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Arrêté - Arrêté n°260 2025 Travaux de terrassements rue du Vercors (SPIE)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°260 2025 Travaux de terrassements rue du Vercors (SPIE))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°260-2025
du
17
novembre
2025
(Publié
sur le site internet
le 20
novembre
2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1
notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à
la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
17
novembre
2025
de
l'entreprise
SPIE,
domiciliée
ZA
Chatuparc,
75
impasse
Joseph
Cugnot,
26300
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
pour
des
travaux
de
terrassements
dans
le cadre
de
la viabilisation
des
lots
du
lotissement
« les
Sentiers
Fleuris
»,
rue
du
Vercors,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 :
Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à partir
du
18
novembre
2025
pour
une
durée
de
50
jours.
Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
circulation
sera
alternée
avec
mise
en
place
de
panneaux
B15 /
C18.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- A
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental.