Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 157 Decision budgetaire modificative po
Déliberation - dm2024 033 decision autorisant le virement de cred
Déliberation - dm2024 022 decision autorisant le virement de cred
Déliberation - dm2024 027 decision portant sur le virement de cre
Déliberation - D2025 012 Mouvements de credits entre chapitres au
Déliberation - Decision D2025 002 Mouvements de credits entre cha
Déliberation - 2024 78 Fongibilite des credits – Decision budgeta
Déliberation - 2025 96 M57 Fongibilite des credits – Decision bud
Déliberation - 2024 66 M57 Fongibilite des credits – Decision bud
Déliberation - 2025 95 M57 Fongibilite des credits – Decision bud
Déliberation - DEC 2026 79 Decision budgetaire modificative portant virement de credit entre chapitre au sein dune meme section
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 79 Decision budgetaire modificative portant virement de credit entre chapitre au sein dune meme section)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville
de
£
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EE
U
Î L
B
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
Sur-Marne
E
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
TT
=
94381 BONNEUIL-SUR-MARNE cedex
N°DEC-2026-79
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
PORTANT
VIREMENT
DE
CRÉDIT
ENTRE
CHAPITRE
AU
SEIN
D’UNE
MÊME
SECTION
Monsieur
le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
Mars
2026,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°’DCM-2023-92
du
Conseil
municipal
du
5
octobre
2023,
portant
adoption
de
la
norme
comptable
M57
pour
le
budget
principal
à
compter
du
1°" janvier
2024
;
VU
la
délibération
n°’DCM-2025-162
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
portant
budget
2026
;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-71
du
Conseil
municipal
du
4
juin
2026,
portant
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
l'année
2026
;
CONSIDÉRANT
que
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à
chapitre
afin
d’abonder
des
lignes
budgétaires
sur
lesquelles
des
dépenses
supplémentaires
sont
survenues
en
cours
d'exercice
;
DÉCIDE
Article
1°
: D'autoriser
les
transferts
de
crédit
suivant
:
Section
Dépenses
Chapitre
|
NET
Fonction
Investissement
-1
800,00
€
21
2148
01
Investissement
1
800,00
€
27
275
01
Article
2
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
11
juin
2026.
OZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
le
{5
JUIN
2076
Et de
sa
publication
le
{5
JUIN
2026
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS