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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 5 13 2024 subvention exceptionelle club rencontre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
nouville
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 AVRIL 2024
N° 5/13
Objet: Subvention exceptionnelle en faveur du Club Rencontre-Artisanat et Loisirs
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire.
Présents
Pascal DOLL, Maire.
Joël DELCAMBRE, Claude FERNANDEZ-VELIZ, Mathieu DOMAN, Nektar BALIAN, Christophe ALTOUNIAN, Isabelle GOURDON, Yveline MASSON, Jérôme BERTIN, Adjoints au Maire.
Sarah MOINE, Conseillère départementale.
Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués.
Annie COHADIER, Alain DURAND, Isabelle CARON, Romain CARTIER, Nathalie BALIKDJIAN, Christophe MARTIN, Anthony VASCONCELOS, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Christophe PIEGZA, Beyhan CANI, Stéphane POUVESLE, Khadija BLONDEL, Laurent COKGUL, Isabelle BOURSIER, Arnaud BERNIERE, Rita AYDIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
Tony FIDAN a donné pouvoir à Christophe ALTOUNIAN Adrien DA COSTA a donné pouvoir à Anthony VASCONCELOS Claudine OCCHIPINTI a donné pouvoir à Yveline MASSON Sylvie GUINEMER a donné pouvoir à Sophie LEBON
Absent : Saïd TOUFIQ
Secrétaire de séance : Sophie LEBON
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20240506-DEL-5-13-2024-DE
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024
PUBLIÉ LE 06/05/2024 Ouï le rapport de Madame Yveline MASSON, Adjointe au Maire, déléguée aux finances et aux marchés publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret 2021-495 du 6 juin 2021 pris pour application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
Vu la délibération n°15/75 du 18 décembre 2023 relative à l'attribution des subventions aux
associations sur l'exercice 2024,
Considérant qu'il convient d'apporter une aide financière en faveur du Club Rencontre — Artisanat et Loisirs,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
DÉCIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 4 000 € en faveur de l'association Club Rencontre — Artisanat et Loisirs.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville.
Pour extrait certifié conforme.
Sophie LEBON
Secrétaire de séanc
Délibération certifiée exécutoire
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20240506-DEL-5-13-2024-DE
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024
PUBLIÉ LE 06/05/2024