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Conseil Municipal - acte 00018888 D
Document publié le Lundi 25 février 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00018888 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/02/13
Reçu en Préfecture le : 27/02/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 février 2013
D - 2 0 1 3 / 1 2 3
Aujourd'hui 25 février 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Le groupe socialiste ( Mr Respaud, Mr Rouveyre, Mme Diez, Mme Desaigues, Mr Perez, Mme Ajon ) quitte la séance à 16h15
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT Mission d'étude urbaine diagnostic prospectif
et réalisation d'un plan guide quartier de
Cauderan. Signature du marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le quartier de Caudéran est une ancienne commune limitrophe de Bordeaux en partie annexée
en 1865 et définitivement rattachée à la ville-centre en 1964. Située dans le quadrant
nord-ouest de Bordeaux, cette ancienne commune devenue quartier présente de ce fait des
spécificités que l’on ne retrouve nulle part ailleurs dans la ville.
Bordeaux est une ville en perpétuelle transformation. Le projet de 1996, avec l’arrivée du
tram et la reconquête des quais, a enclenché un renouveau majeur.
L’accroissement de la population, la mise en valeur du patrimoine et la lutte contre l’étalement
urbain sont les principaux objectifs du nouveau projet urbain élaboré en 2009 : « 2030.
Vers le grand Bordeaux, une métropole durable ». Il affiche des objectifs ambitieux en
matière d’évolution démographique et prévoit à l’horizon 2030 d’accueillir près de 100 000
habitants supplémentaires. L’évolution du quartier de Caudéran doit naturellement contribuer
à la réalisation de cet objectif.
Un fort potentiel de constructions nouvelles se situe à l’évidence dans les grandes opérations
d’aménagement des friches industrielles, ferroviaires et portuaires qui forment, face à la ville
ancienne, l’arc de développement durable. Mais les quartiers constitués, comme le cœur
historique de la ville à l’intérieur des cours, les quartiers d’échoppes et de maisons de ville
de l’intra-boulevards et le quartier de Caudéran, connaîtront une évolution, certes moins
profonde mais qu’il est également nécessaire de maîtriser.
La Ville de Bordeaux souhaite offrir aux Bordelais le plus large choix possible en matière de
cadre de vie. C’est pourquoi, dans chaque quartier, le projet urbain vise à renforcer ce qui
fait la singularité de son cadre de vie.
Le projet urbain Bordeaux 2030 est régulièrement actualisé et complété par des documents
stratégiques d’aménagement. Ainsi, sa transcription dans le PLU 3.1 communautaire est
engagée depuis 2010 et devrait aboutir d’ici 2015.
En 15 ans, Bordeaux a gagné plus de 25 000 habitants, logés pour 88% d'entre eux dans
les quartiers constitués. Caudéran fait partie des quartiers qui continueront d'accueillir des
populations nouvelles, mais dans des proportions peut-être moins importantes que dans
les années passées, en raison de plusieurs éléments de contexte : l'existence d'une trame
urbaine souvent ancienne, peu malléable et permettant moins le développement d'opérations
d'envergure, des coûts d'acquisition foncière importants, une résistance importante des
riverains à accepter une évolution des formes urbaines dans les quartiers constitués.
Il s’agit donc de privilégier une évolution douce, axée sur la préservation et la valorisation
du patrimoine bâti et non bâti, mais aussi sur la recherche d'une densification plus raisonnée du tissu urbain. L’étude urbaine devra permettre d’identifier les sites, secteurs ou situations
urbaines où cette densification douce est possible et en définir les modalités.
Aucune étude globale n’a été menée sur ce quartier depuis 17 ans. Quelques analyses ont
été réalisées dans le cadre de l’élaboration de documents sectoriels. Certains aspects du
quartier ont été étudiés finement, d’autres au contraire sont méconnus.
C’est pourquoi la Direction de la Concurrence et de la Commande publique a lancé un appel
d'offres ouvert concernant la «mission d’étude urbaine Diagnostic prospectif et réalisation
d’un plan guide- Quartier de Caudéran ».
Cette étude a pour objectif général d’établir un état des lieux du quartier et de proposer un
schéma global d’évolution urbaine et paysagère pour les vingt prochaines années.
Les résultats de l’étude constitueront le document de référence du quartier de Caudéran, à la
fois pour décliner le PLU 3.1 sur ce territoire, mais surtout pour orienter les projets à réaliser.
Ils constitueront un outil d’aide à la décision nécessaire aux élus bordelais, porteurs d’une
vision stratégique pour ce quartier qui est aussi une ville de 40 000 habitants.
L’équipe titulaire du marché se voit confier plusieurs missions :
- mission préalable de diagnostic prospectif
- réalisation d’un plan guide
- élaboration de principes d’intervention
- élaboration de propositions réglementaires
- mission d’accompagnement, consistant en la participation à la concertation organisée par
la ville de Bordeaux. A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse, la Commission d’Appel d’Offres
a classé en premier la proposition du groupement GRAU Sarl /Sarl HORIZON/ATELIER
CORAJOUD-SALLIOT-TABORDA/ETC ECO-MOBILITE TERRITOIRES ET CONNEXIONS/SCP
CHEUVREUX NOTAIRES/INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE pour un montant global de 281
950 euros HT.
Ce marché sera conclu pour une durée de 16 mois à compter de sa notification, hors périodes
de validation.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement précité, en application des articles
33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice
en cours, rubrique 824 article 2157.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 février 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE