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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 9 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
09
AVRIL
2026
À
19
HEURES
00
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville
NOMBRE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
43
en
exercice
39
présents
4 représentés L'an
deux
mille
vingt
six,
le
neuf
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le jeudi
02
avril
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M
GALLAIS
Alain,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
VERDALLE
Claire,
M
GANTOIS
Adrien,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M
ELKARDOUDI
Mourad,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL AKHFACH
Zakaria,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M
MATHI
Alexandre,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M
VENON
Loïc,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M
MERIMI
Jaouad,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M
CANTERO
Thierry,
Mme
LESOU
Marianne,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M
LEPOITTEVIN
Grégory,
M
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M
TIHAR
Ludovic,
M
DELEU
Olivier
Absents
excusés,
ont
donné
pouvoir:
Mme
FETTAL
Samia
a donné
pouvoir
à M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
Mme
BERHOUMA
Wiam
a
donné
pouvoir
à
M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
LABBÉ
Pascale
a
donné
pouvoir
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M
HORMAZABAL
Marco-Antonio
a donné
pouvoir
à
M.
LABIDI
Médy
de
19h00
à 20h15
M.
BENHAMRA EL
AKHFACH
Zakaria
a donné
pouvoir
à Mme
VERDALLE
Claire
à partir
de
21h05
Mme
LESOU
Marianne
a
donné
pouvoir
à
M
CANTERO
Thierry
à
partir
de
22h45
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.LE
COROLLER
JEAN-
LUC
a
été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance. N°
Délibérations
|
Résultats
Désignation
du.de
la secrétaire
de
séance
| Adoptée 40
pour
0 contre 1 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026
Adoptée 32
pour
5 contre 6 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Création
des
commissions
municipales
Adoptée 43
pour
0 contre 0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Désignation
des
membres
dans
les
commissions
municipales
| Adoptée | 42
pour
0 contre 0 abstention 1 ne
prend
pas
part
au
vote
Création
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
Adoptée 43
pour
0
contre
0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'offres
Création
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
et
fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
Adoptée:
5 membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
|Adoptée | 42
pour
0 contre | 0 abstention 1 ne
prend
pas
part
au
vote
Election
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Adoptée
: 5
membres
titulaires
Locaux
8
Service
Public
et
5
membres
suppléants
Adoptée
g
Création
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
39
pour
0 contre | 3 abstentions | 1 ne
prend
pas
part
au
vote
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Adoptée
: 5
membres
titulaires
10
Services
Publics
Locaux
et5
membres
suppléants
_
Adoptée
:
43 pour
11
| Création
de
la
Commission
du
marché
aux
comestibles
0 contre 0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Commission
du
marché
aux
comestibles
-
Désignation
de
ses
Adoptée *3
Conseillers
municipaux
de
la
| |
12
| majorité.
membres
*2
Conseillers
municipaux
de
l'opposition
13
| Détermination
du
nombre
des
membres
du
conseil
Adoptée
|
[d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
41 pour |0 contre © abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
14
Adoptée
: 7 membres
élus
par
Élection
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
sl
RME
MEIEES
communal
d'action
sociale
ulletin
secret)
15
Adoptée
Création
de
la
Commission
municipale
de
désignation
des |26 Pour
:
:
:
2 contre
candidats
aux
logements
locatifs
sociaux
A dbsténtions 1 ne
prend
pas
part
au
vote
| 16
Adoptée -Représentants
de
la majorité
municipale
:le Maire,
Président
de
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la | Ja commission
ou son
Commission
municipale
de
désignation
des
candidats
aux
représentant
,4
titulaires,
4
logements
locatifs
sociaux
suppléants
.
-Représentants
de
l'opposition
municipale:
titulaire
et
1
suppléant.
(Vote
à bulletin
secret)
17
Adoptée
Désignation
des
représentants
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
au
sein | 28 POur
À
ie
4 contre
d'organismes
extérieurs
il
|7 abstentions | 4
ne
prennent
pas
part
au
vote
| sein
de
la SPL
Ensemble
Adoptée:
1 représentant
de
la
Désignation
des
représentants
de
la commune
de
Noisy-le-Sec
au
er
| collectivité
19
Adoptée:1
représentant
de
la
| collectivité
Désignation
des
représentants
de
la commune
de
Noisy-le-Sec
au
sein
de
la
SPL
Balbynoise
Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec
au
20
|cein
du
SIGEIF
délégué
suppléant
21
| Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec
au
prepa
ae
titulaire
et
1
sein
du
SIPPEREC
|
élégué
suppléan
ce.
a
22
Désignation
des
représentants
de
la
ville
au
sein
de
la
SAEM
|adoptée:
ë membres
en
qualité
NOISY-LE-SEC
Habitat
administrateurs
Adoptée: *6
membres
du
Conseil
23
municipal, “3
personnalités
qualifiées
“le
Directeur
de
la
régie
du
| Théâtre
des
Bergeries
Désignation
des
membres
du
Conseil
d'administration
de
la
régie
personnalisée
autonome
du
théâtre
des
Bergeries
24
|Adoptée
Désignation
des
représentants
de
la
vile
au
sein
des|32P0ur
z
:
© contre
établissements
scolaires
10 abstentions 1 ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
25
Désignation
des
représentants
de
la ville au
sein
des
collèges
et
ns
lycées
10
abstentions
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
26 | Création de la Commission communale pour l'accessibilité
Adoptée 43
pour
Adoptée
: 1
délégué
titulaire
et
1 0
contre
0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Indemnités
de
fonction
des
élus
- Fixation
des
montants
de
base
|Adoptée 32
pour
0 contre 11
abstentions
©
ne
prend
pas
part
au
vote
| 29
Indemnités
de
fonction
des
élus
- Fixation
des
majorations
Adoptée 31
pour
0 contre 10
abstentions
2 ne prend
pas
part
au
vote
Décisions
prises
au
titre de
la délégation
générale
du
Maire
Adoptée 32
pour
2 contre 9 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Le
Maire
M.
Olivier
SARRABEYROUSE