Conseil Municipal - acte 00027426 D

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Conseil Municipal - acte 00027426 D Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00027426 D)Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 27/05/14

Reçu en Préfecture le : 28/05/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 26 mai 2014

D - 2 0 1 4 / 2 4 8

Aujourd'hui 26 mai 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Mr Y. DAVID (présent à partir de 16h20), Mme N. DELATTRE (présente à partir de 17h05), Mr N. BRUGERE (présent jusqu'à 16h45)

Excusés :

Monsieur Josy REIFFERS, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Jacques COLOMBIERLogements Locatifs Aidés. Modification de

versement des subventions. Autorisation.

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique de soutien à la production du logement social, la commune de Bordeaux a accordé des subventions à plusieurs opérations indiquées ci-après, pour lesquelles il vous est proposé de modifier les modalités de versement de l’aide aux bailleurs.

Le versement était initialement prévu en une seule fois sur présentation d’un dossier complet justifiant de la livraison conforme de l’opération.

Toutefois, compte tenu des délais de clôture des opérations sur le plan comptable et de la nécessité des opérateurs de mobiliser rapidement des fonds propres pour engager de nouveaux projets sur la ville, il vous est proposé de modifier les modalités de paiement des subventions pour ces opérations en mettant en place un versement en 2 fois selon les conditions ci-dessous :

- 50% sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de vente en cas de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux, - le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.

Les opérations concernées sont les suivantes :

- Office Public de l’Habitat AQUITANIS, 4-5 place Saint Projet, opération d’acquisition amélioration de 6 logements locatifs sociaux en PLUS : subvention d’un montant de 64 110 euros accordée par délibération du 20 décembre 2010.

- Office Public de l’Habitat AQUITANIS, rue du Petit Cardinal (la Benauge), opération neuve de 18 logements locatifs sociaux (10 PLUS/8 PLAI) : subvention d’un montant de 60 351 euros accordée par délibération du 20 décembre 2010. - Office Public de l’Habitat AQUITANIS, 8 rue des Allamandiers, opération d’acquisition amélioration de 4 logements locatifs sociaux (3 PLUS/1 PLAI) : subvention d’un montant de 36 000 euros accordée par délibération du 15 juillet 2013. - SA d’HLM COLIGNY, 20 rue Paul Camelle, opération neuve de 18 logements locatifs sociaux (16 PLUS/2 PLAI) : subvention d’un montant de 69 000 euros accordée par délibération du 21 décembre 2009.

- SA d’HLM DOMOFRANCE, 7 rue de Bègles et 20 cours de l’Yser (PNRQAD), opération d’acquisition amélioration de 4 logements locatifs sociaux (3 PLUS/1 PLAI) : subvention d’un montant de 40 000 euros accordée par délibération du 22 octobre 2012.

- SA d’HLM DOMOFRANCE, 73 rue Camille Sauvageau (PNRQAD), opération d’acquisition amélioration de 5 logements locatifs sociaux (3 PLUS/2 PLAI) : subvention d’un montant de 50 000 euros accordée par délibération du 17 décembre 2012.

- SA d’HLM DOMOFRANCE, 35 rue des Augustins (PNRQAD), opération d’acquisition amélioration de 11 logements locatifs sociaux (8 PLUS/3 PLAI) : subvention d’un montant de 110 000 euros accordée par délibération du 25 février 2013. - SA d’HLM DOMOFRANCE, rue Bourbon, Îlot C2a des Bassins à Flot « La Factory », opération neuve de 10 logements locatifs sociaux (7 PLUS/3 PLAI) acquis en VEFA : subvention d’un montant de 50 000 euros accordée par délibération du 24 février 2014.- SA d’HLM ERILIA, 112-114 boulevard Albert 1er, résidence le Patio du Roi, opération neuve de 6 logements locatifs sociaux (5 PLUS/1 PLAI) acquis en VEFA : subvention d’un montant de 30 000 euros accordée par délibération du 25 juin 2012. - Société d’Economie Mixte INCITÉ, 3 rue Dumercq (PNRQAD), opération d’acquisition amélioration de 7 logements locatifs sociaux en PLAI : subvention d’un montant de 70 000 euros accordée par délibération du 15 juillet 2013.

- Société d’Economie Mixte INCITÉ, 19 rue des Pontets (PNRQAD), opération d’acquisition amélioration de 4 logements locatifs sociaux (3 PLUS/1 PLAI) : subvention d’un montant de 40 000 euros accordée par délibération du 15 juillet 2013.

- SA d’HLM LOGEVIE, 120 rue de Bègles, opération neuve de 13 logements locatifs sociaux en PLUS acquis en VEFA : subvention d’un montant de 65 000 euros accordée par délibération du 25 juin 2012.

Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- autoriser la modification des modalités de versement des subventions accordées à ces organismes de logement social pour ces opérations sur la base de la nouvelle répartition proposée.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 mai 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Alexandra SIARRI