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Arrêté - 2024 08 19 Arrete municipal feu dartifices
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 19 Arrete municipal feu dartifices)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
arLat La CANeDa
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION D’UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE DANS
L'ENCEINTE DU STADE CHRISTIAN GOUMONDIE
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels/PA/PM/ME
Le Maire de la Commune de Sarlat-La Caneda,
VU l’article L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique ;
VU la demande formulée par Monsieur Guillaume LACOMBE représentant le Club Athlétique Sarlat Périgord Noir en vue d’obtenir une autorisation d’organiser un spectacle pyrotechnique de catégorie F2 dans l’enceinte du stade Christian Goumondie le jeudi 22 août 2024 à l’issue d’une rencontre entre le CAB et le RACING 92;
Considérant, que la commune est propriétaire de l’infrastructure sportive ;
Considérant, qu’il y a lieu d’autoriser le spectacle pyrotechnique à cette occasion ;
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 22 août à 23 heures 30, autorisation est donnée à la société SGE
Evénementiel d’organiser un spectacle pyrotechnique dans l’enceinte du stade Christian Goumondie.
Article 2 : Les dispositions matérielles concernant la prise en compte de la sécurité publique devront faire l’objet de bonne mise en place et de surveillance par les organisateurs durant le
déroulement de la manifestation.
Article 3 : La mise en œuvre du feu d’artifice est placée sous la responsabilité de la société SGE Evénementiel chargée de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur.
Article 4 : A l'issue du spectacle les artificiers assureront le nettoyage des déchets d'artifices et
l'enlèvement des artifices inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
L’enlèvement des détritus pyrotechniques sera pris en charge par l’organisateur.
Article 5 : La zone de tir est déterminée et notée sur le plan joint au dossier technique. Cette zone sera délimitée par un barrièrage de sécurité, mise en place par l’organisateur. Elle sera interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle.
Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques.
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex Tél.
05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville (www.sarlat.fr) et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article r.421-1 du code de justice administrative
Article 7 : La société SGE Evénementiel, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 19 août 2024
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint chargé de la
sécurité, la gestion du domaine public et la
prévention des risques
KA À C