Compte-Rendu - 2019.05.27 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 21.09.27 CR

Compte-Rendu - 21.05.10 CR

Compte-Rendu - 2019.07.08 CR

Compte-Rendu - CR 30 05 22

Compte-Rendu - 21.03.15 CR

Compte-Rendu - 2019.04.08 CR

Compte-Rendu - 2019.02.04 CR

Compte-Rendu - 2018.12.17 CR

Compte-Rendu - CR 21.11.15

Compte-Rendu - CR 14 12 20

Compte-Rendu - 2019.05.27 CR Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.05.27 CR)Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Investissement et développement économique, COMPTE - RENDU

Le Conseil Municipal s'est réuni le 08 avril 2019, sous la présidence de M. Raymond BURDIN, Maire, et a étudié les différents dossiers.

Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

FINANCES

Révision des tarifs à compter du 1er septembre 2019  Le Conseil Municipal a procédé à la révision des tarifs de la Direction Enfance Jeunesse Famille et des services Education-Sport, Culture et Bibliothèque qui seront applicables à compter du 1er septembre 2019.

Tarifs sortie familiale  Le Conseil Municipal a fixé les tarifs pour la sortie familiale du samedi 29 juin 2019, à Clairvaux-les-Lacs.

Tarif Pass’Multi-Acivités  Le Conseil Municipal a fixé le tarif du Pass’ Multi-Activités à 220,00 € par participant.

Aménagement de la rue de la Noue – Demande de subvention  Le Conseil Municipal a accepté le plan de financement et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Grand Chalon, au titre du fonds de relance de l’investissement public local, pour la réalisation des travaux d’aménagement de la rue de la Noue.

Travaux de réfection de l’abside et des absidioles de l’église – Demandes Subventions  Le Conseil Municipal a accepté le plan de financement et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les aides financières auprès de la DRAC, du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté, au titre du dispositif "Patrimoine de territoire", et du Conseil Départemental, dans le cadre de l’Appel à Projets 2018 "Saône-et-Loire 2020", pour la réalisation des travaux de réfection de l’abside et des absidioles Nord et Sud de l’Eglise.

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2020  Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l'exonération des enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 7 m² et a fixé les tarifs des différents dispositifs publicitaires.

Vente commune de SAINT-MARCEL/SEMCODA  Le Conseil Municipal a approuvé la proposition de suppression de la participation au capital et le versement à la société SEMCODA d'une subvention d'aide à l'opération de 90 000 €.

INTERCOMMUNALITE

Grand Chalon – Règlement locale de publicité intercommunal  Le Conseil Municipal a procédé au débat relatif aux orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

Grand Chalon – Compétence GEMAPI – Gestion des digues - Convention  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de participation à l’exploitation de la digue de protection des populations avec le Grand Chalon.

Grand Chalon – Affaires culturelles – Convention  La convention avec le Grand Chalon qui prévoyait le versement d'un fonds de concours pour les frais de fonctionnement de l'équipement culturel "Le Réservoir" est arrivée à échéance. Considérant l'intérêt des actions menées par cette structure pour l’agglomération, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention pour l'année 2019, au titre du versement de ce fonds dont le montant s'élève à 16 000 €.

ADMINISTRATION GENERALE

Fonds de solidarité logement (FSL)  Considérant que ce fonds peut aider un certain nombre de familles en précarité sur le territoire communal, le Conseil Municipal, s'est engagé à s'acquitter, en 2019, de sa participation financière, soit 2 181,90 € (0.35 €/habitant x 6 234 habitants).

Convention classe option football – Collège Vivant Denon  Considérant que la ville met à disposition les installations sportives (terrain de football et vestiaires), le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le Collège Vivant Denon, le District de Football du Pays Saônois et le Football Réuni de Saint-Marcel.

SAINT-MARCEL

Réunion du Conseil Municipal du 27 Mai 2019 à 20 h 302

DIRECTION ENFANCE JEUNESSE FAMILLE

Convention d’objectifs et de financement – Caisse d’Allocations Familiales  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales, la convention d'objectifs et de financement 2019, pour l'accueil de loisirs " réduction tarifaire".

Dispositif "Chantiers Utiles" – Convention  Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec la Commune de Lans. L'objectif de celle-ci est d'organiser des "chantiers utiles". Ce dispositif permet à des jeunes de réaliser certains petits travaux en direction d'organismes publics. En retour, ces mêmes jeunes bénéficient d'une aide proportionnelle à leur participation. Cette aide vient en déduction des tarifs des activités (séjours, activités de loisirs..) organisées par la Direction Enfance Jeunesse Famille. Le montant de la prestation à verser par la Commune de Lans s'élève à 1 370.46 € à la fin des chantiers jeunes 2018,

Garderies Périscolaires et Temps méridien – Règlements de fonctionnement  Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la rédaction des règlements de fonctionnement des Garderies Périscolaires et du temps méridien qui seront applicables à compter du 1er septembre 2019.

JUSTICE

Etablissement des listes préparatoires de jurés – Année 2020  15 personnes ont été tirées au sort, à partir de la liste électorale, pour permettre d'établir la liste préparatoire par le Tribunal de Grande Instance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.