Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 11 07 Arrete municipal autorisation doccupati
Arrêté - 2024 07 11 Arrete municipal stationnement reserve
Arrêté - 2024 11 28 Arrete municipal circulation Rue de la
Arrêté - 2024 11 25 Arrete municipal animations Marche de N
Arrêté - 2024 07 11 Arrete municipal debit de boisson et so
Arrêté - 2024 12 19 Arrete municipal horraires ouverture Ru
Arrêté - 2024 11 28 Arrete municipal circulation caleche
Arrêté - 2024 2024 07 12 Arrete municipal reglementant le s
Arrêté - 2024 25 11 Arrete municipal stationnement reserve
Arrêté - 2024 08 19 Arrete municipal feu dartifices
Arrêté - 2024 07 11 Arrete municipal Place du 19 mars 1962
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 11 Arrete municipal Place du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél. 05
53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
RESERVANT LE STATIONNEMENT DU
PARKING DU 19 MARS 1962 A
L’ORGANISATION D’UN EVENEMENT
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels /PA/PM/ME
Le Maire de la commune de SARLAT-LA CANEDA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses l’article L.2212- 2 et L 2213.1 ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
VU la demande présentée par Monsieur Etienne VILATTE, Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers en vue d’organiser « la bodega des sapeurs-pompiers » le samedi 26 juillet 2024, sur le parking du 19 mars 1962 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réserver le stationnement sur le parking à l’organisation de cet évènement,
ARRETE
Article 1er : Du samedi 26 juillet au dimanche 27 juillet 2024, le parking du 19 mars 1962 sera réservé à l’organisation de la bodega des sapeurs-pompiers.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule autre que ceux des services de la Ville et des organisateurs sera interdit sur ce lieu.
Article 3 : Des barrières de police seront mises en place pour délimiter l’espace concerné.
Article 4 : Dans le cadre du plan Vigipirate et des instructions liées aux attentats, l’organisateur prendra toutes les mesures utiles pour sécuriser les zones d’accès à la manifestation et mettra en place la signalisation adéquate.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Sarlat- La Canéda (www.sarlat.fr) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Article 6 :Monsieur le Président de l’Amicale Laïque des Sapeurs-Pompiers en charge de l’évènement, M. le Directeur Général des Services de la Ville, Mme la Directrice des Services Techniques, MM. les agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 11 juillet 2024
Pour Le Maire, et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire Adjoint chargé
de la sécurité, la gestion du domaine
public et la prévention des risques