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Déliberation - 2 Creation emplois non permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Creation emplois non permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
-}Bassussarry
fx
Ongi
Etorri
ANNEE
2020
SEANCE
PUBLIQUE
DU
4
MARS
2020
Délibération
n°
2020002
Date
de
convocation
: 27/02/2020
Date
d'affichage :
06/03/2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
présents
:
12
Pouvoirs
2
2
Nombre
de
votants
;
14
Vote:
14
(dont
2
pouvoirs)
Pour:
14
Abstention
: O
Contre
: O Adopté
à
l’Unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
vingt,
le
4
mars
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
27
février
2020,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Valérie
RÉCART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET
{arrivée
à 19h08).
Absents_excusés
:
Mme
Annie
UHALDEBORDE,
M.
Frédéric
ETCHEGARAY
{pouvoir
à
M.
Michel
LAHORGUE),
Mme
Chantal
BONZON
(pouvoir
à
M.
Claude
YAOUANC),
Mme
Dominique
VIGIER,
Mme
Sophie
DELETTRE,
Marie-
Dominique
GAY,
M.
Pierre
SORHAITS.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
O.J
n°2
: Création
de
dix
emplois
non
permanents
au
centre
de
loisirs
pour
les
vacances
d’hiver
et
de
printemps
2020
&
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur
—- Mme
Dominique
GALLOT
:
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
la
création
de :
1.
Dix
emplois
non
permanents
d’adjoints
d'animation
à
temps
complet
pour
assurer
des
missions
d'encadrement
des
enfants
fréquentant
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
pendant
les vacances
scolaires.
Ces
emplois
seraient
créés
pour
les
périodes
de
vacances
scolaires
d'hiver
et
de
printemps
2020,
soit
:
-
du
24
février
au
6
mars
2020
(5
emplois)
;
-
du
20
au
30
avril
2020
(5
emplois).
Ces
emplois
appartiennent
à la catégorie
hiérarchique
C.
Délib. n°2020002 - 1/3 2.
Un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
pour
assurer
des
missions
d'encadrement
des
enfants
fréquentant
la
garderie
périscolaire,
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
et
des
missions
d’assistance
et
de
soutien
des
institutrices
de
l’école
maternelle
pendant
le temps
scolaire,
à partir
du
30
mars
2020.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit
:
Fondement
Temps
du
. |
Grades
Catégorie
.
hebdomadai
Emploi
Le
.
.
Effectif
recrutement
associés |
hiérarchique
re
moyen
de
n
.
en
qualité
de
travail
contractuel Art
3.2°
de
la
Anima |
Adjoint
Temps
loi
teur
|
d’anima
C
10
P
n°
84-53
du
.
.
complet
Le
loisirs
tion
26
janvier 1984
|
Art
3.1°
de
la
Anima
.
i
teur
Adjoint
Temos
loi
ET
| d'anima
c
1
P
n° 84-53 du
loisirs/
.
complet
LU.
ATSEM
tion
26
janvier 1984
Ces
emplois
seront
pourvus
par
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l’article
3.1°
et
3.2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
et
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
seront
dotés
d’une
rémunération
correspondant
à
l'indice
brut
350. Après
avoir
entendu
le
rapporteur
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE -
La
création
de
dix
emplois
non
permanents
d’adjoints
d'animation
à
temps
complet
pour
assurer
des
missions
d'encadrement
des
enfants
fréquentant
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
pendant
les
vacances
scolaires
d’hiver
et
de
printemps
2020
(article
3.2°
de
la
loi du
26
janvier
1984) ;
-
La
création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
pour
assurer
des
missions
d'encadrement
des
enfants
fréquentant
la
garderie
périscolaire,
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
et
également
des
missions
d’assistance
et
de
soutien
des
institutrices
de
l’école
maternelle
pendant
le
temps
scolaire
à
partir
du
30
mars
2020.
Délib. n°2020002 -
2/3 -
Que
ces
emplois
seront
dotés
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
350.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants, PRECISE
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
Délib.
n°2020002
- 3/3 (
fcte
certifié exécutoire
ES
- Par
publication
ou
notification
le 06/03/2020
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 0603/2020