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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0550)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
18 C 0550
séance du 15/06/2018
(64622) / mercredi 4 juillet 2018 à 12:01 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - ESPACES NATURELS METROPOLITAINS
WAVRIN -
SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MEL DE PARCELLES AU TITRE DE LA POLITIQUE « ESPACES NATURELS METROPOLITAINS »
I. Rappel du contexte
Par délibération 03B1124 du 19 décembre 2003, la Communauté Urbaine de Lille, devenue Métropole Européenne de Lille, votait la signature d’une convention de mise à disposition gratuite de terrains communaux de la ville de Wavrin au profit de la compétence « Valorisation du patrimoine naturel et paysager, Espace Naturel Métropolitain » dans les conditions définies par la délibération n°3 du Conseil de Communauté du 20 novembre 2000. Cette mise à disposition a été consentie tant que la destination des terrains relève de la compétence « Espace Naturel Métropolitain ».
Cette mise à disposition se faisait dans le cadre du Parc de la Deûle et a permis l’aménagement et la gestion par la MEL des terrains visés par la convention. Cette dernière fut signée par les deux parties le 28 juin 2004.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Aujourd’hui cette convention nécessite d’être abrogée et une nouvelle convention établie, pour plusieurs raisons :
- l’inclusion de parcelles ne présentant aucun intérêt pour le Parc de la Deûle - des oublis, erreurs et imprécisions initiales laissant une place trop grande à l’interprétation et générateurs de litiges
- la caducité de la numérotation cadastrale
- l’absence de descriptif ou de plan sur les parcelles non intégrées totalement - le souhait de la ville d’urbaniser une parcelle incluse dans la convention
La signature d’une nouvelle convention de mise à disposition est aussi l’occasion d’intégrer d’autres sites permettant le développement de l’Espace Naturel Métropolitain.
III. Disposition de la décision 18 C 0550
séance du 15/06/2018
(64622) / mercredi 4 juillet 2018 à 12:01 2 / 2
En application de la délibération du 2 décembre 2016 sur la stratégie métropolitaine en matière d’Espace Naturel Métropolitain, la MEL gère des parcelles communales par convention. Celles-ci complètent les propriétés métropolitaines et permettent la réalisation et la cohérence des projets au bénéfice des usagers métropolitains et de la biodiversité.
En accord avec la ville de Wavrin, il est décidé de signer une nouvelle convention abrogeant et remplaçant la précédente.
La mise à disposition gratuite de terrains communaux au titre de l’espace naturel métropolitain implique que ceux-ci soient principalement d’intérêt métropolitain et ne présentent pas d’incompatibilité connue avec la fonction d’espace naturel et récréatif que la MEL souhaite leur donner.
Sont donc privilégiés les espaces non bâtis, agricoles ou naturels contigus aux espaces naturels du Parc de la Deûle et contribuant majoritairement aux usages de loisirs dans la nature des métropolitains et/ou à la biodiversité du site. Sont exclus les espaces dont la fonction principale est l’usage municipal ou local, ou autres qu’agricole ou naturelle.
Au bilan, la nouvelle convention comprend 46942 m² supplémentaires par rapport à la convention de 2004, soit 6.9 % d’augmentation de la surface confiée par la ville en gestion à la MEL.
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) d’autoriser le président à signer la convention de mise à disposition gratuite en faveur de la MEL de parcelles communales de la ville de Wavrin qui abroge et remplace la convention du 28 juin 2004, et ses annexes.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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