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Déliberation - 2026 09 Vote du BP2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 Vote du BP2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 (a
Publié le _ Arrondissement de Mont de Marsan
ID : 040-214000945-20260311-CM11032026_09-BF
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'Escource
3 place de la Mairie Séance du 11 mars 2026
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
DA
Date de convocation : 26 février 2026
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15
L'an deux mil vingt-six le onze du mois de mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loj Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents: LASTERRA Pierre, SABIN Patrick, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, BRUSTIS Anne-
Laure, BUGEIA Florence, DEGOS Patrice, DIEDA Jean-Claude, DOS SANTOS Joachim, EDALITI
Nathalie, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel.
Absents et excusés : DEBOUDACHER Patrick, JULIEN Geneviève,
Procurations: DEBOUDACHER Patrick à ROMAO Manuel, JULIEN Geneviève à BUGEIA Florence
Monsieur RABY André a été élu secrétaire de séance.
Délibération 2026-09
Objet : Vote du Budget primitif 2026 de la Commune
Après avis de la Commission des finances réunie en date des 17 janvier, 30 janvier et 25 février
2026 ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Pierre LASTERRA, et de Monsieur Patrick SABIN Vice-
Président de la Commission des Finances ;
Vu l’article L.5217-10-4 du CGCT relatif à la transmission du projet du budget de la Commune en
date du 28 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par :
14 voix pour, 0 contre, 1 abstention :
-__ d'approuver le Budget primitif 2026 de la Commune comme suit :
e pour la section fonctionnement par chapitre ;
e pour la section investissement par chapitre et opérations. Budget Primitif Commune 2026 :
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
Section de FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
ID : 040-214000945-20260311-CM11032026_09-BF
DÉPENSES par chapitres RECETTES par chapitres
011 - Charges Caractère Général 306 500 € | 013 - Atténuations de charges 3 000 €
012 - Charges du Personnel 440 000€ | 70 - Produits des services 179 000 €
014 - Atténuations de produits 2 000 € | 73 - Impôts et taxes 271 592€
65 - Autres charges de gestion courante 118 000 € | 731 - Fiscalité locale 173 000 €
74 - Dotations et participations 173 000 €
75 Autre produits de gestion 25 650€
courante
TOTAL DÉPENSES REELLES 866 500 £ | TOTAL RECETTES REELLES 823 742€
66 - Charges Financières - €|76- Produits financiers - €
67 - Charges Exceptionnelles 1 000 € | 77 - Produits exceptionnels - €
68- Dotations aux provisions, LE 78- Reprise amort,, Le
dépréciations dépréciations, prov
TOTAL DÉPENSES REELLES ET MIXTES 867 500€ SES 823 742€ MIXTES
023 Virement à la section
d'investissement 252 199,40 € Excédent reporté 002 309 457,40 €
Opérations d'ordre en S F 043 Opérations d'ordre en S F 043
Opérations d'ordre ENTRE SECTION 042 15 000€ Opérations d'ordre ENTRE SECTION 042
TOTAL des DÉPENSES 1 134 699,40€ | TOTAL des RECETTES 1 134 699,40 €
Section d'INVESTISSEMENT
DÉPENSES par opérations d'ordre et chapitres RECETTES par chapitres
TOTAL Opérations an sega] MU FETVA RENNES 73 701,38 € fonctionnement capitalisé
Opération non affecté 24 419,27 € | 13- Subventions 42 614€
RAR 2025 682 826,70 € | 27- Emprunt 3 800 €
TOTAL DÉPENSES REELLES 1 054 440,10 € | TOTAL RECETTES REELLES 120 315,38 €
024 — Produits des cessions 8 000 €
d’immobilisations
021 Virement de la section de 252 199,40 €
fonctionnement
sus Solde d'exécution | 901 Solde d'exécution | 659 125,32 €
d'investissement reporté d'investissement reporté
Opérations d'ordre 041 Opérations d'ordre (041)
Opérations d'ordre ENTRE SECTION Opérations d'ordre ENTRE 15 000 €
040 SECTION (040)
TOTAL des DÉPENSES 1 054 440,10£ | TOTAL des RECETTES 1 054 440,10 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en |
Préfecture et affichage le-{ 6/23]
Le Maire, P. LASTERRA
Et ont signé a
Pour extrait
Monsieur le {M
Le secrétaire de séance, André BY