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Document publié le Jeudi 9 avril 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, PHILIP Michel, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absentes excusées
Mesdames KUENTZ Adèle et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame KUENTZ Adèle donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) et élection d’un délégué élu local
Vu la délibération du 7 avril 2005 relative à l’adhésion de la communauté de communes de la Vallée de l’Avance au comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 29 mai 1997 relative à l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon au comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 05-2016-10-28-002 du 28 octobre 2016 portant création de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance ;
Vu l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, dans lequel il est précisé que chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus ;
N° 2026/3/21
Membres en exercice : 35
Membres présents : 33
Procurations : 2
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D2026321-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026321 2
Considérant qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de renouveler l’adhésion au CNAS et de désigner un nouveau délégué représentant le collège des élus et ce pour la durée du mandat ;
Monsieur le président propose de reconduire cette adhésion et de procéder à l’élection d’un nouveau délégué.
L’élection peut se faire soit au scrutin public à la demande du quart des membres présents ou au scrutin secret à la demande du tiers des membres présents. A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu au scrutin public.
Monsieur le président recueille la candidature Madame SPOZIO Christine. Il est procédé au déroulement du vote à scrutin public.
Nombre de votes 35
Nombre d’abstention 0
Nombre de voix 35
A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire décide :
▪ De renouveler l’adhésion au comité national d’action sociale ;
▪ De désigner Madame SPOZIO Christine en qualité d’élu représentant du collège des élus pour siéger au comité national d’action sociale.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 13 avril 2026
Et de la publication, le 13 avril 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D2026321-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026321