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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21.09.27 CR)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Sécurité sociale,
COMPTE - RENDU
Le Conseil Municipal s'est réuni le 27 Septembre 2021, sous la présidence de M. Raymond BURDIN, Maire, et a étudié les différents dossiers.
Le procès-verbal de la séance du 06 Juillet 2021 est adopté à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL
Installation d'un nouveau Conseiller Municipal Suite à la démission de Monsieur Jean-Noël DESPOCQ, Conseiller Municipal, et conformément à l'article L 270 du Code Electoral, Madame Margareth LIMOUSIN a été installée dans cette fonction. Elle a également été élue pour le remplacer au sein la commission des affaires sociales, scolaires et périscolaires.
FINANCES
Décision modificative n°2 – Budget Principal Le Conseil Municipal a décidé de modifier certaines inscriptions du Budget Principal.
Travaux d’aménagement des rues Saint-Fiacre, du Champ du Four, Jean Henri Fabre et Julien Leneveu Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Département de Saône-et-Loire, au titre de la répartition du produit des amendes de police , à hauteur de 12 000,00 €, pour les travaux d’aménagement des rues Saint-Fiacre, du Champ du Four, Jean Henri Fabre et Julien Leneveu.
Abattement exceptionnel de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au titre de l’exercice 2021 Suite à la crise sanitaire, le Conseil Municipal a décidé d'appliquer un abattement de 25 % au montant de cette taxe due par chaque redevable, au titre de l'année 2021.
Nouvelle tarification des Accueils Collectifs de Mineurs – Bonification ALSH – Caisse d’Allocations Familiales - Modification Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur la nouvelle tarification des Accueils Collectifs de Mineurs et a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales, la convention d'objectifs et de financement.
Tarifs activité « Chorale Rock » Le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la « Chorale Rock » qui débutera en Novembre 2021.
INTERCOMMUNALITE
Grand Chalon – Désignation référent « Santé Le Conseil Municipal a désigné Mme ROLLET Sylvie, élue référente "Santé" pour représenter la ville de SAINT-MARCEL auprès du Grand Chalon.
ADMINISTRATION GENERALE
Règlement d’attribution des subventions communales Le Conseil Municipal a adopté le règlement d’attribution des subventions communales aux associations locales.
Convention tripartite Ville/Collège/Département Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec le Collège Vivant Denon et le Département de Saône-et-Loire, la convention tripartite relative à la mise à disposition des équipements sportifs, au bénéficie du Collège Vivant Denon pour la réalisation des programmes scolaires d'éducation physique et sportive.
Convention classe option football – Collège Vivant Denon Considérant que la ville met à disposition les installations sportives (terrain de football et vestiaires), le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le Collège Vivant Denon, le District de Football du Pays Saônois et le Football Réuni de Saint-Marcel.
Convention classe section Handball – Collège Vivant Denon Considérant que la ville met à disposition les installations sportives (COSEC et vestiaires), le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le Collège Vivant Denon et le club de Handball de Saint-Marcel.
SAINT-MARCEL
Réunion du Conseil Municipal du 27 Septembre 2021 à 19 h 00 2
TRAVAUX COMMUNAUX
Pose de prises de guirlandes électriques – SYDESL Le Conseil Municipal a accepté que le projet des travaux électriques nécessaires pour la mise en place des guirlandes de Noël soit réalisé par le SYDESL, il s'est prononcé favorablement sur le plan de financement et a accepté le versement de la participation communale fixée à 522,60 € HT.
Dépose d’un ensemble de luminaires d’éclairage public – SYDESL Le Conseil Municipal a accepté que le projet de dépose des luminaires d’éclairage public nécessaire dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Salle Alfred Jarreau soit réalisé par le SYDESL, il s’est prononcé favorablement sur ce plan de financement et accepté le versement de la participation communale fixée à 492,60 € HT.
VOIRIE COMMUNALE
Déclassement et intégration dans le domaine communal des parcelles cadastrées section K n°184 et n°185 – Département de Saône-et-Loire Le Conseil Municipal a accepté l’intégration dans le domaine public communal des parcelles cadastrées K n°184 et K n°185, après que le Département ait classé ces parcelles dans le domaine public départemental. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de remise correspondant et tout document afférent à ce dossier.
BIENS COMMUNAUX
Acquisition locaux et mobilier SIVOM ACCORD Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition les locaux et du mobilier du SIVOM ACCORD, situés 1 allée Thirode, pour un montant de 216 000 €.
Acquisition d’un bien par voie de préemption Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition par voie de préemption du bien situé à Saint-Marcel, cadastrée section F n°266, n°9 rue du Docteur Jeannin, d’une superficie totale de 09 a 88 ca, pour un montant de 119 000 €.
AFFAIRES SCOLAIRES
Convention – Participation aux frais de fonctionnement de l’antenne RASED Le Conseil Municipal a approuvé la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement de l’antenne RASED de Chalon Nord et notamment par l’attribution d’un budget permettant l’achat de petites fournitures.
PERSONNEL COMMUNAL
Accueil d’apprentis Le Conseil Municipal a accepté l'accueil de deux stagiaires en contrat d'apprentissage. Un élève prépare un BTS Economie Sociale et Familiale et le second un BAC Professionnel Aménagements Paysagers.
Modification du tableau des emplois Le Conseil Municipal a décidé d'apporter des modifications au tableau des emplois, pour les raisons suivantes :
1. Le Comité Technique dans sa séance du 6 juillet 2021, s’est prononcé favorablement sur la suppression des postes des agents ayant quitté la collectivité pour faire valoir leur droit à la retraite ou pour une mutation, il convient donc de supprimer les grades suivants :
- Gardien-brigadier
- Brigadier-chef principal
- Assistant territorial d’enseignement artistique
- Adjoint du patrimoine
2. Un agent du service Secrétariat Général exerçant ses fonctions en qualité d’adjoint Adjoint administratif principal 1ère classe, à temps complet doit faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2022, il convient de pourvoir à son remplacement. Cet emploi est ouvert aux grades suivants :
- Adjoint administratif principal 1ère classe
- Adjoint administratif principal 2ème classe
- Adjoint administratif
3. Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités au sein de la Direction Enfance-Jeunesse-Famille, il est nécessaire de recruter un agent non titulaire, à temps complet sur le grade d’Adjoint d’Animation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.