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Déliberation - 2026 12 Vote du budget annexe forêt 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 12 Vote du budget annexe forêt 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026 (a
Publié le _
ID : 040-214000945-20260311-CM11032026_BA-BF
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'Escource
3 place de la Mairie Séance du 11 mars 2026 40210 Escource
& 05 58 04 20 06
XX
Date de convocation : 26 février 2026
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15
L'an deux mil vingt-six le onze du mois de mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc
Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents: LASTERRA Pierre, SABIN Patrick, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, BRUSTIS
Anne-Laure, BUGEIA Florence, DEGOS Patrice, DIEDA Jean-Claude, DOS SANTOS Joachim,
EDALITI Nathalie, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel.
Absents et excusés : DEBOUDACHER Patrick, JULIEN Geneviève,
Procurations : DEBOUDACHER Patrick à ROMAO Manuel, JULIEN Geneviève à BUGEIA
Florence
Monsieur RABY André a été élu secrétaire de séance.
[ Délibération 2026-12 |
Objet : Vote budget annexe forêt 2026
Vu la délibération 2025-016 « création du budget annexe forêt » en date du 14 mai 2025,
Après avis de la Commission des finances réunie en date des 17 janvier, 30 janvier et 25
février 2026 ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Pierre LASTERRA, et de Monsieur Patrick
SABIN Vice-Président de la Commission des Finances ;
Vu l’article L.5217-10-4 du CGCT relatif à la transmission du projet du budget de la
Commune en date du 28 février 2026 ;
Considérant le budget annexe forêt 2026 prévoit les dépenses et les recettes afférent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :
15 voix pour, O voix contre, 0 abstention
e d'approuver le budget annexe Forêt 2026 comme suit :
- pour la section fonctionnement par chapitre,
-__ pour la section investissement par chapitre, BUDGET ANNEXE FORÊT 2026
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
ID : 040-214000945-20260311-CM11032026_BA-BF
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre dénomination Montant | Chapitre dénomination Montant
002 Résultat fonct. reporté 002 Résultat fonct. reporté 16 712,10
011 Entretien matériel roulant 35 100,00 70 Coupes de bois 28 000,00
012 Charges de personnel et frais | 6 612,10
023 Virement à la section d'inves- 3 000,00
tissement
TOTAL 44712,40| TOTAL 44 712,10
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre dénomination Montant | Chapitre | article dénomination Montant
001 résultat inv. reporté 2 684,48 001 |résultat inv. reporté
21 Terrains-bois 3000,00| 10 | 1068 |F*édentde fonctionne. Lo eau ment capitalisé
021 Virement de la section de 3 000,00
fonctionnement
TOTAL 5 684,48 TOTAL 5 684,48
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le
Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via
le site internet www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en
Préfecture et affichage le 16/23 j£c
Le Maire, P. LASTERRA
Et ont signé au registre les membres présents.