en faveur de la participation de la CCGB au fonds de soutien.
Il rappelle que les conditions financières ont été modifiées :
- La participation est désormais à hauteur de 1€ par habitant et par mois et non plus de 500 € par dossier,
- L’engagement demandé pour les intercommunalités porte sur les mois de mars et avril, ce qui représenterait 2 * 17453 = 34 906 € ou 17
783*2=35 566 €.
- Les conditions restent les mêmes, à savoir dossiers bénéficiant des aides de l’Etat d’un montant de 1500 € et répondants aux critères
définis par la Région,
En pièces jointes, les informations fournies par la Région.
A noter que le nombre d’entreprises inscrites au répertoire du commerce est de 178 + 76 doubles inscrites et 48 entreprises immatriculées auprès de la Chambre des métiers (dont 7 micro entreprises). 17
Délibération 2020-05-05
Décision du Bureau :
Le Bureau communautaire, après avoir délibéré par délégation du Conseil communautaire approuvée par délibération du 14 avril 2014,
Vu l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie covid-19, prise sur le fondement de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence face à l’épidémie de covid-19,
Vu le décret n°n°2020-371 du 30 mars 2020 et n°2020-394 du 2 avril 2020 relatifs au fonctionnement du fonds de solidarité ainsi que le périmètre et les conditions d’éligibilité pour bénéficier de ce fonds,
Vu les ordonnances n°2020-330 du 25 mars 2020 et celle du 1er avril visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des EPCI afin de faire face à l’épidémie de covid-19 pour faciliter leur réunion,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
APPROUVE la contribution financière de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne d’un montant de 1 € par habitant pour les mois de mars et d’avril 2020 au fonds de solidarité territorial avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté,
DECIDE de la modification budgétaire comme suit :
En dépenses d’investissement :
Compte 204113 = + 36 000 €
MANDATE le Président pour signer toutes pièces afférentes au dossier et effectuer toutes démarches pour appliquer cette décision,
INDIQUE que le Conseil Communautaire est informé de cette décision.
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0.
7. QUESTIONS DIVERSES
Aides à l’immobilier d’entreprise :
Monsieur le Président informe les membres du Bureau communautaire que
la subvention pour l’immobilier d’entreprise auprès de la Lunetterie de
Villeroy va pourvoir être versée.
Une demande va être instruite pour l’entreprise RALLU de Piffonds à l’issue
du confinement.
Entretien des jardins de Vallery
Le marché d’entretien pour les jardins de Vallery a été attribué à l’entreprise
Laurent Jardin pour un montant de : 18
En 2018 et 2019 les prix étaient respectivement de 210 € HT, 300 € HT et 350 € HT.
Quatre entreprises ont été sollicitées : Laurent Jardin, Juchors, Entreprise
Rousseau, Sébastien Jardins. Seule l’entreprise Laurent Jardin a répondu.
Enfance / Loisirs :
Une commission va devoir se réunir (forme à déterminer) pour travailler sur
l’accueil de loisirs de cet été et les propositions d’évolution de l’école de
musique pour la rentrée scolaire 2020-2021.
Par ailleurs, la question de la facturation de l’Ecole de musique aux familles
pour les 1er et 2ème trimestres se pose.
En effet, les familles sont facturées trimestriellement.
Normalement, nous facturons le 1er trimestre (qui court jusqu’au 30 mars)
au mois d’avril, sachant de l’activité a été fermée physiquement au 15 mars.
Depuis, quasiment tous les professeurs ont mis en place des cours à distance
avec leurs élèves (Cf. note jointe).
Pour le service action sociale :
Comme pour les communes, en attente des instructions relatives à
l’ouverture des écoles, aux besoins des SIVOS NEG et CESV + de
l’opportunité de rouvrir les accueils périscolaires du mercredi sur
Villethierry et Savigny sur Clairis,
Préparation de l’accueil de loisirs de cet été avec les interrogations
concernant les règles du COVID en juillet + les travaux dans la
cantine du collège de Saint Valérien.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. 19
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS
EQUIPEMENTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
2020-05-01 Tennis couverts : Convention de mise à disposition d’une
partie des bureaux situés dans les locaux techniques de la CCGB aux
entreprises ayant les marchés de travaux pour les tennis couverts afin de
permettre de respecter les conditions de sécurité nécessaires à la
protection des salariés dans le cadre du COVID-19
2020-05-02 Tennis couverts : Demande de subvention complémentaire
au titre de la DTER 2020
ORDURES MENAGERES
2020-05-03 Devis pour la fourniture de bennes pour les déchèteries
ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE
2020-05-04 Convention avec RCGB pour intervention en milieu scolaire
GENERAL
2020-05-05 Fonds de soutien aux TPE mis en place par la Région
BFC