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Conseil Municipal - acte 20095593 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095593 D)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S
D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S
D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/11/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 23 novembre 2009
D - 2 0 0 9 0 5 9 7
Aujourd'hui Lundi 23 novembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
(Sauf de 19h10 à 19h25 M. Hugues MARTIN)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX (présent jusqu’à 18h10), M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (absent à partir de 17h45), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean- Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (absente à partir de 17h55), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (absente à partir de 17h30), Mme Emmanuelle AJON (absente à partir de 17h30), M. Matthieu ROUVEYRE (absent à partir de 16h30), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Jean Charles BRON, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Constance MOLLAT, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Sarah BROMBERG, Acquisition sous forme de vente à l’éta t futur d’achèvement
(vefa) d’une crèche située avenue de la gare à Bordeaux.
Autorisation. Décision.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 15 juillet 2008, vous avez décidé d’approuver le principe de l’acquisition par la Ville sous forme d’une vente en l’état futur d’achèvement, d’un lot de volume destiné à abriter une crèche au sein de la Résidence « Les Chartreuses » située à proximité directe de l’avenue de la Gare à Bordeaux Caudéran, ceci afin de satisfaire les besoins croissants de la population dans ce secteur.
Comme exposé dans la délibération susvisée, Gironde Habitat a proposé à la Ville d’acquérir au sein de son programme de construction de 58 logements (37 collectifs et 21 maisons individuelles), une partie du rez-de-chaussée affecté à une crèche et situé au Nord de la parcelle cadastrée VO-135.
Les travaux ayant débuté dans le courant du mois de septembre 2009, il convient d’acquérir le lot de volume 100 de l’Etat Descriptif de Division en Volume d’une superficie d’environ 581 m² correspondant à un local d’activité au rez-de-chaussée et jardin attenant permettant ainsi d’accueillir environ 30 enfants et le personnel nécessaire à l’encadrement.
Le coût final d’acquisition de la crèche s’élève à 586 000 € HT soit 700 856 € TTC, prix ferme et définitif, non révisable et non réactualisable.
Le prix proposé a été confirmé par le rapport de France Domaine en date du 17 décembre 2008. Le paiement s’effectuera selon l’échéancier suivant pour une livraison de l’immeuble dans le courant du mois de janvier 2011.
- 40 % à la signature de l’acte authentique d’acquisition qui devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2009
- 40 % en 2010 soit 20 % au stade de la mise hors d’eau et 20 % au stade des cloisons achevées
- 20 % en 2011 soit 10 % à l’achèvement de l’immeuble et 10 % à la livraison de l’immeuble En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider
- l’acquisition à Gironde Habitat, du lot de volume 100 de l’Etat Descriptif de Division en Volume de l’immeuble Nord de la Résidence « Les Chartreuses », avenue de la Gare ayant pour assise cadastrale la parcelle VO-135 et ce au prix de 700 856 € TTC - l’ouverture des crédits correspondants aux différents budgets
Autoriser Monsieur le Maire à signer d’ici décembre 2009, l’acte authentique d’acquisition en l’état futur d’achèvement et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire