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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 063 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 17 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 063 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Éducation, Industrie, Santé,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2023-063
PUBLIÉ LE 17 MARS 2023 Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc /
22-2023-03-13-00001 - MODIFICATION décision portant délégation de
signature du Directeur de l’établissement support du GHT d'Armor pour
les marchés publics (8 pages) Page 3
DSDEN /
22-2023-03-01-00001 - Arrêté -Mesures de carte scolaire -rentrée scolaire
2023 n° 2023 - 001 (4 pages) Page 12
22-2023-02-27-00001 - ARRETE-Mesures de carte scolaire pour les écoles
privées catholiques sous contrats d'association - Rentrée scolaire 2023 - n°
2023 - 002 (3 pages) Page 17
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2023-03-16-00002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M.
HARNOIS Jean-Yves, ancien maire de SAINT-MAUDAN (1 page) Page 21
2 Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
22-2023-03-13-00001
MODIFICATION décision portant délégation de
signature du Directeur de l’établissement
support du GHT d'Armor pour les marchés
publics
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-03-13-00001 - MODIFICATION décision portant délégation de signature du Directeur de l’établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics 3 ON .e
DECISION DG/2023/23 Green Grau Centre
Hospitalier
SE TTatei= id IUT
Portant délégations de signature du Directeur de l'Etablissement support
du GHT d'Armor pour les marchés publics
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc Etablissement support
du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, notamment ses articles 32, 48 et 49,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075),
Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature,
Vu l'arrêté du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la composition du groupement hospitalier de territoire d'Armor,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, signée le 01 juillet 2016,
Vu la décision du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 24 août 2016, portant approbation de la
convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, et désignant le Centre Hospitalier
de Saint-Brieuc comme Etablissement support,
Vu la décision du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 11 août 2017, portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor,
VU l'arrêté en date du 16 décembre 2019 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter
du 6 janvier 2020,
Vu les organigrammes de direction des Etablissements parties au Groupement Hospitalier de Territoire
d'Armor,
Considérant les modifications, rajouts à apporter à la décision DG 2023/5 du 3 février 2023, relative aux
délégations de signature du Directeur de l'Etablissement support pour les marchés publics .
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-03-13-00001 - MODIFICATION décision portant délégation de signature du Directeur de l’établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics 4 Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
A. FONCTION ACHAT MUTUALISEE
Délégation est donnée à Mme Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des Achats et de la Logistique
du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour signer :
- les dossiers de consultation des marchés ainsi que les courriers aux non-retenus
- les notifications et avenants pour les marchés de fournitures et de services inférieurs aux seuils des
procédures formalisées (215 000€ HT au 1er janvier 2022)
- les notifications et avenants pour les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000€ HT
- l'ensemble des documents relatifs aux marchés de la filière "Médicaments et DM stériles" quels que
soient les montants
- Les décisions de recours à un achat mutualisé (conventions de mise à disposition de marché de centrales
d'achat ou conventions constitutives de groupements de commande) en fonction des seuils définis aux
précédents paragraphes.
En cas d'absence de Mme Aurélie GARNIER, la délégation de signature est donnée à :
- M. Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique,
- Mme Véronique GOYDADIN, Attachée d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique.
B. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (DSI) COMMUNAUTAIRE (HORS CENTRE
HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE)
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Laurent ROUSSEL, Directeur-Adjoint en charge
du Système d'Information pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine
de compétence et répondant à des besoins urgents et ponctuels ou, transitoirement, les achats hors marché
concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Laurent ROUSSEL, la délégation de signature est donnée à M. Olivier PERCHEC,
Directeur-Adijoint, responsable du pôle « Pilotage, contrat et finances ».
C. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC
I. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Eric JOBARD, chef de service de la Pharmacie pour
signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à
des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les
achats hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à
25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Eric JOBARD, la délégation de signature est donnée, chacun dans son domaine de
compétence, à :
- Mme Éléonore LEGRIS, Pharmacienne,
- Mme Élodie PEGUET, Pharmacienne,
- Mme Maud LOEWERT, Pharmacienne,
- Mme Claire LE MAREC, Pharmacienne,
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-03-13-00001 - MODIFICATION décision portant délégation de signature du Directeur de l’établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics 5 - Mme Nathalie KERNEUR, Pharmacienne,
- Mme Marvylène LEBEL-LETOURNEUR, Pharmacienne,
- Mme Jeanne HELOURY, Pharmacienne,
- M. Alain LE COGUIC, Pharmacien,
- M.ildrissa SEYDI, Pharmacien,
- M. Romain ROCHE, Pharmacien,
- M. Jihad EL HAJOUI, Pharmacien,
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphe
pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec un
fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sans
limitation de montant.
[LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines non médicales et de la Formation, pour signer tous les actes de passation des marchés
publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques
du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments
d'achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Etienne ROUAULT, la délégation de signature est donnée à Mme Romane WALTER,
Attachée d'Administration Hospitalière.
Il. DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICES TECHNIQUES ET DE SECURITE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Laurence LEBRETON, Directrice-Adijointe,
chargée des Travaux, Services Techniques et de Sécurité, pour signer tous les actes de passation des marchés
publics relatifs à leur domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques
du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments
d'achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d’absence de Mme Laurence LEBRETON, la délégation de signature est donnée à
Mme Bénédicte LEFEBVRE, Attachée d'Administration à la Direction des Travaux, des Services Techniques et
de Sécurité.
IV. SERVICE BIOMEDICAL
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Johann LE LAY, Ingénieur biomédical en chef pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et
répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Johann LE LAY, la délégation de signature est donnée à M. Gaëtan CAVELL, Ingénieur
biomédical. En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation de
signature est donnée à M. Romain HEMON, Ingénieur biomédical.
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-03-13-00001 - MODIFICATION décision portant délégation de signature du Directeur de l’établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics 6 D. CENTRE HOSPITALIER DE LANNION-TRESTEL
l. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Délégation est donnée à M. Xavier BOUGEARD, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Matérielles au
Centre Hospitalier de Lannion-Trestel pour signer tous les actes de passation des marchés publics, répondant
à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement,
les achats hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à
25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.
En cas d'absence de M. Xavier BOUGEARD, la délégation de signature est donnée à :
- M. Philippe BENOIT, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Matérielles
- M. Jean-Luc GELGON, Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles,
- M. Yannick GAUTIER, Ingénieur Hospitalier Principal.
Il, FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines non médicales pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son
domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier
de Lannion-Trestel ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d’achat non encore
mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Eric BERTRAND, la délégation de signature est donnée à Mme Valérie LESCOB,
Responsable des Ressources Humaines.
Ill. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Pierre LE GUEVELLO, chef de service de la
Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de compétence
et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou,
transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés, d’un
montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Pierre LE GUEVELLO, la délégation de signature est donnée à
- M. Pascal ASSICOT, Pharmacien,
- Mme Morgane GOURIOU, Pharmacienne,
- Alexandra CAU-TRAINAUD, Pharmacienne,
- Cécile HELIAS-MERPAULT, Pharmacienne,
- Pauline JOURNAUX-PEUGNET, Pharmacienne,
- Cécile COLLART-DUTILLEUL, Pharmacienne,
- Emilie BORNE, Pharmacienne.
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphe
pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec un
fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sans
limitation de montant.
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-03-13-00001 - MODIFICATION décision portant délégation de signature du Directeur de l’établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics 7 E. CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
I. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Délégation est donnée à Mme Françoise REGINATO, Directrice-Adjointe chargée des Ressources matérielles,
des travaux et du patrimoine au Centre Hospitalier de Guingamp pour signer tous les actes de passation des
marchés publics, répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de
Guingamp ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore
mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.
En cas d'absence de Mme Françoise REGINATO, la délégation de signature est donnée à :
- M. Yannick GIRAULT, Directeur-Adjoint chargé des Finances et de la Performance
I. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Gaël CORNE, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Guingamp
ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés, d’un
montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Gaël CORNE, la délégation de signature est donnée à Mme Aude LECLERC, Attachée
d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.
En cas d’absences simultanées de M. Gaël CORNEC et Mme Aude LECLERC, la délégation est donnée à
Mme Lisa LE GUEN, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines.
III. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Gabie GUYON, Pharmacienne gérante, pour
signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de compétence et répondant à
des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Guingamp ou, transitoirement, les
achats hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à
25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Gabie GUYON, la délégation de signature est donnée à
- Mme Nadège MESLI-OHLOTT, Pharmacienne,
- Mme Christine CAILLET, Pharmacienne,
- Mme Sophie JOBARD, Pharmacienne,
- Mme Gabrielle GUILLOIS, Pharmacienne,
- Anaëlle OLIVO, Pharmacienne.
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphe
pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec un
fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sans
limitation de montant.
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-03-13-00001 - MODIFICATION décision portant délégation de signature du Directeur de l’établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics 8 F. CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL
I. DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES TECHNIQUES ET DES TRAVAUX
Délégation est donnée à :
Mme Adrianne MAIRE, Directrice des Affaires Financières, pour signer tous les actes de passation des
marchés publics répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Paimpol
ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés d’un
montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.
En cas d'absence de Mme Adrianne MAIRE, la délégation de signature est donnée à M. Jérôme COLIN,
Ingénieur Hospitalier et à Mme Sylviane LE BLAY, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Services
Économiques.
Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Magali ROBERT, Directrice adjointe chargée
des Ressources Humaines non médicales et de la Formation, pour signer tous les actes de passation des
marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et
spécifiques du Centre Hospitalier de Paimpol ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des
segments d'achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Magali ROBERT, la délégation de signature est donnée à
Mme Nathalie POMMELEC, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.
En cas d’absences simultanées de Mme Magali ROBERT et Mme Nathalie POMMELEC, la délégation est
donnée à Mme Ellen COLE, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.
I. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Bénédicte ROUSSELY, Pharmacienne, pour
signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de compétence et répondant à
des besoins, urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Paimpol ou, transitoirement, les achats
hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Bénédicte ROUSSELY, délégation de signature est donnée à :
- Mme France ROCHEREAU, Pharmacienne
- M. Emmanuel GASPERI, Pharmacien.
Elle bénéficie également d’une délégation pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs
à son domaine de compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un
produit, en cas de besoins urgents et sans limitation de montant.
G. CENTRE HOSPITALIER DE TREGUIER
I. DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES TECHNIQUES ET DES TRAVAUX
Délégation est donnée à:
Mme Adrianne MAIRE, Directrice des Affaires Financières, pour signer tous les actes de passation des
marchés publics répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Tréguier
ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés d’un
montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-03-13-00001 - MODIFICATION décision portant délégation de signature du Directeur de l’établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics 9 En cas d'absence de Mme Adrianne MAIRE, la délégation de signature est donnée à M. Jérôme COLIN,
Ingénieur Hospitalier et à Madame Rachel LE MOIGNET, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
I. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Magali ROBERT, Directrice-Adjointe chargée
des Ressources Humaines non médicales et de la Formation pour signer tous les actes de passation des
marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et
spécifiques du Centre Hospitalier de Tréguier ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des
segments d'achat non encore mutualisés d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Magali ROBERT, la délégation de signature est donnée à
Mme Christelle LE MORVAN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.
IH. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Elsa DIARTE, Pharmacienne, pour signer tous
les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à des besoins
urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Tréguier ou, transitoirement, les achats hors
marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Elsa DIARTE, la délégation de signature est donnée à
- Mme Laure-Anne SAVARY, Pharmacienne
- Mme Anne BESNARD, Pharmacienne.
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphe
pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec un
fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sans
limitation de montant.
H. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
I. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUES
Délégation est donnée à Mme Maëlle JARY, Directrice-Adjointe chargée des services économiques,
logistiques, techniques et du système d’information pour signer tous les actes de passation des marchés
publics répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du
Poudouvre ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore
mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Maëlle JARY, la délégation de signature est donnée à :
- M. Frédéric TEXIER, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Humaines,
- Mme Morgane BIDAULT, Directrice-Adjointe chargée de la qualité et gestion des risques, relation
avec les usagers.
En cas d’absences simultanées de Mme Maëlle JARY, M. Frédéric TEXIER et Mme Morgane BIDAULT, la
délégation de signature est donnée à Mme Sandra MLETZKO, Adjoint des Cadres Hospitalier.
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-03-13-00001 - MODIFICATION décision portant délégation de signature du Directeur de l’établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics 10 Il. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Frédéric TEXIER, Directeur-Adjoint chargé des
ressources humaines, pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence, et répondant à des besoins urgents et ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du
Penthièvre et du Poudouvre ou transitoirement les achats hors marché concernant des segments d’achat non
encore mutualisés d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
En cas d'absence de M. Frédéric TEXIER, la délégation de signature est donnée à Mme Isabelle COLLIN,
Attachée d'Administration Hospitalière.
Il. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Sandra PELTIER, Mme Rachel PUECH, Mme
Emmanuelle VERNOTTE, Mme Muriel DELLA NEGRA, Pharmaciennes pour signer tous les actes de passation
des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence, et répondant à des besoins urgents et ponctuels
et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre ou, transitoirement, les achats hors
marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphe
pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec un
fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, pour des besoins urgents et sans
limitation de montant.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade
et signature, de la mention "Pour le Directeur de l'Etablissement support et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 13 mars 2023 et annule la décision DG 2023/5 du
3 février 2023.
Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la
connaissance des membres des conseils de surveillance et des trésoriers de chaque établissement partie au
groupement hospitalier de territoire d'Armor. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen
la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, le 13 mars 2023
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
Etablissement support du G
Ariane BENARD
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2023-03-13-00001 - MODIFICATION décision portant délégation de signature du Directeur de l’établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics 11 DSDEN
22-2023-03-01-00001
Arrêté -Mesures de carte scolaire -rentrée
scolaire 2023 n° 2023 - 001
DSDEN - 22-2023-03-01-00001 - Arrêté -Mesures de carte scolaire -rentrée scolaire 2023 n° 2023 - 001 12 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ACADEMIE DE RENNES
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE RENNES
DIRECTION ACADEMIQUE
DES COTES-D’ARMOR
Arrêté n° 2023.001
- VU l’article 13 de la loi du 30 octobre 1886 modifié par le décret du 26 mai 1962, actuellement codifié sous les n° L 212.2 et L 212.4 du code de l’éducation,
- VU l’article D 211.9 du code de l’éducation,
- VU le décret du 11 juillet 1979,
- VU l'arrêté du 26 novembre 1968,
- VU l’avis du Comité Social d’ Administration — Spécial Départemental en date du 2 février 2023.
ARRETE.
Article 1 - les mesures de carte scolaire suivantes sont arrêtées dans le département des Côtes-d’Armor à compter de la rentrée scolaire 2023 :
ATTRIBUTION D’EMPLOIS
1) Ecoles maternelles
02201040L ST BRIEUC G. Ropartz 1 passage de 2 à 3 classes 0221548N TREMUSON 1 passage de 3 à 4 classes
2) Ecole élémentaire
0220998R LOUDEAC centre Ï passage de 5 à 6 classes
3) Ecoles primaires
0220559N SAINT LAURENT 1 passage de 2 à 3 classes 0220775Y CAOUENNEC-LANVEZEAC 1 passage de 2 à 3 classes 0221555W PLOUGUERNEVEL l passage de 4 à 5 classes 0221522K PLESLIN TRIGAVOU CJosselin 1 passage de 4 à 5 classes 0220251D PLERNEUF Ï passage de 5 à 6 classes 0221491B PLESLIN TRIGAVOU G. Hervé Ï passage de 7 à 8 classes 1 0221452J DINAN les Fontaines passage de 7 à 8 classes
DSDEN - 22-2023-03-01-00001 - Arrêté -Mesures de carte scolaire -rentrée scolaire 2023 n° 2023 - 001 13 4) Bilingue breton
0221643$S PLOUBEZRE élémentaire 1
0221645UÙ YFFINIAC 1
0220502B ST BRIEUC Poutrin 1
5) GS dédoublé
0220497W ST BRIEUC Balzac maternelle 1
6) Décharges de direction
0221548N TREMUSON maternelle 0.25
0220251D PLERNEUF 0.08
0220497W ST-BRIEUC Balzac maternelle 0.25
7) Besoins Educatifs Particuliers
- Ouverture d’un demi-poste EANA rattaché à Le Mené.
- Ouverture d’un demi-poste EANA rattaché à Guerlédan.
- Ouverture d’un demi-poste EANA rattaché à Callac
poursuite filière bilingue
passage de 1 à 2 classes
passage de 1 à 2 classes
passage de 3 à 4 classes
passage de 3 à 4 classes
passage de 5 à 6 classes
passage de 3 à 4 classes
- Circonscription de Lannion : modification du rased G en rased E rattachement Perros-Guirec école du Centre (02214437).
- Circonscription de Lannion : modification du rased G en rased E rattachement école de Ploumilliau
(0220583P)
8) Autre poste hors la classe
- Postes ERUN : fermeture de 1.50 ETP
- Postes CPC : création de 3 ETP
RETRAIT D’EMPLOIS
1) Ecoles maternelles
0221632E PLOUBEZRE 1
0221083H TREGUEUX l’Oiseau bleu 1
0221576Ù PLEDRAN 1
2) Ecoles élémentaires
0220492R ST BRIEUC Baratoux l
0220502B ST BRIEUC Poutrin 1
0221524M PORDIC 1
0220200Y PLAINTEL 1
0221502N TREGUEUX J. Jaurès 1
NW
passage de 4 à 3 classes
passage de 5 à 4 classes
passage de 6 à 5 class
passage de 5 à 4 classes
passage de 6 à 5 classes
passage de 8 à 7 classes
passage de 9 à 8 classes
passage de 10 à 9 classes
DSDEN - 22-2023-03-01-00001 - Arrêté -Mesures de carte scolaire -rentrée scolaire 2023 n° 2023 - 001 14 3) Ecoles primaires
0220476Y
0221085K
0221430K
0220358V
0221464X
0221094V
0220673M
0221115T
0221501M
0221461U
0221481R
0221425E
0221559A
0220204C
0220964D
0220479B
0220583P
0220661Z
0220458D
0220756C
0221462V
0221860C
0220250C
02215357
0221645U
0220922H
0221586E
4) R.P.L.
0220982Y
0220616A
0220643E
0220652P
0220668G
0221500L
02214368
0220656Ù
SAINT BARNABE
BEGARD Trézélan
TREDANIEL
LE VIEUX BOURG
LAMBALLE-ARMOR (Meslin)
ST-NICOLAS-DU-PELEM
SAINT-ALBAN
LANNION Kroas Hent
ST BRIEUC Cesson bourg
LANGUEUX les Grèves
BINIC-ETABLES/MER la Vigie
UZEL
LANRODEC
LAMBALLE-ARMOR
(Planguenoual)
LANVOLLON
SAINT-BRANDAN
PLOUMILLIAU
ROSPEZ
TREBEURDEN
BROONS
LANTIC
PABU le Croissant
PLERIN Harel de la Noë
CAULNES
YFFINIAC
LANGUEUX les Fontenelles
CHATELAUDREN-PLOUAGAT
LOGUIVY-PLOUGRAS
PLUSQUELLEC
QUEMPERVEN
QUINTENIC
RUNAN
LA ROCHE JAUDY
(école la Roche Derrien)
PLOURIVO Bourg
QUINTIN
LU)
dt bd
ent
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ed
dt
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pd
jt
ut
ut
put
pt
jt
passage de 3 à 2 classes
passage de 3 à 2 classes
passage de 4 à 3 classes
passage de 4 à 3 classes
passage de 4 à 3 classes
passage de 5 à 4 classes
passage de 5 à 4 classes
passage de 5 à 4 classes
passage de 5 à 4 classes
passage de 6 à 5 classes
passage de 6 à 5 classes
passage de 6 à 5 classes
passage de 6 à 5 classes
passage de 6 à 5 classes
passage de 6 à 5 classes
passage de 7 à 6 classes
passage de 7 à 6 classes
passage de 7 à 6 classes
passage de 7 à 6 classes
passage de 7 à 6 classes
passage de 8 à 7 classes
passage de 8 à 7 classes
passage de 10 à 9 classes
passage de 11 à 10 classes
passage de 12 à 11 classes
passage de 14 à 13 classes
passage de 15 à 14 classes
passage de 2 à 1 classe
(2 classes pour le RPT)
passage de 2 à 1 classe
(3 classes pour le RPT)
passage de 2 à 1 classe
(5 classes pour le RPT)
passage de 2 à 1 classe
(5 classes pour le RPT)
passage de 2 à 1 classe
(6 classes pour le RPT)
passage de 4 à 3 classes
(6 classes pour le RPI)
passage de 5 à 4 classes
(7 classes pour le RPT)
passage de 10 à 9 classes
DSDEN - 22-2023-03-01-00001 - Arrêté -Mesures de carte scolaire -rentrée scolaire 2023 n° 2023 - 001 15 5) Bilingue breton
0221719Z PLOUMAGOAR élémentaire Ï passage de 2 à 1 classe
6) Décharges de direction
0220200 Y PLAINTEL 0.17 passage de 9 à 8 classes
0221430K TREDANIEL 0.25 passage de 4 à 3 classes
0220358V LE VIEUX BOURG 0.25 passage de 4 à 3 classes
0221464X LAMBALLE-ARMOR (Meslin) 0.25 passage de 4 à 3 classes
0221094V ST-NICOLAS-DU-PELEM 0.08 passage de 6 à 5 classes (dont 1 ULIS)
0221461Ù LANGUEUX les Grèves 0.08 passage de 6 à 5 classes
0221425E UZEL 0.08 passage de 6 à 5 classes
0221559A LANRODEC 0.08 passage de 6 à 5 classes
0220204C LAMBALLE-ARMOR 0.08 passage de 6 à 5 classes
(Planguenoual)
0221500L RPI LA ROCHE-JAUD Y 0.25 passage de 4 à 3 classes
(6 classes pour le RPT)
02217197 PLOUMAGOAR élémentaire 0.17 passage de 9 à 8 classes
7) Régularisation 2022/2023
La mesure d’ouverture d’une filière bilingue à l’école primaire de PLENEUF-VAL-ANDRE (0221942$)
est annulée. L’école demeure donc à 7 classes.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Brieuc, le 01/3/2023
Pour le Recteur et par délégation
Le directeur académique du service
départemental de l’éducation nationale
—— d
Philippe YK
DSDEN - 22-2023-03-01-00001 - Arrêté -Mesures de carte scolaire -rentrée scolaire 2023 n° 2023 - 001 16 DSDEN
22-2023-02-27-00001
ARRETE-Mesures de carte scolaire pour les écoles
privées catholiques sous contrats d'association -
Rentrée scolaire 2023 - n° 2023 - 002
DSDEN - 22-2023-02-27-00001 - ARRETE-Mesures de carte scolaire pour les écoles privées catholiques sous contrats d'association - Rentrée scolaire 2023 - n° 2023 - 002 17 1
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ACADEMIE DE RENNES
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE RENNES
DIRECTION ACADEMIQUE
DES COTES-D’ARMOR
Arrêté n° 2023.002
- VU l’article 13 de la loi du 30 octobre 1886 modifié par le décret du 26 mai 1962, actuellement codifié sous les n° L 212.2 et L 212.4 du code de l’éducation,
- VU l’article D 211.9 du code de l’éducation,
- VU le décret du 11 juillet 1979,
- VU l’arrêté du 26 novembre 1968,
- VU l’avis du groupe de travail en date du 10 février 2023.
A R R E T E.
Article 1 - les mesures de carte scolaire suivantes sont arrêtées pour les écoles privées catholiques sous contrat d’association dans le département des Côtes-d’Armor à compter de la rentrée scolaire 2023 :
ATTRIBUTION D’EMPLOIS
1) Ecoles primaires
0221392U CREHEN 1 passage de 5 à 6 classes 0221191A PLAINTEL 1 passage de 7 à 8 classes 0221563E PAIMPOL 1 passage de 9 à 10 classes 0221152H LANGUEUX 1 passage de 12 à 13 classes
2) Décharges de direction
0221392U CREHEN 0.08
3) Régularisation situation 2022/2023
0221218E PLESIDY 0.50 passage de 2 à 2.5 classes (transfert poste RA de DINAN Ste Croix)
DSDEN - 22-2023-02-27-00001 - ARRETE-Mesures de carte scolaire pour les écoles privées catholiques sous contrats d'association - Rentrée scolaire 2023 - n° 2023 - 002 18 2
RETRAIT D’EMPLOIS
1) Ecoles primaires
0221196F LAMBALLE-ARMOR 1 passage de 2 à 1 classe (Planguenoual)
0221350Y TREGOMEUR 1 passage de 2 à 1 classe 0221242Y PLOUBAZLANEC 1 passage de 2 à 1 classe 0221387N LA CHEZE 1 passage de 3 à 2 classes 0221314J SAINT DENOUAL 1 passage de 3 à 2 classes 0221356E TREMOREL 1 passage de 3 à 2 classes 0221224L PLEUBIAN 1 passage de 3 à 2 classes 0221259E PLOUMILLIAU 1 passage de 3 à 2 classes 0221151G LANGUENAN 1 passage de 4 à 3 classes 0221170C LAMBALLE-ARMOR 0.5 passage de 4.5 à 4 classes (Maroué)
0221234X PLOEUC-L’HERMITAGE 1 passage de 5 à 4 classes 0221300U ST BRIEUC Ste Thérèse 1 passage de 5 à 4 classes 0221257X PLOUHA 1 passage de 6 à 5 classes 0221207T PLEMET 1 passage de 7 à 6 classes 0221160S LANVOLLON 1 passage de 8 à 7 classes
2) Décharges de direction
0221151G LANGUENAN 0.25
0221257X PLOUHA 0.08
3) Fermeture poste public défavorisé
0221209V PLENEE JUGON 0.50
4) Transfert de poste RA
0221393V DINAN Sainte Croix 0.5 Transfert du poste RA vers Plésidy
5) Régularisations 2022/2023
Annulation de mesure
La mesure de fermeture de 0.5 ETP arrêtée à l’école de PLOEUC-L’HERMITAGE (0221234X) à la rentrée 2022 est annulée. L’école de PLOEUC-L’HERMITAGE demeure donc à 5 classes.
Régularisation décharge de direction
0221304Y ST BRIEUC Ste Marie 0.25
Régularisation mesure actée en septembre 2022.
DSDEN - 22-2023-02-27-00001 - ARRETE-Mesures de carte scolaire pour les écoles privées catholiques sous contrats d'association - Rentrée scolaire 2023 - n° 2023 - 002 19 3
Article 2 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Brieuc, le 27 février 2023
Pour le Recteur et par délégation
le directeur académique du service
départemental de l’éducation nationale
Philippe KOSZYK
DSDEN - 22-2023-02-27-00001 - ARRETE-Mesures de carte scolaire pour les écoles privées catholiques sous contrats d'association - Rentrée scolaire 2023 - n° 2023 - 002 20 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2023-03-16-00002
Arrêté conférant l'honorariat de maire à M.
HARNOIS Jean-Yves, ancien maire de
SAINT-MAUDAN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-16-00002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. HARNOIS Jean-Yves, ancien maire de SAINT-MAUDAN 21 PRÉFET |
DES COTES- Cabinet
D'ARMOR Direction des sécurités
Liberté ‘
Égalité
Fraternité
Arrêté conférant l'honorariat
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 13 février 2023 de Mme le Maire de Saint-Maudan sollicitant la distinction de maire honoraire en faveur de M. HARNOIS Jean-Yves, ayant exercé la fonction de conseiller municipal, d'adjoint au maire et de maire de la commune de Saint-Maudan ;
ARRÈÊTE :
Article 1°’: M. HARNOIS Jean-Yves, ancien maire de la commune de Saint-Maudan, est nommé maire honoraire.
Article 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le | 6 2023 1
/
Sk Stéphane ROUVÉ ___
Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr @ Preiet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-16-00002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. HARNOIS Jean-Yves, ancien maire de SAINT-MAUDAN 22