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Arrêté - ARRÊTE 2019 15
Arrêté - ARRÊTE 2019 22
Déliberation - 2019 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2019
Affiché
le
®
>-
ID
: 005-210500583-20190326-201922-DE
x.
®
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2019
DÉLIBERATION
N°2019-22
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
vingt-six
mars
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
19
mars
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Etienne
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MATHURIN
Christian
- REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Julien
- DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
Pouvoir
: BOISSET
Julien
à
BOISSET
Etienne
- DEHOUX
Brigitte
à SEGOND
Éric
Secrétaire
de
séance
: SEGOND
Éric
Objet
: LOCATION
APPARTEMENT
PALLON
REZ-DE-CHAUSSÉE
Suite
au
préavis
présenté
par
l'actuel
locataire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reprendre
un
nouveau
locataire
en
appliquant
un
loyer
mensuel
de
500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
reprendre
un
nouveau
locataire,
à
signer
Le
contrat
de
location
et
à appliquer
un
loyer
mensuel
de
500€.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire TROS