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Arrêté - 2024 2024 07 12 Arrete municipal reglementant le stationnement et la cir
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2024 07 12 Arrete municipal reglementant le stationnement et la cir)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex
Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Sarlat-la Canéda,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2213-1 ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
VU la demande présentée par le comité du Festival des Jeux du Théâtre de Sarlat en vue d’organiser les livraisons de matériel son et lumière sur les sites réservés aux spectacles ;
Considérant, qu’il y a lieu d’autoriser pour cela la circulation d’un camion de la société Novelty ;
ARRETE
Article 1: Le jeudi 18 juillet 2024 entre minuit et 6 heures du matin, un camion de la société Novelty sera autorisé à emprunter l’itinéraire suivant pour effectuer une livraison de matériel Place de la Liberté et dans le jardin des Enfeus :
Arrivée du véhicule par le boulevard Henri Arlet – place de la Bouquerie – rue Fènelon – place de la Liberté - rue de la Liberté – rue Montaigne (passage des Enfeus). Une fois les livraisons effectuées, le véhicule repartira selon l’itinéraire suivant : rue Montaigne – place du Peyrou – rue Tourny – rue Bonnel – rue de la République, place du 14 Juillet.
Afin de permettre le passage de ce véhicule, le stationnement de tout véhicule sera interdit en haut de la Rue Fènelon, à l’entrée et dans le passage des Enfeus.
Article 2: Les mêmes dispositions seront prises pour permettre à la société Novelty de venir rechercher le matériel mis à disposition :
Le lundi 29 juillet 2024 à partir de 23 heures pour le matériel de la Place de la Liberté.
Le dimanche 5 août à partir de 23 heures pour le matériel du jardin des Enfeus.
Article 3: Toutes les mesures règlementaires de signalisation, de sécurité et de secours devront être prises par le comité du Festival, sous son entière responsabilité.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Sarlat-la Canéda (www.sarlat.fr) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article r.421-1 du code de justice administrativeArticle 5: Monsieur le Président du comité d’organisation du Festival des Jeux du Théâtre en charge de l’évènement, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 12 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint chargé de la
sécurité, la gestion du domaine public et la
prévention des risques