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Compte-Rendu - compte rendu cm 171220 compressed
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 171220 compressed)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Ruralité,
Crêts en Belledonne – séance du 17 décembre 2020
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt, le dix-sept décembre à 20h00 le conseil municipal de la commune de
Crêts en Belledonne, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes,
place du foyer, sous la présidence de Monsieur TABET Youcef, Maire.
Date de convocation : 11 décembre 2020
En raison de la crise sanitaire, la séance s’est déroulée à huis-clos.
Présents :
BACHELOT Pierre – BERNARD Marie-Anne – BRUNET-MANQUAT Laurent –
CHABUT Franck – CROUTEIX Michel – DALBAN-CANASSY Daniel – DARBON Agnès
– FALL David – GIRAULT-FERRARI Jeanne-Marie – GIVAUDAN Maxime – JOUNEAU
Catherine – LAMBERT Pierre – LARDIERE Jérôme – LAVAL Frédéric – MENGUY Laurie
– MIETTON Eve – PONT Philippe – TABET Youcef – TRIOT VANEL Céline –
TRUCHASSOUT Vanessa
Absents :
GADEL Nelly – GEST Véronique – HERAUD Régis – JOUVEL-TRIOLLET Stéphane –
LAIGROZ Cécile – VILLOT Jean-Paul – ZAPPIA Jacqueline
Pouvoirs :
GADEL Nelly à GIRAULT-FERRARI Jeanne-Marie – HERAUD Régis à MENGUY Laurie
– ZAPPIA Jacqueline à JOUNEAU Catherine
Soit, 20 présents, 23 votants, 27 conseillers en exercice.
Secrétaire de séance :
DARBON Agnès
La séance débute à 20h09.
Modifications de l’ordre du jour :
Suppressions :
APPROBATION DE LA SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2020
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2020 est approuvé à
l’unanimité. Crêts en Belledonne – séance du 17 décembre 2020
2
DÉCISION DU MAIRE PRISE ENTRE
LE 15 OCTOBRE ET LE 17 DÉCEMBRE 2020
(selon l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)
DEC 07 2020 : Demande de subvention auprès du FEADER (Fonds européen agricole pour le
développement rural) pour des travaux de transformation d’une piste forestière en route
forestière avec création d’un chargeoir a l’adret de Barlet pour un montant de 63 158 € hors-
taxes.
N°92/2020
OBJET : SOUTIEN AUX COMMERÇANTS DE LA COMMUNE PAR
L’ORGANISATION D’UNE TOMBOLA GRATUITE
Les commerces de proximité contribuent à l’identité de la commune de Crêts en Belledonne.
Ils sont uniques, misent sur la qualité, le savoir-faire et l’humain.
En cette période de crise sanitaire, pour les soutenir, Monsieur le Maire propose l’organisation
d’une tombola gratuite à destination des administrés. Les lots mis en jeu sont entièrement
financés par la collectivité et achetés auprès des commerçants selon le tableau détaillé ci-
dessous.
Nombre de
bons achetés
Valeur des
bons d’achat
Montant payé aux
commerçants
Loock pizza 20 25 euros 500
Lyni’tifs 10 50 euros 500
Chris coiffure 10 50 euros 500
Café Juste à côté 25 20 euros 500
La Fabrick ananas cours
de couture
5 50 euros 250
La Fabrick ananas
boutique
10 25 euros 250
Coût total TTC pour la
collectivité 2 500 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Valider l’action de soutien organisée par la commune,
S’engager à payer les bons d’achat selon le tableau détaillé ci-dessus, dont le
montant total pour la collectivité s’élève à 2 500 euros. Crêts en Belledonne – séance du 17 décembre 2020
3
N°93/2020
ÉTAT D'ASSIETTE DES COUPES DE BOIS DE L'ANNÉE 2021
Monsieur le Maire,
Indique que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier,
l'Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités
propriétaires les propositions d'inscription des coupes à l'état d'assiette. C'est -à-dire des
coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur (coupes réglées), ainsi que, le cas
échéant, des coupes non réglées que l’O.N.F, considère comme devant être effectuées en
raison de motifs techniques particuliers.
Les propositions d'inscription des coupes pour l'exercice 2020 dans les forêts relevant du
régime forestier de la commune sont jointes en annexe.
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre du bois
en accord avec la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de
Approuver l’Etat d’assiette des coupes de l’année 2021 présenté en annexe
Préciser la destination des coupes de bois réglées et leur mode de commercialisation, pour les coupes inscrites. Crêts en Belledonne – séance du 17 décembre 2020
4
N°94/2020
SIXIEME RÉPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire, indique que la commune souhaite apporter son soutien financier aux
associations ou structures qui participent au développement d’actions en faveur de la
population dans différents domaines : actions pédagogiques, scolaires, sportives, socio-
culturelles, de loisirs.
A cet effet, un montant de 110 000 euros a été voté au budget 2020 de la commune. Un
montant de 77 474 € a déjà été réparti.
Il est proposé l’attribution de subventions selon les tableaux indiqués :
Structure Adresse Montant
proposé
Montant attribué
Espace nordique du Barioz Crêts en Belledonne 7 283 €
Le montant total de la répartition proposée s’élève à 7 283 euros. Le montant restant de
l’enveloppe s’élève à 25 243 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Approuver la répartition des subventions décrites ci-dessus Crêts en Belledonne – séance du 17 décembre 2020
5
N°95/2020
CONVENTION RELATIVE A L'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ROUTE DU LEVET A SAILLES
Monsieur le Maire,
Indique qu’afin de fixer les modalités techniques et financières d’étude et de réalisation de
travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques, par
Orange, se trouvant à Sailles, du numéro 177 au 290 route du Levet, il est proposé une
convention, jointe en annexe.
Le solde financier des prestations réalisées par chacune des parties se calculera par la
comparaison entre le montant de la part due par la commune sur les travaux et études de
câblages et le montant dû par Orange sur le matériel Génie civil.
Le solde financier est favorable à la commune. Celle-ci fera parvenir à Orange pour un
montant égal à 539,62 euros un titre de recettes (cf. devis joint).
Monsieur le Maire propose d’adopter la convention jointe en annexe.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Approuver la convention jointe en annexe,
Autoriser Monsieur le Maire à la signer. Crêts en Belledonne – séance du 17 décembre 2020
6
N°96/2020
CONVENTION DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS
ERRANTS DE LA COMMUNE AVEC 30 MILLIONS D’AMIS
Monsieur le Maire,
Indique que le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.
La municipalité de Crêts en Belledonne, s’est rapprochée de la Fondation 30 millions d’amis
en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de
gestion des populations de chats libres.
La Fondation 30 millions d’amis s’engage à payer 50% du coût de l’opération de stérilisation
et de tatouage.
Cette collaboration peut être obtenue après la signature d’une convention (jointe en annexe).
La commune de Crêts en Belledonne s’engage à verser à la Fondation 30 millions d’amis une
participation sous forme d’acompte et à hauteur de 50% aux frais de stérilisation et de
tatouage (en fonction du nombre de chats recensés dans le questionnaire préalable).
Monsieur le Maire propose de conventionner avec la Fondation 30 millions d’amis et de
s’engager à verser un acompte de 1 000 euros, afin de stériliser et tatouer 28 chats.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, avec 21 voix pour et 1 abstention (BERNARD Marie-Anne), décide de :
Approuver la convention jointe en annexe,
Autoriser Monsieur le Maire à la signer. Crêts en Belledonne – séance du 17 décembre 2020
7
Arrivée de Monsieur Pierre BACHELOT à 20h28.
N°97/2020
CONVENTION CONCERNANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA GARDE
DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire,
Indique que les chats non identifiés sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe,
dans les lieux publics, sur un territoire d'une commune, ne peuvent être capturés qu'à la
demande du Maire. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure
où le programme d'identification et de stérilisation prévu à l'article L211-27 du code rural et
de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre.
Depuis le 1er janvier 2015 les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis
relâchés sur les lieux où ils ont été capturés.
Un Maire doit dorénavant se justifier de son recours à la fourrière et de son refus de mettre
en œuvre un programme de stérilisation. Il ne sera plus en droit de refuser la main tendue
des bénévoles et associations qui proposent actions de terrain et financements. Il ne
pourra plus refuser d'y participer, Il est donc nécessaire de mettre en place une
campagne de stérilisation et d'identification des chats errants se trouvant sur la
commune.
Pour mener à bien cette campagne, la commune a sollicité l'aide de la Fondation 30
millions d'Amis qui se propose de prendre en charge la moitié des frais de stérilisation et
d’identification des chats errants.
La commune de Crêts en Belledonne souhaite maintenant conventionner avec une
association locale de protection des chats afin d'organiser la capture des chats, le transport
chez le vétérinaire. Les modalités d’intervention sont définies dans la convention jointe en
annexe.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Approuver la convention jointe en annexe,
Autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Maire lève la séance à 20h32. Crêts en Belledonne – séance du 17 décembre 2020
8
FEUILLET DE CLOTURE
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2020
N°92/2020
SOUTIEN AUX COMMERÇANTS DE LA COMMUNE PAR L’ORGANISATION D’UNE
TOMBOLA GRATUITE
N°93/2020
ÉTAT D'ASSIETTE DES COUPES DE BOIS DE L'ANNÉE 2021
N°94/2020
SIXIEME RÉPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
N°95/2020
CONVENTION RELATIVE A L'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ROUTE DU LEVET A SAILLES
N°96/2020
CONVENTION DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS
DE LA COMMUNE AVEC 30 MILLIONS D’AMIS
N°97/2020
97 2020 CONVENTION CONCERNANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA
GARDE DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE
Fait et délibéré le 17 décembre 2020 et ont signé les membres présents.