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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 19 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Crêts en Belledonne – séance du 19 mai 2022
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai à 20h00 le conseil municipal de la commune de
Crêts en Belledonne, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du
conseil, en mairie, sous la présidence de Monsieur LMABERT Pierre, 1er adjoint (maire
empêché), assisté de DARBON Agnès, désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 mai 2022 Date d’affichage : 13 mai 2022
Conformément à l’article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.
Présents :
BRUNET-MANQUAT Laurent – CROUTEIX Michel – DARBON Agnès – FALL David –
GADEL Nelly – GEST Véronique – GIRAULT-FERRARI Jeanne-Marie – GIVAUDAN
Maxime – HERAUD Régis – LAMBERT Pierre – LARDIERE Jérôme – MENGUY Laurie –
MIETTON Eve – PONT Philippe – VANEL Céline – ZAPPIA Jacqueline
Absents :
BACHELOT Pierre – DALBAN-CANASSY Daniel – JOUNEAU Catherine – JOUVEL-
TRIOLLET Stéphane – LAIGROZ Cécile – LAVAL Frédéric – TABET Youcef –
TRUCHASSOUT Vanessa – VILLOT Jean-Paul
Pouvoirs :
DALBAN-CANASSY Daniel à LAMBERT Pierre
Soit, 16 présents, 17 votants, 25 conseillers en exercice. Lesquels, formant la majorité des
membres en exercice.
La séance débute à 20h06.
APPROBATION DE LA SÉANCE DU 17 MARS 2022
Le compte-rendu de la séance du 17 mars 2022 est adopté à l’unanimité.
RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE ENTRE LE 17 MARS
ET LE 19 MAI 2022 DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS OCTROYÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
(Selon l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)
DÉCISION 7 : CONVENTION DE LABELLISATION API CITÉ AVEC L’UNION
NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE Crêts en Belledonne – séance du 19 mai 2022
2
Le Maire décide de conventionner pour deux ans reconductibles avec l’Union Nationale de
l’Apiculture Française - 5 bis rue Faÿs – 94160 Saint-Mandé et de verser une redevance pour
un montant de 350 euros annuel.
DÉCISION 8 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FEADER (mesure 4.321)
POUR LA CRÉATION DE 4 PISTES FORESTIÈRES AU GRAND PLAN
Le Maire sollicite une subvention de 60 % du montant total HT des travaux (maîtrise d’œuvre
comprise) auprès du FEADER (mesure 4.31). SOIT une subvention s’élevant à 13260 EUR
HT, la commune de Crêts en Belledonne prenant à sa charge 40 % des travaux (8840 EUR
HT)
DÉCISION 10 : DÉSIGNATION DU CABINET OPEX AVOCATS SUITE AU RECOURS
EN ANNULATION DE L’ARRÊTE DU 1ER FÉVRIER 2022 REFUSANT UN PERMIS DE
CONSTRUIRE RÉFÉRENCE PC 0384392110024
Le Maire désigne le cabinet OPEX AVOCAT situé 1 place Firmin Gauthier à Grenoble pour
représenter la commune dans sa défense devant le tribunal administratif de Grenoble. Précise
que le cabinet est partenaire de la SMACL et que ses honoraires (2000 TTC) seront
intégralement remboursés à la commune.
DÉCISION 11 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L’ISÈRE POUR DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN
STADE DE BIATHLON SUR LE SITE DE L’ESPACE NORDIQUE DU BARIOZ.
Le Maire sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère afin d’engager
des travaux d’aménagement d’un stade de biathlon sur le site de l’espace nordique du Barioz.
Les travaux sont estimés à un montant Hors-Taxes de 138 000 €.
DÉCISION 12 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-
RHONE-ALPES POUR DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN STADE DE
BIATHLON SUR LE SITE DE L’ESPACE NORDIQUE DU BARIOZ.
Le Maire sollicite une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin d’engager
des travaux d’aménagement d’un stade de biathlon sur le site de l’espace nordique du Barioz.
Les travaux sont estimés à un montant Hors-Taxes de 138 000 €.
DÉCISION 13 : ATTRIBUTION D’UN MARCHÉ PUBLIC CONCERNANT DES
MISSIONS D’INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES CONCERNANT LE
CONFORTEMENT DE LA ROUTE DE FREYDURE SUITE A UN ÉBOULEMENT A LA
SOCIETE KAENA POUR UN MONTANT DE 7 500 € HT.
Le Maire décide de retenir la société KAENA – Parc d’activité Eurékalp – 38660 ST
VINCENT DE MERCUZE pour des missions d’investigations géotechniques concernant le
confortement de la route de Freydure suite à un éboulement pour un montant de 7 500 € HT. Crêts en Belledonne – séance du 19 mai 2022
3
DECISION 14 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE SYLV’ACCTES AU TITRE
DE L’APPUI AUX OPERATIONS SYLVICOLES NECESSAIRES A UNE GESTION
DURABLE DES FORETS POUR UN MONTANT DE TRAVAUX DE 6 258.62 € HORS-
TAXES
Le Maire sollicite une subvention auprès de SYLV’ACCTES afin de pouvoir engager des
travaux sylvicoles sur la parcelle 6 (représentant une surface parcourue de 5.7 hectares) de la
forêt communale. Ces travaux consistent en une intervention en futaie irrégulière combinant
relevé de couvert, dégagement de semis, nettoiement, dépressage et intervention sur les perches.
Le montant de ces travaux est estimé à 6 258.62 € hors-taxes (6 884.48 € TTC).
N°31 2022
OBJET : PREMIÈRE RÉPARTITION DES SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT
Madame Laurie MENGUY,
Indique que la commune souhaite apporter son soutien financier aux associations ou
structures qui participent au développement d’actions en faveur de la population dans
différents domaines : actions pédagogiques, scolaires, sportives, socio-culturelles, de loisirs.
A cet effet, un montant de 83 500 euros a été voté au budget 2022 de la commune.
Il est proposé l’attribution de subventions selon le tableau indiqué ci-dessous :
Structure Adresse Montant
proposé
Montant attribué
Association coopérative
scolaire de l’école
maternelle
Crêts en
Belledonne 12 895 euros 12 895 euros €
Harmonie et rallye-Bréda
d’Allevard Allevard 1 000 euros 1 000 euros €
Le montant total de la répartition proposée s’élève à 13 895 euros. Un montant de 3 300 euros
a déjà été versé à l’association ARCADE une terre pour vivre (convention pluriannuelle).
Le montant restant de l’enveloppe s’élève à 66 305 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
• Approuver la répartition des subventions décrite ci-dessus ; Crêts en Belledonne – séance du 19 mai 2022
4
N°32 2022
OBJET : TARIFS D’INSCRIPTION A LA MÉDIATHÈQUE
A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2022
Madame Laurie MENGUY,
Indique que la procédure de prêt des documents est harmonisée entre les médiathèques
appartenant au réseau de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Pour bénéficier du service de la médiathèque et du réseau : le lecteur résidant sur la commune
de Crêts en Belledonne doit s’inscrire à la médiathèque de ladite commune ou dans une
médiathèque « Tête de réseau ».
Il reçoit alors une carte Pass’culture du réseau des médiathèques du Grésivaudan, valable un
an donnant accès gratuitement à l’ensemble des services des autres médiathèques du réseau.
Les inscriptions sont familiales ou individuelles avec un tarif unique.
Les lecteurs ne résidant pas sur la commune, doivent être munis d’une carte Pass’Culture
délivrée par la médiathèque de leur commune de résidence ou dans une médiathèque « Tête
de réseau ».
Ils accéderont alors gratuitement aux collections de la médiathèque de Crêts en Belledonne.
Pour permettre les prêts, des tarifs sont fixés à chaque début d’année scolaire.
A partir du 1er septembre 2022, il est proposé de renouveler les tarifs à l’identique :
Abonnement annuel
Tarifs à partir du
1er septembre 2022
Familles habitant la commune 15 euros
Personne seule 10 euros
En cas de livre détérioré ou perdu Remplacement du livre
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :
• Approuver les tarifs proposés,
• Charger Monsieur le Maire de les faire appliquer à compter du 1er septembre
2022 Crêts en Belledonne – séance du 19 mai 2022
5
N°33 2022
OBJET : DÉCISION N°1 – OUVERTURE ET VIREMENT DE CRÉDITS
BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le 1er adjoint,
Indique que les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d’année après le
vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables tout en respectant l’équilibre de celui-
ci.
Cette décision modificative au Budget Primitif de l’exercice 2022 propose d’opérer des
ouvertures et virements de crédits pour l’objet suivant :
La commune a encaissé la taxe d’aménagement afférente au permis de construire référencé
038262 15 2004 T02 du 20/01/2016 délivré à Mr ALIKOFF pour un montant de 4 205.92 €.
Ce permis de construire ainsi que toutes ses taxes ont fait l’objet d’un transfert à un autre
titulaire en date du 28/01/2021. La collectivité doit donc procéder au remboursement des
sommes versées par Monsieur ALIKOFF Julien.
Il convient donc d’opérer les modifications budgétaires comme suit :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
• Chapitre 10 – dotations, fonds divers et réserves – compte 10226 taxe
d’aménagement : + 4 300 €
• Chapitre 21 – immobilisations corporelles – compte 2151 réseaux de voirie : - 4300 €
Monsieur le 1er adjoint propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision
modificative n°1 au budget 2022 telle que définie ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :
• Approuver la décision modificative n°1 au budget 2022
Chapitre 10 – dotations, fonds divers et réserves – compte 10226
taxe d’aménagement : + 4 300 €
Chapitre 21 – immobilisations corporelles – compte 2151 réseaux
de voirie : - 4300 € Crêts en Belledonne – séance du 19 mai 2022
6
N°34 2022
OBJET : GESTION EXTERNALISÉE DE l’EXPLOITATION DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE ALPIN DU BARIOZ PAR DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Madame Nelly GADEL,
Vu la délibération 07/2022 du 20 janvier 2022 actant le lancement de la procédure de mise en
concurrence aux fins de renouveler le contrat de Délégation de Service Public arrivé à terme
Vu le rapport d’analyse des offres transmis aux membres du conseil 15 jours avant la séance
Vu le projet de convention de délégation de service public transmis aux membres du conseil
15 jours avant la séance
DEMANDE au Conseil de bien vouloir retenir la candidature du Ski Club du Barioz,
proposée par la Commission de Délégation de Service Public (DSP)
DEMANDE au Conseil d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat de délégation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
• APPROUVE la proposition de la commission DSP ainsi que le contenu du contrat de délégation ;
• DELEGUE au Ski Club du Barioz l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable alpin du Barioz pendant neuf ans à compter du 1er juillet 2022 ; • AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat de délégation. Crêts en Belledonne – séance du 19 mai 2022
7
N°35 2022
OBJET : ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE 262B1082
Monsieur Laurent BRUNET-MANQUAT,
Informe le conseil que M et Mme BOUGUIN ont proposé à la commune de lui céder à titre gratuit la parcelle figurant au plan joint, correspondant au bas-côté du chemin de l’Ancien Fort :
BIEN PROPOSE PAR M et Mme BOUGUIN
SECTION NUMERO LIEUDIT OU VOIE CONTENANCE
262B 1082 Chemin de l’Ancien Fort 00 ha 00a 49 ca
Monsieur Laurent BRUNET-MANQUAT demande au conseil de bien vouloir accepter la proposition de M et Mme BOUGUIN considérant que cette parcelle avait été détachée dans le cadre d’un alignement dressé lors de la construction de la maison appartenant aujourd’hui aux cédants (cadastrée 262B1415), en vue de son intégration dans le domaine public.
Il propose d’établir l’acte de cession en la forme administrative et d’intégrer par la suite la parcelle dans le domaine public.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ENTENDU l’exposé de M. BRUNET-MANQUAT
• ACCEPTE d’acquérir la parcelle cadastrée section 262B numéro 1082 d’une contenance de 49 m² appartenant à M et Mme BOUGUIN ;
• ACCEPTE que l’acte soit dressé en la forme administrative et désigne Monsieur Pierre LAMBERT, 1er adjoint pour représenter la commune et signer l’acte ; • AUTORISE Monsieur BRUNET MANQUAT à signer tous les documents préparatoires à la cession. Crêts en Belledonne – séance du 19 mai 2022
8
N°36 2022
OBJET : CONVENTION ET CONTRAT
DE CONSULTANCE ARCHITECTURALE
Monsieur Laurent BRUNET MANQUAT,
Rappelle que la commune propose aux constructeurs (particuliers et professionnel) de
bénéficier gratuitement des services d’un architecte conseiller du CAUE (Conseil
d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement).
Le contrat de mission de l’architecte est encadré par une convention avec le CAUE.
Monsieur Laurent BRUNET MANQUAT
Propose que soient reconduits pour trois ans,
- La convention avec le CAUE qui arrive à terme
- Le contrat de mission de l’architecte conseiller calqué sur la même durée que la convention
En application de cette convention (cf. pièce jointe), M. Jérémy Dupanloup, architecte
conseil du CAUE, sera missionné par contrat (cf. pièce jointe) selon les bases honoraires
suivantes : 254.48 EUR TTC la demi-journée et 84.81 EUR TTC l’heure supplémentaire. Ces
tarifs feront l’objet d’une revalorisation annuelle basée sur l’évolution de l’indice de
l’ingénierie. Les frais de déplacements seront dus en sus.
A noter que le conseil départemental subventionne à hauteur de 25 % le montant des
vacations et des frais de déplacements afférents.
Monsieur Laurent BRUNET-MANQUAT
Donne lecture de la convention et du contrat de mission de l’architecte conseil et demande au
conseil de bien vouloir en approuver les termes.
Demande au conseil de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention et le
contrat de mission.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé de Laurent Brunet Manquat
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• APPROUVE les termes de la convention et du contrat de mission joints en
annexe
• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et le contrat de mission
La séance est levée à 20h39. Crêts en Belledonne – séance du 19 mai 2022
9
TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES POUR 2023
Conformément à la loi du 28 juillet 1978, sont tirés au sort les jurés qui feront
partie de la cour d’assise et qui participeront de ce fait, aux côtés des magistrats
professionnels, au jugement des crimes. Le tirage a lieu publiquement. Les
citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales des communes de
Crêts en Belledonne, la Chapelle du Bard et le Moutaret. Le nombre de jurés à
tirer au sort est de trois. Le tirage au sort doit comprendre un nombre de noms
triple du nombre de jurés, soit neuf jurés.
A noter qu’un tirage préliminaire doit désigner la commune sur laquelle portera
le premier tirage au sort. Cette opération devra être renouvelée autant de fois
qu’il y a de jurés à désigner, ce qui implique que toutes les listes de toutes les
communes doivent être reprises chaque fois. Ainsi le sort pourra déterminer tous
les jurés sur une seule commune ou inversement les répartir sur plusieurs
communes.
Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
- Etre de nationalité française,
- Avoir au moins 23 ans (sont exclues les personnes qui n’auront pas atteint
23 ans au cours de l’année 2022),
- Savoir lire et écrire en français,
- Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les
fonctions de jurés.
Certaines catégories de personnes énumérées par la loi ne sont pas autorisées,
pour diverses raisons, à participer au jugement des crimes.
Il s’agit notamment :
- Des personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit,
- Des agents publics ayant été révoqués de leur fonction,
- Des personnes sous tutelle ou curatelle.
-
Il s’agit également :
- Des membres du gouvernement,
- Des députés et des sénateurs,
- Des magistrats,
- Des fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie. Crêts en Belledonne – séance du 19 mai 2022
10
-
Il est procédé au tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour
2023. Les résultats sont les suivants :
Commune N°
d’inscription
Nom, prénom Date de
naissance
Le Moutaret 53 DE COTTIGNIES
Xavier Sébastien
28/08/1975
Le Moutaret 38 CAVALLINI Adolphe 11/05/1933
Le Moutaret 82 GERMANAZ Jean-
Luc
09/10/1955
La Chapelle du
Bard
87 CHARON Karim 08/11/1965
Crêts en
Belledonne
146 BON Joseph 22/08/1988
La chapelle du
Bard
41 BIGNIER Chantal 22/02/1965
La chapelle du
Bard
68 BRUTIN Léo 23/03/1984
La chapelle du
Bard
243 LEGRAND Fabienne 29/01/1974
Le Moutaret 26 BRAVAIS Carole 24/06/1976 Crêts en Belledonne – séance du 19 mai 2022
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FEUILLET DE CLÔTURE
SÉANCE DU 19 MAI 2022
N°31 2022 : PREMIÈRE RÉPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
N°32 2022 : TARIFS D’INSCRIPTION A LA MÉDIATHÈQUE A PARTIR DU 1ER
SEPTEMBRE 2022
N°33 2022 : DÉCISION N°1 – OUVERTURE ET VIREMENT DE CRÉDITS BUDGET
PRIMITIF 2022
N°34 2022 : GESTION EXTERNALISÉE DE l’EXPLOITATION DES REMONTÉES
MÉCANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE ALPIN DU BARIOZ PAR DÉLÉGATION
DE SERVICE PUBLIC - ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
N°35 2022 : ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE 262B1082
N°36 2022 : CONVENTION ET CONTRAT DE CONSULTANCE ARCHITECTURALE
Fait et délibéré le 19 mai 2022 et ont signé les membres présents.