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Déliberation - dm2024 033 decision autorisant le virement de credits entre chapitres dune meme section au sein du bp
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 033 decision autorisant le virement de credits entre chapitres dune meme section au sein du bp)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Économie et finances,
TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE un TH .
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DP - 2024
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-033 |
AUTORISANT LE VIREMENT DE CRÉDITS ENTRE CHAPITRES D'UNE MEME SECTION
AU SEIN DU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5217-10-6,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 008 en date du 4 avril 2024 autorisant le Maire à procéder
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections à
compter du 1° janvier 2024,
CONSIDÉRANT le besoin de crédits au compte 2051 afin de réaliser les écritures nécessaires dans le
cadre de l'achat du logiciel MANASOFT concernant la gestion des absences des agents de la
commune.
DÉCIDE
De procéder aux virements de crédits comme suit :
DÉPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT iminuti Augmentation des crédits a des
CHAPITRE 21
21351 — Installations générales, agencements, 7 062,00 € aménagements des constructions : Bâtiments publics ’
CHAPITRE 20
2051 — Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, logiciels, droit et valeurs 7 062,00 € similaires
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine est chargé de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Madame la Trésorière Principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 9 juillet 2024.
Pour le Maire empêché
La Maire-adjointe
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-SF REÇU EN PREFECTURE 1
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 9: le 11/07/2024
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Application agréée E-leqaite
99_AU-094-219400017-2024 07 09-DH2024_033—