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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 220408 CONSEIL
Document publié le Vendredi 8 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 220408 CONSEIL)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN
BOURGOGNE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
8 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 08 avril à 09h15, le Conseil Communautaire s'est réuni à l’espace socioculturel « André Henry » de Chéroy, sur convocation et sous présidence de Jean-François CHABOLLE.
Date de convocation : 01 avril 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 41
Présents : 34
Absents : 7
Dont suppléés : 0
Dont représentés : 1
Votants : 35
Présents : Dominique JEULIN, Sylvie GUILPAIN, Jean-Luc BOUGAULT, Brigitte BERTEIGNE, Philippe DE NIJS, Monique JARRY, Christine AITA, Jean-Jacques NOEL, Christelle NOLET, Christian DESCHAMPS, Bernadette
DOUBLET, Laurent BOULMIER, Nadia LEITUGA, Loïc BARRET, Etienne SEGUELAS, Etienne CHILOT, Fred JEAN-CHARLES, Florence BARDOT, Patrice MAISON, Xavier ROSALIE, Jean-Luc HENRY, Bruno CHEMIN, Jérôme CORDIER, Claudine PASQUIER, Gilbert GREMY, Jean-François CHABOLLE, Annie AMBERMONT, Frédéric BOURGEOIS, Marcel MILACHON, Patrick
PELISSIER, Jean-François ALLIOT, Pierre-Eric MOIRON, Corinne PASQUIER, Jean-Claude BERNARD.
Absents : Valérie DARTOIS, Séverine MAZATEAU, Henri DE REVIERE, Jacky GUYON, Philippe DELION, Louise CARTIER.
Absents ayant donné pouvoir : David ROUSSEL ayant donné pouvoir à Dominique JEULIN.
Désignation du secrétaire de séance :
Monsieur le Président propose de désigner Annie AMBERMONT au poste de secrétaire. 1. GENERAL
1.1 Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 25 mars 2022.
Le Président soumet le compte-rendu de la réunion du conseil du 25 mars 2022 à l’approbation de l’assemblée. Il est approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire.
Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité
1.2. Commissions thématiques : élection
1.2.1 Commission « réflexion sur la prise de compétence santé » :
Pour mémoire, le Président rappelle la composition actuelle de la commission :
Dominique JEULIN (Brannay)
Séverine MAZATEAU (Bussy le Repos)
Didier VARRANIAC (Chaumot)
Brigitte BERTEIGNE (Chéroy)
Corine PAUMIER (Cornant)
Christine AITA (Courtoin)
Emma OVET (Dollot)
Christelle NOLET (Domats)
Marie-Line DEY (Egriselles le Bocage)
Bruno COLIN (Fouchères)
Alice LIMA (Jouy)
Andréa COLLARD (La Belliole)
Jean-Michel FONTAINE (Lixy)
Béatrice HIMBRECHTS (Montacher-Villegardin)
Florence BARDOT (Nailly)
Mélina DEMETS (Piffonds)
Jacky GUYON (St Agnan)
Erick JOUHANNET (St Valérien)
Colette BACHMANN (Subligny)
Annie AMBERMONT (Vallery)
Marcel MILACHON (Villebougis)
Jean-François ALLIOT (Villeneuve la Dondagre)
Christophe BLANCHOT (Villeroy)
Catherine POTHERAT (Villethierry)
Le Président informe l’assemblée que, suite à la démission d’un conseiller municipal qui était membre de la commission « Réflexion sur la prise de compétence santé », la commune de Saint-Valérien n’est plus représentée au sein de cette commission. Elle a soumis une nouvelle candidature pour siéger à cette commission en la personne de Claudine PASQUIER.
La Commune de Vallery a soumis la candidature de Joëlle DEBRAINE en remplacement de Annie AMBERMONT.
Le Président propose de voter à main levée.
Délibération 2022-05-01
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121- 22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1 ; Vu les candidatures de Claudine PASQUIER et de Joëlle DEBRAINE pour siéger au sein de la commission Culture et- Patrimoine,
Vu le procès-verbal de l’élection de Claudine PASQUIER et de Joëlle DEBRAINE à la commission « réflexion sur la prise de compétence santé » ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le Conseil communautaire,
DÉCIDE
De proclamer :
Claudine PASQUIER (Saint-Valérien)
Joëlle DEBRAINE (Vallery)
Pour faire partie de la « réflexion sur la prise de compétence santé » avec le Président de la Communauté de Communes qui est Président de la commission.
Le Président annonce donc la nouvelle composition de la commission « réflexion sur la prise de compétence santé » comme étant la suivante :
Dominique JEULIN (Brannay)
Séverine MAZATEAU (Bussy le Repos)
Didier VARRANIAC (Chaumot)
Brigitte BERTEIGNE (Chéroy)
Corine PAUMIER (Cornant)
Christine AITA (Courtoin)
Emma OVET (Dollot)
Christelle NOLET (Domats)
Marie-Line DEY (Egriselles le Bocage)
Bruno COLIN (Fouchères)
Alice LIMA (Jouy)
Andréa COLLARD (La Belliole)
Jean-Michel FONTAINE (Lixy)
Béatrice HIMBRECHTS (Montacher-Villegardin)
Florence BARDOT (Nailly)
Mélina DEMETS (Piffonds)
Jacky GUYON (St Agnan)
Claudine PASQUIER (St Valérien)
Colette BACHMANN (Subligny)
Joëlle DEBRAINE (Vallery)
Marcel MILACHON (Villebougis)
Jean-François ALLIOT (Villeneuve la Dondagre)
Christophe BLANCHOT (Villeroy)
Catherine POTHERAT (Villethierry)
Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité
1.2.2. Commission « Culture et Patrimoine » :
Pour mémoire, le Président rappelle la composition actuelle de la commission :
Dominique JEULIN (Brannay)
Séverine MAZATEAU (Bussy le Repos)
Michel MOUSSU (Chaumot)
Valérie DARTOIS (Chéroy)
Catherine DOISNEAU (Cornant)
Christine AITA (Courtoin)
Edmond PERRET ((Dollot)
Nathalie BRIOUDE (Domats) Bernadette DOUBLET (Egriselles le Bocage)
Bruno COLIN (Fouchères)
Pascal GRASSIN (Jouy)
Loïc BARRET (La Belliole)
Estelle ROGER (Lixy)
Etienne CHILOT (Montacher-Villegardin)
Marie-Thérèse REY GAUCHER (Nailly)
Catherine HARDOUIN (Piffonds)
Bruno CHEMIN (St Agnan)
Erick JOUHANNET (St Valérien)
Maxime BEAUCOURT (Subligny)
Annie AMBERMONT (Vallery)
Marcel MILACHON (Villebougis)
Pascal POMPON (Villeneuve la Dondagre)
Pierre-Eric MOIRON (Villeroy)
Brigitte BOUILLOT (Villethierry)
Le Président informe l’assemblée que, suite à la démission d’un conseiller municipal qui était membre de la commission « culture et patrimoine », la commune de Saint- Valérien n’est plus représentée au sein de cette commission. Elle a soumis une nouvelle candidature pour siéger à cette commission en la personne de Claudine PASQUIER.
Le Président propose de voter à main levée.
Délibération 2022-05-02
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121- 22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1 ;
Vu la candidature de Claudine PASQUIER pour siéger au sein de la commission Culture et- Patrimoine,
Vu le procès-verbal de l’élection de Claudine PASQUIER à la commission « Culture et Patrimoine » ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le Conseil communautaire,
DÉCIDE
De proclamer :
Claudine PASQUIER (Saint-Valérien)
Pour faire partie de la commission Culture et patrimoine avec le Président de la Communauté de Communes qui est Président de la commission.
Le Président annonce donc la nouvelle composition de la commission « Culture et Patrimoine » comme étant la suivante :
Dominique JEULIN (Brannay)
Séverine MAZATEAU (Bussy le Repos)
Michel MOUSSU (Chaumot)
Valérie DARTOIS (Chéroy)
Catherine DOISNEAU (Cornant)
Christine AITA (Courtoin)
Edmond PERRET ((Dollot)
Nathalie BRIOUDE (Domats)
Bernadette DOUBLET (Egriselles le Bocage)
Bruno COLIN (Fouchères) Pascal GRASSIN (Jouy)
Loïc BARRET (La Belliole)
Estelle ROGER (Lixy)
Etienne CHILOT (Montacher-Villegardin)
Marie-Thérèse REY GAUCHER (Nailly)
Catherine HARDOUIN (Piffonds)
Bruno CHEMIN (St Agnan)
Claudine PASQUIER (St Valérien)
Maxime BEAUCOURT (Subligny)
Annie AMBERMONT (Vallery)
Marcel MILACHON (Villebougis)
Pascal POMPON (Villeneuve la Dondagre)
Pierre-Eric MOIRON (Villeroy)
Brigitte BOUILLOT (Villethierry)
Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité
1.3. Vote des comptes de gestion, des comptes administratifs et affectations de résultats 2021
Présentation des comptes administratifs de l’année 2021 par M. JEAN- CHARLES
Vote des comptes de gestion par M. CHABOLLE
Délibérations 2022-05-03 à 2022-01-10
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François CHABOLLE, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité Vote des Comptes Administratifs présentés par Mme AITA
Budget principal M14 :
Le Conseil Communautaire, sous la Présidence de Mme Christine AITA, vice- présidente, statuant sur le compte administratif 2021 et les comptes administratifs des Budgets annexes dressés par M. Jean-François CHABOLLE, ordonnateur, qui a normalement administré durant l’exercice 2021 les finances de la Communauté de Communes en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées,
Propose de fixer les résultats du budget principal et de ses budgets annexes :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Délibération 2022-05-11
Pour le budget principal :
1. En fonctionnement, résultat de clôture de 3 830 667,61 € (compte-tenu du report antérieur de 3 277 150.16 €)
2. En investissement, résultat de clôture de 1 143 216.24 € (compte-tenu du report antérieur de – 411 940.85 €)
3. Les restes à réaliser s’élèvent à 248 662.84 € en dépenses d’investissement et à 247 226 € en recettes d’investissement.
Votants : 35 (Le président ayant quitté la salle)
Pour : 32, Contre : 0, Abstentions : 3 (Laurent BOULMIER, Xavier
ROSALIE, Jean-Luc HENRY)
Délibération 2022-05-12
Pour le budget ZA Villeneuve la Dondagre :
1. En fonctionnement, résultat de clôture de 698 421.08 € (compte-tenu du report antérieur de 698 500.08 €)
2. En investissement, résultat de clôture de – 298 898.97 € (compte-tenu du report antérieur de – 294 898.97 €)
Votants : 35 (Le président ayant quitté la salle)
Pour : 32, Contre : 0, Abstentions : 3 (Laurent BOULMIER, Xavier ROSALIE, Jean-Luc HENRY)
Délibération 2022-05-13
Pour le budget ZAC 1 et 2 de Savigny :
1. En fonctionnement, résultat de clôture de 2 811 405.68 € (compte-tenu du report antérieur de
2 821 887.73 €)
2. En investissement, résultat de clôture de – 1 801 442.83 € (compte-tenu du report antérieur de
-1 746 441.77 €)
Votants : 35 (Le président ayant quitté la salle)
Pour : 32, Contre : 0, Abstentions : 3 (Laurent BOULMIER, Xavier ROSALIE, Jean-Luc HENRY) Délibération 2022-05-14
Pour le budget ZA Aire de Villeroy :
1. En fonctionnement, résultat de clôture de 656 124.47 € (compte-tenu du report antérieur de 661 175.54 €)
2. En investissement, résultat de clôture de – 446 668.77 € (compte-tenu du report antérieur de
– 428 735.67 €)
Votants : 35 (Le président ayant quitté la salle)
Pour : 32, Contre : 0, Abstentions : 3 (Laurent BOULMIER, Xavier ROSALIE, Jean-Luc HENRY)
Délibération 2022-05-15
Pour le budget Zone d’activités de Domats :
1. En fonctionnement, résultat de clôture de 0.08 € (compte-tenu du report antérieur de 0.08 €)
2. En investissement, résultat de clôture de – 2 274.59 € (compte-tenu du report antérieur de
– 2 274.59 €)
Votants : 35 (Le président ayant quitté la salle)
Pour : 32, Contre : 0, Abstentions : 3 (Laurent BOULMIER, Xavier ROSALIE, Jean-Luc HENRY)
Délibération 2022-05-16
Pour le budget Zone d’activités du Bordeau de Chéroy :
1. En fonctionnement, résultat de clôture de 219 105.23 € (compte-tenu du report antérieur de
198 619.43 €)
2. En investissement, résultat de clôture de – 269 361.80 € (compte-tenu du report antérieur de
– 269 361.80 €)
Votants : 35 (Le président ayant quitté la salle)
Pour : 32, Contre : 0, Abstentions : 3 (Laurent BOULMIER, Xavier ROSALIE, Jean-Luc HENRY)
Délibération 2022-05-17
Pour le budget SPANC :
1. En fonctionnement, résultat de clôture de – 5 525.54 € (compte-tenu du report antérieur de
277.30 €)
2. En investissement, résultat de clôture de 19 410.90 € (compte-tenu du report antérieur de
25 905 €)
3. Les restes à réaliser s’élèvent à 22 388 € en dépenses d’investissement et à 11 280 € en recettes d’investissement.
Votants : 35 (Le président ayant quitté la salle)
Pour : 32, Contre : 0, Abstentions : 3 (Laurent BOULMIER, Xavier ROSALIE, Jean-Luc HENRY) Délibération 2022-05-18
Pour le budget Ordures Ménagères :
1. En fonctionnement, résultat de clôture de 1 001 339.50 € (compte-tenu du report antérieur de 815 928.33 €)
2. En investissement, résultat de clôture de 337 680.21 € (compte-tenu du report antérieur de
266 662.51 €)
3. Les restes à réaliser s’élèvent à 116 100 € en dépenses d’investissement et à 0 € en recettes d’investissement.
Votants : 35 (Le président ayant quitté la salle)
Pour : 32, Contre : 0, Abstentions : 3 (Laurent BOULMIER, Xavier ROSALIE, Jean-Luc HENRY)
Vote des affectations de résultats par Monsieur CHABOLLE
Suite à l’approbation du compte administratif 2021, le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François CHABOLLE, décide de procéder à l’affectation de résultats dans le budget 2022 comme suit :
Délibération 2022-05-19
Pour le budget principal :
1. Excédent de fonctionnement reporté pour 3 830 667.61 € à l’article R002 « recettes » de fonctionnement
2. Excédent d’investissement reporté pour 1 143 216.24 € à l’article R001 « recettes » d’investissement
Votants : 36
Pour : unanimité, Contre : 0, Abstention : 0
Délibération 2022-05-20
Pour le budget ZA de Villeneuve la Dondagre :
1. Excédent de fonctionnement reporté pour 698 421.08 € à l’article R002 « recettes » de la section de fonctionnement
2. Déficit d’investissement reporté pour 298 898.97 € à l’article D001 « dépenses » de la section d’investissement
Votants : 36
Pour : unanimité, Contre : 0, Abstention : 0
Délibération 2022-05-21
Pour le Budget ZAC 1 et 2 de Savigny :
1. Excédent de fonctionnement reporté pour 2 811 405.68 € à l’article R002 « recettes » de la section de fonctionnement
2. Déficit d’investissement reporté pour 1 801 442.83 € à l’article D001 « dépenses » de la section d’investissement
Votants : 36
Pour : unanimité, Contre : 0, Abstention : 0
Délibération 2022-05-22
Pour le budget ZA de l’Aire de Villeroy :
1. Excédent de fonctionnement reporté pour 656 124.47 € à l’article R002 « recettes » de la section de fonctionnement
2. Déficit d’investissement reporté pour 446 668.77 € à l’article D001 « dépenses » de la section d’investissement Votants : 36
Pour : unanimité, Contre : 0, Abstention : 0
Délibération 2022-05-23
Pour le budget ZAE de Domats :
1. Excédent de fonctionnement reporté pour 0.08 € à l’article R002 « recettes » de la section de fonctionnement
2. Déficit d’investissement reporté pour 2 274.59 € à l’article D001 « dépenses » de la section d’investissement
Votants : 36
Pour : unanimité, Contre : 0, Abstention : 0
Délibération 2022-05-24
Pour le budget ZAE de Chéroy :
1. Excédent de fonctionnement reporté pour 219 105.23 € à l’article R002 « recettes » de la section de fonctionnement
2. Déficit d’investissement reporté pour 269 361.80 € à l’article D001 « dépenses » de la section d’investissement
Votants : 36
Pour : unanimité, Contre : 0, Abstention : 0
Délibération 2022-05-25
Pour le budget SPANC :
1. Déficit de fonctionnement reporté pour 5 525.54 € à l’article D002 « dépenses » de la section de fonctionnement
2. Excédent d’investissement reporté de 19 410.90 € à l’article R001 « recettes » de la section d’investissement
Votants : 36
Pour : unanimité, Contre : 0, Abstention : 0
Délibération 2022-05-26
Pour le budget Ordures ménagères :
1. Excédent de fonctionnement reporté pour 1 001 339.50 € à l’article R002 « recettes » de la section de fonctionnement
2. Excédent d’investissement reporté pour 337 680.21 € à l’article R001 « recettes » de la section d’investissement
Votants : 36
Pour : unanimité, Contre : 0, Abstention : 0 1.3. Présentation des bilans 2021 et projets 2022
- SPANC
Intervenant : M BOURGEOIS
• Bilan 2021
• Bilan des contrôles en assainissement non collectif
Contrôle des installations existantes
Contrôles
existants
Ventes
comprises
Périodique/initial
compris
2016 222 116 106
2017 148 108 40
2018 130 130 0
2019 122 122 0
2020 170 161 9
2021 138 138 0
Sur 2021, 138 contrôles nécessaires à la vente d’un bien ont été réalisés.
Le contrôle périodique permet de vérifier sur la durée que l’installation est adaptée, la réalisation de certains travaux et les opérations d’entretien des dispositifs de prétraitement, les défauts d’entretien et d’usure…
Sont concernées les installations non conformes de plus de 5 ans et celles diagnostiquées en bon état de fonctionnement de plus de 10 ans.
Détail contrôles de l’existant réalisés
Communes
Contrôles
diagnostics de
l'existant
Commune
Contrôles
diagnostics de
l'existant
Brannay 3 Nailly 13
Bussy-Le-Repos 5 Piffonds 12
Chaumot 14 Saint-Agnan 1
Chéroy 5 Saint-Valérien 2
Cornant 4 Savigny-Sur-Clairis 1
Courtoin 0 Subligny 8
Dollot 4 Vallery 4
Domats 5 Vernoy 7
Egriselles-Le-Bocage 17 Villebougis 6
Fouchères 1 Villeneuve-La-Dondagre 2
Jouy 0 Villeroy 3
La Belliole 4 Villethierry 3
Lixy 6 138
Montacher-Villegardin 8 Evaluation des installations
Les installations ont été évaluées selon les critères de l’arrêté du 27 avril 2012.
Il définit les modalités d’exécution de la mission de contrôle et l’évaluation de la conformité.
Ce texte conduit à prioriser l’action des SPANC sur les situations présentant un enjeu fort sur le plan sanitaire ou environnemental.
ARRETE
27/04/2012
ACCEPTABLE
NON CONFORME :
recommandation pour
améliorer le
fonctionnement
NON CONFORME : travaux obligatoires sous 4
ans ou immédiats
Installation adaptée Installation non conforme (Art.4-cas c)
Absence d'installation > Non-respect de l’article
L. 1331-1-1 du code de la santé publique
Installation non conforme (Art.4- cas a) > Danger
pour la santé des personnes
Installation non conforme (Art.4- cas b) > Risque
environnemental avéré
NB TOTAL 15 86 37 11% 62% 27%
Réhabilitation
Recommandations
pour améliorer le
fonctionnement de
l’installation
Travaux dans un délai de
1 an si vente
Travaux obligatoires sous 4 ans
Travaux dans un délai de 1 an si vente
Travaux à réaliser dans les meilleurs délais
Contrôle des installations neuves
2018 2019 2020 2021
Concept Réalisat Concept Réalisat Concept Réalisat Concept Réalisat
56 21 42 24 51 23 61 31* *Sans opération réhabilitation
Le décalage entre la conception et la réalisation se réduit. Cette différence pourrait s’expliquer par les propriétaires qui déposent un dossier de conception, mais réalisent les travaux sans en informer le SPANC.
Ainsi, le SPANC relance régulièrement ces propriétaires afin de connaître l’avancement de leurs travaux.
Résultats types de filières de traitement depuis 2012
Filtre à sable
vertical drainé
Filtre à
sable non
draine
Microstation
Tranchées
d'épandage à faible
profondeur
Filtre compact Filtre à roseaux
35% 5% 28% 11% 17% 4%
Seulement 16% des projets d’assainissement présentés au SPANC sont des systèmes de traitement qui utilisent le sol en place (tranchées d’épandage, lits d’épandage, filtres à sable non drainés).
Il est souvent nécessaire de rejeter les eaux usées traitées vers un milieu hydraulique superficiel (fosse, réseau pluvial), après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s'il est démontré, par l’étude de faisabilité à la charge du propriétaire, qu'aucune autre solution d'évacuation (infiltration) n'est envisageable.
Les autorisations de rejets sont annulées sans délai si l'analyse du rejet dépasse les valeurs fixées dans l'autorisation de rejet.
En cas de pollution, le propriétaire du lieu de rejet (fossé ou réseau pluvial) est tenu responsable.
Montant des redevances 2021
Evolution des montants des redevances du SPANC de la CCGB 2021 2022 Installations existantes
Contrôle vente 120 € 150 € Contrôle diagnostic 100 € 110 € Contrôle périodique de bon fonctionnement 90 € 100 € Installations neuves ou réhabilitées
Contrôle de conception et d’implantation 100 € 100 € Contrôle de réalisation /Contrôle de bonne exécution 120 € 120 € Contre-visite si nécessaire 50 € 50 € Déplacement, (dans le cas où la prestation n’a pas pu être effectuée-/
absence non justifiée du propriétaire) 30 € 30 €
Certaines redevances ont été augmentées. Toutefois, elles ne tiennent pas compte de l’intégralité des coûts du service.
Bilan des vidanges de prétraitement
Le marché de vidange avec l’entreprise SUEZ OSIS devenue SARP OSIS (suite à son rachat par le groupe Veolia) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Il a débuté en 2020.
3 types d’entretien sont proposés :
- Entretien programmé pendant les campagnes annuelles
- Entretien programmé hors campagne
- Entretien d’urgence (délai maximal d’intervention de 48 heures)
Les prestations
d’entretien 2020 2021
Programmé été 25 34
Programmé automne 15 21
Hors campagne 13 21
Urgente 10 10
TOTAL 63 76 • 2021/2022
Opération de réhabilitation des assainissements non collectifs sur les communes de Lixy et Subligny
Pour rappel, l’opération de réhabilitation des installations d’assainissement non
collectif, qui est basée sur le volontariat, se déroule en 2 étapes :
- Le maître d’œuvre missionné par la Communauté de Communes, TEST INGENIERIE, a réalisé les études de faisabilité chez les propriétaires
concernés qui l’ont souhaité ;
- Ces propriétaires ont signé une convention avec la CCGB et l’AESN pour
réaliser les travaux avec les entreprises de leur choix. Le SPANC est chargé
du contrôle de l’exécution des travaux et s’assure que le constructeur
respecte les prescriptions techniques et administratives fixées par le cahier
des charges.
Elles concernent les installations défectueuses des communes de Lixy (142) et
Subligny (185) ; celles ayant un risque de pollution ou d’insalubrité.
100 études ont été réalisées 56 sur Lixy et 45 sur Subligny.
Bilan
Début novembre 2021, l’AESN a notifié l’accord des aides à la CCGB pour les travaux de réhabilitation d’un montant de 366 000 euros pour 61 installations.
Les travaux seront aidés à hauteur de 6 000 € TTC, sous réserve de la conformité de l’installation et de fournir les pièces justificatives (factures, certificat de vidange, le contrat d’entretien éventuel de la microstation…)
Les usagers disposent d’un délai maximum de 2 ans pour les réaliser soit jusqu’en novembre 2023.
LIXY SUBLIGNY - Gestion des déchets
Intervenant : Mme BARDOT
• Bilan 2021
L’évolution des tonnages collectés depuis 2018
L’évolution des tonnages des collectes 2020-2021
Tonnage déchets
ménagers 2020 2021
quantités
kg/hab
Evolut°
2020/2021
Omr 2792 2840 162 2%
Emballages 919 963 55 5%
Verre 671 637 36 -5%
Papier 237 206 12 -13%
Déchèteries 2960 3698 211 25%
Tout venant 1135 1408 80 24%
Gravats 522 656 37 26%
Déchets Verts 653 884 51 35%
Déchets dangereux 25 31 2 22%
Ferrailles 141 163 9 16%
Cartons 54 48 3 -11%
Bois 85 147 8 73%
DEEE 140 155 9 11%
Mobilier 205 207 12 1%
TOTAL 7 579 8 343 477 10%
L’année 2021 a été marquée par une forte augmentation des tonnages en déchèteries de 25% soit 211 kg /hab (dont le tout-venant 81 kg/hab, les gravats 38 kg/hab et les déchets verts 51 kg/hab). Elle a généré une hausse de la prestation de gestion des déchèteries de 75 200 € TTC.
Les tonnages des Ordures Ménagères résiduelles (omr) collectés sont en légère augmentation de 16 kg /hab.
On observe un accroissement d’année en année des emballages collectés. Entre 2018 et 2021, les tonnages ont augmenté de 22%, correspondant à 11 kg/hab/an.
La mise en place de la tarification incitative et l’extension des consignes de tri expliquent grandement ces très bonnes performances.
Les coûts de collecte des omr sont en baisse de 8 % soit - 65 200 € TTC, suite à l’annulation des 4 levées estivales supplémentaires. Les élus de la Communauté de Communes n’ont pas souhaité maintenir ces collectes sur 2021 et 2022, car elles représentent un coût excessif pour un service utilisé par moins d’un quart de la population.
Le traitement des omr en enfouissement a augmenté de près de 42 000 € TTC. Cette hausse importante est liée à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Elle est passée de 30 €/tonne en 2021 contre 18 € /tonne en 2020.
L’évolution des coûts des prestations de collecte et traitement des déchets
2020 2021 Evolution
TONNAGE COÛT TTC TONNAGE COÛT TTC TONNAGE COÛT TTC
Collecte 4620 722 203 € 4645 661 949 € 1% -8% Tri emballages 930 237891€ 1027 251 656 € 10% 6% Traitement des omr 2792 236 148 € 2840 277 673 € 2% 18% Déchèterie 2960 344 658 € 3698 419 869 € 25% 22% Total - 1 545 709 € - 1 614 023 - 4%
En 2021, l’ensemble de nos marchés de gestion des déchets ont augmenté de 4 %
soit près de 70 000 € TTC.
La présentation des bacs.
Le nombre de présentation moyen des bacs marron est d’environ 14 levées en 2021. Ce taux de présentation est stable depuis 2017, année de la mise en place de la collecte tous les 15 jours et de l’extension des consignes de tri qui a permis de réduire le contenu du bac.
La redevance incitative RI
Au vu des dépenses à venir, la CCGB a augmenté faiblement la RI pour 2021, d’environ 5% soit 55 000 €.
La grille tarifaire de 2021 prend en compte les révisions des prix des marchés des déchets et l’augmentation de la TGAP. Pour 2022, la redevance est identique à celle de 2021
GRILLE TARIFAIRE annuelle 2022
(collecte des ordures ménagères résiduelles tous les 15 jours)
nb de personnes /Contenance Forfait obligatoire 18 levées Levée supplémentaire 1 pers. : 80 litres 123.16 € 1.26 €
2 pers. : 120 litres 152.87 € 1.89 € 3 pers. : 180 litres 193.70 € 2.84 € 4 pers.et + : 240 litres 237.08 € 3.78 € 4 pers.et + : 360 litres 309.83 € 5.36 € 660 litres 541.15 € 10.40 €
• Le forfait varie selon la composition du foyer ou du volume du bac.
Depuis 2021, la facturation est semestrielle :
− La facture du 1er semestre est composée d’un ½ forfait + levées supplémentaires de l’année précédente ;
− La facture du 2eme semestre correspond à un ½ forfait.
Les dépôts en déchèterie dépassants les quotas seront facturés annuellement avec la facturation du 2ème semestre. Les dépôts comptabilisés sont ceux de l’année précédente.
Pour limiter les dépôts des professionnels qui utilisent régulièrement les cartes d’accès des particuliers, la CCGB a mis en place les seuils suivants depuis 2016 : Les dépôts sont gratuits pour tous les usagers (particuliers, professionnels et collectivités) résidant sur le territoire qui utilisent le service de la Communauté de Communes dans la limite annuelle de :
- de 10 m3 pour les Déchets Verts ;
- de 5 m3 pour le Tout Venant ;
- de 10m3 pour les autres déchets Bois non traité, Gravats, …
(Exceptés : le verre, papier, textile, DDM, huiles) ;
- 20 litres/ semaine pour les huiles ;
- Les déchets dangereux sont limités à 20 kg /semaine.
Au-delà de ces seuils, les dépôts seront facturés selon la grille tarifaire ci-dessous.
Tarif 2021/2022
Dépôts €/m3
Déchets verts (Broyage/compostage) 9,0 €
Tout venant 16,60 €
Gravats 7,40 €
Déchets Dangereux 1,5 €/kg
Bois non traité 10,40 €
Les aides de L’ADELPHE-CITEO
Les aides perçues par la collectivité en 2021 sur les performances 2020 sont satisfaisantes avec une hausse de 100 000 euros.
Les tonnages d’emballages triés sont en hausse et la CCGB a bénéficié de reliquats
ou de stocks de matières évacuées de 2019.
2019 2020 2021
Montant
des aides 170 060 € 188 867 € 289 400 € La composition des poubelles jaunes
2020 Tonnage annuel 2021 Tonnage annuel /hab en kg
Acier 6,0% 56 5% 51 2,9
Aluminium 0,8% 7 1% 8 0,5
Briques alimentaires 2,2% 20 2% 20 1,1
Cartonnette 37,2% 346 38% 370 21,2
Bouteilles transparentes
claires 9,1% 85 8% 81 4,6
Bouteilles colorées
foncées 2,4% 22 2% 20 1,2
PEHD (ex. bouteilles
opaques) 3,5% 33 3% 31 1,8
Pots et barquettes
valorisés 5,1% 47 6% 57 3,2
Films PE 3,6% 33 4% 39 2,2
Refus tri* 22,8% 212 21% 202 11,6
Erreur de Tri
(JRM/papier) 7,3% 68 9% 91 5,2
TOTAL 930 969 55,4
*Refus de tri = déchets qui ne sont pas des emballages ménagers (omr, verre, textile...:), contenants non vidés, emballages imbriqués.
En 2021, sur le flux des emballages entrant dans le centre de tri, le pourcentage de refus de tri est de 21%, soit environ 12 kg/hab. Pour comparaison, d’après CITEO, ce taux est proche de la moyenne nationale.
La quantité de refus de tri représente un coût pour le service de près de 50 000 € TTC.
Les quantités triées augmentent et l’on observe une légère amélioration de la qualité du tri.
La composition des poubelles marron
L’entreprise PAPREC a réalisé en octobre 2021 des caractérisations d’omr sur quinze jours, afin de connaitre les déchets triables encore présents dans nos bacs marron.
Pour rappel, la caractérisation est une opération consistant à prendre un échantillon d’ordures qui est ensuite trié en catégories de matériaux ou de déchets. Les poubelles du Gâtinais sont composées de :
- 21 % de fermentescibles.
- 20 % de déchets recyclables devant normalement être jetés dans le bac jaune ou dans les points d’apport volontaire PAV. Les erreurs de
tri concernent principalement les flux suivants :
o 9,2 % de plastiques dont 7,7% sont des plastiques concernés
par les extensions de consignes de tri.
o 5% de papiers, 3% de verre et de cartons
- Une proportion importante de textiles 7%
- Une part assez faible de déchets de déchèteries (3,7%)
Malgré la mise en place de la RI, ces résultats mettent en exergue des flux où les gestes de tri des habitants sont à améliorer, en particulier :
-Les plastiques autorisés depuis l’extension des consignes (films plastiques,
pots et barquettes) ;
-Les textiles ;
- Dans une moindre mesure, les flux en PAV (papier et verre).
Le détail de la part fermentescible dans la poubelle marron On relève un fort gaspillage alimentaire. Les produits non consommés représentent au total 11% des omr. Au niveau du territoire national, la même proportion est constatée ; cela correspond à 18 kg/hab/an de gaspillage alimentaire à l’échelle de la CCGB contre 29 kg/hab/an à l’échelle nationale.
La part facilement compostable de ce gaspillage alimentaire (c’est-à-dire hors produits carnés) compte pour 7% des omr.
• Les restes alimentaires de préparation et consommation des repas représentent environ 7,5% des omr collectés.
• Les déchets de jardin sont faiblement présents dans les omr (< 3%), ce qui traduit une bonne compréhension des consignes de tri par les habitants. A l’échelle nationale, ils représentent 4,7%.
• Actions sur 2022
Le renouvellement des marchés de collecte et traitement des déchets
Les marchés de collecte et traitement des déchets ont débuté en 2017 et se
termineront le 31 décembre 2022 :
Pour rappel la décomposition des marchés est la suivante :
− Lot1 : Collecte en porte à porte des omr et des emballages ;
− Lot 2 : Collecte en apport volontaire du papier et verre ;
− Lot 3 : Tri des emballages dont la mise en balle du papier ;
− Lot4 : Traitement des déchets ;
− Lot 5 : Gestion des déchèteries.
Compte tenu des évolutions tarifaires et réglementaires qui se profilent, les prochains marchés pourraient prendre en compte :
− La maitrise des coûts de collecte ;
− L’augmentation de la TGAP ; (réduire les tonnages enfouis, favoriser l’incinération)
− Renforcer la performance du service en améliorant le tri (baisse de refus de tri) ;
− Passer d’une offre de services associant la prévention des déchets (le réemploi en déchèterie…) ;
− L’obligation du tri à la source des bio-déchets prévue en 2024 introduit par la loi de transition énergétique.
L’accueil des nouvelles filières (REP) Responsabilité Élargie des Producteurs
Les évolutions réglementaires conduisent les collectivités à collecter les nouvelles filières de gestion des déchets.
Après les D3E, les meubles, les DDS (déchets dangereux), des nouvelles REP émergeront prochainement pour le BTP, les jouets, les articles de bricolage et de jardin et les articles de sport et de loisirs.
Cela peut nécessiter d’aménager des espaces dédiés à ces nouvelles collectes et au réemploi, dans les déchèteries Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
(PLPDMA)
Depuis le 1er janvier 2017, la CCGB adhère au Syndicat Mixte d’Etude pour la
Valorisation et le Traitement des Déchets Ménagers et assimilés du Centre Yonne
(SDCY).
La cotisation 2022 de la CCGB au SDCY est de 10 470 €.
La CCGB élabore avec le SDCY un PLPDMA pour la période 2018-2024.
Ce programme local de prévention doit répondre à l’objectif de réduction de 10 % des quantités de l’ensemble des déchets ménagers assimilés produits par habitant par rapport à 2010 soit un objectif de 424 kg/hab pour la CCGB.
C’est la mise en place d’actions sur les thématiques suivantes :
Axe 1 : Eco-exemplarité des collectivités
Axe 2 : Sensibiliser les acteurs à la prévention des déchets
Axe 3 : Utiliser les instruments économiques pour favoriser la réduction des déchets Axe 4 : Lutter contre le gaspillage alimentaire
Axe 5: Eviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets
Axe 6 : Augmenter la durée de vie des produits
Axe 7 : Mettre en place ou renforcer des actions emblématiques favorisant la consommation responsable (STOP PUB)
Axe 8 : Réduire les déchets des entreprises
➢ Action de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration
collective (axe 4)
o La cuisine centrale d’Egriselles-le-Bocage : Egriselles le Bocage, Subligny,
Cornant.
Du 01 au 05 mars 2021 :
Dans le cadre du défi Cuisines A Alimentation Positive (CAAP) et de la
loi EGALIM, le SDCY et Bio Bourgogne ont organisé une semaine de
pesées anti-gaspillage. Ce constat permet de proposer des solutions afin
de diminuer ce gaspillage et de rendre autonome l’équipe de cuisine.
o Le collège de Saint Valérien
Une campagne de pesées est prévue avec le collège de Saint valérien en
collaboration avec la SDCY en mai 2022.
De plus, une plateforme de compostage sera aménagée.
➢ Eviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité (axe 5)
o Le compostage individuel
La Communauté de Communes participe à l’acquisition de composteurs
individuels.
Bilan des
composteurs
commandés
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Total
816 214 189 134 62 102 159 50 132 1726 o Le compostage partagé
La CCGB et le SDCY ont mis en place, début 2021, une plateforme de compostage partagé sur le domaine du Grand Brouilleret à Egriselles-le-Bocage.
Actuellement, une dizaine de foyers utilisent le site et y apportent leurs biodéchets (des déchets alimentaires et des autres déchets naturels biodégradables).
o Projet d’un jardin témoin à Villebougis
La CCGB et le SDCY accompagnent la commune de Villebougis dans la réalisation d’un jardin témoin.
Il s’agit de mettre en valeur une friche communale, en mettant en avant des exemples de techniques de gestion in situ des déchets verts.
Cette opération concourt à plusieurs objectifs :
- D’inspirer par l’exemple pour donner envie d’essayer de
nouvelles pratiques ;
- D’informer sur les bénéfices de la réutilisation des déchets
de jardin ;
- De réduire les apports en déchèterie.
Exemples d’aménagements : ilots non tondus, allées naturelles, paillage de feuilles
- broyat - tonte sèche, murs de branches, tonte mulching.
Le projet est actuellement en sommeil mais le SDCY doit reprendre le dossier en main très prochainement.
o Le broyage des déchets verts (branches)
Dans l’optique de limiter les apports de déchets verts en déchèteries et de limiter les coûts liés au frais de transports et de traitement des déchets verts, le broyage des branchages peut être une solution.
La CCGB étudie la possibilité de proposer aux habitants une prestation de broyage qui sera réalisée par un professionnel pendant des périodes précises de la saison de taille (une au printemps, et une à l’automne).
Dans le cadre de la quinzaine nationale du compostage de proximité du 26
mars au 10 avril 2022, la CCGB en collaboration avec le SDCY anime des
journées sur la gestion des déchets verts de proximité autour du broyage de
branches (le 09 avril 2022 à Dollot…)
Le grand public sera sensibilisé sur les utilisations du broyat au jardin et au
compostage (stand).
Les actions de communication sur le tri des déchets :
Les calendriers de collecte :
Comme chaque année, les calendriers de collecte indiquant les jours de
passage ont été édités et distribués aux usagers. Sont indiqués les horaires des déchèteries ainsi que le tri des emballages.
Interventions en milieu scolaire :
Les élèves des écoles primaires de Domats et de Saint Valérien ont été sensibilisés au tri, au recyclage et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, en novembre 2021 et mars 2022.
Les élèves des écoles de Lixy ont été sensibilisés au tri et au recyclage en novembre 2021 et en mars 2021 pour l’école de Piffonds. En 2022, les supports de communication seront réédités et mis à jour (les guides, les réglettes, les autocollants pour conteneurs, la création d’accroches poignées pour informer sur le tri, la fourniture de sacs cabas pour les habitats collectifs).
Nettoyons la nature
La CCGB prévoit d’organiser une opération « nettoyons la nature ». Elle consiste à nettoyer des parties du territoire, la collectivité prêtant le matériel nécessaire (pinces, gants, chasubles). GEMAPI1
Intervenant : M NOEL
BASSIN DU LOING (les actions réalisées par l’Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux EPAGE du bassin du Loing)
Source EPAGE du Loing
1 Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations Monsieur Noel remercie Monsieur Chianese, président délégué au comité de Bassin
du Lunain, de sa présence et du travail de l’EPAGE.
Le sous-bassin du LUNAIN
- Travaux de renforcement des berges sur la
commune de Montacher - Villegardin
Les travaux pour colmater le gouffre de Montacher ont
été réalisés en juillet 2021.
Ils ont consisté à l’ouvrir et à le combler avec de l’argile
compactée.
La restauration des berges en génie végétal est prévue au
printemps 2022.
- La présence d’un autre gouffre sur la
commune de Chéroy
En septembre 2021, un gouffre a été révélé lorsque le niveau du Lunain est haut. Il peut générer une pollution des eaux de captage compte tenu de sa proximité de la STEP. Il est situé en limite communale Vaux-sur-Lunain/Chéroy.
- Travaux de retrait des obstacles à la continuité dans les secteurs des Entonnoirs et du bourg de Montacher (aval lavoir)
L’EPAGE a retiré des palplanches et des blocs qui constituent un obstacle à la continuité écologique et barrent le cours d’eau, et a déplacé une vanne en octobre 2020.
La seconde phase de travaux de restauration hydromorphologique du Lunain a démarré la semaine du 5 juillet 2021.
Ils ont consisté à mettre en place des banquettes minérales en alternance Rive Droite / Rive Gauche ;
Au printemps 2022, la restauration des berges en génie végétal à l’aval immédiat du pont est prévue.
- Travaux d’entretien du Lunain (ripisylve, enlèvement d’embâcles)
Les travaux d’entretien ont été réalisés sur un tronçon débutant des sources à Egriselles-le-Bocage jusqu’à la limite communale Saint-Valérien / Montacher-
Villegardin.
A noter que les aides dédiées à l’entretien sont en baisse et l’AESN dans son prochain programme risque de ne plus prioriser ces actions.
LE DARDOU affluent du Lunain
Au Lieu-dit « les Blins » un pont sur le Dardou fait obstacle à la continuité écologique. Un effondrement latéral a été constaté sur la route communale. Les
buses sont cassées au centre de la route.
La commune de Jouy réalisera un diagnostic avec le CEREMA suite à une
réunion le 24 juin 2021 avec les services de l’Etat et les différents partenaires
techniques du territoire. Le sous-bassin de L’ORVANNE
- Aménagement d’ouvrages hydrauliques, permettant la restauration de la continuité écologique de la rivière Orval (le passage à gué)
Depuis le 1er janvier 2019, l’EPAGE est le maître d’ouvrage de l’opération en lieu et place de la CCGB.
Les travaux ont consisté à limiter l’action de 3 obstacles pour favoriser la continuité
écologique de l’Orval :
• Une buse en amont du secteur d’étude, localisée sur la commune de Villethierry ;
Celle-ci permet le franchissement du cours d’eau par les engins agricoles.
Cet ouvrage est également à l’origine d’inondations sur certaines parcelles
en amont.
• Deux seuils en enrochement, localisés sur la commune de Villethierry, au sein du parc de l’Orval ;
• Un passage à gué au lieu-dit Les Bergeries permettant aux véhicules de franchir le cours d’eau. La particularité de cet ouvrage est sa localisation.
Montant du marché de travaux : 81 071 € HT ; Financement AESN 80% soit 74 816 €
Site 1 : 31 275 € HT, Site 2 : 11 956 € et Site 3 : 37 840€ HT.
Passage busé :
La buse est remplacée par un dalot. Ce type d’aménagement s’adapte au profil du cours d’eau et reconstitue un lit naturel. Cet équipement est également adapté au passage des engins agricoles. Source EPAGE du Loing
Les plantations en amont du dalot ont été réalisées en février 2022.
Seuils du Parc de L’Orval à Villethierry
Les deux seuils ont été supprimés et une recharge granulométrique a été menée en octobre 2020.
Suite aux conclusions de la modélisation hydraulique et à l’étude géotechnique, la baisse du niveau d’eau en lien avec les aménagements proposés n’aura pas d’impact sur la zone du passage à gué.
Seuil Recharge granulométrique au droit
du parc de l’Orval
Passage à gué des Bergeries entre Blennes et Villethierry
La reprise du caillebotis du passage à gué pour une capacité de 10t/essieu a été réalisée en décembre 2021.
Aménagement au droit du gué des Bergeries Les aménagements envisagés consistent à créer une échancrure de 2 m de large dans le passage à gué ainsi qu’une mise en place de caillebotis.
Les travaux initiaux ont été réalisés en octobre 2020 et repris en décembre 2021 pour renforcer le tonnage supporté par les caillebotis.
Le sous-bassin du BETZ
• Etude de la restauration de la continuité écologique et hydromorphologique du Betz à Domats
Source EPAGE du Loing
Les deux ouvrages à proximité de l’école (un vannage et un déversoir) nuisent à la continuité écologique.
L’EPAGE a programmé une étude de restauration hydromorphologique sur le linéaire allant du lavoir communal (source actuelle du Betz) à la source de la Reine, soit 1300 ml.
32 propriétaires sont concernés par cette étude, ainsi que la commune qui possède plusieurs parcelles.
L’objectif consisterait à supprimer les 2 ouvrages communaux, puis de proposer des scénarios d’aménagement au cas par cas pour améliorer l’hydromorphologie du Betz au droit des parcelles des propriétaires riverains. Source EPAGE du Loing
Bassin de l’Yonne Ru des Salles :
Le Syndicat Mixte Yonne Médian (SMYM) a rencontré la commune de Nailly à plusieurs reprises pour recenser les diverses problématiques liées au ru des Salles.
L’une d’entre elles est liée à l’enrochement et au sur-entretien des berges.
Lors des visites, le technicien du SMYM a observé, dans l’ensemble, un cours d’eau en bon état avec un substrat et des écoulements diversifiés. Il a constaté également son importante appropriation par les riverains notamment au regard des nombreux petits ouvrages en travers (passerelles, barrages, etc…), de ses berges bloquées. Il conviendrait de limiter l’artificialisation des berges autrement que par des techniques végétales sur la commune de Nailly, notamment par une communication ciblée auprès des riverains.
Le SMYM réalisera une étude sur la continuité et l’aménagement du Ru des Salles en 2022-2023.
Les problématiques de ruissellement et les inondations dans les communes
L’EPAGE du Loing et le Syndicat Mixte Yonne Médian interviennent auprès des communes comme Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour certaines problématiques de ruissellement et d’inondations.
Plusieurs rencontres se sont tenues sur les communes de Vallery, Dollot, Savigny- sur-Clairis, Villethierry, Fouchères et Subligny.
Inondation à Vallery
Lors de la réunion du 21 septembre 2020, deux problématiques ont été vues sur la commune de Vallery :
- La gestion du réseau hydrographique dans les jardins de Vallery
- Les inondations récurrentes (quelques maisons au niveau de la rue de Chéroy, de la salle des fêtes) Les inondations interviennent essentiellement lorsque le niveau de l’Orvanne est élevé et quand les ruissellements sur les vallées en amont de la route de Chéroy (hameau de la Justice notamment) convergent dans le cours d’eau.
Actions à mener :
Définir le montage technique et financier à mettre en œuvre pour réaliser l’étude visant à réduire le phénomène d’inondation dans Vallery et améliorer les écoulements au niveau des jardins. Ce travail sera conduit entre l’EPAGE du Loing et la CCGB, avec l’appui de la commune, pour le premier semestre 2022.
Inondation à Dollot
Le 21/06/2021, un repérage des ouvrages a été réalisé sur les communes de Vallery et Dollot.
Plusieurs ouvrages ont été recensés sur la commune et notamment le bassin d’orage aménagé sur l’Orvanne qui demeure un obstacle à la continuité écologique.
Le prochain travail consistera à rencontrer les propriétaires d’ouvrages sur l’Orvanne avec un élu de Vallery et Dollot.
Source EPAGE du Loing
Inondation à Savigny-sur-Clairis
Lors d’importants orages, les eaux pluviales ruissellent du haut des parcelles agricoles (prairies et champs cultivés) vers les habitations du hameau de la Grande Bajoire.
Une rencontre s’est tenue le 3 septembre 2021, en présence de l’EPAGE du Loing, de la commune et de la CCGB. Suite à cette réunion, plusieurs solutions ont été proposées comme la réalisation d’un merlon, la mise en place d’une haie sur talus et l’utilisation d’un bois afin de limiter le risque d’inondation dans le hameau et favoriser l’infiltration des eaux.
Inondation à Fouchères
La commune de Fouchères a alerté la CCGB à propos d’un problème d’inondations récurrentes (rue de la Source/rue de la Grange aux Dîmes) ; une rencontre s’est tenue le 5 mars 2021. Il est envisagé de capter une grande partie des eaux de
ruissellement dans une zone de rétention (marnière).
Le bassin versant alimentant la zone a été estimé à 270 ha.
Au préalable, l’EPAGE aidera la commune à constituer une demande d’autorisation de travaux auprès de la DDT.
De plus, il a été constaté des réductions de section de buses d’eaux pluviales et
fossés à l’origine d’inondations.
En avril 2021, l’EPAGE a transmis un contact à la commune pour l’analyse de la perméabilité des terres et constituer la demande d’autorisation.
Inondation à Subligny : « Ru de Subligny »
Une rencontre avec la mairie, le SMYM et la CCGB a été réalisée le 6 octobre
2021.
2 sites ont été inspectés :
- Au lieu-dit La Commune et en amont du bassin d’orage,
- Route de Villeroy à proximité de la Haie Pèlerine.
Inondation à Chaumot
En 2021, la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et le SMYM sont intervenus suite à la présence de concressions calcaires dans le Ru de Bourriènne pour réaliser un entretien commun.
La participation de la CCGB aux syndicats
La cotisation de la CCGB à l’EPAGE du Loing pour l’année 2022 est de 36 101 € soit 3 € / hab du bassin versant du Loing. Quant à la cotisation au SMYM, elle est de 22 188,4 € soit 3,40 € / hab du bassin de l’Yonne. Etude préalable à l’aménagement du bassin versant hydrographique de l’ORVAL (Saint Sérotin, Lixy, Villethierry, Brannay)
Pour rappel :
La communauté de communes a réalisé une étude sur un bassin versant en amont d’un captage d’eau potable.
Les enjeux sont la réduction des arrivées d’eaux turbides dans le captage de VILLETHIERRY par temps de pluie et la protection du hameau de Fontenelle des inondations.
La CCGB a missionné le bureau d’études BIOTEC pour la réalisation de cette prestation.
Le ruissellement est accentué par des parcelles principalement cultivées et drainées. La zone a subi des transformations avec des pertes de haies et des modifications parcellaires.
Les objectifs :
- Limiter la sollicitation du bassin des Ursules (risque d’inondation de la maison proche de la berge, risque de rupture de la digue) ;
- Limiter dans Fontenelle le débordement du ru et le ruissellement sur les coteaux ;
- Limiter le risque de dysfonctionnement du captage AEP ;
- Augmenter la capacité d’autoépuration des émissaires des rejets agricoles ; - Reconstitution des trames vertes ou bleues, supports de continuité écologique… Des aménagements ont été proposés :
- La réalisation d’une zone d’écrêtement au lieu-dit Les Vordes / Lixy ;
- La réalisation d’une zone d’écrêtement au lieu-dit Les Grands Chemins/ Saint Sérotin ;
La réalisation d’une zone d’écrêtement au lieu-dit Les Grands Chemins/ Brannay ; - La réalisation de zone d’étalement des eaux en milieu forestier / Saint Sérotin et Brannay ;
- La restauration de ruisseaux et fossés dans les emprises des bandes enherbées / Saint Sérotin et Lixy ;
- La plantation de haies sur toutes les communes ; - L’aménagement d’une partie du réseau d’eaux pluviales de Villethierry ;
- La mise à ciel ouvert de la canalisation de Fontenelle / Villethierry ; La réalisation de ces aménagements nécessite une réflexion des collectivités :
- Seules les communes ont officiellement la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols »
indispensable pour réaliser des travaux de cette nature. A l’exception du
SIVOM pour les aménagements directement liés au captage.
- Les aménagements sont situés sur des parcelles privées et dans différentes communes.
La 1ere étape peut consister à recenser les propriétaires des parcelles et les informer
pour obtenir leurs accords.
Le Programme d’Etudes Préalables (PEP) de l’Yonne pour lutter contre les inondations
,
À ce stade, le programme d’actions comprend :
- 24 maîtres d’ouvrages dont des syndicats mixtes, des collectivités, des services de l’État et des gestionnaires d’ouvrages ;
Périmètre
• Bassin versant du barrage
de Pannecières dans la
Nièvre à Montereau-Fault-
Yonne en Seine-et-Marne
• Bassin versant de 10 837
km²
• Principaux affluents : Cure
(1 267 km²), Serein (1 119
km²), Armançon (3 077 km²),
Tholon (140 km²), Vrin
(148 km²) et Vanne (990 km²)
• Régions : Bourgogne
Franche-Comté, Grand Est et
Île-de-France
• Départements : Yonne,
Côte-d’Or, Nièvre, Aube et
Seine-et-Marne
• Collectivités territoriales :
735 communes - Le Programme d’Études Préalables comprend 69 actions portées par 21 maîtres d’ouvrages. Certains ont un caractère obligatoire (réalisation/mise à jour de plans communaux de sauvegarde, accompagnement des communes dans la réalisation de campagnes d’informations préventives obligatoires par exemple), d’autres sont issues du volontariat (modélisations hydrauliques, accompagnement des
collectivités dans la pose de repères de crues par exemple).
- Coût global prévisionnel de 4 818 000 € ;
- Taux de subvention global des actions de près de 60 %.
La CCGB a proposé les actions suivantes :
* FPRNRM = fonds de prévention des risques naturels majeurs
Une étude sur les remontées de nappe pourra être présentée lors du PAPI complet (phase opérationnelle du PEP) à compter de 2025. L’objectif de cette action consistera à réaliser une étude des phénomènes de remontée de nappes sur Nailly qui est particulièrement soumis à ce type d’aléa. In fine, cette étude permettra d’améliorer la connaissance de ce type d’inondation et préconisera d’éventuelles mesures d’adaptation
Action 1 n°1.7 relative à l’étude des axes d'écoulements des ruissellements sur les secteurs concernés sur le bassin versant de l’Yonne (2022-2024) ;
L’objectif de cette action consiste à mieux appréhender l’aléa ruissellement sur le territoire de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne. In fine, cette étude permettra d’identifier les axes d’écoulements prioritaires et préconisera des mesures d’adaptation.
Montant :96 000€ TTC Aide FPRNRM* 50%
Action 2 n°6.1 relative à la réalisation d’un avant-projet sommaire de travaux liés au ruissellement sur la commune de Bussy-le-Repos (2023-2025) ;
L’objectif de cette action est de réaliser un avant-projet sommaire des travaux sur le secteur de Bussy le Repos liés au ruissellement afin d’obtenir les conditions d’éligibilité aux subventions et pouvoir effectuer les travaux dans le PAPI complet
Montant :72 000€ TTC Aide FPRNRM 50%
Action 3 n° 1.26 relative au développement d’une culture commune liée au risque et au fleuve (2022-2025) ;
L’objectif de cette action consiste :
- à développer une culture commune liée au risque et cours d’eau à travers diverses activités et supports (expositions, balades, livrables, guides, jeux et outils numériques, classes d’eau, …). Ces actions permettront d’améliorer globalement les connaissances sur le risque et participeront à l’appropriation du fleuve. - à développer et à renforcer le dispositif d’Information Acquéreur Locataire (IAL) pour améliorer la prise en compte du risque inondation lors de la transaction de biens (acquisition et location) en zone inondable Montant :30 000€ TTC Aide FPRNRM 50%
Action 4 n°4.2 relative au partage d’expérience suite à l’intégration de l’aléa ruissellement lors de l’élaboration du PLUi (2022-2025). Les planning et perceptives de mise en œuvre Action Sociale et Animation envers la Jeunesse
Intervenante : Mme AITA
Bilan 2021
1 BILAN DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM),
ANNEE 2021
Présentation des interventions du service Action Sociale sur le territoire :
Légende :
Le SIVOS CESV (Cornant, Egriselles- le-Bocage, Subligny et Villeneuve-
la-Dondagre)
Prestations pour ce SIVOS :
Périscolaire sur la commune d’Egriselles le Bocage
NAP sur les communes de Subligny, Egriselles-le-Bocage et Cornant : arrêt des activités depuis le 07 juillet 2021.
Le SIVOS Nord Est Gâtinais (Vallery, Villethierry, Dollot, Lixy et
Brannay)
Prestations pour ce SIVOS :
Périscolaire sur la commune de Villethierry et Brannay.
Temps méridien sur les communes de Vallery, Dollot et Villethierry.
4 Sites pour les accueils périscolaires depuis la rentrée 2021 contre 2 en 2020.
La commune de Jouy et sur la commune de Brannay pour le SIVOS NEG P
é
r
i
s Organigramme du service depuis le 1er avril 2021 :
Directrice de service Action Sociale
-Relation avec
les familles
-Facturations
-Accueil du public
-Administration
La mise en place des ACM extrascolaires, pendant les vacances scolaires et les accueils du mercredi est inscrite dans les compétences de la CCGB.
Ces actions sont complétées par l’organisation des accueils périscolaires et sous forme de prestations de services pour le SIVOS CESV2 et le SIVOS NEG3.
2 Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Cornant Egriselles-le-Bocage Subligny Villeneuve-
la-Dondagre
3 Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Nord-Est Gâtinais
Coordination et mise en place suivi des
prestations de services :
Extrascolaire/périscolaire/création
relais assistantes maternelles/école
multisports
Secrétariat 1 Directrice
Centre
Gâti’vac
Mercredi
1 Directrice
Accueil Jeune
Coordo Sivos NEG
1 Directrice
Périscolaire
Coordo École Multisports
-Relation avec les
familles
-Inscriptions
-Direction centre
de loisirs 3/12 ans
-Administration
-Coordination
équipe pédagogique
-Relation avec les
familles
-Inscriptions
-Direction Accueil
Jeune 13/17 ans
-Administration
-Coordination pour le
Sivos NEG
-Intervention collège
-Coordinatrice équipe
pédagogique
-Relation avec les
familles
-Coordination EMS
-Inscriptions EMS
-Coordination des
périscolaires
-Administration
-Coordination équipe
pédagogique
9 animateurs permanents
-Animations accueil ALSH /
périscolaires/mercredis/temp
s méridien
-Ecriture des activités et
projets
-Accueils des familles
Liens Hiérarchiques
Fonction Les NAP4 sont arrêtées depuis le 7 juillet 2021.
1.1 Bilan de fonctionnement, implantation, fréquentation
1.1.1 Centre de loisirs durant les vacances scolaires
La CCGB met en place des Centres de Loisirs sans Hébergement (CLSH) durant toutes les vacances scolaires excepté pendant les vacances de décembre. Ils sont ouverts aux enfants de 3 à 17 ans.
Ces centres sont organisés sur différentes communes de la CCGB, en fonction de leur volonté et de la capacité de leurs locaux.
Depuis les vacances d’automne 2018, la capacité d’accueil journalière est passée de 24 à 32 enfants pour les 3/5 ans et de 36 à 48 enfants pour les 6/12 ans.
Implantation CLSH 2021
Hiver Villethierry
Printemps
Fermé pour cause de la
COVID-19
Eté Collège de St Valérien
Automne Chéroy
Les 13/17 ans se sont réunis, la plupart du temps, à Montacher-Villegardin ou sur les lieux d’implantation du CLSH5.
La fréquentation de nos CLSH était en constante augmentation depuis 2017, mais
comme dans beaucoup de secteurs, tous les indicateurs sont en baisse depuis 2020
4 Nouvelles Activités Périscolaires
5 Centre de Loisir Sans Hébergement pour cause d’épidémie de Covid. Nous avons été contraints de fermer le centre d’Avril 2021.
Nombre de journées enfants
Extrascolaire : comparaison 2019 à 2021
Globalement, sur 2021, le nombre de journées-enfant a repris par rapport à 2020.
Inscriptions extrascolaires sur les 26 communes du territoire : comparaison 2020/2021
Le nombre d’enfants qui ont fréquenté le centre de loisirs en 2021 s’élève à 342 (372 en 2019/ 237 en 2020).
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
3/5 ans 6/12 ans 13/17 total
2019
2020
2021
0 10 20 30 40 50 60
La Belliole
Bussy
Chéroy
Courtoin
Domats
Fouchères
Lixy
Nailly
St Agnan
Savigny
Vallery
Villebougis
Villeroy
2021
2020 25 des 26 communes de la CCGB sont représentées en 2021 (23 en 2020) ; pas d’enfants de Bussy-le- Repos.
Suivant les périodes et le lieu d’implantation, 50 à 70% des enfants inscrits utilisent le ramassage quotidien proposé par la communauté de communes.
Depuis 2021, nous avons modifié le trajet du ramassage en proposant aux familles de Piffonds un arrêt de car.
1.1.2 L’accueil du mercredi
La communauté de communes a ouvert deux accueils le mercredi, depuis la rentrée de septembre 2018.
Ils sont implantés dans les écoles de Villethierry et de Savigny-sur-Clairis, pour une capacité de 30 places chacun.
Ces accueils sont ouverts toute la journée de 7h30 à 18h00 à destination des enfants du territoire, scolarisés en école maternelle ou primaire.
Les enfants sont accueillis soit toute la journée avec un repas, soit par demi-journée sans le repas (le matin de 7h30 à 12h30 ou l’après-midi de 13h30 à 18h00).
Comme pour les accueils extrascolaires (vacances) et périscolaires (matin et soir), le service veille à faire de l’accueil du mercredi un espace de découvertes, de rencontres, de respect de chacun, de partage, d’écoute et de développement personnel.
Ils sont réglementés par l’État et sont organisés autour d’un projet éducatif de territoire et d’un projet pédagogique.
Ces accueils ont été labélisés « plan mercredi », ce qui permet un financement de la
CAF supérieur passant de 0.54€ à 1€ par heure d’accueil.
Les animations du mercredi sont organisées autour de thèmes et permettent aux enfants d’explorer le champ des activités manuelles, sportives, artistiques, scientifiques, culturelles et culinaires.
Les plannings sont envoyés aux familles afin d’informer sur les activités entre chaque période (pour toutes les prestations). Les accueils sont encadrés par le personnel de la CCGB épaulé par des agents de cantine et d’entretien du SIVOS NEG et de la commune de Savigny-sur-Clairis.
Nombre de journées-enfants
Mercredi : comparaison 2019 à 2021
Comme pour les accueils des vacances, la fréquentation a souffert de l’épidémie. Cependant, depuis la rentrée de septembre, la moyenne de fréquentation par jour
d’ouverture est en hausse à Villethierry ainsi que sur le site de Savigny-sur-Clairis.
1.1.3 Le périscolaire
La CCGB intervient toujours en tant que prestataire de services, dans le cadre des accueils périscolaires pour l’exécution des missions suivantes :
- Suivi administratif : inscriptions, facturation, convention et dossiers de financement Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
- Coordination sur les différents sites des SIVOS-CESV et NEG
- Organisation générale sur chaque site
- Formation du personnel en place, pédagogie
- Soutien à l’écriture et à la mise en œuvre de projets
- Encadrement des temps périscolaires sur le SIVOS-CESV et NEG.
Les accueils périscolaires proposent différents ateliers explorant les champs des activités manuelles, artistiques, sportives et de détente (jeux de société, de construction, lecture…).
L’organisation est la suivante :
- Pour le SIVOS-CESV, il se déroule à Egriselles-le-Bocage le matin de 7h30 à 9h00 et le soir de 16h30 à 18h30. Ces temps sont encadrés en totalité par les agents de la CCGB sur le SIVOS CESV.
- Pour le SIVOS Nord-Est-Gâtinais (NEG), il se déroule à Villethierry le matin de 7h00 à 8h30 et le soir de 16h30 à 19h00 et à Brannay de 7h00 à 8h45 et le soir de 16h45 à 19h00. A Villethierry, les accueils du matin sont assurés par les agents du SIVOS et le soir par un agent de la CCGB et du SIVOS. A Brannay, il est assuré par les agents du SIVOS.
- Pour la commune de JOUY, il se déroule le matin de 7h00 à 8h50 et le soir de 16h50 à 19h00.
0
100
200
300
400
500
600
700
Villethierry Savigny sur Clairis
2019
2020
2021 Le matin et le soir, les accueils sont assurés par un agent de la CCGB et un
agent communal de Jouy.
La directrice des accueils périscolaires met en
place de manière régulière des temps de
préparation avec ses équipes afin de vérifier
l’opportunité des lieux pré-aménagés, leur
fonctionnalité et l’utilisation qu’en font les
enfants. Ces temps de réunion sont aussi
l’occasion de faire le point sur les systèmes de
relations entre les animateurs et les enfants, et entre les adultes à différents niveaux (animateurs-parents, animateurs-enseignants, animateurs-Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles), afin de réguler les tensions qui peuvent
apparaître.
La pause méridienne6
Nous intervenons aussi sur le temps méridien à Lixy, Vallery, Villethierry et Saint-
Sérotin. Sur le NEG, l’encadrement est assuré conjointement par les agents de la CCGB et ceux du SIVOS. Depuis septembre 2021, la commune de Saint Sérotin ne fait plus partie du SIVOS Nord-Est-Gâtinais. L’animation pendant le temps méridien se déroule désormais sur la commune de Dollot.
La CCGB coordonne à ce titre l’action d’une trentaine d’agents.
Nombre d’enfants par site pendant le midi :
Vallery : 60 /Lixy : 20 /Villethierry : 100/ Dollot : 30 /Brannay : 40
La coordonnatrice est présente plusieurs fois par semaine sur chaque site.
Le contenu de ces activités est élaboré de vacances à vacances et suivi lors de réunions hebdomadaires.
Ces accueils sont ouverts sur les 36 semaines d’école, fonctionnent bien et semblent répondre aux attentes des familles. Les plannings sont envoyés régulièrement aux familles et aux SIVOS.
Quelques exemples de projets (toujours en cours sur 2022) :
Potager communautaire, gaspillage alimentaire, échange intergénérationnel
6 Pause du déjeuner Conclusion
Toutes nos organisations ont fortement été impactées par la Covid 19 sur l’année 2021.
De plus, le respect et le suivi des protocoles sanitaires, sans cesse modifiés, ont entrainé une surcharge de travail et de stress pour tous les membres de l’équipe d’animation qui ont su malgré tout faire face avec professionnalisme en
recherchant toujours le bien-être des enfants accueillis.
L’équipe pédagogique a poursuivi les activités et les projets tout au long de
l’année.
1.1.4 L’intervention au collège
Afin de compléter ses actions en direction de la jeunesse, la CCGB met un agent à disposition du collège.
Le projet prévoit des animations adaptées à chaque tranche d’âge. De ce fait, les activités et leur conduite, en direction des collégiens, respectent les capacités et les
besoins liés au public ado.
Pour coller au plus près à leurs aspirations, la directrice de l’Accueil Jeune intervient le jeudi de 15h00 à 17h00 dans l’enceinte du collège.
Nous travaillons en lien avec le foyer des élèves du collège de Saint-Valérien, la principale du collège et le CPE (Conseiller Principal d’Education) ; le collège mettant à disposition aussi un agent technique afin d’animer un groupe.
Depuis la rentrée 2021, les jeunes ont participé à plusieurs ateliers de bricolage : rénovation dans la cour du collège.
1.1.5 Le personnel
La composition de l’équipe est pratiquement identique à celle de 2021. Concernant les vacataires saisonniers, nous avons recruté en priorité ceux qui ont travaillé sur nos ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), pendant les périodes précédentes ou ceux qui ont effectué leur stage pratique Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) dans la collectivité. Il en va de même pour les postes d’agents de cantine et d’entretien.
Nous avons de plus en plus de demandes concernant nos jeunes du territoire pour des stages Bac Professionnel SAPAT (Services aux Personnes et aux Territoires) ou BAFA. Le service travaille en partenariat avec le lycée Sainte-Colombe de Sens ainsi que le collège du Gâtinais-en-Bourgogne de Saint-Valérien, pour des stages « découvertes ». Projections 2022
2. Perspectives 2022
En fonction de l’évolution de la Covid-19, la CCGB forme le vœu que les actions en direction de l’enfance et de la jeunesse pourront être reconduites au moins à hauteur de celles de 2021.
Le service Enfance, Loisirs, Jeunesse et Sports a acquis un nouveau logiciel
informatique. Ce nouvel outil facilitera la gestion administrative, organisationnelle et financière de l’ensemble des activités que propose déjà la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne envers la jeunesse de notre territoire.
Suite à l’évolution du service et des missions, les agents développeront plusieurs actions avec nos différents partenaires du territoire.
2.1 Convention Globale Territoriale
La convention « Contrat Enfance Jeunesse » avec notre partenaire CAF est arrivée à échéance. Celle-ci est remplacée par la « Convention Territoriale Globale ». C’est
une démarche qui vise à mettre les ressources des Caisses d’Allocations Familiales, tant en termes financiers que d’ingénierie, au service d’un projet global de territoire
afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Elle devra être écrite pour l’automne.
2.2 Le personnel
Le nombre et la qualité des agents seront maintenus afin de pouvoir continuer à remplir toutes les missions du service. Cependant, suite à l’intégration de l’école multisports dans le service Action Sociale, ainsi que des nouvelles ouvertures
d’accueils périscolaires et l’écriture de la nouvelle convention CTG, il en résulte un accroissement administratif évident.
- Ecole Multisports
Intervenante : Mme AITA
A travers l’école multisports, la Communauté de Communes offre aux enfants la possibilité de découvrir de nombreuses disciplines sportives.
Cette structure doit permettre à l’enfant de 6 à 12 ans de s’épanouir tant au niveau physique que mental, afin qu’il puisse appréhender de la meilleure des manières son corps et ses limites.
Pour ce faire, l’encadrement est assuré par des éducateurs titulaires d’un diplôme ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives.
Cette année les éducateurs proposent de pratiquer des activités durant des cycles de 3 à 4 semaines :
Escrime, tchouckball, ultimate, course d’orientation, hockey sur gazon, tir à l’arc, basket, tennis de table, etc.
L’objectif est de dispenser les cours au plus près des familles pour que les trajets ne soient pas un frein à la découverte du sport et à l’épanouissement des enfants.
La Communauté de Communes a donc mis en place 4 sites les jours et horaires suivants : JOURS Saint-Valérien Villethierry Egriselles Chéroy Mardi 17h00 /18h00
18h00/19h00
Mercredi 14h00/15h00
15h00/16h00
Jeudi 17h15 / 18h15
Vendredi 16h45 / 17h45
Au cours de l’année scolaire 2021-2022, 65 enfants (70 l’année dernière) se sont inscrits.
Pour la saison 2021–2022, la répartition du nombre d’inscrits par site est la suivante :
Sites Année 2021 Année 2022
Chéroy 20 17
Saint Valérien 17 22
Villethierry 13 13
Egriselles Le Bocage 20 13
Totaux 70 65
Nous constatons une légère baisse d’inscrits, certainement due à la COVID-19, mais aussi au retard pris à la rentrée sur certains sites (absences d’éducateurs sportifs par notre prestataire GEMA 89).
Le Compte Administratif 2021 de l’École multisports :
En 2021, la CCGB a investi dans du matériel sportif.
Le montant des dépenses 2021 pour le matériel de sport s’élève à 920,66 euros.
Liste des achats de matériel en 2021 :
- cerceaux
- cordes à sauter
- filets de tennis de table
- boules de pétanque
- cochonnets pour pétanque
- Vestes blasons, fleurets pour escrime
Le montant des dépenses 2021 pour la mise à disposition des éducateurs sportifs s’élève à 1443,20 euros.
REMARQUES
La participation du Conseil Départemental de l’Yonne à l’Ecole Multisports est en attente car les dossiers sont en cours d’instruction, ils seront étudiés en commission permanente en mai ou juin.
Nous avons une convention en place avec GEMA 89, trois éducateurs sportifs sont mis à disposition pour assurer les cours. PERSPECTIVES 2022
- Programmation d’un après-midi multisports en regroupant les trois
éducateurs sportifs et tous les sites.
- Proposition de modification des créneaux horaires pour le site de Saint
Valérien : changer le début des cours de 17h00 à 17h15 afin de
permettre aux collégiens d’arriver à l’heure.
- Culture et Patrimoine
Intervenant : M CHABOLLE
• Projets réalisés en 2021
Les journées du patrimoine
Les Journées Européennes du Patrimoine se sont déroulées les 18 et 19 septembre 2021.
Cet évènement national est toujours l’occasion de mettre en valeur et de promouvoir le patrimoine de nos villages en permettant aux habitants de découvrir églises, lavoirs, châteaux et toutes les particularités qui font la richesse de notre
territoire.
La Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne s’implique activement
depuis l’année 2020 dans cet événement.
- Le concert
Un récital de chant lyrique a été donné dans l’église de la commune de Vallery, le samedi 18 septembre 2021, concert organisé par le service culture de la
Communauté de Communes avec l’aide des amis des Jardins de Vallery.
Une chanteuse lyrique soprano et une chanteuse lyrique mezzo-soprano étaient accompagnées au piano et ont interprété les grands airs du répertoire lyrique.
- Le feu d’artifice
A l’issue du concert, un feu d’artifice était organisé au sein des Jardins de Vallery, propriété de la communauté de communes. - Cocktail
Pour clôturer la soirée, un cocktail était offert par les amis des Jardins de Vallery à la salle des fêtes de Vallery.
– Budget
• Projets pour 2022
Lors de la Commission Culture qui s’est déroulée le 27 janvier 2022, les membres
ont proposé que la communauté de communes organise à nouveau les journées du patrimoine pour l’année 2022 sur le modèle de l’année 2020, soit l’organisation d’un concert dans plusieurs sites du territoire et un plan général de communication pour l’ensemble des évènements des communes de l’intercommunalité.
A cet effet, la commission a proposé qu’une enveloppe de 20 000 euros soit réservée pour cette opération dans le budget prévisionnel.
- Ecole de musique, de danse et d’art dramatique
Intervenant : M CHABOLLE
• Bilan de l’année scolaire 2020/2021
- Quelques chiffres
L’impact du confinement dû à l’épidémie de COVID s’est fait ressentir sur les inscriptions à la rentrée 2020/2021 : 131 élèves inscrits (156 élèves en 2019/2020).
14 professeurs interviennent sur 4 lieux (locaux de l’école de musique (Villeroy), Foyer Communal (Villeroy), Villebougis et Saint-Valérien) pour 96 heures de cours par semaine.
Nous avons mis en place le protocole sanitaire au sein de l’École de Musique, ainsi qu’à Saint-Valérien, Villeroy (foyer communal) et Villebougis.
Avec le couvre-feu à 18h l’organisation a dû être adaptée et de nombreux cours ont été déplacés au samedi.
Les moments musicaux et les auditions des grands ensembles n’ont pu avoir lieu. • Perspectives 2021/2022
Effectifs et répartitions
Le nombre d’élèves pour cette rentrée est en nette augmentation. L’École de Musique de Danse et d’Art Dramatique compte 166 élèves pour la rentrée 2021- 2022) et donc 35 inscrits supplémentaires par rapport à l’année dernière.
Cette rentrée, 3 classes ont été ouvertes :
Violoncelle : 4 élèves
Chant : 10 élèves
Danse : 27 élèves (éveil 11 élèves, initiation 8 élèves, classique 4 élèves,
contemporain 4 élèves)
Evolution des effectifs de l'École de Musique de Danse et d'Art Dramatique
2019/2020 2020/2021 2021/2022
Musique 137 120 113
Théâtre 20 11 16
Chant 10
Danse 27
TOTAL 157 131 166 Administration
Le 4 janvier 2022, une nouvelle collaboratrice a été accueillie au sein de l’École de Musique pour le secrétariat, en remplacement de l’ancienne, qui a pris d’autres fonctions au sein de la Communauté de Communes.
Les professeurs
Pour cette nouvelle rentrée, 3 nouveaux professeurs ont rejoint l’équipe de l’école : Un professeur de chant
Un professeur de violoncelle
Un professeur de danse
Il n’y a plus de professeur de cor, depuis fin octobre 2021.
Il y a donc une équipe de 16 professeurs pour 106 heures hebdomadaires d’enseignement sur 4 lieux : Villeroy, Saint-Valérien, Villebougis et Montacher- Villegardin.
Répartition des élèves par Communes
2021-2022
2
5
10
12
12 4
7
19 4
6 8
16 9
10 2
1
1 4 3
6
2
1
1
1
Extérieurs : 20
Bazoche sur le Betz : 1 ; Paley : 1
Villebéon : 2 ; Villemaréchal : 1
Blennes : 1 ; Diant : 1 ; Voulx : 1 ; Paron : 2 ; Sens : 3 ; St Clément : 1 ; Pont sur Yonne : 1 ; Sergines : 1 ; Etigny : 1
St Sérotin : 3 ; Les Ateliers de Découverte Instrumentale (ADI)
Les ateliers de découverte instrumentale n’ont pas rencontré le succès escompté, malgré un intérêt certain de la part des familles.
Une nouvelle proposition sera faite pour la rentrée 2022/2023.
Les moments musicaux et auditions des grands ensembles
6 moments musicaux ont eu lieu, dont « A vous les familles » qui a rencontré un très grand succès.
L’audition des grands ensembles de Noël a été annulée à cause du COVID.
L’audition des grands ensembles de fin d’année « Porte ouverte » aura lieu le 2 juillet 2022
Les chorales
Les répétitions de chorale enfants et chorale adultes ont lieu les lundi et mardi à la salle des fêtes de Montacher-Villegardin et la chorale ados le samedi à l’école de
musique.
Une audition des chorales (enfants-ados-adultes) aura lieu le vendredi 10 juin 2022 à l’église de Vallery.
Les interventions en milieu scolaire
Les interventions en milieu scolaire ont débuté dès le mois d’octobre 2021.
Musique :
- Le professeur de cor est intervenu à Domats pour une fabrication d’instrument en septembre et octobre.
- Un professeur intervient le mardi dans les classes de maternelles et primaires. Les communes concernées cette année : Saint-Valérien,
Villethierry, Piffonds, Nailly, Lixy, Domats. 180 heures, sur l’année, sont
réservées pour l’intervention musicale.
546 élèves auront une intervention en musique sur l’année 2021/2022.
Théâtre :
- La professeure de théâtre intervient sur différents jours de la semaine dans les écoles maternelles et primaires. Les communes concernées cette année
sont : Cornant, Nailly, Piffonds, Subligny, Montacher-Villegardin, Saint-
Valérien.
180 heures, sur l’année, sont réservées pour l’intervention en théâtre.
382 élèves auront une intervention en théâtre sur l’année 2021/2022.
Les interventions en milieu scolaire (régulières sur plusieurs séances) touchent donc 928 élèves.
Il y aura, pour la fin de l’année scolaire, des présentations d’instruments (violoncelle, trompette, clarinette) en école élémentaire et une présentation du professeur de chant au collège de Saint-Valérien.
Les grands projets en 2022
- Présentations scolaires en lien avec la programmation des Rencontres Culturelles du Gâtinais en Bourgogne (RCGB).
➢ Spectacle de l’Ensemble Obsidienne le 19 novembre 2021 pour les
classes élémentaires de l’école de Chéroy. ➢ Présentation du quintette de jazz oriental « Ibrahim Sulaimany
Group » le 4 février 2022 au collège de Saint Valérien pour les
classes de 4ème.
➢ Présentation de l’ensemble « Trio Fauve » le 6 mai 2022 au collège
de Saint Valérien pour les élèves des classes de 5ème.
- Enregistrements de morceaux pour le jumelage avec l’Allemagne et réalisation d’une vidéo des trois villes jumelées.
- Concerts de l’Ensemble à cordes du Gâtinais avec l’Ensemble Irlandais de Montargis.
- Grande audition des chorales de l’école de musique : Chorale enfant, chorale ados et chorale adulte (juin)
- Participation de l’orchestre junior au concert « Musiciens en herbes » au Skenét’eau (juin)
- Spectacle des classes de danse à l’EHPAD de Saint Valérien.
- Fête de la musique le 21 juin au collège de Saint Valérien par les groupes de Musiques Actuelles Amplifiées
Événements 2021/20221
➢ Samedi 18 septembre 2021 dans le cadre des journées du patrimoine, concert à l’église de Vallery à 20h30.
➢ Samedi 25 septembre 2021 ADI, portes ouvertes 10h à Villeroy.
➢ Vendredi 19 novembre 2021 Concert RCGB « Nos diables d’instruments », Ensemble Obsidienne et L’arbre à musique à la salle socioculturelle de
Chéroy 20h.
➢ Samedi 20 novembre 2021 Moment musical d’automne 17h, salle des fêtes de Villeroy.
➢ Samedi 27 novembre 2021 Concert OHGB, salle des fêtes de Brannay.
➢ Samedi 11 décembre 2021 Audition de Noël Les grands ensembles Salle des fêtes de Domats 14h30 (Annulée).
➢ Lundi 13 décembre 2021 Ateliers théâtre 19h salle des fêtes de Villebougis (vidéo et enregistrement, pas de public).
➢ Samedi 22 janvier 2022 Moment musical adultes 17h salle des fêtes de Vernoy.
➢ Samedi 22 janvier 2022 Enregistrement pour projet avec l’Allemagne à la Tour Valériana St-Valérien.
➢ Vendredi 4 février 2022 Présentation scolaire au collège de 14h à 7h – jazz oriental à la salle des fêtes de Saint-Valérien, Tour Valériana.
➢ Samedi 5 février 2022 Moment musical d’hiver 17h salle des fêtes de Villeroy.
➢ Samedi 5 février 2022 : RCGB concert « Ibrahim Sulaimany Group » quintette jazz oriental à la salle des fêtes de Nailly à 20h.
➢ Dimanche 6 mars 2022 RCGB Concert-Conférence « Tchaïkovski » Ekaterina Bruggeman, château de Piffonds à 16h.
➢ Samedi 12 mars 2022 Concert OHGB Pinocchio avec l’harmonie de Pont sur Yonne à Pont sur Yonne.
➢ Samedi 19 mars 2022 Moment musical « A vous les familles » 17h salle des fêtes de Vallery.
➢ Samedi 26 mars Porte ouverte des cours de danse de 14h à 18h30 Salle de la Mairie de Chéroy. ➢ Dimanche 27 mars Concert OHGB Pinocchio avec l’harmonie de Pont sur Yonne à 16h à La Tour Valériana à Saint-Valérien.
➢ Samedi 2 avril 2022 Moment musical multi-instrument 17h château de Piffonds.
➢ Dimanche 3 avril 2022 RCGB concert « Lacadencia » Chœur de femmes de Toucy à 16h à l’église de Dollot.
➢ Vendredi 6 mai 2022 Présentation scolaire au collège ensemble « Trio Fauve » Tour Valériana à Saint-Valérien de 14h à 17h.
➢ Samedi 7 mai 2022 Concert RCGB ensemble « Trio Fauve » 20h à l’église de La Belliole.
➢ Samedi 21 mai 2022 Spectacle des classes de danse à l’EHPAD « Le bois joli » 14h30 à Saint-Valérien.
➢ Samedi 21 mai 2022 Moment musical de printemps 17h Eglise de La Belliole.
➢ Mercredi 8 juin 2022 Examen écrit de FM fin de cycle I à Villeroy à partir de 13h30.
➢ Vendredi 10 juin 2022 Audition Chorale enfants, ados et adultes 19h à l’église de Vallery.
➢ Samedi 11 juin 2022 Examen d’instrument (public) fin de cycle le matin à partir de 9h à la salle de musique de Saint-Valérien.
➢ Samedi 11 juin 2022 Orchestre à cordes du Gâtinais et l’Ensemble Irlandais de Montargis 17h à la salle des fêtes de Vallery.
➢ Dimanche 12 juin 2022 Participation de l’orchestre junior au concert « Musiciens en herbes » Skenet’eau à Monéteau.
➢ Mercredi 15 juin 2022 « Forum enfance jeunesse » à Saint-Valérien 14h.
➢ Vendredi 17 juin 2022 Audition des classes de guitares 19h à la salle des fêtes de Villethierry.
➢ Samedi 18 juin 2022 Concert de l’orchestre à corde et de l’ensemble irlandais de Montargis 17h à l’église de Montargis.
➢ Mardi 21 juin 2022 Fête de la musique : les Ateliers de Musiques Actuelles sont au collège de 14h à 17h.
➢ Mercredi 22 juin 2022 Examen oral FM fin de cycle à partir de 13h30 à Villeroy.
➢ Lundi 27 juin 2022 Représentations des ateliers de théâtre à la salle communale de Villebougis à 19h30.
➢ Jeudi 30 juin 2022 Gala de danse à 19h salle des fêtes de Nailly.
➢ Samedi 2 juillet 2022 Porte ouverte de l’École de Musique : grands
ensembles, OHGB... à l’école de musique à Villeroy 14h à 18h.
➢ Réunion des professeurs le mardi 5 juillet 2022 de 10h à 12h à Villeroy.
➢ Fin des cours le lundi 4 juillet 2022. - Jardins de Vallery
Intervenant : M CHABOLLE
• Bilan 2021
Point sur le compte administratif 2021 :
8 390.40 € TTC ont été dépensés dans l’entretien des Jardins en 2021 pour les prestations suivantes :
o Tonte de la digue et ses abords,
o Tonte du Jardin d’agrément et ses abords + (coupe du lierre sur les murs et autres entretiens)
o Tonte de l’aulnaie, de ses abords et autour du plan d’eau + coupe du lierre sur les murs et autres entretiens.
L’entretien des espaces verts a été effectué par Laurent Jardin. En période hivernale,
certains travaux sont effectués par les agents techniques de la CCGB.
Travaux
Lors de la Commission Culture et Patrimoine du 27 janvier 2022, le Président a
demandé aux élus de réfléchir aux projets qui pourraient être développés au sein de Jardin de Vallery afin de travailler de façon cohérente sur les travaux à y entreprendre.
Le sujet de la réfection urgente de la toiture de la petite maison a été de nouveau évoqué.
Le Président a pris contact avec l’architecte en chef des monuments historiques.
• Actions 2022
Les travaux prévus en 2021 n’ont pas été effectués, à savoir :
- La réfection en urgence de la toiture de la petite maison
Il est proposé d’inscrire au budget les sommes correspondantes à ces travaux soit
respectivement 30 000 € et 20 000 €, et de prévoir une somme de 30 000 € pour
des études. En recettes, des aides de la DRAC sont budgétées pour un total de
15 000 €.
Pour l’année 2022, la commission culture et patrimoine devra continuer sa réflexion
sur l’avenir des Jardins de Vallery et définir avec l’architecte en chef des monuments
historiques un projet cohérent de restauration adapté à l’utilisation choisie, ainsi que
les travaux, les coûts et le séquençage pour les années à venir. Bibliothèques Intercommunales
Intervenante : Mme BERTEIGNE
Création d’un réseau intercommunal des médiathèques et bibliothèques. Dans le cadre du développement de notre territoire, l’idée s’est imposée d’une mise en relation des différentes bibliothèques et médiathèques de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne et renforcée avec le développement de la médiathèque de Chéroy et de l’ensemble des connaissances et compétences acquises au cours de la création de cet établissement.
Pour donner suite à un stage de deux jours animés par la Bibliothèque Départementale de l’Yonne, au sujet de la création de réseaux entre médiathèques et bibliothèques, Brigitte Berteigne, Maire de Chéroy, propose de travailler sur la création d’un réseau intercommunal dont le fonctionnement, les besoins et les enjeux restent à définir avec toutes les structures du territoire.
Un groupe de travail doit être créé, afin de réaliser une étude sur les possibilités et attentes des différents acteurs de la CCGB sur ce sujet et de proposer un projet de mise en réseau.
Santé
Intervenante : Mme BERTEIGNE
Bilan Vaccination
Au premier trimestre 2021, à la demande de l’ARS Bourgogne Franche Comté et sous la direction de Brigitte Berteigne, vice-présidente en charge de la réflexion sur la prise de la compétence santé, la Communauté de Communes a décidé d’ouvrir un centre de vaccination contre la Covid.
Cette campagne de vaccination s’est déroulée en plusieurs sessions, organisées en cohérence avec les directives gouvernementales qui s’adaptaient à l’évolution de l’épidémie.
Ainsi, entre le 8 avril 2021 et le 12 février 2022, ce sont un peu plus de 3800 personnes qui ont été vaccinées au cours de 7 sessions de vaccinations.
Bilan financier
Tout au long de l’année 2021 et au cours du premier trimestre 2022, nous avons reçu un accompagnement financier de la part de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté.
Une première convention a été signée le 3 août 2021 pour couvrir les frais de l’année 2021.
Cette convention prévoie le versement automatique d’une somme forfaitaire (avance) de 8 000 euros, suivie d’un versement supplémentaire pour couvrir les frais réellement engagés (24 706,19 euros)
Nous sommes encore en attente du versement du solde de l’année 2021, pour un montant de 16 706.49 euros.
Une seconde convention vient d’être signée le 23 mars 2022 pour couvrir les frais de l’année 2022.
Cette convention prévoit un remboursement pour un montant de 2901,63 euros. Dépenses recettes
Actions 2021
Au cours de l’année 2021, un premier recensement des professionnels de santé du territoire a été réalisé ainsi que la création d’une page dédiée sur le site de la Communauté de Communes du Gâtinais-en-Bourgogne.
http://www.gatinais-bourgogne.fr/sante/la-sante-dans-le-gatinais-en-
bourgogne_fr_000267.html
Projets 2022
Il est prévu au budget, une enveloppe de 10 000 euros afin de réaliser des études relatives à la santé sur le territoire du Gâtinais en Bourgogne. Subventions aux associations
Intervenant : M CHABOLLE
Le règlement
La Commission « subventions aux associations » s’est réunie les 27 janvier 2022 et 21 février 2022 afin de travailler sur un règlement et définir les règles et modalités d’attributions des subventions par la Communauté de Communes aux différentes entités du territoire.
Ce règlement, adopté par le bureau communautaire du 18 mars 2022, s’applique à l’ensemble des subventions versées aux demandeurs et définit les conditions et modalités demandes et d’instructions.
Ce règlement sera consultable et téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes du Gâtinais-en-Bourgogne.
http://www.gatinais-bourgogne.fr/vivre-au-
quotidien/associations/subventions_fr_000301.html
Il est applicable à partir de 1er mai 2022.
Les subventions
Bilan 2021
En 2021, la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne a prévu au budget une enveloppe de 20 000 euros pour les subventions aux associations du territoire.
Au total, 12 associations ont reçu une aide pour un montant total de 18950 euros.
Propositions 2022
Pour l’année 2022, c’est un total de 19 associations qui ont fait une demande de subvention pour un montant global demandé de 52 150 euros.
La commission « subvention aux associations » qui s’est réunie le 15 mars 2022, a étudié les dossiers reçus et a fait une proposition de répartition pour un montant de 27 200 euros. Trois dossiers sont arrivés après la date de la commission.
Il s’agit des dossiers pour le Football Club du Gâtinais, les Vignes de Grémy et l’association Génération Chéroy Animation.
La commission finances, en accord avec le Président, a décidé d’allouer une subvention au Football Club du Gâtinais, pour un montant de 1500 euros.
Communication
Intervenant : M CHABOLLE
2021 Bilan des réalisations
a) Tâches récurrentes :
• Gestion de la page Facebook et du PanneauPocket de la
communauté de communes (essentiellement pour faire passer
des informations institutionnelles), communications presse ;
• Réalisation des brochures et affiches des centres de loisirs
Gâti'vac et Accueil Jeunes (impression Sigg) ;
• Réalisation d'affiches diverses : auditions de l'école de musique,
concertations PLUi ;
• Réalisation des cartes de vœux ;
b) Rendez-vous avec les élus et secrétaires de mairie (synthèse à venir,
qui contribuera à prédéfinir le choix des outils de communication
(réseaux sociaux (Instagram-Facebook-Linkedin-Pinterest),
PanneauPocket — Site internet de la communauté de communes — Lettre du Gâtinais — communications presse — guide/livret d'accueil)
en fonction des besoins exprimés lors de ces rendez-vous ;
c) Lettre du Gâtinais : relance de la publication ; chemin de fer, prises de
vues, rédaction ;
d) Site internet : réflexion et recherches autour de la création du nouveau
site internet, du point de vue de l'architecture comme de l'ergonomie,
en déterminant les services qu'il pourra proposer et les usages qu'il
pourra permettre ; recherches graphiques ; conception de l'architecture
générale, première élaboration de l'arborescence (travail en cours, à
valider avec les différents services administratifs avant présentation aux
élus).
1. 2022 : PROJETS À VENIR
a) Tâches récurrentes :
a. Réalisation des supports de communication (affiches, flyers,
communications réseaux sociaux) des différents services
(enfance/jeunesse, école de musique, urbanisme,
environnement) ;
b. Réalisation des supports de communication de l'école de
musique.
b) Création de l'identité visuelle :
a. Création d'un nouveau logo (ou remaniement du logo actuel) ;
b. Création d'une charte graphique.
c) Conception et réalisation de la Lettre du Gâtinais ;
d) Conception et réalisation d'un nouveau site internet : élaboration
de l'architecture générale, échange et mise au point avec les élus et les
agents pour optimiser au mieux le site, gestion et alimentation du site,
mises à jour.
e) Création d'un guide d'accueil et d'information recensant les
services, commerces, associations, infos pratiques, animations, etc., du
territoire.
f) Réalisation de cartes de visites, papier à en-tête, supports institutionnels.
Principaux axes de développement
a) Identité visuelle et charte graphique : logo, police de caractère,
code couleurs
L'identité visuelle est l'image de la communauté de communes telle qu'elle apparaît aux yeux du public. C'est un ensemble de règles et de principes qui définissent la manière et les conditions d'utilisation des outils visuels et graphiques. Par association, c'est l'outil qui permet à la communauté de communes d'exister dans l'esprit du public.
L'identité visuelle s'incarne à travers différents éléments graphiques :
- Le logo
- La police d'écriture - Les typographies
- Les signes distinctifs tels que les icônes, pictogrammes, emblèmes, etc.
1) Le logo
Clé de voûte de l'identité graphique, le logo est ce qui permet d’identifier immédiatement un établissement ou une société. Souvent présenté sous forme de pictogramme, il est fréquemment couplé à une marque. Le logo s’inscrit dans un ensemble appelé identité visuelle.
Concrètement un symbole ou un pictogramme devient un logo lorsque notre esprit fait l’association entre le symbole et le nom d’une marque.
Le logo est donc l’élément fondateur d’une identité visuelle. Il doit être évocateur, intemporel et déclinable. Il doit également être visible, compréhensible et facilement mémorisable. Tout comme il se doit d’être utilisable en couleur, en niveau de gris ou en noir et blanc et dans toutes les tailles.
Un bon logo doit être :
- simple,
- mémorable,
- à l’épreuve du temps,
- polyvalent,
- approprié.
2) La charte graphique
La charte graphique définit les normes d’utilisation, selon le contexte, du logo et de l'identité visuelle de façon constante et cohérente par tous les acteurs interagissant pour le compte, ou avec la communauté de communes. C'est un référentiel commun. Chacun doit comprendre et connaître les règles graphiques, que ce soit un membre de l’équipe fraîchement recruté, un nouveau partenaire ou un prestataire. Il faut donc un guide clair et précis.
La charte graphique est ce référentiel clé, un document qui explicite et détaille chaque élément graphique, ses normes et son cadre d’utilisation.
La charte graphique doit être cohérente et harmonisée : on doit retrouver les codes qui la définissent sur tous les supports émis par la communauté de communes :
• Les supports papier (cartes de visite, flyers, affiches, enveloppes,
papier à en-tête) ;
• Les supports physiques (panneaux, enseignes, véhicules,
matériel (poubelles), T-shirt, etc.) ;
• Les supports virtuels (PowerPoint, vidéo, multimédia, site web,
signatures d'emails, etc.) ;
• Toute autre création graphique.
b) La Lettre du Gâtinais en Bourgogne
La parution de la lettre d'information, interrompue pendant la période du confinement de 2020, a repris à l'automne 2021. Elle paraîtra probablement sur une base trimestrielle. Comme par le passé, deux prestataires extérieurs sont mis à contribution : une graphiste, chargée de la mise en page, et un imprimeur. Les tarifs, négociés, sont sensiblement moins élevés que sur les années 2018/2019. La lettre est imprimée sur un papier recyclé, par opposition au papier couché brillant de l'ancienne formule.
c) Site internet
Le site internet doit être entièrement refondu. Le graphisme déclinera les choix esthétiques de la nouvelle charte. L'architecture doit rendre son usage beaucoup plus lisible, facile, intuitif, aussi bien pour un poste fixe qu'un smartphone. Il sera fait sur le même principe technique que le précédent : un site Wordpress avec un thème modifié (dans la mesure du possible, peu voire pas de programmation sur mesure qui serait beaucoup plus onéreux).
Ce doit être un outil ludique, accessible, facile, permettant aux gens de trouver rapidement les informations pratiques (horaires des déchetteries, coupons vidange SPANC, comptes-rendus en ligne).
Il doit présenter clairement la communauté de communes, ses compétences, le président, les vice-présidents, leurs missions.
Il doit être un site vitrine pour l'activité économique.
Il doit parler de la vie quotidienne : associations, centre de loisirs, culture, sport, etc., et comporter un annuaire exhaustif des acteurs du territoire.
À l'instar d'un fil Facebook, il doit comporter une section dédiée au relais des actualités du territoire, facilement accessible.
Il comportera entre autres :
• Des annuaires :
Annuaire des acteurs du territoire / carte interactive
Catégories administrables : Commerces et entreprises, Associations, Équipements, Services publics, Cadre de vie et patrimoine, Solidarité et santé, Enfance et éducation... - Formulaire d'inscription en ligne à l'annuaire - Carte interactive liée à l'annuaire (API Google Maps) - Outil d'exportation des données texte de l'annuaire Annuaire des communes de la communauté
Association des acteurs pour chaque commune - Carte interactive liée à l'annuaire - Fiche pour chaque commune : Présentation, coordonnées, information... Reprise des acteurs/actualités, de l'agenda
• Un calendrier des manifestations
Agenda : Evénements : liste + formulaire d'ajout d'événement en ligne - Moteur de recherche, filtres avec catégories administrables - Affichage en liste (tri alphabétique ou filtre) - Mise à jour par commune en option
• Des pages de comptes-rendus des conseils et bureaux communautaires
Affichage en liste (tri alphabétique ou filtre) - Moteur de recherche, filtres avec catégories (instances, délibérations, commissions, date, mots-clés)
• Un espace Membre
Espace documentaire simple - Gestion des contenus mis à disposition par l'administrateur et accessibles uniquement aux membres (utilisateurs) - Gestion des
profils membres (utilisateurs) -Gestion des membres (utilisateurs) via l'interface de comptes utilisateurs WordPress
• Un trombinoscope
Trombinoscope des élus : Photo / Nom / Prénom / Mandat / Commune / Commission / Court texte de présentation. 10h47 : départ de Etienne CHILOT, portant le nombre de présents à 34 et le nombre de votants à 35.
Instruction des autorisations d’urbanisme
Intervenant : M CORDIER
Au 1er juillet 2015 la communauté de communes du Gatinais en Bourgogne a opté pour la mutualisation du service instruction de l’ensemble des 21 communes disposant ou ayant eu un document d’urbanisme opposable. Les 5 autres communes, étant sous le régime du RNU, ont pour l’instant leurs demandes d’autorisations toujours instruites par la DDT et signées par le Préfet.
Pour ce faire, le service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) a été créé avec l’embauche d’un agent et une convention a été signée en 2015 avec les 21 communes afin de fixer le cadre entre les services de la CC et les communes. Pour rappel, l’instruction est un service rendu à chacun des maires, organisé dans un esprit de mutualisation entre communes. Chaque maire conserve bien la compétence du droit des sols pour son territoire communal.
A ce jour, le service instruction ADS se compose d’un temps plein (ETP 1) assuré par un instructeur et d’un responsable du service urbanisme, dont la charge Equivalent Temps Plein (ETP) représente 0,2. Depuis le début de l’année 2022 à raison de 2 jours par semaine, le service accueille dans son équipe Annie ROGER.
Bilan d’activité du service ADS en 2021
Bilan quantitatif et comparatif depuis 2016 pour 21 communes :
L’activité quotidienne du service ADS se partage sur deux activités principales qui sont « l’instruction » et « le renseignement ». Le service assure également le suivi et l’instruction des DIA.
La moyenne annuelle des dossiers ADS traités (hors DIA) depuis 2016 est de
516,8 dossiers tous types confondus. Bilan 2021 :
En revanche, l’année 2021 révèle une très forte croissance des demandes d’ADS en réponse à plusieurs paramètres nouveaux que sont : un phénomène de rurbanisation et l’élaboration en cours du PLUi.
Les DIA traitées cette année sont au nombre de 182, pour une moyenne les années précédentes de 265 DIA. La forte baisse du nombre de DIA en 2021 est due au passage en RNU des communes en POS caduc au 1er janvier 2021.
Le bilan du nombre de
dossiers d’ADS porte le
chiffre à 764 dossiers
pour les 21 communes
comportant ou ayant
comporté un document
d’urbanisme approuvé.
Le bilan de l’année 2021
révèle donc une année
très chargée pour le
service et par conséquent
pour la seule personne
en charge de l’instruction
des dossiers.
La répartition en 2021 des dossiers ADS montre une explosion des demandes, particulièrement à la période printanière et qui n’a pas faibli pendant 3 mois.
Le délai d’instruction des dossiers ADS étant compris entre 1 mois et 4 mois, des tensions ont été ressenties par répercussion jusqu’à la rentrée de septembre. Changement de logiciel pour plus de dématérialisation au 1er janvier 2022
pour les 26 communes : NEXT’ADS et X’MAP
La fin d’année 2021 a été marquée par l’obligation de faire évoluer le logiciel R’ADS -logiciel d’enregistrement et de suivi des dossiers d’urbanisme- afin de permettre à toutes les mairies de recevoir par voie dématérialisée les dossiers d’urbanisme. Notre prestataire depuis 2015, la société SIRAP, a donc installé le nouveau logiciel NEXT’ADS permettant la saisine par voie électronique (SVE) telle que demandée par les services de l’Etat.
La communauté de communes a pris le parti d’installer pour les 26 communes la SVE et la possibilité d’enregistrer les dossiers d’urbanisme afin d’anticiper l’arrivée du futur PLUi. En effet, à la date d’approbation du PLUi, le service instructeur aura la charge des dossiers pour toute la communauté de communes.
Les formations avec les secrétaires de mairies et quelques élus se sont déroulées au mois de novembre 2021.
Depuis le 26 novembre toutes les communes enregistrent les dossiers sur NEXT’ADS y compris les 5 communes en RNU. La mise en place de la SVE se déroule au mieux, et les quelques dossiers reçus par ce biais ont bien été traités à ce jour.
Afin de partager nos expériences sur NEXT’ADS et de parfaire la connaissance du logiciel ainsi que l’apprentissage de X’MAP (données cartographiques et cadastrales), une formation avec les 26 communes et le prestataire SIRAP a eu lieu le jeudi 3 mars 2022. Le service urbanisme a suivi aussi une formation complémentaire le lundi 28 février.
En conclusion, ces formations autour de ces nouveaux outils ont permis de renforcer et de créer des liens entre le service urbanisme et les secrétaires des 26 communes dont celles en RNU gérées par la DDT. Ces échanges récents ont révélé le souhait pour tous de provoquer 2-3 fois par an un temps de rencontre pour partager et échanger sur le thème de l’urbanisme et l’instruction.
66
59
85
86
84
73
63
36
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56
10
13
13
17
18
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15
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13
19
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9
J A N V I E R
F E V R I E R
M A R S
A V R I L
M A I
J U I N
J U I L L E T
A O U T
S E P T E M B R E
O C T O B R E
N O V E M B R E
D É C E M B R E
Nombr e de dossier s par mois en 2021
pour les 21 communes
dossiers ADS et DIA Au cours de l’année, le service instruction échange sur les dossiers et le droit de l’urbanisme avec les autres services des communautés de communes de l’Yonne. Ces réunions R2I ADS ont été créées par la DDT et perdurent depuis. C’est ainsi que notre service a organisé une de ces rencontres le vendredi 10 septembre à Villeroy.
Renforcer le service instruction et anticiper l’arrivée du PLUi sur l’ensemble
du territoire intercommunal
L’équipe du service urbanisme
L’équipe est constituée de 2 agents :
• une instructrice ADS à temps plein
• une responsable urbanisme à temps plein : planification et encadrement du service ADS.
Un service fort et fragile
Actuellement, le constat est la fragilité d’un service qui ne repose que sur la présence d’un seul agent remplissant une charge de travail supérieur à 300 EPC par an. En raison des délais légaux de l’instruction de tous les dossiers, et du peu d’usage du tacite (car les administrés-voire les élus- attendent l’obtention d’un arrêt pour formaliser l’autorisation), le service s’étoffera d’un instructeur ADS à temps plein en 2022 conformément à la délibération du conseil communautaire du 25 mars 2022.
Depuis ce début année, le service accueille Annie ROGER (responsable à la retraite du pôle instructeur à la DDT) à raison de 2 jours par semaine afin d’aider l’instruction des dossiers ADS et d’assurer la formation de la future personne recrutée.
Actuellement, les 3 personnes de l’urbanisme sont dans un bureau de la CC à Chéroy et les archives sont réparties dans les combles et l’ancienne maison de retraite. Il est envisagé de transférer le service (et les archives) dans les locaux des services techniques de Saint-Valérien courant 2022.
Le 31 mars 2022, l’agent instructeur en poste a annoncé sa mutation, par conséquent son remplacement est en cours.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Intervenant : M CORDIER
Le 1er juin 2015, la commission d’urbanisme a été créée au sein de la CCGB suite à la prise de compétence de la planification par l’intercommunalité. Le 30 novembre, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration de son PLU intercommunal (PLUi).
La CC se lance dans l’élaboration du PLUi à partir de 2019 avec le choix du bureau d’études INITIATIVE.
En parallèle, aucune autre procédure de modification ou de révision PLU ou PLUi du SIVOM n’est en cours exceptée une procédure achevée pour le projet de panneaux photovoltaïques situé à l’ouest de l’autoroute A19 sur la commune de Villeneuve-la-Dondagre. En revanche, le service assure aussi le suivi de la procédure d’élaboration du SCOT à l’échelle du PETR du Nord de l’Yonne. Les étapes d’élaboration du PLUi
Rappel depuis 2018 :
17 décembre
2018
Marché
12 avril 2019 Conférence des maires pour
lancement de la procédure
Echéancier / étapes
clés / les lois
2d semestre 19
1er semestre 20
Diagnostic du territoire
et diagnostic agricole
13 au 17 mai 19 Réunions d’analyses préliminaires de
chaque commune
3 février 2020 Conférence des maires Bilan des diagnostics Automne 2020 Elaboration du PADD R préparatoire interne et avec la DDT et PPA
Les étapes de l’année 2021
Elaboration du PADD jusqu’à la validation en conseil communautaire le 22 octobre
- 11 mars : présentation en réunion PADD version initiale
- 29 juin : présentation du PADD en réunion avec les personnes publiques associées (PPA)
- 13 septembre : présentation du PADD au bureau communautaire + remarques
- 30 septembre : réunion de travail avec le BE pour présenter une nouvelle répartition des logements suite à un réajustement des critères de répartition.
- 22 octobre : débat du PADD en conseil communautaire. (et débat au sein des communes)
Conséquence : possibilité pour les dossiers à l’instruction d’appliquer un sursis à statuer à compter de cette date.
- 24 février 2022 : présentation du PADD à la Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
En parallèle le bureau/conseil communautaire a eu l’occasion de prendre connaissance des PLUi de la CC4V et de la CAGS.
Elaboration du règlement : zonage et littéral
- Juin : rencontre de chaque maire pour la première ébauche de zonage et pour définir les contours de la partie urbanisée pour les bourgs et hameaux.
- Eté et automne : rencontre du service avec des maires pour travailler en détail sur le plan de zonage.
- 30 septembre : réunion de travail sur le règlement littéral et remise par le BE d’une version 2 du zonage
- 9 novembre : commission d’aménagement du territoire pour une présentation individuelle des 26 communes et un temps d’échange
- 29 novembre au 2 décembre : réunions de travail sur le zonage version 3
- 16 décembre : commission d’aménagement du territoire pour travailler sur le règlement : zone agricole (A) pour les maisons des exploitants agricoles
et les maisons des particuliers, les abris de jardin en Nj, les mouvements de
terre, l’aspect des toitures. Concertation :
Sur le site internet de la CC : publication d’une part du diagnostic dont une version synthétique, et d’autre part du PADD.
Sur le site internet de la CC voire de communes, PanneauPocket de la CC et de communes, l’Yonne Républicaine : information de la tenue des 3 réunions publiques entre le 13 et le 15 décembre.
Dans la lettre du Gâtinais de décembre (N°30) : « Aménagement du territoire, PLUi : Mode d’emploi »
Dans le registre de concertation présent dans chaque mairie et à la CC : les particuliers s’expriment davantage par mail et ceux-ci sont intégrés aux registres. Dans chaque mairie et la CC : 7 panneaux en format A2 pour présenter le diagnostic et le PADD. Les étapes du PLUi pour 2022
Point sur le CA 2021 et le BP 2022
PLUi :
Les dépenses pour le service planification ont été essentiellement pour le bureau d’études à chaque validation d’étapes du PLUi.
Le budget prévisionnel de 2022 est plus conséquent car il y aura beaucoup plus d’étapes à valider comme vu dans le chapitre précédent.
• Travail sur le règlement littéral et finalisation du zonage
réglementaire, ainsi qu’un traitement particulier pour les
espaces à urbaniser (AU) par la proposition d’orientations
d’aménagement et de programmation (OAP).
• Le BE pourra une fois ce travail réglementaire abouti, travailler
sur la seconde partie du rapport de présentation : les
justifications.
printemps
• Réunion publique pour présenter la phase réglementaire juin
• Arrêt de projet du PLUI en conseil communautaire et conseils
municipaux. Envoi du dossier aux PPA (3 mois pour rendre leur
avis)
juin ou
septembre
• Enquête publique (3 mois : sollicitation d’une commission
d’enquête au près du TA // publication dans la presse avant et
pendant // enquête publique pendant 1 mois minimum // rapport
du commissaire enquêteur +1 mois après la fermeture de
l’enquête)
fin d'année SERVICE :
Déménagement du service urbanisme dans les locaux des services techniques de Saint-Valérien.
PCAET
Intervenant :M CHABOLLE
Par délibération du 13 avril 2018, la CCGB s’est engagée dans l’élaboration du Plan
Climat-Air-Energie Territorial (PCAET).
Son objectif est de répondre aux enjeux nationaux notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction des consommations d’énergie (en particulier fossiles) et d’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et le décret n° 2016-849 du 28
juin 2016 relatif au PCAET précise qu’il est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire.
Cette loi renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des consommations d’énergie, la promotion des énergies renouvelables et l’amélioration de la qualité de l’air.
C’est une démarche de planification à la fois stratégique et opérationnelle qui concerne des secteurs d’activités sous l’impulsion et la coordination de l’EPCI. Elle est obligatoire pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants.
Toutefois, même si la Communauté de communes du Gâtinais n’a pas d’obligation réglementaire en la matière (population inférieure à 20 000 habitants), cette dernière
a tout de même décidé d’élaborer son plan climat dans un souci de cohérence territoriale mais surtout dans une démarche environnementale de conviction. Pour la réalisation dudit plan, un partenariat entre les communautés de communes du Gâtinais en Bourgogne, du Jovinien, de Vanne Pays d’Othe et de Yonne Nord et le SDEY (Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne) a été réalisé.
Pour les études, les présentations, les analyses territoriales et environnementales, la CCGB est accompagnée de deux bureaux d’études à savoir : B&L Evolution et
ETIK Presse.
Les étapes réalisées
En 2019 :
Réalisation du diagnostic territorial Air-Climat-Energie
Organisation d’ateliers thématiques qui ont permis de dresser une première liste
d’actions.
En 2020 :
- Commission PCAET réunissant les 26 Maires de la collectivité qui a permis de présenter toutes les actions recensées lors des différents ateliers et
également celles proposées par le bureau d’études.
- COPIL Supra en date du 24/02/2020 réunissant les 4 intercommunalités afin d’identifier les actions pouvant être mutualisées.
Quelques idées qui émanent des différentes concertations mais qui seront hiérarchisées, priorisées et actées par la suite par les élus :
- Bâti/habitat : création d’un guichet unique, communication sur bâti décarboné, thermographie aérienne ou sous forme pédestre (balades
thermographiques), création salon de l’habitat, sensibilisation et formation
des acteurs du bâtiment et du public en général sur les économies d’énergies
dans le bâtiment, mise en place d’un plan d’excellence sur le bâti ;
- Nouvelles énergies : multiplier les parcs photovoltaïques, favoriser les projets d’utilisation de la biomasse (soutenir le développement d’unités de
méthanisation agricole de petite taille, couplées à un apport de déchets
fermentescibles – sous réserve d’un respect strict de la règlementation – et
des zones de captage), communiquer sur les économies d’énergie, favoriser
le développement des équipements solaires pour les particuliers ;
- Mobilité : favoriser, promouvoir et former à l’écoconduite, favoriser le covoiturage, favoriser l’usage du vélo et de la marche, réduire les obligations
de se déplacer ;
- Agriculture : aider les agriculteurs à être plus performants en matière climatique ;
- Consommation : travailler sur la restauration scolaire, favoriser la consommation locale, favoriser les circuits-courts ;
- Economie : travailler davantage avec les entreprises pour les sensibiliser à l’impact carbone en général, opter pour des circuits de consommation
courts et responsables, mettre en place une charte des achats durables
publics, organiser les appels d’offres en intégrant des critères carbones et
environnementaux.
- Les étapes d’un PCAET :
En 2021 :
Plusieurs rencontres se sont tenues entre les agents des 4 EPCI pour préparer les futures échéances (le programme d’actions, le dispositif de suivi et d’évaluation des
actions et la finalisation et la validation du PCAET).
Les étapes et le budget pour 2022
- Le diagnostic sera ajusté en intégrant les prescriptions du SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté approuvé le 16 septembre 2020.
- La commission devra s’imprégner du diagnostic et autres dossiers précédemment validés.
- La validation d’une première liste d’actions par le conseil communautaire.
- L’organisation de comités techniques (COTECH) réunissant les élus, les services internes et éventuellement les services extérieurs qui permettront
de compléter les différentes actions suivant les thèmes retenus (portage,
partenaires à associer, planning, moyens, etc…).
- La hiérarchisation des actions à mener.
- Rédaction des fiches actions finalisées et les documents associés qui composeront le futur plan climat.
Concernant l’élaboration de l’étude, les phases 4, 5 et 6 sont à réaliser en 2022 soit
un total de 15 828,75 € TTC.
Euros TTC
Phase 1 : Lancement 1 980,00 €
Phase 2 : Diagnostic Territorial PCAET et EIE de l'EES 13 207,50 €
Phase 3 : Définition d'une stratégie territoriale 6 536,25 € Phase 4 : Elaboration programme d'actions 11 598,75 €
Phase 5 – Construction d’un dispositif suivi-évaluation des résultats 2 407,50 €
Phase 6 - Finalisation et validation du PCAET 1 822,50 €
TOTAL 37 552,50 €
SCoT du PETR du Nord de l’Yonne
Intervenant : M CHABOLLE
Pôle d’Equilibre Territorial du Nord de l’Yonne (PETR) / Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT)
Les cinq intercommunalités regroupées au sein du Pôle d’Equilibre Territorial et
Rural du Nord de l’Yonne créé par arrêté préfectoral le 21 novembre 2014,
travaillent à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale pour les 15
prochaines années depuis 2016.
Les étapes d’élaboration du SCoT
Rappel depuis 2016 :
Fin 2016 Lancement de la procédure - diagnostic Remarques
2017 Travail sur le diagnostic et introduction au
PADD
2018 Validation du PADD et ses 3 axes
2019 Travail sur le Document d’Orientation et
d’Objectifs (DOO) et ses 9 orientations
30/09 au
14/10/2019
Expositions itinérantes présentant les
différentes phases d’élaboration
= concertation
14/10/2019 Arrêt du projet du SCoT PPA se prononcent, dont
l’avis favorable de la DDT
avec 20 réserves du
25/02/2020
2020 Mémoire en réponse aux PPA préparé par
le BE.
6/09 au 11/10/21 35 jours d’enquête publique L’étape de l’année 2021
L’enquête publique
6 septembre au 11 octobre : 35 jours d’enquête publique
8 novembre : rapport de la commission d’enquête = avis défavorable (copie ci-
jointe) Notre SCoT du Nord de l’Yonne pour 2022
Afin de compléter le chapitre des justifications dans le rapport de présentation, il a été demandé à tous les EPCI de fournir une justification la plus précise possible sur la consommation future.
Cette note a été remise le 19 janvier 2022 au regard du travail en cours pour élaborer
le PLUi de la CC.
Le SCoT devrait être approuvé le mardi 05 avril 2022. Il est probable qu’il y ait un recours contre le document.
Contrat d’Objectif Territorial
Intervenants : M MILACHON et M SEGUELAS
Pour mieux accompagner la transition écologique, l’ADEME propose aux collectivités un nouveau contrat : le Contrat d’Objectif Territorial (COT). Il a pour
objectif la mise en œuvre conjointe des démarches territoriales Air-Énergie-Climat et Économie Circulaire.
Avec ce nouveau dispositif l’ADEME veut accompagner les territoires qui
souhaitent une accélération de leurs réalisations. Le COT prévoit un an pour l’état des lieux et les plans d’actions, trois ans pour leur mise en œuvre. Il finance
l’ingénierie de la mise en place des référentiels et des plans d’actions.
Les étapes réalisées
Le 05/07/2021, la CCGB s’est lancée dans une démarche mutualisée de COT avec
la CCJ, la CCYN et la CCVPO après présentations en Bureau et Conseil Communautaire.
Le 15/02/2022, le COT a été signé par les différents acteurs.
Le 15/03/2022, la CCGB a recruté, pour 18 mois, une chargée de mission transition environnementale via le dispositif Volontariat Territorial en Administration (VTA). Elle est notamment en charge du COT.
Le territoire du COT
• 4 EPCI partenaires
• 90 communes
• 75 000 habitants
• 1 CRTE élaboré en commun
• 4 PCAET individuels mais groupement de commande via le SDEY
et dynamique collective
Le COT, Contrat d’Objectifs Territorial
✓ La forme juridique : un contrat d’objectifs, où le versement de la subvention est conditionné à l’atteinte de résultats définis au départ et
contractualisés
✓ La philosophie :
▪ Une approche transversale, décloisonnant les thématiques, pour
accompagner les politiques territoriales de transition écologique
(climat, air, énergie et économie circulaire, …),
▪ Une démarche d’amélioration continue, ▪ Un accompagnement, par l’ADEME, des territoires volontaires
pour engager ou renforcer une politique territoriale de TEE
(Transition Ecologique et Energétique), quel que soit leur niveau de
maturité en la matière,
▪ Un appui avec les référentiels Climat Air Energie et Economie
Circulaire du programme Territoire Engagé Transition Ecologique
▪ Un soutien sur le périmètre CRTE
▪ Une démarche opérationnelle d’une durée de 4 ans
Le pilotage du COT Nord Yonne
• 1 signataire, la CC Jovinien, EPCI porteur de la responsabilité juridique du
contrat mais 4 partenaires pour en assurer la mise en œuvre opérationnelle
et travailler conjointement à l’atteinte des objectifs définis. • Une mutualisation des dépenses concernant les 4 EPCI selon une clé de répartition des charges « à l’habitant » :
• Ingénierie : Chef de projet COT et Assistant COT
• Études communes selon décision unanime de l’exécutif
(mobilité, production énergétique renouvelable, autre)
• Formation, communication
• Opérations de sensibilisation, animations autour de la
transition écologique
• Etc
• Une répartition des recettes (forfaitaire et variables) selon un principe de parts égales sans clé particulière
La gouvernance du COT
3 instances de composition et missions différentes : A faire en 2022 : Les recettes attendues et leurs répartitions :
Lors de sa candidature, le groupement des CCJ, CCYN, CCVPO et CCGB devait
fournir un budget prévisionnel que vous trouverez ci-dessous : 81 82
Point sur le CA 2021 et le BP 2022
Au BP 2022, des crédits sont prévus en dépenses en termes de charges salariales suite au recrutement de la chargée de mission transition
environnementale et en termes de participation à la CCJ pour un montant de 38 000 € (cf. année 1 dans le tableau ci-dessus).
En recettes, la CCGB percevra l’aide de l’Etat pour le recrutement d’un VTA à hauteur de 15 000 €. Programme Alimentaire Territorial
Intervenant : M CHABOLLE
Les Programmes Alimentaires Territoriaux (PAT) sont des démarches de terrain,
volontaires et collectives. Ils rassemblent les acteurs intéressés par la question de
l'alimentation, qui, à partir d’un diagnostic du territoire, cherchent et mettent en
œuvre des solutions concrètes pour répondre aux problématiques locales, dans un
objectif de reconnexion des filières alimentaires aux territoires.
Les PAT portent une ambition politique et territoriale « de la terre à l’assiette » ou
« de la fourche à la fourchette », couvrant des domaines d’intervention des
Collectivités :
✓ Economie alimentaire
✓ Accessibilité pour tous à l’alimentation
✓ Environnement
✓ Urbanisme, aménagement du territoire
✓ Culture et gastronomie
✓ Nutrition, santé
Élaborés de manière concertée à l’initiative des acteurs d'un territoire, ils visent à
donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales répondant à
des enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé. L’alimentation
devient alors un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques
sectorielles sur ce territoire.
Le projet alimentaire territorial revêt donc un caractère transversal.
Le PAT 84
LES GRANDES ETAPES DE LA REALISATION D’UN PAT :
Le PAT est en lien avec la démarche du PCAET et avec les études menées par le «
Grand Paris ».
DES OPPORTUNITES FINANCIERES A SAISIR
1/ France Relance - PNA (Programme National pour l’Alimentation)
80 M€ ont été annoncés pour la mesure relative aux projets alimentaires territoriaux
pour 2021 et 2022.
L’enveloppe globale de 80 M€ est répartie comme suit :
✓ 3 M€ de financement en ingénierie fléchés en priorité pour l’amorçage de démarches de PAT
✓ 77 M€ en investissement matériel et immatériel
2/ CRTE- Contrat de relance et de transition écologique
Le CRTE intègre un volet PAT
3/ PRALIM - Plan régional de l'alimentation (PRALIM)
Les étapes réalisées
Par délibération en date du 5 juillet 2021, la CCGB a décidé d’élaborer un PAT et
de déposer une candidature commune des CC du PETR du nord de l’Yonne (hors
CAGS) au PRALIM (plan régional de l'alimentation) qui doit permettre de financer
l’émergence de PAT. 85
Un PAT à l’échelle des 4 CC permettra notamment la mutualisation de certaines
actions, d’augmenter la capacité à aller chercher des financements, d’atteindre une
taille critique pour mettre en place des projets ambitieux et impactants, de mobiliser
et mettre en réseau des acteurs qui sont présents sur les différentes CC :
- Producteurs :
o Coopératives/négociants : Ynovae, 110 Bourgogne, Soufflet, …
o Production végétale
o Elevage
- Transformateurs :
o Industrie agroalimentaire : Moulins Dumée, abattoirs, Eurial,
Lincet,
o Artisanat : transformation à la ferme
- Distributeurs :
o Restauration collective
o Commerce de détail
- Consommateurs : AMAP, ….
Il existe également des enjeux qui pourraient être communs aux différentes CC : 86
Un réseau d’animation départemental a également vu le jour.
Par ailleurs, depuis le 1er mars, la CCJ accueille une stagiaire de MASTER 2 pour
une durée de 6 mois. L’objectif du stage est la préfiguration de notre futur PAT.
Elle doit rencontrer prochainement l’exécutif de chaque collectivité. Elle travaillera
en collaboration avec notre chargée de mission transition environnementale
nouvellement arrivée.
Les étapes et le budget 2022
Etapes prévues en 2022 :
- Réalisation d’un diagnostic par les CC (sauf la CCJ qui l’a déjà effectué) afin d’obtenir une base commune aux 4 EPCI
- Définition d’une stratégie alimentaire territoriale commune
- Travail à l’élaboration d’un programme d’actions
Coût estimatif de l’étude : 16 000 €
Elle sera financée dans le cadre du Contrat d’Objectifs Territorial (COT).
Etude sur la valorisation de la vallée de la Cléry
Intervenant : M CHABOLLE
La genèse du projet est issue de l’étude « Pays à Vélo » initiée par le PETR du
Gâtinais, étude qui a identifié plusieurs itinéraires, dont celui de la Cléry :
• Liaison entre la Bourgogne et le Val de Loire, entre la Scandibérique (EV3) et la Véloroute 55 (axe Montereau – Charmoy)
• Itinéraire de Dordives à Vernoy, long de 35 km.
Les étapes réalisées
2018 : Étude « Pays à Vélo » : Identification de 20 itinéraires cyclables dont un
parcours de Dordives à Vernoy, le long de la Cléry (43 km au total) :
-16 km pour la CC4V
-19 km pour la 3CBO
-8 km pour la CCGB
2019/2020 : Étude conjointe de valorisation de la vallée de la Cléry (CC4V, 3CBO
et CCGB)
L’étude de valorisation de la Cléry a été clôturée début d’année 2020.
Elle comprenait trois parties :
• Phase de diagnostic reprenant l’inventaire patrimonial et l’offre touristique (offres d’hébergement et restauration, parcours cyclables,
randonnées pédestres) permettant de mettre en avant les axes forts (de
nombreux parcours existants, 25 sites remarquables recensés, cadre
paysager attractif…) et ce qui reste à développer pour atteindre les 87
objectifs fixés (parcours cyclables sans réelles infrastructures, insuffisance
de l’offre d’hébergement et de restauration…),
• Une stratégie à développer en deux temps :
◦ A court terme, développer une offre locale, support d’un projet
transrégional partant de Dordives à Saint-Hilaire-les-Andrésis.
◦ A moyen et long terme, structurer et faire connaître le projet
transrégional et développer l’axe de Saint-Hilaire à Vernoy.
• Plans d’actions et préconisations
◦ Créer des itinéraires cyclables à échelle locale et régionale
◦ Cultiver et mettre en valeur les spécificités de la Cléry, notamment sur
l’interprétation du patrimoine religieux (la mise en place de dispositifs
sonores pour valoriser les caquetoires) et par la mise en place d’une
opération de géocaching7 à l’échelle de la vallée.
◦ Créer un parcours artistique dans la vallée (évènement annuel autour
d’œuvres et thèmes renouvelés chaque année)
◦ Développer une offre de services dédiée au vélo.
7 Chasse au trésor pour laquelle il faut être équipé d’un Gps 88
Plan de situation des boucles thématiques :
Plan du tracé cyclable structurant :
2021 fut une année de reprise en main de ce projet notamment du côté du Loiret.
Une réunion d’échange a eu lieu mi-janvier 2022. 89
Les étapes et le budget pour 2022
A faire en 2022 :
- Spécifiquement pour la CCGB : étude de jalonnement pour le territoire qui la concerne (déjà faite dans le Loiret par le PETR du Gâtinais) ;
- Création d’un comité de pilotage incluant des élus communautaires, communaux et du PETR ainsi que les agents afférents ;
- Création d’un comité technique incluant des agents des 3 EPCI, des offices de tourisme et du PETR du Gâtinais ;
- Définition des actions à mettre en œuvre étude de jalonnement, aménagements cyclables, labellisations hébergements et restaurants,
animations, communication, les budgétiser et proposer des financements ;
- Organisation de groupes de travail par actions avec des élus communautaires, communaux et du PETR, les Offices de Tourisme, les
acteurs socio-professionnels (hébergeurs, restaurateurs, prestataires loisirs,
…) des associations culturelles et sportives (randonnées, cyclo…), des
partenaires tourisme et vélos (Tourisme Loiret, Fédération Française de
Vélos, voies vertes…).
Proposition de répartition des charges au km.
20 000 € sont prévus au budget pour l’étude de jalonnement.
Voie verte sur ancienne voie SNCF
En 2022, le PETR du Nord de l’Yonne a prévu la finalisation des études engagées
pour l’aménagement des voies SNCF non-circulées en voies douces sur le territoire
de 2 EPCI pour un total de 57 360€, soit :
CA du Grand Sénonais : 27 840 €,
CC du Gâtinais en Bourgogne : 29 520 €. 90
En cas de besoin, il est proposé de budgéter 15 000 € d’études, comme l’année dernière.
MSAP8/Maison France Services
Intervenant : M CHABOLLE
Une Maison des Services Aux Publics (MSAP Poste qui a été labélisée Maison
France Services en janvier 2020) existe sur la commune de Chéroy dans les locaux de la Poste.
La Communauté de Communes a souhaité que le sud de son territoire puisse
également être doté d’un tel lieu d’accueil et d’accompagnement pour ses habitants.
Les étapes réalisées
La CCGB a modifié son intérêt communautaire en ajoutant la création d’une MSAP à Egriselles-le-Bocage lors de son conseil communautaire du 18/10/2019.
Dans le cadre d’une politique volontariste de maintien des services publics de proximité sur son territoire, le Conseil Communautaire du 30/10/2020 a validé la création à Egriselles-le-Bocage d’une MSAP labélisée directement en tant que Maison France Services.
La commune d’Egriselles a été retenue notamment pour les raisons suivantes : - Situation géographique idéale pour desservir le sud du territoire de la CCGB - Situation à proximité des réseaux routiers structurants
- Commune structurante de la CCGB
8 Maison de Service au Public 91
- Présence de commerces, d’artisans et de services (pharmacie, professionnels de santé, épicerie, boulangerie, tabac presse, restauration, agence postale)
La labélisation MFS a été obtenue le 1er juillet 2021.
La commune d’Egriselles met à disposition de la CCGB des locaux situés au sein de la Mairie pour accueillir cette MFS. La commune a réalisé quelques travaux (cloisons notamment) imposés pour obtenir la labélisation. Elle a également procédé au recrutement de l’agent en charge de la MFS.
De son côté, la CCGB a équipé les locaux en mobilier et en informatique.
C’est la CCGB qui assume les charges qui lui reviennent en termes de personnel (1842h/an), de frais de fonctionnement (énergie, fournitures, entretien des locaux).
Ils ont été estimés à 33 037 € à l’année (1 500 € de charges de fonctionnement et 31 537 € de charges de personnel). C’est une prestation de services réalisée par
Egriselles au profit de la CCGB.
En 2021, la CCGB a perçu 30 000 € de l’Etat.
Les étapes et le budget pour 2022
La CCGB devrait percevoir une somme identique de la part de l’Etat en 2022
(30 000 €). Prévision budgétaire 2022 en dépense : 57 300 € (participation 2022 + prorata de la participation 2021).
Aménagement Numérique
Intervenant : M SEGUELAS
Numérique
Déploiement de la fibre optique via la DSP concessive avec Yconik
Concerne 115 000 prises sur le département dont 10 683 sur la CCGB. 92
Calendrier de déploiement de la fibre : 93
Des réunions d’information :
Yconik a tenu des réunions d’information générale avec les communes suivantes : Nailly, Villebougis, Villethierry, Saint-Valérien, Fouchères, Dollot, Chéroy, Jouy.
10/03/2022 : réunion d’information à Saint Agnan pour le déploiement de la fibre.
Des outils à destination des élus :
Un guide et des vidéos pédagogiques à l’attention des élus pour expliquer certaines problématiques aux administrés sont téléchargeables sur le site Yconik (https://www.yconik-fibre.fr/elus-et-collectivites/)
Tester son éligibilité à la fibre : https://www.yconik-fibre.fr/eligibilite/
Coût de la FTTH pour la CCGB : 352 539 € soit 33 €/prise.
Au total, la CCGB aura dépensé : 430 659 € pour 2 MED et la FTTH sur son territoire.
En dehors de la FTTH, il existe d’autres solutions technologiques pour
obtenir du très haut débit. Il s’agit :
- de RCube (région)
- de la 4G fixe développée par les opérateurs
- du satellite
- des opérateurs alternatifs comme Scani.
Téléphonie mobile
TADUREZO, une application participative
La Région Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec l’Etat et avec le soutien de la Banque des Territoires a développé une application pour mesurer la qualité réelle de la connexion mobile de ses habitants. Cette application se nomme TADUREZO.
TADUREZO est un outil de mesure de la couverture mobile. Les utilisateurs volontaires téléchargent gratuitement cette application sur leur téléphone mobile. Les mesures sont réalisées à la maison, au travail, en randonnée le week-end... En 94
quelques secondes, l'utilisateur connaît les débits montants et descendants de sa connexion mobile ou le temps moyen de chargement d'une page web.
Les résultats des tests sont restitués sur une carte accessible en ligne qui permet d’apprécier la qualité de la couverture et du réseau des opérateurs de téléphonie mobile sur la région.
Lien pour accéder à la carte : https://partner.5gmark.com/bfc/#citymap
Par ailleurs, la CCGB s’était portée candidate pour la mise en œuvre d’une campagne de mesure de la couverture mobile. Il s'agissait, pour la CCGB, d'utiliser dans des véhicules une mallette contenant plusieurs téléphones pour effectuer des mesures similaires en tout lieu et de donner ainsi une cartographie de la couverture en téléphonie mobile du territoire intercommunal.
La CCGB a disposé de la mallette en mars et avril 2021. Elle a été installée dans les camions de collecte des déchets ménagers, en partenariat avec la Coved, afin que tout le territoire soit mesuré.
Des problèmes techniques ont été rencontrés ce qui n’a pas permis d’obtenir des résultats totalement fiables.
Budget numérique
CA 2021 :
Dépenses :
- 3 000 € au SDEY pour l’antenne de Lixy
- 106 000 € au CD89 pour la participation au déploiement de la fibre.
En recettes :
- Contractualisation d’un emprunt de 150 000 € pour le financement du
déploiement de la FTTH.
BP 2022 :
Dépenses : 110 000 € pour la participation au CD89 pour la FTTH.
Services techniques
Intervenants : M SEGUELAS et M ALLIOT
Sont prévus au BP 2022 des crédits pour :
- l’achat de petits matériels. Cela comprend un taille-haie, des panneaux de signalisation temporaire de chantier (sécurisation des agents lorsqu’ils
doivent intervenir en bord de route, …), bétonnière, …
- la location de matériel (mini pelle, nacelle, broyeur végétaux, …)
- des formations CACES 95
Équipements d’intérêt communautaire
Intervenant : M CHABOLLE
Bâtiment technique
En 2022, des travaux, réalisés par les agents techniques, sont prévus dans le
bâtiment :
- Agencement du vestiaire des agents techniques (fournitures : 3
000 €)
Remplacement du bloc sanitaire de type toilettes à la turque existant par un
bloc sanitaire de type cuvette.
Remplacement du ballon d’eau chaude existant d’un faible volume par un
ballon de 150 l.
Remplacement du radiateur existant et mise en place d’un nouveau radiateur
dans la partie douche.
Rénovation et agrandissement de la douche existante.
Peinture des sols et des murs.
Petits travaux d’électricité et de plomberie : changement du ballon d’eau
chaude, raccordement en eau du nouveau sanitaire et installation des 2
radiateurs.
- Amélioration des bureaux situés à l’intérieur du bâtiment
technique en vue d’accueillir le service urbanisme, le
responsable des services techniques et la technicienne SPANC
(fournitures : 10 000 € ; prestation de services : 6 000 €) :
Rénovation de la salle de réunion en vue de la transformer en bureau.
Création d’un hall d’accueil/salle d’attente avec accès PMR.
Rénovation de la salle de réunion et des 2 bureaux
Rafraichissement en peinture des murs et du plafond.
Remplacement des radiateurs. 96
Intervention d’un électricien : rajout de prises, de prises RJ 45 et de points de
lumières.
Création d’un hall d’accueil/ salle d’attente
Création d’un hall d’accueil, l’accès se fera par la porte PVC déjà existante
dont les dimensions correspondent aux exigences d’un accès PMR
Création d’une rampe d’accès située à l’entrée du bâtiment
Création d’une structure en madrier, d’une cloison en PLACO STIL muni
d’une porte donnant accès sur l’atelier et création d’un plafond en BA 13
Isolation laine de verre
Passage des câbles électriques
Mise en place d’une chape carrelage isolée
Installation d’un radiateur
Mise en place de carrelage
A cet effet, des crédits sont prévus au BP 2022 pour tout ce qui concerne
copieur, mobilier (bureaux + armoires), téléphone, internet, connexion au
serveur informatique, …
Des crédits sont prévus au BP pour des travaux divers (30 000 €) comme par exemple la mise aux normes de l’électricité. 97
Locaux administratifs :
Travaux réalisés en 2021 :
- Aménagements des locaux : création de bureaux dans la salle de réunion, fermeture du bureau « couloir » plus pose d’un velux, abattage de cloisons
à l’étage et au rez de chaussé, travaux d’électricité (électricité, radiateur,
câblage téléphonie et internet) (23 055.35 €), climatisation des bureaux de
l’étage (15 955.08 €) et entrée des locaux (vidéophone + porte) (3 831.73 €).
A prévoir au BP 2022 :
- AMO pour réflexion sur l’implantation d’un bâtiment administratif :
20 000 €.
Terrains de tennis couverts
Les dépenses supportées en 2021 :
Débouchage réseau EP au pied des gouttières : 539 €
Assurance dommage ouvrage : 9140.08 €
Coordinateur SPS + honoraires architecte : 13 602.79 €
Solde travaux : 496 301 €
Les recettes perçues en 2021 :
FCTVA : 154 634 €
Région : 120 000 €
CD89 : 33 333 €
FFT via USPG : 29 550 €
Emprunt : 500 000 €
Cout total de la construction des tennis couverts :
142 984 € de coordination SPS + honoraires architecte +division terrain
1 826 € d’annonces légales
1 379 000 € de travaux, raccordement, …
Soit 1 523 810 €
Recettes totales perçues et restant à percevoir pour la construction des tennis : 30 000 € / 100 000 € DSIL/Contrat ruralité (solde versé début mars 2022)
24 000 € / 80 000 € DETR 2016 (solde 56 000 € versé le 18/03/2022)
0 / 117 892 € DETR 2020 (solde de 117 892 € versé le 18/03/2022)
150 000 € / 150 000 € Région
66 666 € / 100 000 € CD89 33 334 € en RAR pour 2022
29 550 € / 32 000 € FFT (le reliquat étant laissé à l’USPG qui a acheté du matériel directement)
201 932 € FCTVA
Tout confondu, reste à percevoir au BP 2022 : 277 226 €.
Total des subventions : 502 148 € / 579 892 €
Un règlement intérieur a été mis en place et une convention d’utilisation a été établie avec les 3 clubs de tennis suivants : Chéroy, Egriselles-le-Bocage et l’USPG ; cette convention fixe les conditions de mise à disposition des terrains aux clubs utilisateurs.
Une visite du site a été effectuée avec nos référents de la commission accessibilité pour mettre en place un accès aux personnes à mobilité réduite. 98
Projet d’implantation d’un centre « enfance/jeunesse/culture »
La CCGB travaille à la construction d’un pôle culture / enfance / jeunesse avec les espaces de vie liés.
• L’espace culture permettra les activités de : danse, théâtre,
chant, musique.
• L’espace enfance/jeunesse permettra l’accueil des enfants en
périscolaire du mercredi, extrascolaire et accueil jeunes.
• L’espace petite enfance, dédié aux enfants de 0 à 3 ans,
permettra aux assistantes maternelles de se réunir. Un espace
change/bain/sanitaire équipé est à intégrer.
Espace pour la construction
du pôle culture / enfance
/jeunesse Espace pour les stationnements
Voirie à créer 99
Afin de réaliser ce projet très important pour le territoire du Gâtinais et ses habitants, la CCGB a procédé en 2020 à des acquisition/cession de foncier avec un particulier.
La CCGB a donc vendu 1 814 m² de terrain et a acheté 3 814 m² pour une soulte au profit du particulier de 80 000 €.
Une convention d’engagements réciproques a été signée par le particulier et la CCGB. Elle prévoit notamment la répartition des frais de viabilisation au prorata des m² possédés.
Le budget prévoit des frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage, des frais de maîtrise d’œuvre, des frais d’insertion, des frais de concours d’architecte, des crédits pour les travaux et frais divers.
Une mise à jour des besoins a été travaillée par les services de la CCGB. Des visites de bâtiments de même type sont à programmer. L’Assistant à Maitrise d’Ouvrage a été relancé.
Vente de la maison place du Général de Gaulle à Chéroy
Signature de la vente de la maison le 20/12/2021 pour un montant de 115 000 € net vendeur (pour mémoire, la CCGB s’était portée acquéreur de cet ensemble immobilier en 2014 pour un prix de 118 500 €).
Centre de tri postal :
Achat du centre de tri postal de Saint-Valérien pour 62 700 € frais de notaire compris au cours du 1er trimestre 2021.
Les caractéristiques des locaux :
Bâtiment de 398 m² situé RD65 ZI Les Frenelleries à Saint-Valérien, implanté sur une parcelle de 1 891 m² (ZT 186). 100
Plan des locaux :
Loyer perçu pour occupation du centre de tri : 31 590 € en 2021.
Fin de bail au 31/03/2022.
BP 2022 :
10 000 € de loyer en recette jusqu’à fin mars 2022 date de fin de bail.
20 000 € de travaux en cas de besoin
20 000 € d’études en cas de besoin
Consommations eau, électricité, gaz
Développement Economique
Intervenant : M CHABOLLE
ZA sud du Gâtinais en Bourgogne
La CCGB a supporté en 2021 des charges diverses :
- Entretien des espaces verts (3 300 €) ;
- Analyse des eaux pluviales dans les bassins (1 368.50 €) ;
- Remplacement bornes en béton (3 112 €) ;
- Mise en place de Sofrel sur la STEP des Dornets (4 353.67 €) ;
- Implantation d’un transformateur électrique pour l’alimentation de
l’extension de Sopréma (11 865.19 €) ;
- Acquisition d’enrobé à froid pour que les services techniques de la
CCGB puissent boucher les trous se formant sur la voirie de la ZAC
1 avant une réfection plus globale (504.06 €) ;
- Aménagement du chemin d’accès au bassin d’orage à l’entrée de la ZA
pour le rendre plus carrossable par l’étalement, par les services 101
techniques de la CCGB, des produits de rabotage laissés par le CD89
lors de la réfection du rond-point (location mini pelle pour 500.97 €).
L’année 2021 a été également marquée par le départ de Carrefour et l’arrivée de Maxizoo (Fressnapf) en tant que client de FM Logistic.
C’est le leader français et européen du marché de l’alimentation et des accessoires pour animaux de compagnie. Il est présent dans 11 pays d’Europe, avec plus de 1 700 magasins et 15 000 collaborateurs. En 2020, Maxizoo a réalisé un chiffre d'affaires de 212 millions d'euros, en augmentation de 20%, dynamique maintenue en 2021.
Maxizoo ouvre environ 45 magasins/an.
Il compte doubler son nombre de magasins en France en 5 ans.
Le contrat entre FM et Maxizoo est de 5 ans. Le groupe étant en plein développement, les emplois ont été maintenus et des recrutements sont en cours et à venir.
L'entrepôt de Savigny alimente déjà les commandes de l'ensemble des 263 magasins Maxizoo et de son site internet. Cela correspond à un flux de 5 millions de colis / an.
Savigny est le seul entrepôt de Maxizoo en France. Il doit servir à alimenter, au minimum, tout le réseau français.
Par ailleurs, la CCGB a la volonté de prévoir une extension de la zone (30 ha), cette dernière étant, de par son positionnement géographique à un carrefour autoroutier, hautement stratégique pour le développement économique du territoire.
Des contraintes ne permettant pas une extension de la ZA sur la commune de Savigny-sur-Clairis, la CCGB réfléchit à l’étendre sur la commune de Piffonds.
Localisation de l’extension envisagée :
En 2022, il est prévu :
- La réfection de la chaussée de la tranche 1 (rabotage, enrobés, reprise de
bornes, …) qui est dégradée (coût estimatif : 150 000 €) ;
- La vente du terrain à l’entreprise SOPREMA pour un montant de 427 408 € (vente signée le 04/03/2022) ;
- L’acquisition à l’€ symbolique auprès de Sopréma de 27 m² de terrain afin
d’y implanter le transformateur électrique ;
- Des crédits pour les analyses des eaux pluviales dans les bassins (2000 €), pour la réparation de lampadaires (10 000 €) et pour l’entretien des espaces
verts (5 000 €) ;
- Des crédits pour le nettoyage des bassins incendie qui sont envasés (50 000 €) ;
- Des crédits d’études pour la création d’une ZAC.
Des crédits sont donc prévus
au budget pour l’acquisition
de terrains en cas
d’opportunité (600 000 €). 102
ZA nord du Gâtinais en Bourgogne
Déblais déviation sud de Sens
Comme convenu avec le CD89, les déblais provenant des travaux de réalisation de la déviation de Sens ont été utilisés pour mettre de niveau le terrain situé dans le prolongement de Renault et ainsi effectuer une plateforme permettant d’accueillir une ou des entreprises.
Par ailleurs, la construction de cette plateforme modifiant l’écoulement des eaux pluviales (imperméabilisation en partie du sol), un bassin provisoire de rétention des eaux ainsi qu’un fossé le long de la RD369 jusqu’au bassin de la CCGB, côté STEP, ont été réalisés par la CCGB pour un montant de 34 000 €.
Côté dépenses, la CCGB a supporté des charges diverses :
- Entretien des espaces verts (1 740 €) ;
- Analyse des eaux pluviales dans les bassins (768.50 €) ;
- Remplacement de bornes en béton (1 823 €) ;
- Broyage et déchaumage de la parcelle YT44 (1 750 €) ;
- Mise en place des Sofrel sur la STEP (5 153.12 €) ;
- Renouvellement pompes relevages STEP + poste de refoulement (3 052.48 €) ;
- Veille foncière Safer (2 300 €).
Déménagement de Pebix :
Pebix a décidé de quitter Dollot. L’apprenant, la CCGB a tout mis en œuvre pour maintenir cette entreprise locale de qualité et en pleine expansion sur son territoire. Ainsi, le site du terrain de Fouchères (pointe des 12ha) a été retenu par Pebix pour un projet d’1,7 ha. C’est Yonne Equipement qui porte le projet. Le permis de construire a été octroyé par la commune de Fouchères qui se charge de l’amenée des réseaux au droit du terrain. Des crédits sont prévus au budget pour la vente du terrain par la CCGB.
DELIBERATION promesse de vente de la parcelle YT44P LOT A à Yonne Equipement
Le Président présente le projet de promesse de vente du terrain situé sur la parcelle YT N°44 (lot A) à Fouchères pour une surface de 17 366 m²à Yonne Equipement. 103
Il indique que cette parcelle a fait l’objet d’un permis de construire octroyé par le Maire de Fouchères en mars 2022.
Ce terrain fera l’objet de l’implantation de l’entreprise Pebix Avem avec la construction d’un bâtiment à usage de bureaux (1 554 m²), atelier (627 m²) & stockage (1 728 m²).
PEBIX AVEM exerce son activité de revendeur, installateur et mainteneur au sein de la grande distribution. Experte des systèmes d’information magasin, elle distribue les matériels pour :
- Le système d’encaissement
- Le système antivol
- La solution comptage clients
Le Président indique que le prix proposé est de 25 €/HT/m2 soit 434 150 € et qu’il est conforme à l’avis du domaine.
Délibération 2022-05-27
Décision du Conseil communautaire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
VU l’avis des domaines en date du 23/03/2021 estimant le bien à 25 € HT/m² et hors frais de mutation,
APPROUVE la promesse de vente au profit de Yonne Equipement pour une partie (lot A d’une surface de 17 366 m² qui sera définitive lors du document d'arpentage en cours d’établissement) de la parcelle cadastrée YT 44 sise sur la
commune de Fouchères au prix de 25,00 € HT/m², soit 434 150 € HT (la superficie résultant du document d'arpentage déterminera le montant définitif du Prix hors taxes), 104
MANDATE Maître Florence MERLET, notaire à Seignelay, pour la rédaction de la promesse de vente,
AUTORISE le Président ou à défaut un vice-président ayant délégation de signature à signer ladite promesse de vente et tout acte relatif à ce dossier.
Vote : Abstention : 0, Contre : 0, Pour : unanimité.
Stonehedge :
La CCGB a signé une promesse de vente avec Stonehedge au sujet du terrain situé à côté de la déchèterie de Fouchères. Elle comprend les éléments suivants :
- Délai de la Promesse : 30/06/2023 au plus tard ;
- Date de dépôt des autorisations administratives PC/ICPE/Dossier d’autorisation environnementale au 30/06/2022 au plus tard (hors prorogations prévues dans la promesse) ;
- Au terme de la promesse, si aucun projet n’a obtenu l’assentiment de la CCGB, STONEHEDGE s’engage à lui transférer la totalité des études et des autorisations d’urbanisme (PC, ICPE, étude de sol, pollution, relevé géomètre…). Cela permettrait alors à la CCGB de proposer elle-même ce site à la commercialisation avec des autorisations préalablement obtenues ;
- Prix : 30 €/m².
Stonehedge souhaite déposer un permis de construire courant avril 2022.
D’une manière générale, concernant le terrain YT 44 (comprend Pebix + Stonehedge), des orientations et engagements ont été pris par la CCGB en 2021 : 105
1/ Engagement d’une protection paysagère des Balesmes suivant le schéma de principe ci-dessous :
La CCGB a fait une proposition d’achat au propriétaire de la parcelle YT 5 et de la parcelle située entre les 2 bosquets (coté Balesmes). Elle a fait l’objet d’un refus de vendre.
La CCGB fera une proposition au propriétaire situé coté ZA. 106
2/ Acquisition de la parcelle YT10 afin qu’une partie puisse être utilisée pour implanter une voirie d’accès à Stonehedge. L’AFR de Fouchères a donné son accord pour la vente sous certaines réserves (protection paysagère des Balesmes, …). Les formalités d’acquisition sont en cours.
3/ Réserve foncière en prévision d’une éventuelle extension de la déchèterie et d’un contournement de la déchèterie pour répondre aux problèmes de file d’attente de véhicules au niveau du giratoire d’accès à la déchèterie.
4/ Réflexion globale d’aménagement de la zone dans son ensemble (cf. plan ci- dessous). La création d’un giratoire desservant le terrain situé dans le prolongement de Renault et les terrains que souhaitent acquérir la CCGB (en violet) est en réflexion. 107
Budget 2022 :
Des frais d’études liés à l’extension de l’autorisation de la ZAC (24 000 €), d’étude et de maitrise d’œuvre pour la viabilisation interne des parcelles dans le prolongement de Renault (48 000 €) sont prévus au budget. Sont également prévus des crédits pour l’acquisition de terrains (1 150 000 €) mais également des recettes de ventes de terrains (2 760 000 €) et, enfin, des crédits pour des travaux divers (remplacement bornes anti stationnement, reprises ponctuelles d’enrobé, reprise du fossé le long de Renault pour environ 30 000 €), et entretien des espaces verts (2 500 €), analyse des eaux pluviales (2 000 €), travaux divers step (20 000 €) et des travaux d’aménagement pour 500 000 €.
ZA de Villeneuve-la-Dondagre
Les formalités pour l’implantation d’un parc photovoltaïque se poursuivent. EDF Renouvelables a obtenu le permis de construire. Elle travaille encore sur la mesure de compensation en espérant l’avoir dans les mois qui viennent.
En dépenses 2022, est prévu un entretien du terrain (2 broyages avec environ 1 an entre les 2) pour un montant de 10 000 €. 108
Zone du Bordeau à Chéroy
Des achats, ventes et locations ventes (loyer 8 500 €) sont prévus au budget pour les terrains appartenant à la CCGB.
Côté recettes, les soldes des subventions obtenues (DETR et DSIL) ont été perçus pour un montant de 20 486 €.
Zone de Domats
Le budget prévoit le coût de rachat à prix coûtant du terrain pour un montant estimé à 43 000 €, le prix de vente correspond à l’équilibre budgétaire compte tenu des éventuels travaux d’aménagement à réaliser. Des crédits pour l’entretien des espaces verts sont prévus au BP 2022 (2 000 €).
Actions de la CCGB en faveur du développement économique
2020/2021 ont été marquées par la covid-19 qui a eu des conséquences sur l’économie.
Ainsi, la CCGB, a souhaité aider les TPE de son territoire (moins de 10 salariés) en signant avec la Région le Fond Régional des Territoires (FRT) ainsi qu’un fond d’avances remboursables.
Fond d’Avances Remboursables :
Mobilisation de 17 444 € versés par la CCGB à la Région qui s’occupe de la gestion de ce fond.
FRT :
Mobilisation par la CCGB de 17 444 € en investissement et 17 444 € en fonctionnement. La Région abonde quant à elle à hauteur de 69 776 € en investissement et 52 332 € en fonctionnement.
Cela représente un total d’aides de 87 220 € en investissement et 69 776 € en fonctionnement soit 156 996 € qui sont versés directement aux entreprises par la CCGB avec l’aide administrative de la CCI/CMA pour un coût maximum de 17 000 €.
Ce sont 35 dossiers qui ont été retenus par la CCGB pour un montant d’aide de 79 152 € en investissement et 2 000 € en fonctionnement.
Aide à l’immobilier d’entreprise :
La CCGB a renouvelé pour un an, en partenariat avec la Région BFC son dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise qui a pour objectif d’accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.
La subvention, au taux de 10%, est plafonnée à 10.000 €.
L’intervention de la Communauté de Communes du Gâtinais permet de débloquer l’intervention de la Région.
Entrée au capital de l’Agence Economique Régionale de Bourgogne-Franche- Comte :
Attachée au développement économique de son territoire, la CCGB a saisi l’opportunité d’entrer au capital de l’AER en achetant une action au prix de 5 000 €. 109
La Société Publique Locale (SPL) AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a pour objet, dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques de ses actionnaires, d'accompagner le maintien et le développement économique du territoire et d'assurer la promotion économique. L’AER BFC développe une offre de services compatible avec les attentes du tissu économique régional et les responsabilités conférées à la Région et aux EPCI par la loi NOTRe. Elle a vocation à intervenir en subsidiarité par rapport aux acteurs territoriaux existants.
Poursuite du partenariat engagé avec Yonne Développement et Yonne Equipement :
La CCGB cotise également à hauteur de 5 344.90 € à Yonne Développement, agence de développement économique qui a pour but de faciliter l’implantation et le développement des entreprises.
La CCGB se veut également être facilitatrice pour l’emploi sur son territoire.
Pour cela, elle participe financièrement à Mobil’eco (4 000 €) ainsi qu’au Pôle Économie et Insertion Professionnelle du Sénonais (PEIPS : 16 000 €). 110
Présentation des budgets primitifs 2022 par M. JEAN-CHARLES
Il est rappelé que le budget général est la somme des prévisions faites pour chaque service et comprend également les éléments de fiscalité et les prévisions au niveau des dotations de fonctionnement. C’est ce budget qui sera voté en compagnie des 7 budgets annexes (5 pour les zones d’activités intercommunales, le SPANC et les OM).
Afin d’avoir un suivi des coûts et recettes plus détaillé et pour une question de lisibilité et de facilité de lecture, la CCGB travaille par service. Cette comptabilité analytique est très importante car elle permet de retracer l’activité réelle de ces services.
Les services sont au nombre de 17 et sont les suivants :
- Communauté de communes
- Equipements d’intérêt communautaire
- Culture
- Tourisme
- Jardins de Vallery
- Communication
- Ecole de musique, danse et arts dramatiques
- Ecole multisports
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Aménagement numérique
- Tennis couverts
- GEMAPI
- Energies renouvelables
- PLUi/PCAET
- Instruction des documents d’urbanisme
- SCOT/PETR/COT/PAT
- RAM/MSAP
1.6. Vote du montant du produit de la taxe GEMAPI 2022
Le financement des missions GEMAPI peut être assuré directement sur le budget général des EPCI-FP. Toutefois, il est possible de mettre en place une taxe facultative, plafonnée et dédiée uniquement à la GEMAPI.
Le produit global de la taxe est réparti sur les contributions directes locales.
Il est ventilé entre la taxe foncière bâti et non bâti, la taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises. Ce calcul est réalisé par les services fiscaux.
La taxe n’est pas modulable en fonction de la localisation d’une personne sur un bassin versant (riverains de cours d’eau, en zone inondable ou non…).
Le produit de cette taxe est arrêté dans la limite d’un plafond fixé à 40 € par habitant et est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence de GEMAPI.
En 2021, le produit de la taxe était fixé à 60 000 €.
En 2022, les dépenses liées à la GEMAPI sont estimées comme suit : 111
Cotisation aux syndicats 59 638 €
Etude et aménagement Orval 24 663 €
84 301€
Monsieur le Président propose donc de fixer le montant de la taxe à 84 301 € au titre de l’année 2022.
Délibération 2022-05-28
Décision du Conseil communautaire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations à 84 301 € pour 2022. Le produit de cette taxe servira à financer les seules dépenses afférentes à la gestion de la GEMAPI,
DIT que les montants seront inscrits au BP 2022,
CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote : Abstention : 0, Opposition : 0, Approbation : : unanimité
1.7. Vote des taux de fiscalité 2022
Monsieur le Président propose aux délégués communautaires d’adopter les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :
Désignation des taxes Taux 2021 Proposition taux 2022
Taxe sur le foncier bâti 1 % 1 %
Taxe sur le foncier non bâti 2.04 % 2.04 %
Cotisation foncière des entreprises 20.09 % 20.09 %
Délibération 2022-05-29
Décision du Conseil Communautaire :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE les taux d’imposition 2022, comme suit :
Désignation des taxes Taux 2022
Taxe sur le foncier bâti 1 %
Taxe sur le foncier non bâti 2.04 %
Cotisation foncière des entreprises 20.09 %
MANDATE le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier, et
communiquer cette décision à qui de droit.
Vote : Abstention : 0, Opposition : 0, Approbation : unanimité 112
1.8. Vote des budgets primitifs 2022
Le Président propose au Conseil Communautaire les budgets établis comme suit :
Budget principal :
Fonctionnement :
• Dépenses : 6 922 960.41 €
• Recettes : 9 077 098.14 €
Investissement :
• Dépenses : 4 560 995.55 €
• Recettes : 4 560 995.55 €
Christian DESCHAMPS exprime son inquiétude sur l’avenir de la collectivité, non pas en tant que structure mais sur son fonctionnement : (gestion des dossiers dans l’urgence) : il existe un flou dans le
fonctionnement de la collectivité.
C’est la raison pour laquelle il votera contre le budget principal 2022 ; cette opposition se voulant comme constructive.
Jean-François CHABOLLE explique que la nouvelle organisation des services tarde, en effet, à se mettre en place et n’est pas achevée ; plusieurs postes prévus ne sont encore pas pourvus et il est donc normal que cela impacte la gestion des dossiers. Cela ne remet pas en cause l’investissement des personnels qui est visible.
Ce problème de recrutement n’est pas spécifique à la CCGB mais touche les collectivités dans leur ensemble.
Il conclut reste vigilant sur les finances communautaires.
Délibération 2022-05-30
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2021,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif – budget général et budgets annexes - 2022 de la Communauté de Communes, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,
Décision du Conseil Communautaire :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2022 du Budget Principal comme suit :
Fonctionnement :
• Dépenses : 6 922 960,41 €
• Recettes : 9 077 098,14 €
Investissement :
• Dépenses : 4 560 995,55 €
• Recettes : 4 560 995,55 €
Votants : 35 113
Vote : Approbations : 27, oppositions : 6 (Christian DESCHAMPS, Bernadette DOUBLET, Laurent BOULMIER, Marcel MILACHON, Pierre-Eric MOIRON, Corinne PASQUIER), abstentions : 2 (Xavier ROSALIE, Jean-Luc HENRY)
Délibération 2022-05-31
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs et les Comptes de Gestion de l’exercice 2021,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif – budget général et budgets annexes - 2022 de la Communauté de Communes, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2022 du Budget Annexe ZA Villeneuve la Dondagre comme suit :
Fonctionnement : 898 421,08 € en dépenses et en recettes
Investissement : 498 898,97 € en dépenses et en recettes
Votants : 35
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
Délibération 2022-05-32
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs et les Comptes de Gestion de l’exercice 2021,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif – budget général et budgets annexes - 2022 de la Communauté de Communes, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2022 du Budget Annexe ZAC 1 et 2 de Savigny comme suit :
Fonctionnement : 4 539 663,68 € en dépenses et en recettes
Investissement : 3 133 442,83 € en dépenses et en recettes
Votants : 35
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
Délibération 2022-05-33
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs et les Comptes de Gestion de l’exercice 2021,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif – budget général et budgets annexes - 2022 de la Communauté de Communes, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2022 du Budget Annexe ZA Aire de Villeroy comme suit :
Fonctionnement : 4 416 124,47 € en dépenses et en recettes 114
Investissement : 1 446 668,77 € en dépenses et en recettes
Votants : 35
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
Délibération 2022-05-34
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs et les Comptes de
Gestion de l’exercice 2021,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif – budget général et budgets annexes -
2022 de la Communauté de Communes, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2022 du Budget Annexe ZAE de DOMATS comme suit :
Fonctionnement : 135 050,08 € en dépenses et en recettes
Investissement : 87 774,59 € en dépenses et en recettes
Votants : 35
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
Délibération 2022-05-35
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs et les Comptes de
Gestion de l’exercice 2021,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif – budget général et budgets annexes -
2022 de la Communauté de Communes, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2022 du Budget Annexe ZAE de Chéroy comme suit :
Fonctionnement : 527 935,23 € en dépenses et en recettes
Investissement : 570 361,80 € en dépenses et en recettes
Votants : 35
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
Délibération 2022-05-36
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs et les Comptes de Gestion de l’exercice 2021,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif – budget général et budgets annexes - 2022 de la Communauté de Communes, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2022 du Budget Annexe SPANC comme suit : Fonctionnement : 87 606,54 € en dépenses et en recettes
Investissement : 381 052,50 € en dépenses et 396 536,79 € en recettes
Votants : 35 115
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
Délibération 2022-05-37
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs et les Comptes de Gestion de l’exercice 2021,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif – budget général et budgets annexes -
2022 de la Communauté de Communes, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2022 du Budget Annexe Déchets ménagers comme suit :
Fonctionnement : 2 953 101,10 € en dépenses et en recettes
Investissement : 517 032,73 € en dépenses et en recettes
Votants : 35
Vote : Approbation : unanimité, opposition : 0, abstention : 0
1.9. Questions Diverses
Avant de clore la séance, les présidents de la CC et du Sivom du Gâtinais souhaite remercier un agent qui prend sa retraite après près de 30 ans de service au sein des
collectivités.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôture la séance et demande aux membres présents de signer les procès-verbaux d’élection et les documents budgétaires.
Enfin, il remercie la commune de Chéroy pour son accueil et invite les personnes présentes à se rendre à la salle des fêtes de Domats pour le repas offert par le Sivom
et la CC du Gâtinais. Annexes
Organigramme du SIVOM et de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne
Coordina on de l ac on et des
missions des services
Administre et gère l ensemble des
a aires intercommunales
umérique tel mobile
é e ion équipements
communautaires
au potable ( O )
PA C
Transfert des compétences
assainissement collec f et
eau potable à la CC
,
Prépara on budgets
tratégie nancière
iscalité
uivi de e trésorerie
es on patrimoniale
arc és publics
C
Prise de compétence
santé
trascolaire
Périscolaire
Créa on elais Assistante
aternelle
cole ul sports
P Ui/ COT
c éma divers
C TA AT
CT U C T
Ginette HAMANI
Floriane PICON
Ornella FOLCATO
Steven MOREAU
Cindy COUTURIER
Tessie AZEVEDO
Marion VIGLIETTI
Vanessa BARBIER
Clara LISBOA
tec nicien PA C
Tennis couvert 117
Conseil communautaire
Communauté de Communes du âtinais en Bourgogne
Brannay
Titulaires :
M. David ROUSSEL
Mme Dominique JEULIN
Bussy le Repos Titulaire : Mme Séverine MAZATEAU Suppléant : M. Laurent ALBERT
Chéroy
Titulaire(s) :
Mme Brigitte BERTEIGNE
Mme Valérie DARTOIS
M. Philippe DE NIJS
Dollot Titulaire : M. Jean Jacques NOEL Suppléant : M. Gérard HONDERLI
Courtoin Titulaire : Mme Christine AITA Suppléante : Mme Danielle DUPON
Cornant Titulaire : Mme Monique JARRY Suppléant : Mme Nathalie ORIOLI
Domats
Titulaires :
Mme Christelle NOLET
M. Henri DE REVIERE
Egriselles le Bocage Titulaires : M. Christian DESCHAMPS
Mme Bernadette DOUBLET
Fouchères Titulaire : M. Laurent BOULMIER Suppléant : M. Bruno COLIN
Jouy Titulaire : Mme Nadia LEITUGA Suppléant : M. Gilles CARIOU
La Belliole Titulaire : M. Loïc BARRET Suppléant : Mme Patricia PETIT
Lixy Titulaire : M. Etienne SEGUELAS Suppléante : Mme Annie ROGER
Chaumot
Titulaires :
Mme Sylvie GUILPAIN
M. Jean Luc BOUGAULT 118
Nailly
Titulaires :
MME Florence BARDOT
M. Patrice MAISON
Piffonds
Titulaires :
M. Xavier ROSALIE
M. Jean Luc HENRY
Saint Agnan
Titulaires :
M. Bruno CHEMIN
M. Jacky GUYON
Saint Valérien
Titulaires :
M. Jérôme CORDIER
Mme Claudine PASQUIER
M. Philippe DELIION
Savigny sur Clairis Titulaire : Mme Louise CARTIER Suppléant : M. Pierre PRUE
Subligny Titulaire : M. Gilbert GREMY Suppléant : M. Maxime BEAUCOURT
Vallery Titulaires : M. Jean François CHABOLLE
Mme Annie AMBERMONT
Vernoy Titulaire : M. Frédéric BOURGEOIS Suppléant : M. Henri GOUSSARD
Villebougis
Titulaires :
M. Marcel MILACHON
M. Patrick PELISSIER
Villeneuve la Dondagre Titulaire : M. Jean François ALLIOT Suppléant : M. Pascal POMPON
Villeroy Titulaire(s) : M. Pierre Eric MOIRON Suppléant(e)s : Mme Stéphanie QUESNEL
Villethierry
Titulaire(s) :
Mme Corinne PASQUIER
M. Jean Claude BERNARD
aire
Montacher Villegardin
Titulaires :
M. Etienne CHILOT
M. Fred JEAN CHARLES 119
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS
2022-05-01 Commissions thématiques : élection : Commission « Réflexion sur la prise de compétence santé » : candidatures des communes de Saint-Valérien et Vallery
2022-05-02 Commissions thématiques : élection : Commission « Culture et patrimoine » : candidature de la commune de Saint-Valérien
2022-05-03 Approbation du compte de gestion 2021, budget général
2022-05-04 Approbation du compte de gestion 2021, budget ZA Villeneuve la Dondagre
2022-05-05 Approbation du compte de gestion 2021, budget ZAC 1 et 2 Savigny sur Clairis
2022-05-06 Approbation du compte de gestion 2021, budget ZA Aire de Villeroy
2022-05-07 Approbation du compte de gestion 2021, budget SPANC
2022-05-08 Approbation du compte de gestion 2021, budget Ordures ménagères
2022-05-09 Approbation du compte de gestion 2021, budget ZAE de Domats
2022-05-10 Approbation du compte de gestion 2021, budget ZAE du Bordeau à Chéroy
2022-05-11 Approbation du compte administratif 2021 budget général
2022-05-12 Approbation du compte administratif 2021 budget ZA Villeneuve la Dondagre
2022-05-13 Approbation du compte administratif 2021 budget ZAC 1 et 2 Savigny sur Clairis
2022-05-14 Approbation du compte administratif 2021 budget ZA Aire de Villeroy
2022-05-15 Approbation du compte administratif 2021 budget ZAE de Domats 2022-05-16 Approbation du compte administratif 2021 ZAE du Bordeau à Chéroy
2022-05-17 Approbation du compte administratif 2021 budget SPANC
2022-05-18 Approbation du compte administratif 2021 budget Ordures ménagères
2022-05-19 Vote des affectations de résultat 2021 budget général
2022-05-20 Vote des affectations de résultat 2021 budget ZA Villeneuve la Dondagre
2022-05-21 Vote des affectations de résultat 2021 budget ZAC 1 et 2 Savigny sur Clairis
2022-05-22 Vote des affectations de résultat 2021 budget ZA Aire de Villeroy 2022-05-23 Vote des affectations de résultat 2021 budget ZAE de Domats 2022-05-24 Vote des affectations de résultat 2020 ZAE du Bordeau à Chéroy 2022-05-25 Vote des affectations de résultat 2021 budget SPANC
2022-05-26 Vote des affectations de résultat 2021 budget Ordures ménagères 2022-05-27 Développement économique : ZA Nord du Gâtinais : promesse de vente avec Yonne Equipement
2022-05-28 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour 2022
2022-05-29 Vote de la fiscalité pour 2022
2022-05-30 Approbation du budget primitif 2022 budget général
2022-05-31 Approbation du budget primitif 2022 budget ZA Villeneuve la Dondagre 120
2022-05-32 Approbation du budget primitif 2022 budget ZAC 1 et 2 Savigny sur Clairis
2022-05-33 Approbation du budget primitif 2022 budget ZA Aire de Villeroy 2022-05-34 Approbation du budget primitif 2022 budget ZAE de Domats 2022-05-35 Approbation du budget primitif 2022 ZAE du Bordeau à Chéroy
2022-05-36 Approbation du budget primitif 2022 budget SPANC
2022-05-37 Approbation du budget primitif 2022 budget Ordures ménagères