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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus CM 2018 compressed)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité,
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN ADS ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le 1er janvier 2017 la commune a confié à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.
En effet depuis le 1er juillet 1995, la CABB avec plusieurs communes ont créé un service commun conformément à l’article L5211-4-2 du CGCT.
La convention formalisant la création de ce service est arrivée à échéance.
Dès lors, il convient de la renouveler en y apportant une modification sur les conditions de remboursement.
Désormais la facturation sera demandée une fois par an, au mois de décembre de chaque année avec une période débutant le 1er décembre de l’année N-1 jusqu’au 31 novembre de l’année N.
La CABB propose un renouvellement pour une période de 3 ans soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Le Maire propose d’indiquer dans la convention la possibilité de se désengager du service mutualisé, après délibération du Conseil Municipal, en fin d’année civile (soit le 31 décembre 2018 ou le 31 décembre 2019).
Le Maire précise que la CABB a renouvelé la prise en charge à 50% du coût du service ADS pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement de la convention de la mise en place d’un service commun ADS entre la commune de Ste Féréole et la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive PRECISE le désengagement possible de la commune de Sainte Féréole à la fin de chaque année civile du présent renouvellement
AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous documents se rapportant à ce service commun
PRECISE que les crédits seront inscrits aux BP.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR)
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 26/06/2018
Date d’affichage : 09/07/2018
L'an deux mil dix-huit et le 6 Juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – DELPY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
FIXATION TAUX PROMOTION INTERNE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu l’avis du Comité technique en date du 20 mars 2018;
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Le cas échéant : Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, Monsieur le Maire propose de retenir l’entier supérieur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire et FIXE les taux de promotion dans la collectivité comme suit :
CADRES D’EMPLOI TAUX %
Tous les grades de tous les cadres d’emplois de toutes les filières relevant de la fonction publique territoriale 100
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 26/06/2018
Date d’affichage : 09/07/2018
L'an deux mil dix-huit et le 6 Juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – DELPY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme BLANCHARD.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPCI) 2018
La péréquation est un objectif constitutionnel depuis mars 2003 : « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». Cette péréquation est mise en œuvre de deux manières :
- Verticalement au travers des dotations de l’Etat, notamment au sein de la DGF - Horizontalement au sein du bloc communal depuis 2012 avec la création du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Le FPIC est calculé à partir de « l’ensemble intercommunal » qui est constitué par l’EPCI à fiscalité propre et ses Communes membres.
Son mécanisme consiste à opérer un prélèvement d’une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités du bloc communal pour le reverser à des collectivités moins favorisées. En 2018, le législateur a fait le choix de stabiliser ce dispositif à un montant historiquement élevé, afin de maintenir l’intensité de l’effort péréquateur tout en assurant une meilleure prévisibilité.
Les services de la Préfecture ont notifié à chaque commune et à chaque ensemble intercommunal la contribution pour l’exercice 2018.
Elle s’élève à 712 834€ (part Agglo et part Communes).
Trois modes de répartition entre l’EPCI et les communes-membres sont possibles (articles L2336-3 et L2336- du CGCT) :
- La répartition dite « de droit commun » dont les calculs ont été effectués par les services de l’Etat; la part de la CABB serait de 216 084 € et la part des communes de 496 750€. Pour Sainte Féréole, le montant du FPIC selon cette répartition est de 6 158€.
Cette répartition n’est pas soumise au vote. Elle s’applique automatiquement à défaut de vote par le Conseil Communautaire adoptant un autre mode de répartition.
- La répartition dérogatoire N°1 : cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant dans les deux mois après notification du FPIC par la Préfecture, sous réserve que cette variation n’ait pas pour effet de s’écarter de + ou – 30% de la répartition de l’EPCI et de ses communes calculée selon le droit commun.
Ainsi avec un écart de + 30%, le montant incombant à la CABB serait de 280 909€ et celui des Communes de 431 925€.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 26/06/2018
Date d’affichage : 09/07/2018
L'an deux mil dix-huit et le 6 Juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – DELPY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme BLANCHARD.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL - La répartition dite « dérogatoire libre » pour laquelle le conseil communautaire peut définir librement la répartition suivant des critères librement choisis. Cette décision doit intervenir dans les 2 mois qui suivent la notification.
Cela implique toutefois un certain formalisme :
o Soit adoptée à l’UNANIMITE des membres de l’organe délibérant de l’EPCI o Soit adoptée à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et approuvée par les conseils municipaux des communes membres dans un délai de 2 mois suivant la délibération de l’EPCI.
A défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l’avoir adoptée.
Le conseil communautaire, qui s’est réuni mardi 26 juin 2018, a décidé d’adopter le mode de répartition « dérogatoire libre » en prenant à sa charge 310 906€ (sa contribution + 94 822€). Le solde, soit 401 928€, doit être réparti entre les communes.
La part du FPIC de la Commune de Sainte Féréole s’élève à 5 039€ pour 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable au mode de répartition acté par la CABB, soit la répartition dite « dérogatoire libre » qui consiste à une prise en charge par la commune de Sainte Féréole de 5 039€
DEMANDE à Monsieur le Sous-Préfet de Brive d’en informer les services fiscaux de la Corrèze.
PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2018.
Cette délibération est adoptée à la majorité (18 voix POUR – 1 ABSTENTION) Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
AUTORISATION HEURES COMPLEMENTAIRES ET HEURES
SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS COMMUNAUX
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Considérant que, conformément au décret n°2002-60 susvisé, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,
Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place (feuille de pointage)
Le Maire informe que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B.
Il souhaite instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S ) du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public relevant des cadres d’emplois ou grades fixés dans le tableau ci-dessous et ce, à compter de la présente.
CADRES D’EMPLOI
Tous les grades de tous les cadres d’emplois de toutes les filières relevant de la fonction publique territoriale (Catégories C et B)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) conformément au décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les agents titulaires ou non titulaires à temps complet relevant des cadres d’emplois ou grades indiqués ci-dessus,
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 26/06/2018
Date d’affichage : 09/07/2018
L'an deux mil dix-huit et le 6 Juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – DELPY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme BLANCHARD.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL AUTORISE le Maire à mandater des heures « complémentaires » aux fonctionnaires et agents titulaires et non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible. Ces agents à temps non complet amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet.
En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet dépassent les bornes horaires définis par le cycle de travail, leur montant sera calculé conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
CHARGE le Maire de procéder au mandatement des heures réellement effectuées
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
JARDINS FAMILIAUX
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée un projet présenté par un groupe d’élus et soumis à enquête dans un bulletin municipal : la création de jardins familiaux.
Ces jardins seraient implantés sur un terrain appartenant à la commune au lieu-dit Puy Labaudie.
A l’issue de l’enquête, 4 familles sont intéressées.
Il y a lieu dans un premier temps de délimiter chaque parcelle.
Il faudra ensuite les aménager : la commune implantera une cabane sur chaque jardin. La parcelle permet de faire un puits qui desservira l’ensemble des jardins.
Le Maire précise que les travaux seront inscrits au BP 2019.
Par la suite, un règlement intérieur devra être adopté ainsi qu’une convention de location.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de création de jardins familiaux au lieu-dit Puy Labaudie
AUTORISE le Maire à procéder aux aménagements
PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2019.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 26/06/2018
Date d’affichage : 09/07/2018
L'an deux mil dix-huit et le 6 Juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – DELPY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme BLANCHARD.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
LOCATION SALLE DE REUNION DE L’ESPACE JEUNES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande d’une professionnelle cherchant une salle pour organiser des formations dans le cadre de son activité professionnelle.
Le Maire propose de louer la salle de réunion de l’espace jeunes aux professionnels domiciliés sur la Commune de Sainte Féréole afin d’organiser des réunions de travail.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
ACCEPTE de louer la salle de réunion de l’espace jeunes tel qu’indiqué ci-dessus
FIXE le prix de location à 30€ par demi-journée et à 50€ la journée entière
PRECISE que la réservation de la salle se fera dans les mêmes conditions que pour les associations, à savoir réservation préalable auprès du secrétariat de mairie sur formulaire spécifique.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 26/06/2018
Date d’affichage : 09/07/2018
L'an deux mil dix-huit et le 6 Juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – DELPY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
PAIEMENT DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’instruction des actes d’urbanisme n’est plus assurée par les services de l’Etat depuis le 1er janvier 2017.
La commune a confié cette mission à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive. Le coût de l’instruction des dossiers est une charge importante pour la commune.
Parallèlement aux actes d’urbanisme, les Notaires adressent en mairie des questionnaires d’information relatifs à l’état des réseaux publics et de classements de terrains faisant l’objet de cessions immobilières pour lesquelles ils ont été chargés d’instrumenter.
Depuis 2007, la note de renseignement d’urbanisme classiquement utilisée par les Notaires a été supprimée.
Depuis la commune reçoit des demandes de plusieurs pages qui concernent aussi bien le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Urbanisme, de Code de l’Environnement que le Code de la Construction et de l’Habitation.
Ces questionnaires sont une charge de travail supplémentaire.
Le code de l’urbanisme ne comporte aucune disposition imposant aux communes de répondre aux questionnaires présentés par les Notaires.
Ainsi le Maire propose d’appliquer un forfait de 50€ par demande de renseignements et par dossier avec un délai de réponse de minimum 15 jours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de rendre payant les différentes demandes de renseignements d’urbanisme transmises par les Notaires
PRECISE que le délai de réponse de la mairie sera de minimum 15 jours
PRECISE que cette disposition prend effet à compter du 9 juillet 2018.
CHARGE le Maire d’informer les Notaires
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 26/06/2018
Date d’affichage : 09/07/2018
L'an deux mil dix-huit et le 6 Juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – DELPY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
INSCRIPTION D’UN CHEMIN RURAL AU PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande de la Commune de Donzenac pour l’inscription d’un itinéraire, dit « le circuit des Maumonts » situé en grande partie sur Donzenac, au PDIPR.
1,8 km se situent sur la commune de Sainte Féréole entre les lieux dits « Moulin du Theil », « Cévennes » et « Les Vignes ».
Les chemins ruraux concernés sont le CR n°41 du Moulin du Theil à Cévennes et le CR n°43 de Cévennes vers les Taupineries.
Ils figurent dans le dossier qui reprend tous les circuits de randonnée sur fond cartographique en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DEMANDE l’inscription du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins ruraux précités empruntés par les itinéraires de randonnée
S’ENGAGE, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d’application du 30 août 1988,
à conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins, à prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée
à inscrire les chemins ruraux au Plan Local d’Urbanisme ou à tous documents d’urbanisme inhérents à la commune
à informer le Conseil Départemental de la Corrèze de toute modification envisagée
CONFIE à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, comme indiqué dans ses statuts, la mise en valeur, l’entretien, le balisage et le panneautage adéquats des itinéraires inscrits, conformément aux dispositions du PDIPR de la Corrèze et à la Charte Officielle du balisage de la Fédération Française de Randonnée.
AUTORISE le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes conventions et tous documents inhérents à cette procédure d’inscription.
Cette délibération est adoptée à la majorité (18 voix POUR – 1 ABSTENTION).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 26/06/2018
Date d’affichage : 09/07/2018
L'an deux mil dix-huit et le 6 Juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – DELPY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA CABB
Par délibération en date du 18 décembre 2017, le conseil communautaire de la CABB a validé le projet de plan de déplacements urbains (PDU).
Conformément à la réglementation en vigueur, ce projet de PDU doit être soumis, pour avis, à un certain nombre de personnes publiques, et notamment le conseil municipal des communes membres de la CABB.
Le PDU est un outil global de planification de la mobilité à l’échelle d’une agglomération (obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants). Il définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus. Il a pour objectif principal l’utilisation rationnelle de la voiture et la valorisation des piétons, deux- roues et transports en commun.
La réflexion du PDU part de la mise en œuvre d’une stratégie de mobilité avec l’évaluation de 3 visions :
1. Encouragement des mobilités individuelles moins polluantes et valorisation des nouvelles pratiques liées à la voiture
2. Développement des réseaux de transports collectifs routiers
3. Valorisation de l’étoile ferroviaire briviste comme réseau structurant d’agglomération
Après analyse, il en résulte un scénario préférentiel combinant principalement les visions 1 et 3, tout en reprenant ponctuellement quelques actions de la vision 2.
Le PDU doit également être compatible avec le SCoT Sud Corrèze. Par exemple, le PDU soutient fortement la recommandation de réaliser prioritairement les logements dans les secteurs desservis par les transports en commun, par une desserte ferroviaire, les commerces, les services et les équipements. C’est la raison pour laquelle la réflexion engagée vise à mettre en œuvre des relations cohérentes entre les réseaux TER, le réseau routier départemental et le réseau des transports urbains.
Le PDU doit suivre les orientations des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE). Le SRCAE identifie plusieurs leviers d’actions pour diminuer les gaz à effet de serre de 24% entre 2005 et 2020, tels que l’augmentation des transports en commun, la montée en puissance du télétravail et du covoiturage.
Il est quand même souligné que 76% des gaz à effet de serre sont émis par les poids lourds.
Le PDU proposé s’appuie sur 7 axes stratégiques et 42 actions.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 26/06/2018
Date d’affichage : 09/07/2018
L'an deux mil dix-huit et le 6 Juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – DELPY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL La commune de Sainte Féréole peut être concernée directement par 3 axes, à savoir le covoiturage, l’électromobilité, l’autostop organisé et l’auto partage, la création des parking relais dont un serait situé côté Malemort Est (il s’agit là d’une alternative aux transports en commun avec une réduction du flux automobile en centre-ville et une diminution des besoins en stationnement) et la création du réseau de transport à la demande (Libéo AGGLO) pour résoudre la question de la mobilité en milieu rural. Ce dernier point prévoit un fonctionnement deux fois par semaine.
Les différentes actions du projet de PDU seront portées selon les compétences de chacun à savoir la CABB, la FDEE, le CD19, l’Etat, la DIRCO, la Région, les Communes …
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND acte de l’étendue des analyses et propositions contenues dans le document proposé qui en fait un document à essence technocratique,
REGRETTE qu’une synthèse plus politique de quelques pages ne permette pas de « lire et comprendre » correctement la volonté de l’AGGLO,
REGRETTE que les réflexions se positionnent surtout sur l’aire urbaine avec priorisation d’itinéraires piétons/PMR, partage de la voirie équilibrée, diminution du trafic automobile, usage de la bicyclette et la marche à pied…
REGRETTE les faibles solutions proposées pour désenclaver les communes comme Sainte Féréole qui est desservie par une ligne de transports en commun mais qui ne permet pas aux actifs de délaisser la voiture au profit des transports en commun compte tenu de la fréquence des passages
INDIQUE que la vie en milieu rural est de bonne qualité et qu’il est regrettable que les préconisations aillent dans le sens de privilégier le développement des logements dans les secteurs desservis par les transports en commun ….
S’ETONNE de la faible place faite aux communes de l’Agglomération en dehors de la zone urbaine de Brive et du peu de solutions avancées à l’exception de la mise en place de Libéo à la demande qui par sa rigidité est en retrait par rapport aux politiques antérieures
PREND acte de la volonté de réduire l’utilisation de la voiture dans tous les cas de figure ce qui constitue d’ailleurs l’axe principal de la politique des PDU,
CONSTATE que pour les 10 prochaines années (durée du PDU) cet objectif a bien peu de chance d’être atteint et on peut même raisonnablement penser que le trafic automobile s’accroitra encore même si dans le même temps les politiques alternatives pourraient atteindre les objectifs affichés – 4% pour les 2 roues et 4% pour les transports collectifs
Ce constat n’est pas analysé et peu pris en compte dans le PDU rendant ainsi aléatoires beaucoup des conclusions rapportées.
De même la politique qui consiste à « chasser la voiture du centre-ville » nous semble une erreur. Les américains et toutes les bonnes écoles de commerce affichent la maxime « NO PARKING NO BUSINESS » et dans les faits cette maxime est vérifiée tous les jours
Brive a un beau centre-ville et une politique de stationnement revisitée qui va dans le bon sens. Il manque à notre sens des petits parking de surface disséminés dans le centre-ville qui donneraient une envie d’aller dans le centre surtout pour les 60 à 100 000 habitants des zones rurales périphériques (Lot et Dordogne compris)
NOTE enfin que le budget Transport de l’Agglomération après la signature de la nouvelle DSP n’est pas en mesure de financer l’ensemble des fiches proposées pour un coût annualisé de 8,98 millions d’euros et qu’il aurait été préférable donc de resserrer l’objectif sur 3 ou 4 actions considérées comme indispensables et finançables
APPROUVE, avec les réserves émises ci-dessus, le projet de PDU.
Cette délibération est adoptée à la majorité (18 voix POUR – 1 voix CONTRE) Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
PLAN DE PREVENTION DU RISQUE NATUREL INONDATION (PPRI)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur le Sous-Préfet de Brive a transmis le 2 juin 2018 à la commune le projet de Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation (PPRI) Corrèze et affluents du bassin de Brive. Sont impactées par ce projet les communes de Brive, Cosnac, Dampniat, La Chapelle aux Brocs, Malemort, Ussac et Sainte Féréole.
La procédure réglementaire fixée par l’article R562-7 du code de l’environnement prévoit notamment de recueillir l’avis du Conseil Municipal qui dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer.
Ensuite, le PPRI arrêté sera soumis à enquête publique.
Pour rappel, un dossier a été mis à disposition des élus en charge de l’urbanisme pour consultation.
Le Maire propose d’approuver le PPRI présenté en séance, à savoir que deux secteurs sont concernés sur la commune : il s’agit du territoire situé en aval du Barrage de la Couze en limite avec la commune de Malemort et les villages de la Rebeyrotte et des Prades. Ces secteurs sont en zone rouge : ils sont donc inconstructibles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de PPRI
DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 vois POUR)
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 26/06/2018
Date d’affichage : 09/07/2018
L'an deux mil dix-huit et le 6 Juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – DELPY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LEGALITE – CONVENTION ACTUALISEE COMMUNE DE SAINTE FEREOLE / PREFECTURE DE LA CORREZE
Les articles L. 2131-1 et R. 211 à R. 2131-4 du CGCT prévoit que la transmission au représentant de l’Etat, des actes pris par les autorités communales, puisse s’effectuer par voie de télétransmission.
Pour ce faire, les collectivités concernées signent avec le représentant de l’Etat dans le Département, une convention de télétransmission.
A ce titre, le conseil municipal a approuvé, par délibération en date du 10/11/2011 avec effet au 01/01/2012 la télétransmission pour les délibérations, les décisions, les arrêtés réglementaires, les arrêtés individuels et les arrêtés de police.
L’article 3.2.4 de la présente convention intitulé « types d’actes télétransmis » excluait « les délibérations relatives aux budgets, aux emprunts ainsi qu’aux marchés publics entre autre car elles sont jointes à des documents non transmissibles par voie électronique ».
Par la suite, un avenant est intervenu entre les deux parties le 1er juillet 2013 avec effet au 01/01/2014 afin d’y intégrer les délibérations relatives aux budgets, celles relatives aux emprunts et celles relatives aux marchés publics lorsqu’elles ne sont pas assorties d’annexes.
Aujourd’hui la commune ayant la volonté de travailler les documents relatifs aux marchés publics sous format dématérialisés, il convient de contractualiser avec la Préfecture de la Corrèze.
A cette occasion, cette dernière a transmis à la commune un projet de convention type actualisée (intervenant avec les collectivités qui souhaitent avoir recours à la télétransmission) qui prendra effet à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de validité d’un an, soit jusqu’au 31 août 2019. Elle sera reconduite d’année en année par tacite reconduction.
Il est précisé qu’entre deux échéances de reconduction, certaines de ces clauses peuvent être modifiées par avenants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer un avenant à la convention existante pour engager le processus de dématérialisation des documents relatifs aux marchés publics.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR)
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 26/06/2018
Date d’affichage : 09/07/2018
L'an deux mil dix-huit et le 6 Juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – DELPY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme BLANCHARD.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
AMENAGEMENT « PRES DU BOURG »
Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’engager une réflexion sur un possible aménagement du quartier cadastré « Près du Bourg » au niveau du carrefour de la route de Lajoinie et de la route de la Salesse.
Le Maire propose de s’adjoindre les compétences du bureau d’études Dejante pour accompagner la commune dans cette opération d’aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet présenté ci-dessus
DESIGNE le bureau d’études Dejante pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre
DEMANDE au Maire de le tenir informé de l’avancée du dossier.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 26/06/2018
Date d’affichage : 09/07/2018
L'an deux mil dix-huit et le 6 Juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – DELPY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – MACHEIX – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme BLANCHARD.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ADHESION REGLEMENTATION DES BOISEMENTS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a transféré de l’Etat au Département la compétence en matière de réglementation des boisements. Le décret n°2006-394 du 30 mars 2006, relatif aux procédures d’aménagement foncier rural, précise dans ses articles R 126-1 et suivants, les orientations et modalités de cette procédure que le Conseil Départemental a fixées par délibération du 14 décembre 2006 pour dix ans et renouvelées le 27 janvier 2017 pour un an.
Une nouvelle délibération sera soumise au Conseil Départemental au cours du 1er trimestre 2018 pour les dix prochaines années.
A cette fin, les services compétents du Conseil Départemental vont présenter les différentes possibilités d’application d’une réglementation des boisements à l’échelle communale, ainsi que ses orientations et modalités au cours du prochain bureau des Maires de la CABB.
Le Maire propose de mettre en place la réglementation des boisements telle que définie par le code rural articles L126-1 à L 126-2 et R 126-1 à R 126-10 et d’intégrer la prochaine délibération départementale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE l’application de la réglementation des boisements.
Cette délibération est adoptée avec 14 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :14
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 18/01/2018
Date d’affichage : 29/01/2018
L'an deux mil dix-huit et le 26 Janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD
Excusés :Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr DELPY – Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr MACHEIX – Mme BOUCHAREL – Mr DAULHAC – Mr ROL – Mr SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2018
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le vote du budget primitif 2018 n’intervenant qu’après ouverture de l’exercice comptable, il est nécessaire de prévoir la possibilité pour l’exécutif d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dès ouverture de l’exercice, pour le cas où celles-ci ne feraient pas l’objet de crédits reportés.
Monsieur le Maire rajoute que toutes les dépenses qui seront effectuées à ce titre seront inscrites au budget primitif 2018.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1612-1 modifié, que l’Assemblée Délibérante peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, hors remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (hors remboursement du capital de la dette) dans la limite maximale de 25 % des crédits prévus au budget 2017, soit
Chapitres BP 2017 Autorisation 20 9 000,00 2 250,00 204 38 608,00 9 652,00 21 106 100,00 26 525,00 23 544 602,00 136 150,50 DIT que cette autorisation n’est valable que jusqu’au vote du budget primitif 2018.
Cette délibération est adoptée avec 14 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :14
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation :18/01/2018
Date d’affichage : 29/01/2018
L'an deux mil dix-huit et le vingt-six janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD
Excusés :Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr DELPY – Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr MACHEIX – Mme BOUCHAREL – Mr DAULHAC – Mr ROL – Mr SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
CESSION PARCELLE A ORANGE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande d’Orange d’agrandir le poste de répartition situé avenue de la Liberté.
Cette extension, d’environ 20 m², est située sur la parcelle cadastrée AP 200, propriété de la commune de Sainte Féréole.
Le Maire propose de céder gratuitement la surface nécessaire pour l’agrandissement du local technique d’Orange.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
ACCEPTE la cession gratuite d’une partie de la parcelle AP 200 à Orange
EVALUE la parcelle à 400€
PRECISE que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur (frais de géomètre, frais acte notarié ….)
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession.
Cette délibération est adoptée avec 14 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :14
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 18/01/2017
Date d’affichage : 29/01/2018
L'an deux mil dix-huit et le 26 janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD
Excusés :Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr DELPY – Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr MACHEIX – Mme BOUCHAREL – Mr DAULHAC – Mr ROL – Mr SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL « PREAU DE LA SALLE DU TEMPS LIBRE » AU COMITE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Comité des Fêtes utilise actuellement un local jouxtant le Presbytère pour stocker leur matériel et faire leurs réunions mensuelles. Avec le projet de la maison médicale, ce local est amené à disparaître pour laisser l’accès à la parcelle située à l’arrière du bâtiment.
Le Maire propose de mettre à disposition du Comité des Fêtes le local situé sur le parking de la Salle du Temps Libre.
Ce local permettra à l’association de stocker son matériel : des travaux d’isolation, de peinture et d’électricité vont être mis en œuvre.
Pour organiser les réunions, le Comité des Fêtes disposera de la Maison des Associations et/ou de la Salle du Temps Libre en fonction des disponibilités de ces salles.
Le Maire indique la nécessité d’établir une convention de mise à disposition du local dit du « préau de la Salle du Temps Libre ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de mettre à disposition du Comité des Fêtes le local situé sur le parking de la Salle du Temps Libre
PRECISE qu’une convention sera signée entre la Commune et l’Association AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition du local PRECISE que le Comité des Fêtes se réunira à la Maison des Associations et/ou à la Salle du Temps Libre selon les disponibilités des salles.
Cette délibération est adoptée avec 14 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :14
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 18/01/2018
Date d’affichage : 29/01/2018
L'an deux mil dix-huit et le 26 Janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD
Excusés :Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr DELPY – Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr MACHEIX – Mme BOUCHAREL – Mr DAULHAC – Mr ROL – Mr SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
EMPLOIS SAISONNIERS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour l’accueil de loisirs et pour la piscine.
Il sera fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.
Le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à recruter des agents saisonniers non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée : · ACCUEIL DE LOISIRS :
Au maximum trois emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de Février, au maximum trois emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de Pâques, au maximum cinq emplois à temps complet (35 heures), pour le mois de juillet, au maximum quatre emplois à temps complet (35 heures) pour le mois d’août, au maximum deux emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de Toussaint et pour les vacances de Noël, au maximum trois emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de février 2019, au maximum un emploi à temps complet (35 heures) les mercredis des périodes scolaires en fonction des besoin pour exercer les fonctions d’animateurs, au grade d’adjoint d’animation 2ème classe, 1er échelon.
Conformément à la réglementation en vigueur, la structure aura 50% de diplômés et soit 50% de stagiaires ou soit 30% de stagiaires et 20% de non diplômés.
· PISCINE :
Un surveillant de baignade pour le mois de juillet 2018 et un pour le mois d’août 2018, à temps complet,
Un agent d’entretien pour le mois de juillet 2018 et un pour le mois d’août 2018, à temps complet, pour tenir les entrées de la piscine, nettoyer le bassin, les plages et faire le ménage des vestiaires, douches … du bâtiment de la piscine et s’occuper des espaces verts en cas de fermeture de la piscine pour cause de mauvais temps
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :14
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 18/01/2017
Date d’affichage : 29/01/2018
L'an deux mil dix-huit et le 26 janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD
Excusés :Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr DELPY – Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr MACHEIX – Mme BOUCHAREL – Mr DAULHAC – Mr ROL – Mr SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Un agent d’entretien à temps complet pour seconder l’équipe technique pendant 4 semaines à répartir entre juillet et août, selon les besoins.
Ils auront droit à 2,5 jours de congés par mois, conformément à la réglementation en vigueur. Ils seront rémunérés selon la grille du cadre d’emploi concerné au moment de l’embauche, heures supplémentaires éventuelles rémunérées en fonction des textes en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
AUTORISE les créations de postes énumérés ci-dessus
CHARGE le Maire de ces recrutements et l’autorise à signer les contrats de travail qui correspondent,
PRECISE que les crédits nécessaires seront affectés au budget communal,
Cette délibération est adoptée avec 14 voix POUR. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
FIXATION PRIX DE LA PLACE DU SPECTACLE DU 3 MARS 2018 « PARIS- BROADWAY »
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une régie Animation a été créée afin d’organiser des spectacles.
Un spectacle est organisé le 3 mars 2018 : il s’agit du spectacle PARIS – BROADWAY. Le prix de la place du spectacle est fixé à 35€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
ACTE le prix de la place du spectacle à 35€ la place.
Cette délibération est adoptée avec 14 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :14
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 18/01/2017
Date d’affichage : 29/01/2018
L'an deux mil dix-huit et le 26 janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD
Excusés :Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr DELPY – Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr MACHEIX – Mme BOUCHAREL – Mr DAULHAC – Mr ROL – Mr SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
LOCATION SALLES COMMUNALES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur les demandes de location des salles communales (Grande Salle et Salle du Temps Libre) par des artistes privés pour exposer leurs œuvres.
Le Maire propose de déterminer un tarif de location des salles dans le cas où des artistes habitant la commune souhaitent organiser des expositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROPOSE de fixer le tarif suivant pour les artistes de la commune souhaitant organiser une exposition de leurs œuvres : 40€ par jour pour la salle du temps libre et 50€ par jour pour la Grande Salle
PRECISE que la Salle du Temps Libre est occupée régulièrement par des associations communales et que par conséquent les expositions ne doivent pas occasionner de gêne aux activités pratiquées.
Cette délibération est adoptée avec 14 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :14
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 18/01/2018
Date d’affichage :29/01/2018
L'an deux mil dix-huit et le 26 Janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD
Excusés :Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr DELPY – Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr MACHEIX – Mme BOUCHAREL – Mr DAULHAC – Mr ROL – Mr SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
MAISON MEDICALE : DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR, CONSEIL DEPARTEMENTAL et FST (Fonds de Soutien Territorial)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée sa décision en date du 11 septembre 2017 sur l’implantation d’une maison médicale en lieu et place du Presbytère.
Compte tenu des réunions de travail avec le maître d’œuvre, l’assistant à maîtrise d’ouvrage, les élus et les professionnels de santé en date du 19/12/2017 et du 22/01/2018,
Compte tenu du cahier des charges des travaux à réaliser,
le maître d’œuvre a estimé l’ensemble des travaux pour la création d’une maison médicale à 495 455,00€ H.T. (y compris la maîtrise d’œuvre, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et les bureaux de contrôle et CSPS).
Le Maire informe l’assemblée sur les possibilités d’obtenir des aides financières suivantes : - au titre de la DETR, avec bonus développement durable – Catégorie : SANTE - Opération : Maisons médicales
- Au titre du Conseil Départemental de la Corrèze dans le cadre des aménagements communaux – Catégorie : BÂTIMENTS COMMUNAUX avec perception de loyers - Au titre du Fonds de Soutien Territorial (FST) soutenu par la CABB
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d’œuvre 37 400,00 CD – subvention à demander 2018 CD – subvention à demander 2019
20 000,00
20 000,00
Assistance à maîtrise
d’ouvrage
3 000,00 DETR – subvention à demander
Bonus développement durable
122 500,00
17 500,00
Mission C.S.P.S. et contrôle
technique
6 000,00 FST 2018 – subvention à demander 30 000,00
Travaux 437 055,00 Reste à la charge de la commune 384 546,00 Imprévus 12 000,00
TOTAL H.T. 495 455,00
TOTAL T.T.C. 594 546,00 TOTAL T.T.C. 594 546,00
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :14
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 18/01/2018
Date d’affichage : 29/01/2018
L'an deux mil dix-huit et le 26 janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD
Excusés :Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr DELPY – Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr MACHEIX – Mme BOUCHAREL – Mr DAULHAC – Mr ROL – Mr SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-APPROUVE l’estimation du maître d’œuvre ainsi que la répartition des locaux
-FIXE le mode de dévolution du marché sous forme de MAPA (article 28 du CMP),
-CHARGE le Maire de procéder à la consultation des entreprises,
-AUTORISE le Maire à signer les différents documents nécessaires à la réalisation des travaux (marché de maîtrise d’œuvre, marché de travaux, notification du marché …),
-DEMANDE au Maire de lui rendre compte du marché
- APPROUVE le plan de financement pour les travaux de création d’une maison médicale
- SOLLICITE Monsieur le Préfet de la Corrèze pour l’octroi d’une subvention DETR – Catégorie : Santé - Opération : Maison médicale, y compris avec bonus développement durable.
Les critères de calcul de la subvention DETR sont les suivants :
Plafond des dépenses : 350 000€ H.T.
Taux : 35%
Ceux attribués pour le bonus développement durable :
Plafond des dépenses : 350 000€ H.T.
Taux : 5%
Soit 122 500€ de DETR et 17 500€ de bonus développement durable
- SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour l’octroi de deux subventions dans le cadre des aménagements communaux : Maison médicale.
o TRANCHE 1 : au titre de 2018 pour une dépense de 241 200€ H.T.
o TRANCHE 2 : au titre de 2019 pour une dépense de 241 200€ H.T.
Les critères de calcul de la subvention du Conseil Départemental sont les suivants : Plafond des dépenses avec perception de loyers : 100 000€ H.T.
Taux : 20%
Soit pour 2018 = 20 000€, soit pour 2019 = 20 000 €
- SOLLICITE Monsieur le Président de la CABB pour l’octroi d’une subvention FST. Les critères de calcul de la subvention FST auprès de la CABB sont les suivants : Participation calculée selon un double plafond, sachant que le premier plafond atteint est le plafond retenu :
o Pour les communes entre 1001 et 3000 habitants, le montant de l’aide et calculé sur la base de 25% du coût total de l’investissement HT, plafonné à 120 000€ H.T, soit 30 000€
o Participation pondérée en fonction du nombre d’habitants de la commune et ne peut pas excéder 20€ par habitant, soit 37 680€
Soit 30 000€.
Cette délibération est adoptée avec 14 voix POUR. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
MODIFICATION DELIBERATION « INDEMNITE ELUS »
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 17 novembre 2017 sur la fixation de l’indemnité des élus suite à la démission d’un des adjoints.
Une erreur s’est glissée dans la rédaction de la délibération à savoir que l’indemnité maximale des adjoints est fixée à hauteur de 16,50% de l’indice brut terminal 1022 et non plus 1015 (décret n°2017-85).
De fait, la répartition des indemnités aux quatre adjoints ainsi qu’aux deux conseillers délégués est fixée comme suit :
1er adjoint : 16,50% de l’indice brut 1022
2ème adjoint : 16,50% de l’indice brut 1022
3ème adjoint : 16,50% de l’indice brut 1022
4ème adjoint : 11,00% de l’indice brut 1022
2 conseillers délégués : 11,00% de l’indice brut 1022 chacun
Aucune autre modalité de la précédente délibération n’est modifiée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
PREND ACTE de l’indemnité des adjoints et conseillers délégués conformément au décret n°2017-85.
Cette délibération est adoptée avec 14 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :14
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 18/01/2018
Date d’affichage : 29/01/2018
L'an deux mil dix-huit et le 26 Janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD
Excusés :Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr DELPY – Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr MACHEIX – Mme BOUCHAREL – Mr DAULHAC – Mr ROL – Mr SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Tableau récapitulant les indemnités allouées
aux Adjoints
et aux conseillers délégués
du Conseil Municipal de Sainte Féréole
Annexé à la délibération n°2018-006
FONCTION NOM, Prénom MONTANT
MENSUEL BRUT
POURCENTAGE
INDICE 1015
1er Adjoint Blanchard Bernadette 638,66 € 16,50%
2ème Adjoint Golfier Maurice 638,66 € 16,50%
3ème Adjoint Jaubert Nicolas 638,66 € 16,50%
4ème Adjoint Jourdan Sandrine 425,77 € 11,00%
Conseiller délégué Meneyrol Michel 425,77 € 11,00%
Conseiller délégué Daudy Pierre 425,77 € 11,00%
Total mensuel 3 193,29 € Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PLAN D’EQUIPEMENT « ECOLES NUMERIQUES »
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le programme « écoles numériques ».
La Directrice de l’école a sollicité la mairie pour compléter l’équipement déjà en place.
Les besoins définis par le corps enseignants sont les suivants :
- Un V.P.I. dans la classe Grande Section
- Un micro-ordinateur portable pour l’enseignante
- Un tableau blanc magnétique
- 6 tablettes avec le caisson de rangement sécurisé
Le coût de cet équipement est de 5 000€ H.T.
Le Maire explique que ces équipements peuvent être subventionnés par l’Etat dans le cadre d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 50% et par le Conseil Départemental à hauteur de 30% dans la limite du plafond d’assiette indiqué ci- dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable pour l’équipement proposé
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet
SOLLICITE auprès des services départementaux de l’éducation nationale de la Corrèze une subvention DETR à hauteur de 50% et une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 30 % dans la limite du plafond d’assiette éligible à la subvention
FIXE le plan de financement de la façon suivante :
- Dépenses : 6 000,00 € T.T.C
- Recettes :
o DETR et CD : 4 000€
o Reste à la charge de la commune : 2 000 €
Cette délibération est adoptée avec 14 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :14
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 18/01/2018
Date d’affichage :29/01/2018
L'an deux mil dix-huit et le 26 Janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD
Excusés :Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr DELPY – Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr MACHEIX – Mme BOUCHAREL – Mr DAULHAC – Mr ROL – Mr SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer le service à la cantine et procéder au ménage des réfectoires et de l’ensemble des locaux de l’école primaire à compter du 1er février 2018,
Sur le rapport de Mr le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique, 1er échelon pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er février 2018 au 21 janvier 2019 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’animateur à temps non complet (31h00).
La rémunération sera calculée selon l’indice de référence, conformément à la réglementation en vigueur.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif
CHARGE le Maire du recrutement de l’agent et à conclure un contrat d’engagement
Cette délibération est adoptée avec 14 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :14
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 18/01/2018
Date d’affichage : 29/01/2018
L'an deux mil dix-huit et le 26 janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD
Excusés :Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr DELPY – Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr MACHEIX – Mme BOUCHAREL – Mr DAULHAC – Mr ROL – Mr SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
OPERATION « RESTAURATION DES MURETS »
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’inciter les habitants de Sainte Féréole à restaurer les murets en pierres sèches édifiés avant 1950 et présentant un intérêt patrimonial et architectural ou étant typiques de la commune de Sainte Féréole par l’attribution d’une subvention communale.
Le Maire précise qu’un groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises afin d’établir un cahier des charges.
Les conditions requises pour obtenir une subvention communale pour la restauration des murets sont les suivantes :
1. Les pierres d’origine doivent prioritairement être utilisées pour la restauration 2. À défaut, l’aspect architectural d’origine doit être conservé
3. Il ne doit pas être utilisé ni de liant ni de crépis ou enduit et aucun joint ne doit être apparent 4. Les murets doivent être visibles depuis l’espace public (rue, place, passage …)
Sont exclus de l’opération :
1. Les travaux de création
2. Les travaux d’entretien courants
3. Les travaux nécessités par l’affectation du muret à un nouvel usage
Les travaux pourront être réalisés soit par une entreprise soit par le propriétaire lui-même.
Montant de la subvention :
1. Montant maximal HT de la dépense subventionnable : 5 000€
2. Taux de subvention 50% du montant HT dans la limite du montant maximal subventionnable 3. Montant forfaitaire de subvention : 100€ le mètre linéaire
4. Plafond de subvention par projet : 2 500€
5. Une seule programmation par muret pendant toute la durée du programme
Constitution du dossier de demande d’aide :
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :14
Dont pouvoirs :3
Date de la convocation : 18/01/2018
Date d’affichage :29/01/2018
L'an deux mil dix-huit et le 26 Janvier, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD
Excusés :Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr JAUBERT ayant donné procuration à Mr DELPY – Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr MACHEIX – Mme BOUCHAREL – Mr DAULHAC – Mr ROL – Mr SOULARUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL 1. Dossier de demande de subvention
2. Permission de voirie (si nécessaire)
3. Plan de situation
4. Devis descriptif, quantitatif et estimatif détaillé des travaux (nature des travaux, matériaux utilisés …). Pour les travaux réalisés par les propriétaires eux-mêmes, l’estimation des travaux se fera par une équipe communale composée d’un agent des services techniques et d’un conseiller municipal qui établiront un devis signé des deux parties
5. Calendrier prévisionnel de réalisation des travaux
6. Photo du muret avant travaux
7. Un RIB
Réalisation des travaux :
1. Les travaux seront réalisés une fois la subvention notifiée et, au plus tard, dans les 12 mois suivant la date de la notification.
2. Le paiement n’interviendra qu’après la réalisation des travaux, sur demande et sur présentation de la ou des factures acquittées et des photos après travaux. Un contrôle sera effectué sur place.
Le maire propose d’adopter ce programme pour 3 ans, à savoir à compter du 1er février 2018 jusqu’au 31 janvier 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’opération « restauration des murets » et les conditions d’obtention de la subvention
CHARGE le Maire du démarrage de l’opération
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
ADOPTE cette opération pour 3 années, débutant le 1er février 2018 et se terminant le 31 janvier 2021.
Cette délibération est adoptée avec 14 voix POUR. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’état des admissions en non-valeur reçu de la trésorerie d’Allassac.
L’admission en non-valeur porte sur des mandats émis par erreur et dont le remboursement n’a pas été possible :
Exercice 2017 – Marie Claire Idées pour la somme de 80€
A la demande de la trésorerie d’Allassac, une phase comminatoire amiable par ministère d’huissier de justice a été diligentée à l’encontre du débiteur. Les multiples courriers et relances envoyés ont été classés Pli Non Distribuable par la poste. En conséquence, il est apparu que le redevable n’habitait plus à l’adresse indiquée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du montant restant à recouvrer
DIT que le montant total s’élève à 80,00 €
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE
Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
CREATION POSTE ADJOINT ANIMATION
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 17 novembre 2017 décidant le recrutement d’un agent contractuel pour seconder l’agent titulaire à la garderie, assister la maîtresse de la classe des GS – CP et animer un groupe d’enfants à l’accueil de loisirs.
Le Maire propose, compte tenu d’un besoin pérenne, de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe, à temps complet (35 heures), à compter du 1er décembre 2018.
Cet agent prépare également le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) : ainsi elle pourra occuper les fonctions de Directrice Adjointe à l’ALSH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la création du poste d’adjoint d’animation 2ème classe – cadre d’emplois des adjoints d’animation, à temps complet, Catégorie C, à compter du 1er décembre 2018. Il sera rémunéré selon la grille du cadre d’emploi concerné au moment de l’embauche.
CHARGE le Maire de procéder à la nomination d’un agent sur ce poste,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
CREATION POSTES ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur le départ à la retraite d’un des agents du service technique à compter du 31 décembre 2018.
Le Maire propose de procéder au recrutement d’un agent au grade d’adjoint technique 2ème classe, à temps complet (35 heures), à compter du 1er janvier 2019.
Cet agent aura en charge l’entretien de la voirie et ses abords avec une expérience dans la conduite d’une épareuse, la réalisation de petits travaux de maintenance des bâtiments, l’entretien courant du matériel et des engins …
Le Maire propose également, compte tenu de la charge de travail des services techniques, de créer un deuxième poste d’adjoint technique 2ème classe, à temps complet (35 heures), à compter du 1er janvier 2019.
Cet agent aura en charge l’entretien des espaces publics (espaces verts, places publiques …), l’entretien de la voirie (point à temps …), la réalisation de petits travaux de maintenance des bâtiments …
Le Maire précise que le poste d’agent de maîtrise principal sera supprimé à compter du 1er janvier 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la création de deux postes d’adjoint technique 2ème classe – cadre d’emplois des adjoints technique, à temps complet, Catégorie C, à compter du 1er janvier 2019. Ils seront rémunérés selon la grille du cadre d’emploi concerné au moment de l’embauche. CHARGE le Maire de procéder à la nomination de deux agents sur ces postes, SUPPRIME un poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er janvier 2019 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif .
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
CREATION POSTES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par nécessité de service, il y a lieu de créer deux postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à compter du 1er novembre 2018, à temps non complet (30,51 heures pour le premier et 27,82 heures pour le deuxième) et de supprimer les deux postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à compter du 1er novembre 2018, à temps non complet (30,51 heures et 27,82 heures).
Le Maire précise que par nécessité de service, il y aura lieu de créer deux postes d’agent de maîtrise, à temps non complet (30,51 heures pour un poste et 27,82 heures pour le second) à compter du 1er janvier 2019 et de supprimer les deux postes d’ATSEM principal 1ère classe.
Le Maire informe également l’Assemblée que par nécessité de service, il y a lieu de créer un poste adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet (15 heures hebdomadaire) et de supprimer un poste d’adjoint technique, à temps non complet (15 heures hebdomadaires) à compter du 1er novembre 2018.
Le Maire informe l’Assemblée que par nécessité de service, il y a lieu de créer un poste d’agent de maîtrise principal, à temps complet (35 heures) et de supprimer un poste d’agent de maîtrise, à temps complet (35 heures) à compter du 1er novembre 2018.
Le tableau des effectifs est ainsi le suivant (conformément aux délibérations de la séance du 28/09/2018) :
Au 31/10/2018 Au 01/11/2018 Au 01/01/2019 Adjoint technique : 4 Adjoint technique : 3
Adjoint technique principal
2ème classe : 1
Adjoint technique : 5
Adjoint technique principal 2ème
classe : 1
Agent de maîtrise : 1 Agent de maîtrise : 0 Agent de maîtrise : 2 Agent de maîtrise principal : 1 Agent de maîtrise principal :
2
Agent de maîtrise principal : 1
Animateur : 1 Animateur : 1 Animateur : 1 Adjoint d’animation :1 Adjoint d’animation : 1 Adjoint d’animation : 2
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Au 01/12/2018 : adjoint
d’animation : 2
ATSEM principal 2ème classe : 2 ATSEM principal 2ème
classe : 0
ATSEM principal 1ère
classe : 2
ATSEM principal 1ère classe : 0
Rédacteur principal 1ère classe : 1 Rédacteur principal 1ère
classe : 1
Rédacteur principal 1ère classe : 1
Attaché territorial : 1 Attaché territorial : 1 Attaché territorial : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la création des postes tels que présentés ci-dessus
Ils seront rémunérés selon la grille du cadre d’emploi concerné au moment de l’embauche.
CHARGE le Maire de procéder à la nomination des agents sur ces postes,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
DECISION MODIFICATIVE
Intitulé des comptes Diminution crédits Augmentation crédits Comptes Montants Comptes Montants
Dépenses imprévues
Eau et assainissement
Assurances
Combustibles
Carburants
Fournitures d’entretien
Vêtements de travail
Entretien terrains
Entretien voirie par entreprise extérieure
Entretien réseaux
Entretien matériel roulant
Entretien autre matériel
Divers (formation personnel)
Publication (avis décès)
Divers (bulletin municipal)
Formation (élus)
022
60611
6161
20 000,00
800,00
10 428,00
60621
60622
60631
60636
61521
615231
615232
61551
61558
6228
6237
6238
6535
7 000,00
3 500,00
800,00
200,00
8 130,00
1 470,00
5 000,00
2 000,00
1 500,00
600,00
350,00
3 900,00
400,00
DEPENSES – FONCTIONNEMENT 31 228,00 34 850,00 Dotation de recensement 7484 3 622,00 RECETTES – FONCTIONNEMENT 3 622,00
Intitulé des comptes Diminution crédits Augmentation crédits Comptes Montants Comptes Montants
Panneaux signalétiques
Logiciel facturation régies
Eclairage des stades
Mobilier divers
Travaux bâtiments communaux
Jardins familiaux
2188-380
2051-418
2315-427
1 600,00
760,00
10 000,00
2184-312
2313-405
2312-430
1 000,00
7 000,00
4 360,00
DEPENSES - INVESTISSEMENT 12 360,00 12 360,00
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Intitulé des comptes Diminution crédits Augmentation crédits Comptes Montants Comptes Montants
Terrain villa family – sortie actif 20422-429 40 751,32 20422-001 40 751,32 DEPENSES – INVESTISSEMENT 40 751,32 40 751,32 Terrain villa family – sortie actif 2112-429 40 751,32 2112-001 40 751,32 RECETTES - INVESTISSEMENT 40 751,32 40 751,32
Intitulé des comptes Diminution crédits Augmentation crédits Comptes Montants Comptes Montants
Dotation de solidarité rurale 74121 357 611,00 RECETTES – FONCTIONNEMENT 357 611,00 Virement à la section d’investissement 023 357 611,00 DEPENSES – FONCTIONNEMENT 357 611,00 Virement de la section de fonctionnement 021 357 611,00 RECETTES - INVESTISSEMENT 357 611,00
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
DEMANDE AIDE FINANCIERE FINANCEMENT BAFD
Le Maire informe l’Assemblée que l’agent communal secondant la Directrice Jeunesse est inscrit à la formation BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur).
Une fois ce diplôme obtenu, elle pourra assurer les fonctions de Directrice Adjointe.
Il s’agit de Mme Ophélie SOARES.
Cette dernière demande si la commune peut participer financièrement à cette formation. Le coût est de 450€.
Le Maire propose une participation à hauteur de 300€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder une aide financière à Mme Ophélie SOARES pour la formation engagée du BAFD à hauteur de 300€, sous réserve de présentation d’un justificatif de l’organisme de formation
PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2018
Cette délibération est adoptée à la majorité (17 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’Assemblée, une délibération doit déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Aucune délibération n’ayant été faite à ce sujet, il y a lieu de procéder à une régularisation.
Le maire précise que les crédits alloués doivent être compris en 2% et 20% du montant des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.
Sont pris en charge les frais d’enseignement (si organisme agréé par le ministère de l’Intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.
Par ailleurs, un tableau des actions suivies et financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Les Communes membres d’un EPCI ont la possibilité de transférer à ce dernier l’organisation et les moyens de la formation de leurs élus.
Parallèlement à ce dispositif, a été créé en juillet 2017 un droit individuel à la formation (DIF) d’une durée de 20 heures par an, cumulable pour la totalité du mandat. La mise en œuvre de ce droit relève de l’initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l’exercice du mandat et notamment contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle en fin de mandat.
Cette formation est financée depuis le 1er janvier 2016 par une cotisation obligatoire de 1% assise sur les indemnités brutes versées. Il appartient aux communes de précompter la cotisation et de la reverser annuellement. Ce DIF est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL La mise en œuvre de ce droit relève de l’initiative de l’élu et peut concerner : - Les formations relatives à l’exercice du mandat dispensées par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur
- Les formations contribuant à l’acquisition des compétences nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l’issue du mandat en conformité avec l’article L.6323-6 du code du travail.
L’élu adresse une demande à la CDC par courrier ou par voie dématérialisée. L’élu peut bénéficier du DIF au plus tard dans un délai de 6 mois qui suit l’expiration de son mandat. La demande est instruite dans un délai de deux mois. Les frais d’inscription sont pris en charge après vérification du service fait, les frais de déplacement et de séjour sur présentation d’un état de frais par l’élu local.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants
Considérant que la formation à leurs fonctions est un droit pour les élus qui le souhaitent - Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’Intérieur. Les thèmes privilégiés seront
Les fondamentaux de l’action publique locale
Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions
Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, …)
- Chaque élu devra transmettre sa demande de formation au Maire avec le programme de formation au plus tard deux mois avant le jour de la formation
- Les frais d’inscription ainsi que les frais inhérents à la formation seront pris en charge après vérification du service fait (état de frais à joindre)
- Le montant des dépenses totales sera plafonné à 2% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus
- Chaque année un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif
PRECISE l’existence du droit individuel à la formation à la disposition de tous les élus et pour lequel une cotisation obligatoire est prélevée sur les indemnités des élus.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
FIXATION PRIX DE VENTE DU LIVRE 1914-1918 AVEC INTEGRATION DANS REGIE « LIVRES – MUTLIMEDIA »
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur la nécessité de créer une régie de recettes des « produits de la vente du livre intitulé 1914-1918 La Grande Guerre – Des vies pour un Pays ».
Le maire propose de fixer le prix du livre à 12€.
Cette régie sera installée dans les locaux de la Mairie.
Elle sera rattachée à la régie de recettes existante « régie de recettes des produits des usagers de la salle multi média et de la vente des livres de la commune de Ste Féréole par V. Forot », créée par délibérations du 12/01/2007 et du 6/02/2009.
L’appellation de la régie sera désormais : régie de recettes des produits des usagers de la salle multi média et de la vente des livres édités par la commune de Ste Féréole.
Les recettes de cette nouvelle régie seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants : espèces et chèques. Elles seront perçues contre remise à l’usager d’une quittance de paiement (journal à souches de recettes – P 1 RZ).
Le maire propose d’envisager la possibilité d’expédier le livre aux personnes qui le souhaitent (uniquement en Métropole). A cet effet, il sera demandé aux personnes de participer aux frais d’expédition. Il propose de fixer le prix à 5€, tout en précisant que le tarif exact est de 5,37€.
Cette régie prend effet à compter du 29 septembre 2018.
L’intervention du mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver, fixé à 600€ pour la régie de recettes initiale, peut être maintenu.
Le régisseur n’est pas soumis au cautionnement.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le régisseur est tenu de verser au trésorier d’Allassac le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé ci-dessus et tous les 15 de chaque mois, et au minimum une fois par mois.
Le régisseur verse auprès du Maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les 15 de chaque mois et au minimum une fois par mois.
Le régisseur a été désigné par arrêté du Maire en date du 9/02/2009 pour le régisseur titulaire et par arrêté modificatif pour le régisseur suppléant en date du 17/06/2010, après avis du trésorier d’Allassac : le Maire et le comptable public assignataire d’Allassac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE la création de cette nouvelle régie dans les conditions exposées par le Maire ci- dessus.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER D’ALLASSAC
Monsieur le Maire, expose que l’arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes prévoit qu’une commune peut allouer une indemnité de conseil.
Cette indemnité est soumise aux conditions suivantes :
Principe : outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes, les comptables non centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable.
Montant : l’indemnité est calculée par application, à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années, des maxima suivants :
Sur les 7 622,45 premiers euros : 3/1000
Sur les 22 867,35 euros suivants : 2/1000
Sur les 30 489.80 euros suivants : 1,5/1000
Sur les 60 979,61 euros suivants : 1/1000
Sur les 106 714,31 euros suivants : 0,75/1000
Sur les 152 449,02 euros suivants : 0,50/1000
Sur les 228 676,53 euros suivants : 0,25/1000
Sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros : 0,1/1000
Caractère facultatif : l’indemnité est facultative et personnelle pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante. Néanmoins, celle-ci peut être supprimée ou modifiée à tout moment par délibération spéciale dûment motivée.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982
Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982
Vu l’arrêté du 16 décembre 1993 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil
Considérant les conditions ci-dessus définies
Considérant le changement de trésorier à compter du 1er septembre 2018
ATTRIBUE à Monsieur Jean-Georges MERMET, trésorier municipal d’Allassac, une indemnité de conseil au taux maximum, aux fins d’exercer d’une manière permanente auprès de la commune l’ensemble des missions de conseil en matière budgétaire et financière, à compter de sa prise de fonction et pendant la durée du mandat municipal.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
MAISON COMMUNE RESIDENCE AUTONOMIE : PRESENTATION APS
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 23 mars 2018 où il avait été décidé de contractualiser avec Corrèze Habitat pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour une convention de groupement de commande et pour l’approbation du programme architectural.
Le Maire précise qu’il y a lieu d’apporter une modification à cette délibération, à savoir que ce projet aboutira à un marché de travaux et qu’en conséquence il est nécessaire de lui donner pouvoir afin de signer tous les documents afférents.
Le Maire présente également le projet APS présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre le 24 septembre dernier.
Cette présentation nécessite l’organisation d’une nouvelle réunion avec Corrèze Habitat, l’équipe de maîtrise d’œuvre et le groupe de travail des élus.
L’APS définitif sera alors présenté à l’Assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’apporter la modification suivante à la délibération du 23 mars 2018 : « AUTORISE le maire à signer l’ensemble des documents nécessaires au déroulement de ce projet : préparation, passation, signature, exécution et règlement des marchés de fournitures, de service et de travaux
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
MAISON MEDICALE : LOT MENUISERIE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’entreprise Raffaillac, titulaire du lot Menuiseries du marché de travaux de la maison médicale a informé le maître d’œuvre qu’il ne pourrait assurer la totalité du marché compte tenu que son entreprise a déposé une déclaration de cessation des paiements qui prendra effet à compter de la fin novembre.
Le maître d’œuvre doit fixer avec l’entreprise Raffaillac la part du marché qu’elle va réaliser d’ici la fin du mois de novembre.
Ensuite, compte tenu qu’il y a eu une procédure d’appel d’offres avec analyse des offres, la réglementation prévoit ce cas de figure, à savoir que le maître d’ouvrage peut se tourner vers l’entreprise classée en n°2 et voir si cette dernière accepte de reprendre le marché et de réaliser les travaux restants conformément à son offre de prix.
Le Maire précise que l’offre de l’entreprise Lachaise était supérieure de 1 400€ H.T. pour l’ensemble du lot.
Le maître d’œuvre a pris l’attache de l’entreprise Lachaise qui accepte le marché.
Dans un premier temps, il y a donc lieu de déterminer la part de chacun et ensuite de clore le marché de l’entreprise Raffaillac et de signer le nouveau marché avec l’entreprise Lachaise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la procédure présentée par le Maire
CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires
PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2018
DEMANDE au Maire de le tenir informé.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
MUTUALISATION REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) ET NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)
Le règlement européen 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » est entré en vigueur le 25 mai dernier. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, qui dispose d’une Direction des Usages Numériques, propose de mutualiser son expertise et ses moyens au profit de ses communes membres ou des syndicats ou EPCI qui le souhaitent.
Le Maire propose à l’Assemblée d’inscrire la commune de Sainte Féréole dans cette démarche qui est le prolongement d’une mutualisation mise en place depuis 2015 au sein de l’Agglomération comme par exemple l’Instruction du Droit des Sols.
La CABB propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données.
Ce délégué aura pour mission :
- D’informer et conseiller sur les obligations qui incombent à la commune en vertu du RGPD et d’autres dispositions en matière de protection de données à caractère
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL personnel. Si besoin, d’informer des manquements constatés, conseiller dans les mesures à prendre pour y remédier, soumettre les arbitrages nécessaires
- Veiller à la mise en œuvre de mesures appropriées pour permettre de démontrer que les traitements sont effectués conformément au RGPD, et si besoin, réexaminer et actualiser ces mesures,
- Veiller à la bonne application du principe de protection des données dès la conception et par défaut dans tous les projets comportant un traitement de données personnelles - Auditer et contrôler, de manière indépendante, le respect du RGPD par la commune, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement et les audits s’y rapportant,
- Piloter la production et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, de procédures et de règles de contrôle pour une protection efficace des données personnelles et de la vie privée des personnes concernées,
- S’assurer de la bonne gestion des demandes d’exercice de droits, de réclamations et de requêtes formulées par des personnes concernées par les traitements, s’assurer de leur transmission aux services intéressés et apporter à ces derniers son conseil dans la réponse à fournir aux requérants,
- Être l’interlocuteur privilégié de l’Autorité de contrôle et coopérer avec elle, - Mettre la commune en position de notifier d’éventuelles violations de données auprès de l’Autorité de contrôle et porter conseil, notamment concernant les éventuelles communications aux personnes concernées et les mesures à apporter,
- Tenir l’inventaire et documenter les traitements de données de la commune à caractère personnel en tenant compte du risque associé à chacun d’entre eux compte tenu de sa nature, sa portée, du contexte et de sa finalité,
Cette mutualisation prendrait la forme d’une prestation de service.
La contribution financière annuelle des collectivités s’engageant dans cette mutualisation a été fixée à 45€ par poste informatique. Ce tarif unitaire fera l’objet d’une actualisation de 2% par an. Il est précisé que la convention prendra fin au 31/12/2021.
A ce jour, 3 postes informatiques sont concernés : le poste-serveur du secrétariat de mairie, le poste de la Direction de l’ALSH et le poste de la bibliothèque municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir la prestation de service de la CABB pour la protection des données
DESIGNE le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la CABB comme étant le DPD de la commune de Ste Féréole
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération et plus particulièrement la convention de prestation de service ci-annexée
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
PRISE EN CHARGE FORMATION ELU
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la décision d’un élu de suivre une formation. L’information a été faite à la mairie le 8 août 2018 pour une formation qui s’est déroulée du 24 au 26 août 2018.
Cette formation n’a pas fait l’objet d’une demande de prise en charge par le Droit Individuel à la Formation.
De fait, la formation entre dans le cadre du droit à formation des élus.
Il s’agit d’une formation dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur.
L’organisme de formation a transmis les factures qui s’élèvent à 357€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de prendre en charge le coût de cette formation
PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2018.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR, 1 élu ne prend pas part au vote).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
SPECTACLE THEATRE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à un problème de santé d’un des comédiens, le spectacle de théâtre organisé initialement le samedi 13 octobre 2018 est reporté au samedi 16 mars 2019.
Le Maire précise que les billets imprimés initialement seront valables pour le samedi 16 mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND note du report du spectacle au samedi 16 mars 2019 et de la validité des billets.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SYNDICAT DES INITIATIVES
Le Maire informe l’Assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle déposée par le Syndicat des Initiatives à l’occasion de la préparation du 40ème anniversaire de l’association.
Le Maire propose de leur attribuer la somme de 150€ sous la condition suivante : que le reste à charge de l’association, pour cette opération, soit au moins égal à 150€.
L’association Le Syndicat des Initiatives devra fournir un bilan de cette opération pour le paiement de la subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Le Syndicat des Initiatives de 150€, dans les conditions précitées.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
CONTRACTUALISATION DEPARTEMENTAL 2018 -2020
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur la nouvelle politique d’aides aux collectivités par le Conseil Départemental.
Une enveloppe financière a été mobilisée pour les aides aux communes sur la période 2018 -2020.
La commune a inscrit plusieurs dossiers actés par le conseil municipal ou en cours de préparation.
Ainsi ont été inscrits par le Département les projets suivants :
- La maison médicale où sont inscrits 20 000€ en 2018 et 20 000 € en 2019 - La voirie où sont inscrits 40 000€ en 2018, en 2019 et en 2020
- La maison commune de la résidence Autonomie où sont inscrits 30 000€ en 2019 - La réfection du restaurant scolaire où sont inscrits 30 000€ en 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-APPROUVE les crédits inscrits par le Conseil Départemental pour 2018 -2020 tels que présentés ci-dessus.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 25/05/2018
Date d’affichage : 04/06/2018
L'an deux mil dix-huit et le 1er juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr MENEYROL
Mr DELPY ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
CONVENTION OPERATIONNELLE D’ACTION FONCIERE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA NOUVELLE AQUITAINE
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’engager une réflexion sur la revitalisation du centre bourg.
En effet, force est de constater l’état d’abandon de certains bâtiments dans le centre bourg, notamment ceux localisés place Pierre Chaumeil.
Il pourrait être envisagé de réaliser une opération de réhabilitation mixte des bâtiments permettant l’implantation de commerces en rez-de-chaussée et des logements avec des accès distincts aux étages. Les bâtiments repérés sont les parcelles AP 27, AP 30, AP 176, AP 29 et le rez-de-chaussée de l’AP 115 côté place Pierre Chaumeil.
L’établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine (EPF) permet d’accompagner les collectivités, techniquement et financièrement, dans la mise en œuvre de leurs projets de revitalisation des centres bourgs, notamment.
La volonté du Gouvernement en créant ces EPF est de doter les collectivités d’une ingénierie foncière de qualité.
En conventionnant avec l’EPF de Nouvelle Aquitaine, la commune lui confierait la mission de conduire des actions foncières de nature à faciliter la réalisation des projets décrits ci-dessus. Il y aura lieu, dans un premier temps, de définir les objectifs partagés par la collectivité et l’EPF, de définir les engagements et obligations que prennent la commune et l’EPF dans la mise en œuvre d’un dispositif (études, acquisition, gestion, cession …) visant à faciliter la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation d’opérations entrant dans le cadre de la convention et préciser les modalités techniques et financières d’interventions de l’EPF et de la Commune, et notamment les conditions financières dans lesquelles les biens immobiliers acquis par l’EPF seront revenus à la Commune et/ou aux opérateurs désignés par celle-ci.
L’engagement financier maximal de l’EPF est de 500 000€ H.T.
La convention a une durée de 5 ans à compter de la première acquisition sur les périmètres désignés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable pour engager une étude sur la revitalisation du centre bourg AUTORISE le Maire à signer la convention opération d’action foncière avec l’EPF de Nouvelle Aquitaine
DEMANDE au Maire de le tenir informé sur l’avancée du dossier, notamment sur les missions à confier à l’EPF.
Cette délibération est adoptée à la majorité (17 voix POUR, 1 voix CONTRE et un conseiller ne prend pas part au vote).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 25/05/2018
Date d’affichage : 04/06/2018
L'an deux mil dix-huit et le 1er juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr MENEYROL
Mr DELPY ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
CONVENTION SERVITUDE DE PASSAGE DES EAUX PLUVIALES AU LIEU-DIT LE MONS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’établir une convention de servitude de passage des eaux pluviales au lieu-dit Le Mons.
Un regard de collecte des eaux pluviales est situé sur la parcelle AL 289.
La canalisation des eaux pluviales traverse les parcelles AL 295 et 296.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de constituer une servitude de passage des eaux pluviales sur les parcelles AL 289, 295 et 296.
AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié constituant la servitude et tous documents y afférent
PRECISE que les frais notariés sont à la charge de la commune.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 25/05/2018
Date d’affichage : 04/06/2018
L'an deux mil dix-huit et le 1er juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr MENEYROL
Mr DELPY ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
ENQUETE PUBLIQUE ALIENATION ET DEPLACEMENT CHEMIN DE L’ESTANG – RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les délibérations en date du 11 septembre 2017 et du 23 mars 2018 sur l’aliénation et le déplacement d’une partie du chemin de l’Estang.
Il s’agit de régulariser la desserte actuelle du Moulin de l’Etang pour en permettre sa vente. Le plan du cadastre n’a pas été modifié malgré le déplacement important de l’assiette il y a une trentaine d’années.
Une enquête publique a débuté le 23 avril 2018 et s’est terminée le 7 mai 2018.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport où il indique qu’aucune remarque ou annotation n’a été inscrite sur le registre d’enquête, qu’aucun courrier n’a été adressé et qu’il n’a eu aucune visite lors de ses permanences à la mairie.
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable pour permettre la régularisation de l’aliénation et le déplacement de la partie du chemin rural de l’Estang.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de désaffecter la partie du chemin rural, objet de l’enquête publique, d’une contenance de 502 m²
RAPPELLE le prix fixé par délibération en date du 23 mars 2018, soit 0,50€ le mètre carré
DE METTRE EN DEMEURE les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété
PROCEDE à la régularisation de l’emprise d’une partie du chemin rural desservant le village de l’Estang afin qu’il respecte le tracé du chemin actuel
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
Dont pouvoirs :
Date de la convocation : 25/05/2018
Date d’affichage :
L'an deux mil dix-huit et le 1er juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr MENEYROL
Mr DELPY ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
LOCATION GRANDE SALLE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande de l’EHPAD de Donzenac de louer la Grande Salle pour organiser un après-midi « prévoyance contre le vieillissement ».
Le Maire propose de louer la Grande Salle au tarif Habitants de la Commune, compte tenu que cette manifestation s’adresse également aux habitants de Sainte Féréole, soit 370 € pour la location de la salle pour une utilisation de 24 heures et moins auquel s’ajoute 80€ en cas d’utilisation de la cuisine et du bar.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’appliquer le tarif Habitants de la Commune à la demande de location de la Grande Salle par l’EHPAD de Donzenac.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR)
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 25/05/2018
Date d’affichage : 04/06/2018
L'an deux mil dix-huit et le 1er juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr MENEYROL
Mr DELPY ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
LOYER APPARTEMENT N°2 MAISON TOURNADOUR
Le Maire informe l’Assemblée de la réalisation de travaux de remise en état du logement N°2 vacant depuis le 30 mars 2018 à la maison Tournadour.
Il propose de réévaluer le montant du loyer.
Le loyer mensuel actuel est de 247,14€ et 18,14€ de charges (eau, électricité des communs). Il a une superficie de 43,36m² et est composé d’une kitchenette, d’un WC, d’une salle d’eau (douche et lavabo), d’un séjour, d’une chambre, d’un hall d’entrée et d’un balcon.
Le Maire propose d’appliquer le même prix au mètre carré que le logement n°1 qui est identique. Le prix est de 7,77€ le m².
Par conséquent, le Maire propose de fixer le loyer à 337€ et 18,14€ de charges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE l’augmentation du loyer de ce logement telle que présentée ci-dessus
FIXE ce montant mensuel à compter du 1er juin 2018.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 25/05/2018
Date d’affichage : 04/06/2018
L'an deux mil dix-huit et le 1er juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr MENEYROL
Mr DELPY ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
PRIX DE VENTE DES TERRAINS – LOTISSEMENT LE COLOMBIER
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les délibérations en date du 12/09/2011, 10/11/2011 et 17/02/2012 qui décident la création du lotissement Le Colombier en lieu et place de la zone artisanale.
Pour ce faire, le budget annexe « Lotissement Le Colombier » a acheté la parcelle AE192, viabilisée, appartenant à la Communauté d’Agglomération de Brive pour 205 800€ H.T. d’une superficie de 30 558 m² et plusieurs parcelles, non viabilisées, appartenant à la commune pour 130 000€ H.T. d’une superficie de 23 847 m².
Sont encore disponibles près de 23 100m² pouvant être aménagés.
Le Maire précise à l’Assemblée qu’il reste 7 lots en vente au lotissement Le Colombier.
Il propose de revoir le prix de vente des terrains afin de les rendre plus attractifs.
Ainsi le prix de vente pourrait être le suivant :
LOTS SUPERFICIE PRIX FIXE INITIALEMENT PRIX PROPOSE 2
10
12
14
20
23
25
1 120 m²
2 358 m²
1 557 m²
818 m²
1 791 m²
1 380 m²
994 m²
20 000€ TTC
28 000€ TTC
25 000€ TTC
18 000€ TTC
32 000€ TTC
45 000€ TTC
31 000€ TTC
16 000€ TTC
25 000€ TTC
22 000€ TTC
15 000€ TTC
27 000€ TTC
35 000€ TTC
28 000€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE le prix de chacun des terrains tels que proposé ci-dessus
CHARGE le Maire de procéder à la vente de ces lots soit directement soit en donnant mandat à des agences immobilières
PRECISE que les prix fixés ci-dessus n’incluent pas les frais d’agence
DONNE délégation au Maire pour accepter la négociation de chaque lot, si nécessaire, jusqu’à – 20%
DEMANDE de le tenir informé des prix négociés
AUTORISE le Maire à signer les actes notariés
DIT que les frais notariés à la charge de l’acheteur.
Cette délibération est adoptée à la majorité (17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 25/05/2018
Date d’affichage : 04/06/2018
L'an deux mil dix-huit et le 1er juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr MENEYROL
Mr DELPY ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
SUBVENTION ASSOCIATION COMMUNALE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur une demande de subvention par l’association commune Loris Enfant Sourire.
Le maire propose d’attribuer la somme de 180€ pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention à l’association Loris Enfant Sourire de 180€ pour l’année 2018
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 25/05/2018
Date d’affichage : 04/06/2018
L'an deux mil dix-huit et le 1er juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr MENEYROL
Mr DELPY ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de Ste Féréole, réuni en session ordinaire le 1er juin 2018, a pris connaissance de la volonté de GROUPAMA de fermer son bureau de Ste Féréole et de se séparer de la personne mandataire qui en assurait la gestion.
Le Conseil Municipal ne peut comprendre et encore moins admettre cette décision qui n’a aucune justification. Le bureau de Ste Féréole est rentable, sain et compte un nombre important de mutualistes adhérents.
Il s’étonne aussi que cette fermeture n’ait pas fait l’objet de la moindre information auprès de ces mêmes adhérents mutualistes.
Il s’étonne enfin qu’une structure, émanation du milieu rural et des organisations agricoles, quitte de manière aussi désinvolte le milieu qui l’a vu naître et qui a favorisé sa croissance.
Le Conseil Municipal ne peut comprendre une telle désertion et exhorte les dirigeants de GROUPAMA de revoir leur stratégie et de ne pas délaisser le rural au profit du seul urbain où ne sont ni ses clients actuels ni futurs.
Le Conseil Municipal demande donc qu’un dialogue constructif puisse se renouer avec le Conseil Municipal et que des propositions viables et équilibrées permettent de sauvegarder la présence de GROUPAMA sur la commune et au-delà lui permette d’améliorer sa croissance.
Cette délibération est adoptée à la majorité (18 voix POUR et 1 ABSTENTION).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 25/05/2018
Date d’affichage : 04/06/2018
L'an deux mil dix-huit et le 1er juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr MENEYROL
Mr DELPY ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Route du Barrage La Chapelle 19270 – Sainte Féréole
Route du Barrage Le Géant 19270 – Sainte Féréole
Route du Barrage La Ramée 19270 – Sainte Féréole
Route du Barrage La Maurie 19270 – Sainte Féréole
Route du Barrage Le Moulin Bas 19270 – Sainte Féréole
Route du Barrage Le Moulin de Profechoux 19270 – Sainte Féréole
Allée des Sources La Chapelle 19270 – Sainte Féréole
Route de Cros 19270 – Sainte Féréole
Le Magiroux Haut 19270 – Sainte Féréole
Route du Pouget Cars 19270 – Sainte Féréole
Route de Lestang 19270 – Sainte Féréole
Route de La Chartoulle 19270 – Sainte Féréole
Route du Moulin Haut 19270 – Sainte Féréole
Chemin du Champ des Mouly Le Moulin Haut 19270 – Sainte Féréole
Route de La Maurie Haut La Maurie 19270 – Sainte Féréole
rue de la Route Ancienne La Maurie 19270 – Sainte Féréole
Allée des Fleurs La Maurie 19270 – Sainte Féréole
Route de La Maurie Bas La Maurie 19270 – Sainte Féréole
Route de Chabannes 19270 – Sainte Féréole
Chemin de la Couze 19270 – Sainte Féréole
Le Moulin de Treillard 19270 – Sainte Féréole
Bos Franc 19270 – Sainte Féréole
Vaujour 19270 – Sainte Féréole
Route du Haut La Boudrerie 19270 – Sainte Féréole
Route de La Boudrerie Vaujour 19270 – Sainte Féréole
Route de Brive Le Pilard 19270 – Sainte Féréole
Route de Brive Le Magiroux Bas 19270 – Sainte Féréole
Route de Brive 19270 – Sainte Féréole
Route de Brive Chez Valery 19270 – Sainte Féréole
Route de Brive Les Vignottes 19270 – Sainte Féréole
Route du Plateau Sauvagnac 19270 – Sainte Féréole
Bos de Cros 19270 – Sainte Féréole
Chemin Al Clos Sauvagnac 19270 – Sainte Féréole
Route de Sauvagnac 19270 – Sainte Féréole
Allée Le Rio Sec 19270 – Sainte Féréole
Rue du Four Sauvagnac 19270 – Sainte Féréole
Rue du Puits Sauvagnac 19270 – Sainte Féréole
Rue des Prés La Font Sauvagnac 19270 – Sainte Féréole
Chemin de La Chamontade Sauvagnac 19270 – Sainte Féréole
Chemin du Tilleul Le Magiroux Bas 19270 – Sainte Féréole
Chemin Chez Valery 19270 – Sainte Féréole
Allée La Chêneraie 19270 – Sainte Féréole
Route des Chapelaudes 19270 – Sainte Féréole
Chemin des Pins Les Chapelaudes 19270 – Sainte Féréole
Route du Chemin Grand 19270 – Sainte Féréole
Allée Florent Le Chemin Grand 19270 – Sainte Féréole
Chemin de la Station de relevage Le Chemin Grand 19270 – Sainte Féréole
Route de Tulle La Chapelle 19270 – Sainte Féréole
SAINTE FEREOLE - NOMS ATTRIBUES AUX VOIES Route de Tulle Les Palisseries 19270 – Sainte Féréole
Route de Tulle Maisonneuve 19270 – Sainte Féréole
Route de Tulle Le Baronnet 19270 – Sainte Féréole
Route de Tulle Le Pératel 19270 – Sainte Féréole
Route de Bois Busset 19270 – Sainte Féréole
Route de Martignac 19270 – Sainte Féréole
Route de La Croix du Tambour Le Colombier 19270 – Sainte Féréole
Route de La Croix du Tambour Martignac 19270 – Sainte Féréole
Chemin de La Novine Martignac 19270 – Sainte Féréole
Route du Prévieux Martignac 19270 – Sainte Féréole
Route de Verlhac Bas 19270 – Sainte Féréole
Route des Bois Verlhac Bas 19270 – Sainte Féréole
Route de Verlhac Haut 19270 – Sainte Féréole
Route du Peuch 19270 – Sainte Féréole
Route du Peuch Le Peuch Bas 19270 – Sainte Féréole
Route de Fage Bas 19270 – Sainte Féréole
Route de Fage Haut 19270 – Sainte Féréole
Chemin de la Reynie 19270 – Sainte Féréole
La Rue 19270 – Sainte Féréole
Route d’Aujol 19270 – Sainte Féréole
Route d’Aujol Costenègre 19270 – Sainte Féréole
Route d’Aujol Tirelignol 19270 – Sainte Féréole
Route Saint Hilaire Peyroux 19270 – Sainte Féréole
Chemin du Pilou Noyer 19270 – Sainte Féréole
Route de Mons 19270 – Sainte Féréole
Route de Mons Le Champ de La Croix 19270 – Sainte Féréole
Chemin des Terres Hautes Mons 19270 – Sainte Féréole
Chemin des Saules Le Noyer 19270 – Sainte Féréole
Chemin Despert Le Noyer 19270 – Sainte Féréole
Route du Noyer 19270 – Sainte Féréole
allée des Combailles 19270 – Sainte Féréole
Route de Venarsal La Vigne 19270 – Sainte Féréole
Route de Venarsal Lespinasse 19270 – Sainte Féréole
Route de Venarsal Lacombe 19270 – Sainte Féréole
Lespinasse 19270 – Sainte Féréole
Route de Lacombe 19270 – Sainte Féréole
Chemin des Girodes Lacombe 19270 – Sainte Féréole
Chemin du Biou Le Triste 19270 – Sainte Féréole
Route de La Queyrie 19270 – Sainte Féréole
Route de Sarget 19270 – Sainte Féréole
Route de La Combarsou 19270 – Sainte Féréole
Route de La Borie Basse 19270 – Sainte Féréole
Route de Goursat 19270 – Sainte Féréole
Allée du Plan d’eau Goursat 19270 – Sainte Féréole
Route de Berchat 19270 – Sainte Féréole
Chemin des Peuchs Longs 19270 – Sainte Féréole
rue de La Quintane Berchat 19270 – Sainte Féréole
rue des Fontaines Berchat 19270 – Sainte Féréole
rue du Cantou Berchat 19270 – Sainte Féréole
Chemin de l’Oiselet Berchat 19270 – Sainte Féréole Chemin des Saulières Berchat 19270 – Sainte Féréole
Chemin des Pras lo Pras Berchat 19270 – Sainte Féréole
Chemin des Vignes Berchat 19270 – Sainte Féréole
Chemin du Puy Molière Berchat 19270 – Sainte Féréole
Route des Chabanoux Berchat 19270 – Sainte Féréole
Route de Roubert 19270 – Sainte Féréole
Route de Vertougie 19270 – Sainte Féréole
Route de La Rebeyrotte Vertougie 19270 – Sainte Féréole
Route de La Rebeyrotte Moulin de Bigeardel 19270 – Sainte Féréole
Route de La Rebeyotte 19270 – Sainte Féréole
Allée du Hameau 19270 – Sainte Féréole
Route des Prades 19270 – Sainte Féréole
Route du Mas 19270 – Sainte Féréole
Route du Mas La Rebière 19270 – Sainte Féréole
Route du Mas Le Pontal 19270 – Sainte Féréole
Route du Mas La Grandie 19270 – Sainte Féréole
Chemin du Grand Pré Le Mas 19270 – Sainte Féréole
Route de La Grandie 19270 – Sainte Féréole
Route de Travassac Tardou 19270 – Sainte Féréole
Route de La Colomberie 19270 – Sainte Féréole
Route du Chemin de Mémoire 19270 – Sainte Féréole
Route de Laubeyrie 19270 – Sainte Féréole
Route des Ardoisières Laubeyrie 19270 – Sainte Féréole
Route du Treuil Laubeyrie 19270 – Sainte Féréole
Route de Laumeil Laubeyrie 19270 – Sainte Féréole
Route de Varas Laubeyrie 19270 – Sainte Féréole
Allée des Roses Laubeyrie 19270 – Sainte Féréole
Allée des Hortensias Laubeyrie 19270 – Sainte Féréole
Route des Esclauses 19270 – Sainte Féréole
Route de Sadroc Sicard 19270 – Sainte Féréole
Route de Sadroc Les Moulinottes 19270 – Sainte Féréole
Route de Sadroc Le Roc 19270 – Sainte Féréole
Route de Sadroc Larmandie 19270 – Sainte Féréole
Route de Sadroc Les Quatre Routes 19270 – Sainte Féréole
Route de Sadroc Barial 19270 – Sainte Féréole
Chemin de la Bariarga Sicard 19270 – Sainte Féréole
Route du Moulin de Tribier 19270 – Sainte Féréole
Route de Moussours 19270 – Sainte Féréole
Allée du Maréchal Ferrant Moussours 19270 – Sainte Féréole
Route de La Grafouillère 19270 – Sainte Féréole
Route des Mailleries 19270 – Sainte Féréole
Chemin des Buges 19270 – Sainte Féréole
Route du Haut de Larmandie 19270 – Sainte Féréole
Chemin du Maumont Noir 19270 – Sainte Féréole
Route de Larmandie 19270 – Sainte Féréole
Route de Larmandie La Bourretterie 19270 – Sainte Féréole
Route de Larmandie Largay 19270 – Sainte Féréole
Chemin de Corbier 19270 – Sainte Féréole
Route de La Vacherie Basse 19270 – Sainte Féréole
Chemin de La Vacherie Haute 19270 – Sainte Féréole Route de Saint Germain les Vergnes Les Quatre Routes 19270 – Sainte Féréole
Route de Saint Germain les Vergnes La Sourderie 19270 – Sainte Féréole
Chemin de La Sourderie 19270 – Sainte Féréole
Route de Trebeyre 19270 – Sainte Féréole
Trebeyre 19270 – Sainte Féréole
Route du Poujol 19270 – Sainte Féréole
Route de Donzenac Les Quatre Routes 19270 – Sainte Féréole
Route de Donzenac Lauvinerie 19270 – Sainte Féréole
Route de Donzenac Coulier 19270 – Sainte Féréole
Route de Donzenac La Coussetie 19270 – Sainte Féréole
Route de Donzenac Guillemy 19270 – Sainte Féréole
Chemin du Geolore Lauvinerie 19270 – Sainte Féréole
Allée de La Croix Lauvinerie 19270 – Sainte Féréole
Route de Coulier 19270 – Sainte Féréole
Route de La Bessoulas Coulier 19270 – Sainte Féréole
Chemin des Combes Coulier 19270 – Sainte Féréole
Chemin des Fontvieilles Coulier 19270 – Sainte Féréole
Chemin de La Coussetie 19270 – Sainte Féréole
Impasse de Guillemy 19270 – Sainte Féréole
Route de Cévennes 19270 – Sainte Féréole
Route du Moulin de Theil 19270 – Sainte Féréole
Chemin de La Palingerie 19270 – Sainte Féréole
Route du Peuch Loule 19270 – Sainte Féréole
Route de Lajoinie 19270 – Sainte Féréole
Chemin de La Salesse 19270 – Sainte Féréole
Allée des Chataîgniers La Cacalerie 19270 – Sainte Féréole
Route de La Cacalerie 19270 – Sainte Féréole
Rue du Tour du Village Lajoinie 19270 – Sainte Féréole
Impasse des Sapins Lajoinie 19270 – Sainte Féréole
Chemin des Près Lajoinie 19270 – Sainte Féréole
Rue du 14 juillet 19270 – Sainte Féréole
Allée de la Mairie 19270 – Sainte Féréole
Place de l’Église 19270 – Sainte Féréole
Rue du Calvaire 19270 – Sainte Féréole
Place Pierre Chaumeil 19270 – Sainte Féréole
Rue du 11 Novembre 19270 – Sainte Féréole
Rue du Presbytère 19270 – Sainte Féréole
Rue du Porche 19270 – Sainte Féréole
Avenue de La République 19270 – Sainte Féréole
Chemin de Fontchaude 19270 – Sainte Féréole
Impasse des Carriers 19270 – Sainte Féréole
Avenue de La Liberté 19270 – Sainte Féréole
Rue du Cordonnier 19270 – Sainte Féréole
Rue François Labrousse 19270 – Sainte Féréole
Avenue du 8 Mai 19270 – Sainte Féréole
Chemin des Rosiers 19270 – Sainte Féréole
Rue des Monédières 19270 – Sainte Féréole
Route du Bois Vidal 19270 – Sainte Féréole
Allée des Frênes 19270 – Sainte Féréole
Allée des Pavillons 19270 – Sainte Féréole Allée des Peupliers 19270 – Sainte Féréole
Rue Les Champs du Colombier 19270 – Sainte Féréole
Chemin de la Voie Romaine 19270 – Sainte Féréole
Impasse Les Bois du Colombier 19270 – Sainte Féréole
Impasse Bois La Garenne 19270 – Sainte Féréole
Avenue de La Besse 19270 – Sainte Féréole
Chemin de Louradour 19270 – Sainte Féréole
Rue des Lilas 19270 – Sainte Féréole
Chemin des Genêts 19270 – Sainte Féréole
Rue du 19 mars 1962 19270 – Sainte Féréole
Rue des Pradelles 19270 – Sainte Féréole
Avenue du Midi
Rue du Bas du Bourg 19270 – Sainte Féréole
Avenue de La Chapelle 19270 – Sainte Féréole
Allée Antoine Valery 19270 – Sainte Féréole
Parking de La Grande Salle 19270 – Sainte Féréole
Rue du Champ du Grillon 19270 – Sainte Féréole Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
AFFECTATION DES RESULTATS
-Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de l’exercice 2017
-Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
-Considérant les éléments suivants :
Résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2016 : 333 609,92 €
(affecté en totalité en investissement)
Résultat de la section d’investissement au 31/12/2016 : - 69 084,53 €
Résultat d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2017 :
Solde d’exécution de l’exercice : + 92 285,40 €
Solde d’exécution cumulé : + 23 200,87 €
Restes à réaliser de la section d’investissement au 31/12/2017:
-Dépenses d’investissement: 138 718,00€
-Recettes d’investissement: 135 500,00 €
Total des restes à réaliser : - 3 218,00 €
Excédent de financement de la section d’investissement au 31/12/2017:
-Rappel du solde d’exécution cumulé: + 23 200,87 €
-Rappel du solde des restes à réaliser: - 3 218,00 €
-Excédent de financement total : + 19 982,87 €
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 14/03/2018
Date d’affichage : 26/03/2018
L'an deux mil dix huit et le 23 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MENEYROL- DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES - CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
Mr MACHEIX –
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Résultat de fonctionnement à affecter:
-Résultat de l’exercice: 252 384,74 €
-Résultat antérieur laissé en fonctionnement : /
TOTAL.................... 252 384,74 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit:
1) couverture du besoin de financement de la section d’investissement: / ( compte 1068)
2) affectation complémentaire en réserves:................................................. 252 384,74 € ( compte 1068)
Total compte 1068....................................................................................... 252 384,74 €
3) reste en excédent de fonctionnement à reporter au B.P. ligne 002:........ /
TOTAL:.......................... 252 384,74 €
Cette délibération est adoptée avec 17 voix POUR.
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
26/03/2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
VOTE DES TAUX DES TAXES – ANNEE 2018
Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.
Le Maire propose de maintenir les taux, soit :
- Taxe Habitation : 10,56%
- Taxe Foncière (bâti) : 15,84%
- Taxe Foncière (non bâti) : 62,40%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE FIXER les taux tels que présentés ci-dessus
Cette délibération est adoptée avec 17 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération: 18
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 14/03/2018
Date d’affichage : 26/03/2018
L'an deux mil dix huit et le 23 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MENEYROL- DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
Mr MACHEIX
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
26/03/2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ALIENATION CHEMIN DE L’ESTANG
Monsieur le Maire rappelle la décision de l’Assemblé en date du 11 septembre 2017 acceptant la régularisation de l’emprise d’une partie du chemin de l’Estang.
Le Maire indique qu’il y a lieu de fixer le prix de la vente sur la partie du chemin à aliéner. Il propose que la vente s’effectue sur la base de 0,50€ (cinquante centimes d’euros) le mètre carré.
Le chemin à aliéner a une superficie de 502 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE que la vente s’effectuera sur la base de 0,50€ le mètre carré
Cette délibération est adoptée avec 17 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :17
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 14/03/2018
Date d’affichage : 26/03/2018
L'an deux mil dix huit et le 23 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MENEYROL- DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
Mr MACHEIX – Mme BUSSIERES
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
26/03/2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
FETE DE LA MUSIQUE : ORGANISATION
Le Maire propose à l’Assemblée d’organiser la fête de la musique le 21 juin 2018. L’organisation sera mise en place par la commission animation composée d’élus.
La soirée sera animée par un orchestre : le devis s’élève à 1 300€.
Conformément à l’arrêté du 10 avril 2017 instituant une régie animation autorisant la vente de produits liés aux animations organisées, la commission animation aura en charge la vente de boissons et des produits de restauration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- L’ORGANISATION de la fête de la musique par la commission animation par le biais de la régie animation
- PRECISE que les sommes sont prévues au BP 2018.
Cette délibération est adoptée avec 17 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :17
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 14/03/2018
Date d’affichage : 26/03/2018
L'an deux mil dix huit et le 23 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MENEYROL- DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
Mr MACHEIX – Mme BUSSIERES
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
26/03/2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PARTICIPATION FISCALISEE AUX DEPENSES DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D’ELECTRIFICATION ET DES COMMUNES DE LA CORREZE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du montant des contributions fiscalisées à mettre en recouvrement pour la Fédération Départementale des Syndicats d’Electrification et des Communes de la Corrèze qui s’élève à 21 320 €.
Les services de l’Etat demandent à l’Assemblée de se prononcer sur la mise en recouvrement. Le Maire propose que cette somme soit mise en recouvrement par les services fiscaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE que le montant de la contribution fiscalisée pour la Fédération Départementale des Syndicats d’Electrification et des Communes de la Corrèze soit mis en recouvrement par les services fiscaux.
Cette délibération est adoptée avec 17 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :17
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 14/03/2018
Date d’affichage : 26/03/2018
L'an deux mil dix huit et le 23 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MENEYROL- DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
Mr MACHEIX – Mme BUSSIERES
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
26/03/2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARISATION – VILLE DE MALEMORT Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des familles nouvellement installées sur la commune ont leurs enfants scolarisés à Malemort.
Il s’agit d’un enfant en classe de CE2 à l’école élémentaire Jules Ferry et d’un enfant en classe de CE1 à l’école élémentaire de la Grande Borie.
Conformément à l’article L212-8 du Code de l’éducation, la commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants dans le cas d’un déménagement d’une famille résidant sur son territoire. L’enfant bénéficie du droit au maintien dans l’école jusqu’à la fin du cycle scolaire commencé ou poursuivi dans l’école de la commune, devenue de fait commune d’accueil.
Le Maire précise que les cycles scolaires sont les suivantes :
- Cycle 1 : petite section moyenne section et grande section
- Cycle 2 : CP, CE1 et CE2
- Cycle 3 : CM1, CM2 et 6ème
Ainsi l’enfant en CE2 termine son cycle 2 sur l’année scolaire 2017-2018. La commune de Sainte Féréole prendra en charge les frais jusqu’à la fin de l’année scolaire 2017-2018. L’enfant en classe de CE1 termine son cycle 2 en fin d’année scolaire 2018-2019. La commune de Sainte Féréole sera tenue de prendre en charge les frais jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018-2019 pour le cas où l’enfant resterait scolarisé à Malemort.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le paiement des frais de scolarisation tels que présentés par le Maire - PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2018.
Cette délibération est adoptée avec 17 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :17
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 14/03/2018
Date d’affichage : 26/03/2018
L'an deux mil huit et le 23 mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MENEYROL- DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
Mr MACHEIX – Mme BUSSIERES
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
26/03/2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
REFECTION TOIT LOCAL TECHNIQUE PISCINE
Le Maire informe l’Assemblée sur la nécessité de procéder aux travaux de réfection du toit du local technique de la piscine.
En effet, les marmites s’effritent et tombent sur les machines de traitement des eaux de la piscine.
Plusieurs devis ont été demandés :
- Entreprise Fernandès : 20 810€ H.T.
- Entreprise A&N : 24 666,66€ H.T.
- Entreprise Pascarel : 18 316,25€ H.T.
Le Maire propose de retenir l’entreprise Pascarel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- CONFIE les travaux de réfection du toit du local technique de la piscine à l’entreprise Pascarel au prix de 18 316,25 € H.T.
- PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2018.
Cette délibération est adoptée avec 17 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :17
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 14/03/2018
Date d’affichage : 26/03/2018
L'an deux mil dix huit et le 23 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MENEYROL- DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
Mr MACHEIX – Mme BUSSIERES
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
26/03/2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RESIDENCE AUTONOMIE : CONVENTION ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE, CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE, APPROBATION PROGRAMME ARCHITECTURAL
Le Maire rappelle à l’Assemblée la décision en date du 11 septembre 2017 décidant la construction de la maison commune de la Résidence Autonomie.
Différentes réunions de travail ont eu lieu avec le bailleur social.
Ce projet engage trois entités, à savoir Corrèze Habitat en charge de la construction des 12 logements, la commune en charge de la construction de la maison commune et de ses abords et le CCAS propriétaire du terrain.
Différentes conventions doivent donc être signées afin de désigner les responsabilités et les missions de chacun.
Ainsi il est proposé de confier au bailleur social, Corrèze Habitat, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont les missions seront les suivantes :
- Assistance générale aux maîtres d’ouvrage que sont la commune et le CCAS - Assistance pour la consultation des prestations intellectuelles et au suivi de ces marchés
- Assistance à la réalisation du projet
- Suivi des études et des travaux
- Suivi technique
Corrèze Habitat applique un taux de rémunération de 2% au montant des études et travaux estimés, soit 8 960€ H.T. (ou 10 752€ T.T.C). Il est précisé qu’il s’agit d’un montant global et forfaitaire.
Il est également nécessaire de conclure une convention de groupement de commande où le bailleur social sera désigné coordonnateur du groupement de commande.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :17
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 14/03/2018
Date d’affichage : 26/03/2018
L'an deux mil dix huit et le 23 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MENEYROL- DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
Mr MACHEIX – Mme BUSSIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Il aura en charge l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation et de sélection des cocontractants et de passation des marchés.
Chaque membre du groupement devra signer les marchés avec les entreprises pour les dépenses lui incombant.
La commission de ce groupement est composée d’un membre représentant la commune, d’un membre représentant le CCAS et d’un membre représentant Corrèze Habitat. C’est le représentant du bailleur social qui préside cette commission.
Le dernier document à approuver est le projet architectural de l’opération, et notamment la maison commune.
Ce bâtiment devra être composé d’un bureau d’accueil, d’un vestiaire pour le personnel, d’un restaurant avec coin lecture, loisirs, d’un WC, d’une cuisine, d’un cellier, d’une buanderie, d’une chambre pour le gardien d’astreinte, de deux chambres d’accueil provisoire et du logement du gardien principal. Il est également prévu d’aménager les extérieurs de la maison commune avec une terrasse. La superficie de l’ensemble du bâtiment sera de l’ordre de 200 à 210 m².
Ce programme détermine l’emplacement de la maison commune, à savoir au centre des logements.
Il est indiqué les exigences techniques minimales requises, telles que l’utilisation de matériaux permettant d’atteindre des objectifs fixés en matière de performance énergétique, d’isolement acoustique …, une charpente en fermettes bois ou traditionnelle, revêtements de sols en carrelage …
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de confier à Corrèze Habitat une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les conditions indiquées ci-dessus
- DECIDE de conclure une convention de groupement de commande telle que définie - APPROUVE le programme architectural
- DESIGNE Mr Henri SOULIER, Maire, membre du groupement de commande, représentant la commune ou Mr Michel MENEYROL, en cas d’empêchement du
Maire
- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble de ces documents (conventions assistance à maîtrise d’ouvrage et groupement de commande, programme architectural) ainsi que
tous documents nécessaires au déroulement de ce projet : préparation, passation, signature, exécution et règlement des marchés de fournitures et de service
- CHARGE le Maire de le tenir informé.
Cette délibération est adoptée avec 17 voix POUR.
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
26/03/2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
SPECTACLE THEATRE : ORGANISATION
Le Maire propose à l’Assemblée d’organiser une soirée théâtre.
L’organisation sera mise en place par la commission animation composée d’élus.
Cette soirée se déroulera le samedi 13 octobre 2018.
Le Maire propose de fixer le prix de la place à 38€.
Le coût de la pièce de théâtre est de 13 000€ T.T.C.
Conformément à l’arrêté du 10 avril 2017 instituant une régie animation autorisant la vente de produits liés aux animations organisées, le Maire précise que la commission animation aura en charge la vente de boissons et des produits de restauration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’ORGANISER une pièce de théâtre
- DE FIXER le prix de la place à 38€
- PRECISE que les sommes sont prévues au BP 2018.
Cette délibération est adoptée avec 17 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :17
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 14/03/2018
Date d’affichage : 26/03/2018
L'an deux mil dix huit et le 23 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MENEYROL- DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
Mr MACHEIX – Mme BUSSIERES
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
26/03/2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Le Maire informe l’Assemblée des demandes de subventions exceptionnelles suivantes : - Participation financière pour un déplacement scolaire au centre sportif de Bugeat, organisé du 4 au 6 juin 2018 pour deux classes. La participation des familles a été fixée à 129€ par enfant. Une demande de participation financière a été adressée à la commune.
Le Maire propose de participer à hauteur de 800€.
- Le Maire présente une demande du Comité des fêtes qui a dû faire face à une dépense imprévue lors de l’organisation de manifestations de manière récurrente sur plusieurs années.
Le Maire propose de soutenir le Comité des Fêtes de manière exceptionnelle pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’ACCORDER une subvention de 800€ à l’association USEP de l’école pour la prise en charge d’une partie du déplacement scolaire des enfants à Bugeat
- D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 2 447€ au Comité des Fêtes
- PRECISE que ces sommes seront prévues au BP 2018.
Cette délibération est adoptée avec 17 voix POUR.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :2
Date de la convocation : 14/03/2018
Date d’affichage : 26/03/2018
L'an deux mil dix huit et le 23 Mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – MENEYROL- DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DELPY – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme JOURDAN ayant donné procuration à Mme BLANCHARD – Mr DAULHAC ayant donné procuration à Mr ROL
Mr MACHEIX –
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
26/03/2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL