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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 9 avril 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 9 AVRIL 2026 A 18H00
DEL20260409_1 Rapport de situation en matière de Développement durable de la commune 2025
Adoptée
DEL20260409_2 Rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes de la commune 2025
Adoptée
DEL20260409_3 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2026 Adoptée
DEL20260409_4 Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adoptée
DEL20260409_5 Désignation des représentants de la commune au Comité de la Caisse des écoles
Adoptée
DEL20260409_6 Désignation des représentants de la commune dans les Conseils d'écoles maternelles, élémentaires et primaires
Adoptée
DEL20260409_7 Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "les
Benjamins"
Adoptée
DEL20260409_8 Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "Saint
Joseph"
Adoptée
DEL20260409_9 Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au Conseil d'administration de l'école privée "Sainte-
Marthe"
Adoptée DEL20260409_10 Désignation des représentants de la commune aux Conseils d'administration des établissements secondaires
Adoptée
DEL20260409_11 Election des membres du Conseil municipal à la commission d'appel d'offres (CAO)
Adoptée
DEL20260409_12 Election des membres du Conseil municipal à la Commission de délégation de service public (CDSP)
Adoptée
DEL20260409_13 Désignation des représentants à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et délégation au maire
Adoptée
DEL20260409_14 Désignation des représentants de la commune à la commission des marchés forains
Adoptée
DEL20260409_15 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration de la SEMIP
Adoptée
DEL20260409_16 Désignation des représentants de la commune à la SPL Ensemble
Adoptée
DEL20260409_17 Désignation des représentants de la commune au sein de l'Assemblée Générale de la SPL Unigéo
Adoptée
DEL20260409_18 Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de la Mission locale de la Lyr
Adoptée
DEL20260409_19 Désignation des représentants de la commune au sein de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif "Le Relais Restauration"
Adoptée
DEL20260409_20 Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au sein de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif
"Électrons solaires"
Adoptée
DEL20260409_21 Désignation d'un représentant de la commune au sein de la Société Coopérative d'intérêt Collectif "La Butinerie"
Adoptée DEL20260409_22 Désignation des représentants de la commune au sein de l'Etablissement Public Intercommunal Maison de retraite "la
Seigneurie"
Adoptée
DEL20260409_23 Désignation des représentants de la commune au comité du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-
France (SIGEIF)
Adoptée
DEL20260409_24 Désignation des représentants de la commune au comité du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne
(SIFUREP)
Adoptée
DEL20260409_25 Désignation d'un représentant/d'une représentante de la commune au comité du syndicat intercommunal de la périphérie
de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication
(SIPPEREC)
Adoptée
DEL20260409_26 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux
Adoptée
DEL20260409_27 Approbation d'une majoration des indemnités de fonction Adoptée
DEL20260409_28 Délégation au Maire des attributions énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Adoptée
DEL20260409_29 Convention de mise à disposition de matériel informatique aux élus
Adoptée
DEL20260409_30 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des
collectivités territoriales
Prend acte
DEL20260409_31 Vœu du Conseil municipal de Pantin du 9/04/2026 - Coupes dans les moyens, inégalités creusées : défendons l'école
publique à Pantin
Adopté