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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220153 03
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220153 03)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
www.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
R.C.S. NANTERRE B 449 586 544
CONDITIONS PARTICULIERES DU
SERVICE FIBRE OPTIQUE NOIRE
Annexe 1 - Conditions tarifaires
Version 21.01
Annexe 1 – Conditions tarifaires page 1 / 2
ANNEXE 1 - CONDITIONS TARIFAIRES
1. OFFRE FON CLASSIQUE
Le tarif de l’offre FON classique prend en compte le linéaire de FON du Client en parc chez le Fournisseur sur la DSP concernée au moment de la Commande. Cette offre est également mobilisable pour le raccordement de Sites Mobiles. Elle ne peut en aucun cas être mobilisée pour le raccordement de NRA ou de NRO. Par défaut, le tarif indiqué ci-dessous est celui d’une paire de FON si l’option mono-fibre n’est pas souscrite.
*Cette réduction sera appliquée sur les tarifs location et IRU (hors FAS et maintenance), dans le cas d’un achat de mono-fibre. **Le tarif de la maintenance peut être révisé une fois par an.
Location annuelle IRU
Abonnement sur linéaire FO 1 an 3 ans 5 ans 7 ans 15 ans
0 à 25 km 1,35 € 1,15 € 0,85 € 4,80 8,40 €
25 à 100 km 1,15 € 1,00 € 0,75 € 4,25 7,10 €
100 à 200 km
1,05 € 0,85 € 0,65 €
3,65 5,80 €
200 à 400 km 3,00 4,65 €
≥ 400 km 2,75 4,00 €
Option mono-fibre -10%*
Maintenance annuelle par ml** 0,13 €
FAS par point de livraison 2 500 €
GC Raccordement et Desserte Interne par
point de livraison Sur devis
Minimum de facturation - hors site Client Final 2 000 ml
Minimum de facturation - site Client Final 5 000 ml www.axione.fr
130-132 boulevard Camélinat
92240 MALAKOFF
Tel 01 72 33 93 00
Fax 01 46 54 04 78
R.C.S. NANTERRE B 449 586 544
CONDITIONS PARTICULIERES DU
SERVICE FIBRE OPTIQUE NOIRE
Annexe 1 - Conditions tarifaires
Version 21.01
Annexe 1 – Conditions tarifaires page 2 / 2
2. OFFRE FON NRA/NRO
Cette offre est destinée au raccordement de NRA ou de NRO. La distance facturée est la distance Vol d'oiseau multipliée par un coefficient 1,3.
Location 10 ans (ml/an)
Nombre de lignes desservies par le NRO/NRA à la
cible Mono Fibre Bi Fibre
≥ 2 000 lignes 1,20 € 1,50 €
≥ 1 500 lignes 0,88 € 1,10 €
≥ 1 150 lignes 0,72 € 1,00 €
< 1 150 lignes 0,50 € 1,00 €
Maintenance annuelle par ml Incluse
Minimum de facturation 2 000 ml
Maximum de facturation* 13 000 ml
Distance maximale 60 000 ml
FAS par point de livraison 2 500 €
GC Raccordement et Desserte Interne par point de
livraison Sur devis *Le maximum de facturation ne s'applique par pour les NRA / NRO de > 2000 lignes.
3. EVOLUTION TARIFAIRE DE LA MAINTENANCE
Le tarif annuel applicable à la Maintenance des FON dans le cadre du Service peut être réévalué annuellement dans la limite d’un plafond indexé sur l’indice ICT.
A la signature du Contrat et à chaque fin d’année calendaire (année A), ce plafond pourra être révisé, suivant la formule suivante :
PA+1 = PA x ICT où :
PA+1 est le tarif plafond de Maintenance applicable dès le début de l’année suivante (c’est-à-dire l’année A+1). PA est le tarif plafond de Maintenance de référence pour l’année A.
ICT est la variation annuelle de l’indice de coût du travail dans l’industrie, la construction et le tertiaire (ICT) salaires et charges publié par l’INSEE ou tout indice de substitution mis en place par l’INSEE.
Il est entendu entre les Parties que toute évolution des prix induite par l’indexation décrite ci-dessus ne donne lieu à aucune évolution du Contrat, ni à aucune notification et ne pourra donner lieu à résiliation des prestations. Elle fera l’objet d’une information lors de la facturation de la Maintenance.