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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0550)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(123586) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:20 1 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
25-B-0550
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
HERLIES -
CREMATORIUM - TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE - LOTS 2 ET 4 - AVENANTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 24-B-0016 du 19 janvier 2024 ayant autorisé le lancement d’une procédure adaptée pour le marché de travaux en 4 lots pour la réhabilitation énergétique du Crématorium d’Herlies ;
Vu la délibération n° 24-B-0323 du 27 septembre 2024 ayant autorisé la signature des marchés attribuables (lots 2-3-4) et la relance du marché déclaré sans suite (lot 1) ;
Vu la décision directe 24-DD-0924 du 16 octobre 024 ayant autorisé la signature du marché 24 DP19 (Gros œuvre étendu / Voirie et Réseaux Divers) ;
Vu la délibération n° 25-B-0321 du 26 septembre 2025 ayant autorisé la signature de l’avenant n° 1 aux marchés 24 DP0202, 24 DP0203 et 24 DP19 ;
Vu la délibération n° 25-B-0443 du 28 novembre 2025 ayant autorisé la signature de l’avenant n° 1 au marché 24 DP0204 et de l’avenant n° 2 au marché 24 DP19 ;
Vu l’article R. 2194-2 du code de la commande publique relatif aux modifications pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires ;
Vu l’article L. 2194-1 du code de la commande publique relatif à la modification du marché ;
Vu l’article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales ;(123586) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:20 2 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
I. Exposé de motifs
Marché 24 DP0202 - Lot 2 : Façade - Avenant n° 2
En application de la délibération 24-B-0323 du 27 septembre 2024, un marché pour une prestation de Façade dans le cadre de la réhabilitation énergétique du Crématorium d’Herlies, a été notifié le 1er octobre 2024 au groupement Bâti Bois Concept Nord (mandataire) / E.T.B.H., pour un montant de 388 730 € HT.
En bureau métropolitain du 26 septembre 2025, un premier avenant de 11 620 € HT a été passé pour ce lot, portant le montant du marché à 400 350 € HT, il avait pour objet les travaux d’adaptation des profilés de finition des menuiseries extérieures et remplacement des couvertines du mur rideau par des neuves lors de remplacement du mur rideau.
Un avenant financier doit être passé sur ce marché pour une prestation supplémentaire :
Prestation 1 :
Modification en façade, suite au remplacement du désenfumage par le lot gros œuvre pour un montant de 1 336,40 € HT.
La réalisation des travaux de reprise scellement et embellissement suite au remplacement volets de désenfumages nécessite la modification de la façade réalisée en ITE sur bardage ventilé. En effet, le remplacement des volets au niveau de la circulation des sanitaires publics nécessite la mise en œuvre d’habillages aluminium complémentaires sur le nouveau complexe d’isolation non initialement prévus suite aux travaux de découpe partielle du panneau d’Aquapanel ainsi qu’une reprise de la périphérie avec réalisation d’enduits et de peinture.
Le total de ces travaux supplémentaires (1 prestation) représente 1 336,40 € HT.
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant 2 s’élève ainsi à 1 336,40 € HT, ce qui cumulé à l’avenant 1 porte le montant du marché à 401 686,40 € HT, représentant une augmentation de 3,33 % du montant initial du marché.
Marché 24 DP0204 – Lot 4 : Chauffage Ventilation Climatisation / Électricité Avenant n° 2
Fourniture et pose d'une climatisation de type monosplit dans le local vidéo et serveur du crématorium pour un montant de 5 890,00 € HT.
Ce local technique où sont implantés le local de la régie vidéo ainsi que les serveurs du crématorium d’Herlies se situe hors zone de calcul réglementaire énergétique. Cependant dans le cadre de la rénovation énergétique du Crématorium, avec la mise(123586) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:20 3 / 3 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
en œuvre d’une isolation thermique performante de la façade ainsi qu’une étanchéité à l’air, le risque d’échauffement des équipements apparaît comme un nouveau besoin à traiter via l’installation d’un système de rafraichissement dédié à ce local.
Le total de ces travaux supplémentaires (1 prestation) représente 5 890 € HT.
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant 2 s’élève ainsi à 5 890 € HT, ce qui cumulé à l’avenant 1 porte le montant du marché à 446 812,88 € HT, représentant une augmentation de 4,64 % du montant initial du marché.
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant 2 s’élève ainsi à 5 890 € HT, ce qui cumulé à l’avenant 1 porte le montant du marché à 446 812,88 € HT, représentant une augmentation de 4,64 % du montant initial du marché.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer : - l’avenant n° 2 du marché – Lot 2 : Façade pour un montant de 1 336,40 € HT ;
- l’avenant n° 2 du marché – Lot 4 : Chauffage Ventilation Climatisation / Électricité pour un montant de 5 890,00 € HT ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 7 226,40 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Crématoriums en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ