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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 5 65 2024 dm2 ville 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20241129-DEL-5-65-2024-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 e xnouville | DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° 5/65 Objet: Décision modificative n°2 — Budget Ville 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 19 novembre 2024 Présents Pascal DOLL, Maire. Joël DELCAMBRE, Claude FERNANDEZ-VELIZ, Mathieu DOMAN, Nektar BALIAN, Christophe ALTOUNIAN, Isabelle GOURDON, Tony FIDAN, Yveline MASSON, Jérôme BERTIN, Adjoints au Maire. Sarah MOINE, Conseillère départementale. Romuald SERVA, Sophie LEBON, Adrien DA COSTA, Conseillers municipaux délégués. Claudine OCCHIPINTI, Annie COHADIER, Sylvie GUINEMER, Alain DURAND, Isabelle CARON, Romain CARTIER, Nathalie BALIKDJIAN, Christophe MARTIN, Anthony VASCONCELOS, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Christophe PIEGZA, Beyhan CANI, Stéphane POUVESLE, Khadija BLONDEL, Laurent COKGUL, Isabelle BOURSIER, Rita AYDIN, Conseillers municipaux. Absents excusés avec pouvoir : Arnaud BERNIERE a donné pouvoir à Laurent COKGUL Absents : Saïd TOUFIQ Secrétaire de séance : Sylvie GUINEMER Ouï le rapport de Madame Yveline MASSON, Adjointe au Maire, déléguée aux finances et aux marchés publics, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, PUBLIÉ LE 29/11/2024 Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20241129-DEL-5-65-2024-DE Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024 Vu la délibération n° 13/73 en date du 18 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024, Vu la délibération n° 7/35 en date du 24 juin 2024 approuvant le budget supplémentaire 2024, Vu la délibération n°9/51 en date du 30 septembre 2024 portant adoption de la décision modificative numéro 1, Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la ville, pour permettre la réalisation d'écritures d'ordre budgétaire liées à la reprise de 2 avances sur travaux versées sur l'exercice 2023, Vu l'avis de la Commission des finances qui s'est réunie le 12 novembre 2024, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À l'unanimité, ADOPTE la décision modificative n°2 au budget 2024 de la ville, comme suit : INVESTISSEMENT Create Nouvelles Chapitre | Nature Libellé ouverts au | Dépenses Recettes | BP valeurs 041 2313 Constructions 0,00 17 237,93 17 237,93 Avances versées sur 041 238 commandes d'immobilisations 0,00 17 237,93 17 237,93 corporelles Total é 17 237,93 17 237,93 Sylvie GUINEMER Pascal/ DO Secrétaire de séance Délibération rendue exécutoire le : 7) q A (2074 conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code général des collectivités territoriales Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ». Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. » PUBLIÉ LE 29/11/2024