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Déliberation - 2019 14
Déliberation - 2019 54
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2019
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20190618-201954-DE
®
@
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2019
DELIBERATION
N°2019-54
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 4
Contre
:
Conseillers
représentés
:
2
Abstention :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
dix-huit
juin
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
04
juin
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
- BOISSET
Etienne
-
DEHOUX
Brigitte
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Éric.
Absents
: BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
Julien
- LUTZ
Sandrine
- MATHURIN
Christian Pouvoir
: BOISSET
Julien
à
BOISSET
Etienne
- MATHURIN
Christian
à
BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: REYNAUD
Pascale
Objet
:
LOCATION
APPARTEMENT
1
-
VILLE
Suite
au
préavis
présenté
par
l'actuel
locataire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reprendre
un
nouveau
locataire
en
appliquant
un
loyer
mensuel
de
390.00
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
reprendre
un
nouveau
locataire,
à
signer
Le
contrat
de
location
et
à
appliquer
un
loyer
mensuel
de390
€
TTC.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Extrait
Conforme Le
Maire
ile
DRUJON
D’ASTROS