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Déliberation - 6 Creation dun emploi a temps non complet tampon
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Creation dun emploi a temps non complet tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
-\)Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 18 JUIN 2024
Délibération n°
2024058
Date de convocation : 13/06/2024
Date d’affichage : 20/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents 16
Pouvoirs ! 7
Nombre de votants 23
Pour : 22 {dont 7 pouvoirs)
Abstention : 1 {M. Jean-Baptiste HALTY)
Contre : O
Adopté à la Majorité
Reçu en préfecture le 21/06/2024
RSR 10 : DELIBERATION DU CON ‘*°° ? ID : 064-216401000-20240618-D 20240058-DE
| COMMUNE DE BASSUSSARRY
En mL)
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire
le jeudi 13 juin 2024, conformément à l’article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présent{e)s : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Cédric BRESAC, Jean-
Baptiste HALTY, Philippe ENSALES, Marc PERRIER, M. Mikel AMILIBIA,
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Laure TRÉMOUILLE, Sylvie
ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Bénédicte LARCEBEAU Marie GRABET dit
BOUCHET, Céline FAYS, Maud BARRAL, Valérie ETCHART.
Absents excusé [ejs : M. Yannick BASSIER (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS),
M. Frédéric ETCHEGARAY (pouvoir à M. Philippe ENSALES), M. Bernard
COMBES (pouvoir à M. Michel LAHORGUE), M. Arnaud PAVLOVSKY
{pouvoir à Mme Sylvie ITHOURRIA), M. Christian GARRIGUES {pouvoir à
Jean-Baptiste HALTY), Mme Nathalie HARAN (pouvoir à Marie GRABET
DIT BOUCHET), Mme Guénaël LE CAM (pouvoir à Mme Valérie ETCHART).
Secrétaire de séance : Marie GRABET dit BOUCHET.
OJ n°6 : Création d’un emploi permanent
à temps non complet
responsable du service de la restauration scolaire
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
Il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions
suivantes : Assurer la responsabilité du service de la restauration scolaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal
de créer, à compter du 1% septembre 2024, un emploi permanent de
responsable du service de restauration scolaire, relevant de la catégorie
hiérarchique :
-_ Cet du grade d’adjoint technique territorial, adjoint technique
Principal 2°" classe, adjoint technique principal 1°° classe, agent
de maîtrise,
- OuBet du grade de technicien, technicien principal 2?" classe,
ou technicien principal 1°" classe,
à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à
27 heures (27/35ème).
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20240618-D 20240058-DE
Monsieur le Maire demande que le cOnSei municipall'autorise à recruter
un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d'emploi ne serait
pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux
conditions fixées à l'article L. 332-8 2°du code général de la fonction
publique.
Dans l'hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de
l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est
précisé qu’il (elle) serait recruté(e) :
- pour les besoins du service,
- en qualité de responsable du service de la restauration scolaire, avec
une expérience professionnelle souhaitée,
- avec un traitement afférent à un indice brut compris entre 368 et 506.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi permanent sur les grades d’adjoint technique
territorial, adjoint technique Principal 2°" classe, adjoint technique
principal 1*® classe, agent de maîtrise, de la catégorie hiérarchique
C, ou sur les grades de technicien, technicien principal 2" classe, ou
technicien principal 1°® classe de la catégorie hiérarchique B pour
effectuer les missions de responsable du service de la restauration
scolaire à temps non complet à raison de 27 heures de travail
hebdomadaire (27/35ème), à compter du 1° septembre 2024;
- D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent
contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas
pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée
déterminée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d’une
durée totale de 6 ans.
La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget 2024 de la cantine scolaire.
Fait à Bassussarry, le 18 juin 2024.
Le Maire,
Michel LAHORGUE