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Déliberation - DEC20244 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE PORTANT
Déliberation - DEC 2024 157 Decision budgetaire modificative portant virement de credit entre chapitre au sein d une meme section
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 157 Decision budgetaire modificative portant virement de credit entre chapitre au sein d une meme section)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EF
U
f L
D
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
70027
SU
MIONNE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-157
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
PORTANT
VIREMENT
DE
CRÉDIT
ENTRE
CHAPITRE
AU
SEIN
D’UNE
MÊME
SECTION
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
la
délibération
n°DCM-2023-92
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2023,
portant
adoption
de
la
norme
comptable
M57
pour
le
budget
principal
à
compter
du
1°" janvier
2024 ;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-93
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2023,
portant
règlement
budgétaire
et
financier
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57,
à
compter
du
1°’ janvier
2024 ;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024,
portant
approbation
du
Budget
primitif
2024 :
CONSIDÉRANT
que
la nomenclature
M57
donne
la possibilité
à
l'exécutif
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
lieu
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à
chapitre
afin
d’abonder
deux
lignes
budgétaires
sur
lesquelles
des
dépenses
supplémentaires
sont
survenues
en
cours
d'exercice
;
DÉCIDE
Article
1°’
: D'autoriser
les
transferts
de
crédit
suivant
:
Section
Dépenses
Chapitre
| Nature
| Fonction
Investissement
-10
000,00
€
21
2148
01
Investissement
10
000,00
€
26
261
01
Fonctionnement
-5
719,94
€
65
65568
01
Fonctionnement
5
719,94
€
011
62268
01
Article
2
: Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 27
août
2024.
Pour
le
Maire
par
délégation,
la
1ère
Adjointe
au
Maire
Virginie
DOUET-
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
- ?
SEP.
2074
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS
= 2 SEP. 2024