Compte-Rendu - 22.08.29 Compte Rendu Sommaire

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Compte-Rendu - 22.08.29 Compte Rendu Sommaire Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune d'Artenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22.08.29 Compte Rendu Sommaire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Transports, Page 1 sur 7

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire

Lundi 29 aout 2022 à 19 heures 30.

Compte-rendu sommaire

Présents : Monsieur JACQUET David, Madame CHARON Yveline, Monsieur DAUDIN René, Madame CHEVOLOT Laurence, Monsieur DREUX Bruno, Madame MUGNER Céline, Monsieur GUYON Laurent, Monsieur RICAULT François, Madame BLANVILLAIN Anita, Monsieur BAILLON Yannick, Madame ALBRECHT Carmen, Monsieur PEREIRA Rogério, Monsieur GUDIN Pascal, Madame HUGUET Catherine, Monsieur LE METTE Philippe, Madame CLEMENT Annick

Absent(es) excusé(es) : Madame MATTIA-TALBOT (donne pouvoir à Monsieur DAUDIN), Madame WIELGOSIK (donne pouvoir à Madame CHEVOLOT), Madame CALIXTE (donne pouvoir à Monsieur JACQUET).

Secrétaire de séance : Monsieur RICAULT

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente.

01) Gendarmerie : construction de deux logements supplémentaires

Monsieur le Maire informe les conseillers que la date limite de remise des offres dans le cadre de la construction de 2 logements supplémentaires à la gendarmerie était à 12h ce lundi 29 aout.

La Commission d’Analyse des Offres se réunira le mardi 13 septembre afin d’étudier les offres.

02) Cabinet médical : point sur les travaux

Les travaux sur l’extension du cabinet médical devraient être terminés pour fin septembre.

La réfection de l’existant débutera juste après (isolation phonique, rafraichissement, isolation des combles, peinture, sol à l’étage)

La déclaration préalable pour la construction de 43 places de parking a été acceptée par le service instructeur. Les travaux débuteront le 5 septembre.

En lien avec le Département, un plateau va être réalisé rue d’Orléans afin de réduite la vitesse des véhicules. Une subvention peut être sollicitée au Département dans le cadre du volet 3 sur l’exercice 2023.

Deux bungalows vont être installés afin d’accueillir les deux médecins généralistes durant les travaux dans la partie existante. Tous les paramédicaux cohabiteront dans l’extension.

03) Contrat d’assurance statutaire

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- prend acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d’assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret.Page 2 sur 7

04) Personnel de la fonction publique territoriale

1) Nomination stagiaire

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet,

- décide de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet,

- décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er septembre 2022.

2) Nomination d’un agent contractuel en CDI

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de créer un poste d’assistante d’enseignement artistique principale de 2ème classe à temps complet, - décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er septembre 2022.

3) Indemnité stagiaire

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- attribue une indemnité de 443,00€ (quatre-cent-quarante-trois euros) à un étudiant suite à son stage effectué au sein du Musée du théâtre forain du 23 mai au 8 juillet 2022.

4) Divers

Monsieur le Maire précise qu’une adjointe d’animation contractuelle à temps plein n’a pas souhaité renouveler son contrat suite à son déménagement et qu’une adjointe d’animation titulaire a sollicité une réduction de son temps de travail.

Le passage à 4 jours d’école fait qu’il n’est pas nécessaire de pallier à ces deux modifications.

05) Convention de disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire.

Cette dernière prévoit notamment que le temps passé en intervention par le sapeur-pompier sur son temps de travail est assimilé à du travail effectif.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

06) Service civique

La commune a reçu en date du 26 août 2022 le nouvel agrément intégrant les missions autour du livre à la bibliothèque et la 2ème mission autour de la médiation au Musée.

Les missions suivantes sont toujours d’actualité :

- Participer à la communication des différentes actions de la mairie

- Participer à la sensibilisation, à la protection de la biodiversité

- Participer à la sensibilisation et à la valorisation du patrimoine local : prison d’étape et Moulin d’ArtenayPage 3 sur 7

Une jeune, va intégrer la bibliothèque début septembre pour la mission autour du livre, l’initiation à la découverte de livres et d’ouvrages accessible à tous.

07) Musée : saison culturelle 2022-2023

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la liste des 14 spectacles et de l’exposition composant la saison culturelle 2022 - 2023 du Musée.

Le montant de cette saison est de 41 374,89€ et un coût final pour la commune, après déduction des subventions, d’environ 10 752,00€ soit 25 %

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- valide le programme composant la saison culturelle 2022 - 2023 du Musée.

08) Décision modificative

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- accepte la décision modificative suivante :

673 titres annulés + 23000,00€

022 Dépenses imprévues - 23000,00€

09) Admissions en non-valeur

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- admet en non-valeur la dette indiquée dans le tableau annexé à la présente délibération. - décide d’ouvrir les crédits budgétaires correspondants au Budget Primitif 2022 en dépense de fonctionnement article 6541 pour un montant de 527,30€ et article 6542 pour un montant de 712,19€.

10) Subventions exceptionnelles

1) Orléans Loiret Cyclisme

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 € (mille-deux-cent euros) à l’association Orléans Loiret Cyclisme dans le cadre de l’organisation de la course du 16 aout.

2) Union Départementale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100€ (cent euros) à l’Union Départementale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre.Page 4 sur 7

3) Liberty GI

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150€ (cent-cinquante euros) à l’association Liberty GI pour sa participation aux commémorations de la libération d’Artenay lors de la cérémonie du 16 aout.

4) Loiret en Cor

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 310€ (trois-cent-dix euros) à Loiret en cor, correspondant à la moitié des frais de transport lors du concert du 30 avril 2022.

11) Adhésion CAUE

Monsieur le Maire donne lecture de l’adhésion proposée par le C.A.U.E. du Loiret (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour l’année 2022. Le coût de l’adhésion s’élève à 297,15 € (0,15€ * 1 981 habitants).

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de ne pas adhérer au C.A.U.E. pour l’année 2022 ; la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine cotisant déjà pour ses membres.

12) Transfert de compétence : Assainissement

La commune d’Artenay a pris la délibération n° 2018-046 concernant le transfert du passif de la compétence assainissement.

Celle-ci n’est pas suffisamment détaillée et nécessite d’apporter des précisions.

Le Maire d’Artenay donne lecture de l’historique de ce transfert de compétence :

Le budget assainissement laisse apparaître un déficit d’investissement s’élevant à – 858 782,82 € et un déficit de fonctionnement s’élevant – 7 741,42 €.

En accord avec le président de la CCBL, la commune d’Artenay décide de ne pas transférer les déficits de fonctionnement et d’investissement.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de rapporter la délibération n°2018-046,

- décide de ne pas transférer les déficits de fonctionnement et investissement du budget assainissement à la CCBL

13) eau potable : rapport annuel 2021

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- prend connaissance du rapport de l’année 2021 sur l’exploitation par affermage du réseau d’eau potable par la SAUR.

- approuve ledit rapport.Page 5 sur 7

14) Maisons fleuries

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve l’acquisition de 11 bons d’achat auprès de l’ESAT d’Auvilliers.

15) Affaires diverses

- Cérémonie du 16 août : remerciements à François RICAULT, aux agents des services techniques ainsi qu’aux élu·e·s présent·e·s.

- Marché de producteurs locaux le dimanche 9 octobre à la salle des fêtes et en extérieur toute la journée, organisé par le comité des fêtes (25 producteurs) ; 2 lieux de restauration sur place.

- Octobre rose : en cours de réflexion pour organiser une manifestation.

- Echanges sur l’avenir de l’harmonie

- Inauguration du City stade le samedi 3 septembre à 11h00.

- Forum des associations au gymnase le samedi 3 septembre après midi.

- Une fontaine à eau a été mise en place à la mairie et au musée.

- Artenay Malin : distribution faite dans les boites aux lettres des Artenaysien·ne·s.

- Rentrée scolaire le jeudi 1er septembre.

- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat : projet de modification n°1 (validation avant le 22 octobre lors d’un prochain CM)

- Visite de TRISALID à Saran - centre de valorisation énergétique : soit le 23 septembre ou le 12 octobre (sur inscription : M. DAUDIN est volontaire).

- Association de badminton : le club a reçu le label 2 étoiles au titre de l’encadrement sportif de la saison 2022/2023

- UDESMA : le congrès départemental aura lieu le dimanche 18 septembre à 9h.

- Barbecue du personnel communal : vendredi 16 septembre à 19h00. Tous les élu·e·s présents apporteront les boissons et l’apéritif.

- CICLIC : M. le maire donne lecture du rapport d’activité 2021

- Association Bouchon ça roule : merci à M. THÉOPHILE et M. LEBAT pour la reprise de la collecte des bouchons.

- TEREOS a fait des recrutements cet été. Suite aux publications sur les réseaux sociaux, ils ont reçu de nombreuses candidatures.

- TEREOS : une visite, avec l’association « mieux vivre à Artenay », pour le vidage et curage du méthaniseur a été réalisée tous les 15 jours durant l’été.

Le curage est terminé.

Les odeurs viennent des bassins, en cours de curage. Des systèmes de filtre ont été mis en place.Page 6 sur 7

- La marche du sucre est organisée le dimanche 11 septembre par le comité des fêtes.

- Le petit orgue a été déménagé vendredi 26 août de la salle François MINGAUD (salle de billard) à l’église Saint Victor.

- Le vernissage de Marie-Danielle LEROY a eu lieu le 27 août. C’était une exposition de qualité.

- WC publics : Annick CLEMENT se propose d’ouvrir et de fermer les WC place de l’Eglise dans l’attente de la mise en place de la gâche électrique.

Tour de table

Madame CHARON

Les 23 logements de la rue de Janville sont occupés (31 adultes et 18 enfants). Passage intensif des camions à Autroche. Relancer le Département pour les faire dévier.

Madame CHEVOLOT

Artenay Malin a été distribué aux Artenaysien·ne·s.

1 000 adhésions sur Panneaupocket.

Plus de 10 000 entrées à la piscine sur la saison 2022 (baisse de la fréquentation générale).

Monsieur DAUDIN

Changement des produits d’entretien (centrale) pré-dosé dans les écoles.

Travail à faire sur les déchets alimentaires.

Monsieur GUYON

Vidéoprotection : quelques caméras restent à installer.

Faire une visite des installations avec les élus.

Madame ALBRECHT

Merci au personnel de la piscine et Local Jeunes qui ont fait profiter les jeunes de la piscine.

Monsieur GUDIN

De la terre doit être apportée à la lagune de Neuville aux bois, afin de créer une île. Faire venir une entreprise. M. Jacquet ajoute qu’une entreprise est venue faire le diagnostic et ne pouvait intervenir à cause de l’humidité de la surface.

Prévoir un pontage de fissure sur la piste cyclable d’Autroche (au niveau du garage Renault) Le centre routier ne va pas se faire, c’est dommage.

Réponse de Monsieur JACQUET

Le centre routier a été abandonné par les membres du conseil syndical Artenay Poupry. Les raisons : - Achat terrain à 5€/m² maintenant commerçable à 50 €/m².

- Il n’y avait pas de restaurant de qualité souhaitant s’y installer.

- Le parking aurait pu apporter un réseau de prostitutions et de stupéfiants.

Prévoir des WCs pour les routiers

M. Gudin demande à ce que le cimetière soit nettoyé.Page 7 sur 7

Monsieur LE METTE

Le caniveau devant l’école maternelle n’a pas été réparé.

M. Jacquet prévoit que cela soit fait sur les vacances de la Toussaint.

Madame CLÉMENT

Problème avec les pèlerins, M. le curé ne veut pas les accueillir. Où pouvons-nous les loger ? Le local SDF n’est pas prévu pour.

M. Jacquet informe les élus qu’une annonce sera mise sur le prochain bulletin municipal afin que des bénévoles puissent accueillir les pèlerins lors de leur venu sur la commune.

Séance au Cinémobile le 18 septembre à 17h45 : CICLIC a numérisé le son et lumière sur la ville d’Artenay. L’entrée de la séance (45 min) est au tarif réduit de 2,50 €.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.