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Procès Verbal - ARR17 2026 delegation de fonction Conseillere deleguee A.Larriviere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR17 2026 delegation de fonction Conseillere deleguee A.Larriviere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 N°ARR17-2026
ID : 040-244000675-20260407-ARR17_2026-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DE DÉLÉGATION DE FONCTION
À LA CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE DÉLÉGUÉE
GRAND DAX MADAME AURÉLIE LARRIVIÈRE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L. 5211-9 autorisant le président à
donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de fonction à d'autres membres
du bureau dès lors que l'ensemble des vice-présidents sont titulaires d'une délégation, Vu la délibération n° 20260330-2 en date du 30 mars 2026 fixant le nombre de vice-présidents et la
composition du bureau communautaire,
Vu la délibération n° 20260330-3 et le procès-verbal d'élections du président, des vice-présidents et des
autres membres du bureau en date du 30 mars 2026,
Considérant que le président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie
de ses fonctions à d'autre membres du bureau dès lors que l'ensemble des vice-présidents sont titulaires
d'une délégation,
Considérant que pour faciliter la mise en œuvre de la politique intercommunale, il y a lieu d'utiliser cette
faculté,
ARRÊTE
Article 1: Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation de fonction est donnée à
Madame Aurélie LARRIVIÈRE, conseiller communautaire membre du bureau, pour intervenir
dans le domaine des transports.
Dans l'exercice de ses fonctions, elle veille tout particulièrement à l'organisation et à l'optimisation de l'offre
de transports publics sur le territoire du Grand Dax.
À ce titre, elle est notamment chargée :
- de veiller à la bonne organisation et au bon fonctionnement du transport urbain et du transport scolaire sur
le territoire du Grand Dax,
- d'adapter l'offre de transports publics afin de répondre aux évolutions démographiques du territoire,
- d'étudier les évolutions de la tarification des transports urbains,
- de veiller à la bonne organisation du service Zen en bus durant les Fêtes de Dax,
- d'assurer le lien entre la communauté d'agglomération et la société publique locale Trans-Landes, en
veillant à l'efficacité et à la qualité du service rendu pour le compte de l'agglomération,
- d'assurer le lien entre la communauté d'agglomération et le syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités,
en veillant à la pertinence des actions menées à l'échelle du bassin de mobilité,
- de représenter la communauté d'agglomération du Grand Dax dans les instances techniques et
partenariales relatives à la mobilité, sur autorisation du Président,
- d'assurer le suivi des projets structurants de mobilité intéressant le territoire communautaire, notamment :
- le projet de RER basco-landais, Envoyé en préfecture le 08/04/2026
- le projet de ligne à grande vitesse Bordeaux - Espagne (Gra Kesi an piéieslute le 08/04/2026
Nouvelles du Sud-Ouest), Publié le 08/04/2026 - de contribuer aux échanges avec les partenaires institutionnels (État, |‘: 626-2440006720260407-ARR17 2026-41 dans le cadre de ces projets, sans préjudice des compétences décisionnelles du Conseil communautaire.
Article 2 : Pour l'exercice de ces fonctions, Madame Aurélie LARRIVIÈRE est autorisée à signer toutes correspondances relevant du domaine délégué.
La signature de l'ensemble des documents visés ci-dessus devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Président, la conseillère communautaire déléguée, Aurélie LARRIVIÈRE ».
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article 4: Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 7 avril 2026, le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme du :
LE PRÉSIDENT,
Julien DUBOIS
Maire de Dax