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Déliberation - 2019 56
Déliberation - 2019 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2019
:
Affiché
le
1
©
ID
: 005-210500583-20190212-201914-DE
>
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
©
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2019
DÉLIBERATION
N° 2019-14
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 9
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre :
Conseillers
représentés :
Abstention
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
douze
février
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
04
février
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Etienne
-
BOISSET
Julien
-
DEHOUX
Brigitte
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
MATHURIN
Christian
-
REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Éric.
Absent
: BERTHALON
Jérôme
- LUTZ
Sandrine
Pouvoir : Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: ATTRIBUTION
D’INDEMNITES
DE
CONSEIL
À
MADAME
CAROLINE
DELORME
—
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
—
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
—
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
Les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
—
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux, Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2019
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20190212-201914-DE
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’accorder
l’indemnité
de
100%
par
an
et
que
cette
indemnité
soit
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
attribuée
à Madame
Caroline
DELORME.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’accorder
l’indemnité
de
100%
par
an.
Accepte
que
cette
indemnité
soit
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
attribuée
à
Madame
Caroline
DELORME.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS