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Compte-Rendu - CR 30 05 22
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 05 22)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT-MARCEL
Réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2022 à 19 h 00
COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal s'est réuni le 30 mai 2022, sous la présidence de M. Raymond BURDIN, Maire, et a étudié les différents dossiers.
Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2022 est adopté à l’unanimité.
FINANCES COMMUNALES
Travaux de plantation d’arbres et d’arbustes du sentier dit « Sentier Joséphine » – Demande de subvention ➔ Le Conseil Municipal a accepté le plan de financement et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département de Saône-et-Loire, au titre du dispositif « Chèque-arbre 71 », à hauteur de 2 000 €.
Étude de faisabilité pour la réhabilitation / extension de la mairie de Saint-Marcel – Demande de subvention ➔ Le Conseil Municipal a accepté le plan de financement et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la région Bourgogne-Franche-Comté, au titre du dispositif « Rénovation de bâtiment à basse consommation d’énergie - « EFFILOGIS » - phase « audit » - « programmation » », à hauteur de 25 000 €.
Tarifs activité « Raid Family Express" – Direction Enfance-Jeunesse-Famille ➔ Le Conseil Municipal a fixé les tarifs pour l’activité « Raid Family Express » qui se déroulera les 11 et 12 août 2022 dans la région de Baume-les-Messieurs.
Cession d’une console de la salle de spectacle municipale “Le Réservoir“ ➔ Le Conseil Municipal a accepté la cession de la console MIDAS VERONA 400 en Fly Touring, à l’association Collectif La Méandre, pour un montant de 1 500 € TTC.
Produits irrécouvrables ➔ Le Conseil Municipal a décidé de décharger le Trésorier Municipal de sa responsabilité dans le recouvrement de titres de recettes et a reconnu, comme irrécouvrable le montant de 64,30 € (Budget Principal).
ADMINISTRATION GENERALE
Convention de mise à disposition de minibus aux associations locales – Renouvellement ➔ La commune met à disposition des associations locales des minibus pour effectuer leurs déplacements. A ce titre, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des minibus définissant les modalités d’utilisation de ces véhicules.
DIRECTION ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE
Projet « Raid Family Express » - Demande de subvention ➔ Le Conseil Municipal a accepté le plan de
financement et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales à
hauteur de 3364 € (1760 € concernant la subvention de fonctionnement et 1604 € pour la subvention d’investissement),
en faveur de l'action "Raid Family Express".
Carnets Atouts-Jeunes ➔ Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le renouvellement de ce dispositif et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions avec l'ensemble des partenaires.
CULTURE
Convention de partenariat avec la SAS Pass Culture ➔ Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur la mise en œuvre du dispositif Pass Culture et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec SAS Pass Culture.
PERSONNEL COMMUNAL
Comité Social Territorial – Fixation du nombre de représentants du personnel et paritarisme ➔ Le Conseil Municipal à fixer à quatre, le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ; a décidé le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, a décidé le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité et a décidé de ne pas créer de formation spécialisée au sein du Comité Social Territorial, Modification du tableau des emplois : Le Conseil Municipal a décidé d'apporter des modifications au tableau
des emplois, pour les raisons suivantes :
1. Afin d’anticiper le départ en retraite d’un agent du service des Ressources Humaines, il convient de créer un emploi pour assurer son remplacement. Cet emploi est ouvert aux grades suivants :
➢ Attaché principal à temps complet
➢ Attaché à temps complet
➢ Rédacteur principal 1ère classe à temps complet
➢ Rédacteur principal 2ème classe à temps complet
➢ Rédacteur à temps complet
2. Suite au départ par voie de mutation d’un agent du service Culture, il convient de pourvoir à son remplacement. Cet emploi est ouvert aux grades suivants :
➢ Rédacteur principal 1ère classe à temps complet
➢ Rédacteur principal 2ème classe à temps complet
➢ Rédacteur à temps complet
➢ Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe à temps complet
➢ Assistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe à temps complet
➢ Assistant de conservation du patrimoine à temps complet
➢ Animateur principal 1ère classe à temps complet
➢ Animateur principal 2ème classe à temps complet
➢ Animateur à temps complet
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h00 .
Maire,
Raymond BURDIN