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Compte-Rendu - 24.11.04 Compte Rendu Sommaire Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Artenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.11.04 Compte Rendu Sommaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire

Lundi 4 novembre 2024 à 20 heures 00.

Compte-rendu sommaire

L’an deux mil vingt-quatre, le 4 novembre, le conseil municipal dûment convoqué le 28 octobre, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David JACQUET, Maire.

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 15

Pouvoir(s) : 03

Votants : 18

Présents : Monsieur JACQUET David, Monsieur DAUDIN René, Madame CHEVOLOT Laurence, Madame MUGNER Céline, Madame MATTIA-TALBOT Myriam, Monsieur GUYON Laurent, Monsieur RICAULT François, Madame BLANVILLAIN Anita, Monsieur BAILLON Yannick, Madame ALBRECHT Carmen, Monsieur PEREIRA Rogério, Monsieur GUDIN Pascal, Madame HUGUET Catherine, Monsieur LE METTE Philippe, Madame CLEMENT Annick

Absent(es) excusé(es) : Madame CHARON Yveline (donne pouvoir à Madame BLANVILLAIN), Monsieur DREUX Bruno (donne pouvoir à Monsieur GUYON), Madame WIELGOSIK Aurore (donne pouvoir à Madame CHEVOLOT), Madame CALIXTE Rodeline,

Secrétaire de séance : Monsieur RICAULT.

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente.

01) Informations sur le sujet médical à ARTENAY

Suite à l’annonce du départ prématuré du Docteur Turpin au 5 novembre, M. le Maire a souhaité faire le point avec l’ensemble de ses élus sur la situation.

Il a rappelé en quelques chiffres, les différentes dépenses des médecins généralistes prises en charge par la commune. Sachant que ces dépenses sont répercutées dans les charges des médecins. Cependant, avec un seul médecin restant au 1er janvier 2025, la commune va devoir compenser.

Ci-dessous les investigations entrepris par la commune :

- La collectivité a contacté le GIP Santé afin de trouver un médecin salarié. S’il y a un volontaire, la Région essayera de le faire s’installer sur Artenay ;

- Monsieur le Maire a également rencontré Madame la Préfète du Loiret. Si elle a des médecins boursiers, elle essayera de les flécher sur Artenay ;

- Nous avons pris contact avec la société MEDADOM pour avoir un chiffrage pour une cabine de téléconsultation. Il existe l’outil QARE. Vous pouvez appeler un numéro spécial qui vous mettra en relation avec un médecin ;

- Nous avons contacté des médecins étrangers, cependant les modalités de l’ARS sont dures pour les insérer sur le territoire français ;

- Nous avons également écrit à la ministre de la Santé. M. le Maire donne lecture du courrier.

Monsieur GUDIN demande s’il serait possible de passer le cabinet en MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire) ?

Madame HUGUET nous indique qu’il faut 2 médecins minimum pour être une MSP.Page 2 sur 6

Pour ce faire, il faudrait que les médecins établissent un projet de santé. Mais attention, il faut également assurer des permanences, des astreintes, … et cela va être compliqué pour une seule médecin.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des Conseillers afin de savoir s’il faut continuer à soutenir financièrement dans le cabinet médical.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- souhaite continuer à soutenir financièrement le cabinet médical.

02) Vente bâtiment 17 place de l’Hôtel de Ville

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d’achat du bâtiment sis 17 place de l’Hôtel de Ville (anciennement restaurant au Fil du Vent).

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions Annick CLEMENT et Pascal GUDIN) des membres présents :

- autorise la vente du bâtiment sis 17 place de l’Hôtel de Ville

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

03) Musée : tarif boutique et convention Pass’ Culture

a) Tarif boutique

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe à 26,00€ (vingt-six euros) le prix de vente du livre « le Minorquin de la Beauce » écrit par José CARDONA proposé par la boutique du musée à compter du 1er novembre 2024.

b) Pass’ Culture

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à adhérer au dispositif Pass’ Culture,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture et tout autre document lié à ce dossier, permettant ainsi d’intégrer l’offre des établissements municipaux à l’offre du Pass Culture.

04) Indemnité agents recenseurs

Monsieur le Maire explique que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2025 les opérations de recensement conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002.

A ce titre, il convient de fixer la rémunération des agents recenseurs.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe la rémunération des agents recenseurs.

05) Enquête publique sur le permis d’aménager de la ZAC Artenay-Poupry – tranche 3Page 3 sur 6

Un permis d’aménager a été déposé le 4 juillet 2024 par le Syndicat Mixte Artenay – Poupry concernant la tranche n°3.

La superficie du terrain est de 416 090 m² et consiste à la création d’une zone d’activités, création de voirie, trottoirs et pistes cyclables, réalisation de noues et d’un bassin d’orage recueillant les eaux de pluie sur la tranche n°3.

Une enquête publique sera réalisée du 5 novembre au 5 décembre 2024.

Présence du commissaire-enquêteur en mairie aux dates suivantes :

• Mardi 5 novembre de 14h à 19h

• Mardi 19 novembre de 9h à 12h

• Jeudi 5 décembre de 14h à 19h

Le territoire formé par la métropole d’Orléans et la communauté de communes de la Beauce-Loirétaine a été labellisé « Territoires d’industrie » à l’occasion du « Temps II » de ce programme national, visant à réindustrialiser le pays.

06) Subvention exceptionnelle

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- attribue une subvention exceptionnelle à l’association APEEPA, dans le cadre de l’évènement organisé le 30 novembre 2024.

07) Information de la Préfecture sur les difficultés de paiement des loyers de la gendarmerie

Monsieur le Maire informe les élu.e.s de la suspension temporaire du paiement des loyers dus pour l’occupation des casernes de gendarmerie.

En effet, l’engagement opérationnel, notamment pour assurer la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 ainsi que le rétablissement de l’ordre en Nouvelle-Calédonie, a fortement impacté la programmation budgétaire de la gendarmerie.

Le ministère de l’intérieur a pris des dispositions afin de rétablir des crédits dans le courant du mois de décembre.

08) CCBL – Modification des statuts

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- donne un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine.

09) Affaires diverses

a) Astreintes de déneigement

M. Jacquet informe les élus que les astreintes de déneigement débuteront le vendredi 8 novembre 2024 pour se terminer le 14 mars 2025.

b) Travaux plateau ralentisseur rue d’OrléansPage 4 sur 6

Les travaux du plateau ralentisseur ont débuté. La durée des travaux est de 4 semaines maximum (soit jusqu’au 22 novembre). La déviation pour les poids lourds se fera par le chemin des postes. Le plateau ralentisseur permettra de faire ralentir les véhicules sur la rue d’Orléans. Une pensée pour les résidents de la rue d’Auvilliers et rue de la Croix blanche, car la déviation se fera par ces rues.

c) Fuite d’eau rue de Chartres, rue de Paris

Une canalisation a cassé le dimanche 27 octobre soir rue de Chartres, suite à un problème de pression. Par conséquent, des coupures d’eau ont eu lieu sur le réseau d’eau potable durant la journée du lundi 28 octobre.

d) Rapport d’activité 2023

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine.

- approuve le rapport annuel 2023 du SIRTOMRA.

e) Artificialisation des sols

Monsieur le Maire donne lecture de la copie du courrier rédigé par la Région concernant la loi ZAN votée le 22 août 2021 et qui aborde directement le problème très préoccupant de l’artificialisation des sols à un rythme très rapide (l’équivalent de la surface d’un département est artificialisé tous les 9 ans en France).

Dans la région Centre-Val de Loire, le SRADDET a été adopté pour guider l'aménagement du territoire à l'horizon 2030. Il vise notamment :

• L'équilibre entre les territoires

• La transition écologique

• L'intégration de la loi ZAN

Les conséquences directes sur la réduction des sols naturels et nourriciers, sur l’imperméabilisation qui provoque la baisse des nappes phréatiques et sur la réduction accélérée de la biodiversité sont en effet majeures.

La loi ZAN répond à ces menaces par une approche arithmétique et rigide que de très nombreux élus et responsables dénoncent redoutant une application rigide de la loi qui interdise en réalité le développement de projets pourtant indispensables sur tous les territoires et notamment sur les territoires ruraux.

La Région fait une demande de moratoire pour suspendre les plans en attendant que l’état éclaircisse sur la non artificialisation des sols. Il faudra prévoir une urbanisation différente.

f) FAJ & FUL

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Département du Loiret suite à l’appel à participation au financement du FAJ et du FUL au titre de l’année 2024. Celui-ci souhaiterait que le conseil municipal revoie sa position.

Lors d’un précédent conseil municipal, les membres ont voté contre, à l’unanimité, sur le fait de verser une subvention au département dans le cadre du FAJ et du FUL.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ne souhaitent pas revenir sur leur décision.Page 5 sur 6

g) Rétrocession des routes

Monsieur le Maire va rencontrer Monsieur Marc GAUDET, président du Conseil Départemental, car ce dernier s’était engagé dans la rétrocession des routes : le Chemin des postes avec la route départementale N° 5 (Autroche).

Le bas du pont, en provenance de Sougy, devait également être refait afin de supprimer les camions dans le hameau d’Autroche et ainsi faire tourner les camions à gauche dans la zone d’Activités.

Après les annonces gouvernementales, le département nous a indiqué qu’il n’avait plus de finance pour réaliser les travaux et faire les rétrocessions.

h) J.C.R.A.

Monsieur le Maire informe les élu.e.s que le J.C.R.A. a obtenu le label club Argent France Judo par la Fédération de Judo.

i) Assemblées générales

14 novembre : Les Solidaires à 18h30

16 novembre : J.C.R.A. à 17h00

5 décembre à 19h00 : Rencontre entre le sénateur Christophe CHAILLOUX et les élus locaux 6 décembre : Radio Vag à 20h00 dans leurs locaux

j) Dates à retenir

11 novembre : Messe à 10h suivi du défilé à 10h45. Intervention musicale par Florence 13 novembre : Concours de chaloupée à 13h00 en salle des fêtes

Visite de TEREOS à 18h30 (15 personnes)

16 novembre : Théâtre « Boule de suif » à 20h30 au Musée

17 novembre : Hommage à José CARDONA à 14h30 au Musée

30 novembre : Le Noël d’Artenay de 9h00 à 17h00 en salle des fêtes

1er décembre : Concert d’Olivet Jazz Band au gymnase

7 décembre : Théâtre « Opérapiécé » à 20h30 au Musée

8 décembre : Concert de Noël à 16h00 en l’église Saint Victor

20 décembre : Fin de l’exposition « Opérette »

21 décembre : Festivités de Noël et Sainte Barbe.

Tour de table

Madame MATTIA-TALBOT

Dans le cadre des inondations à Valence, elle va rencontrer 3 adjoints de 3 villes d’Espagne. En fonction de leurs besoins, des collectes seront faites.

Monsieur DREUX

Très bonnes fréquentations aux différentes expositions réalisées à la prison.

Cérémonie du 11 novembre : l’intervention musicale de Florence VAN GERDINGE au violon, aura lieu après le dépôt de gerbe au cimetière. M. Jacquet prendra la parole pour annoncer son intervention. Bruno a été récupérer des violons à Niort. Ils ont été fabriqués pendant la guerre 14-18. Si le temps est mauvais, l’intervention musicale se fera dans la salle des mariages.Page 6 sur 6

Madame CLEMENT

Passage du Cinémobile le dimanche 10 novembre. Un gouter sera offert par CICLIC lors de la séance de 16h00.

Mme Clément demande pourquoi il y a des personnes dans la maison 7 Mail Ouest ? M. Jacquet lui indique que l’association futsall va faire son club house dans les locaux.

Les drapeaux français et européens sont très usés, il faudrait en racheter.

Une voiture stationne dans la rue des bornes depuis longtemps avec fenêtre ouverte. Voir avec Dimitri.

Monsieur GUDIN

Il faudrait remettre de l’enrobé sur le passage piéton mail sud.

M. Jacquet informe les élus que les travaux sont prévus en même temps que les travaux du plateau ralentisseur.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.