Procès Verbal - 210412 PV CM du 29032021 definitif

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Procès Verbal - 210412 PV CM du 29032021 definitif Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - 210412 PV CM du 29032021 definitif)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,

210412 PV CM du 29032021 - definitif.doc

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 29 mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le 29 mars 2021 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la- Bataille dûment convoqué le 24 mars 2021, s’est réuni en session ordinaire, au Centre Culturel sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Jean-François LAMOTHE, Patrick TRACHET, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Christine JOUANNO, Josette DANIEL, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER.

Etaient absents excusés : Mme Sylvie LAFAGE donne procuration à M. Philippe BRIMALDI, M. Hicham TARZA donne procuration à Mme Saliha EL AMRANI, Mme Joanna BERTIN donne procuration à Mme Florence JOST, M. Quentin CHIQUET-FERCHAUD donne procuration à M. Fernand ESCALIER, Mme Séverine DECROCK donne procuration à Mme Valérie LEVERNIER, Mme Patricia COURANJOU donne procuration à M. Jean-Luc BELLEINGUER.

Le scrutin a eu lieu, Mme Valérie LEVERNIER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 22 février 2021.

M Jean Luc BELLEINGUER demande la modification du Procès-Verbal. Il précise qu’au cours de l’examen de la délibération « Conventions dans le cadre de l’opération Street Art » il n’a pas déclaré qu’il souhaitait être consulté dans le cadre de la procédure de choix des œuvres. M le Maire indique que la modification est acceptée.

Mme Josette DANIEL indique que les propos que M Jean Luc BELLEINGUER a tenu dans le cadre de l’examen de la délibération « Mise à jour du cimetière de Capitourlan » sont irrespectueux. Elle rappelle que M Jean Luc BELLEINGUER a qualifié une sépulture de « blockhaus » et de « bunker » et que la famille a fait remonter qu’elle s’est sentie blessée suite à cette intervention.

M le Maire rappelle que les propos émis au cours d’une réunion du Conseil Municipal ont un écho et que ces propos peuvent être blessants.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité après avoir pris en compte les modifications convenues.2

ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

-N°D21-03-03 Demande de subvention au Département de la Gironde pour le financement de l’étude prospective et d’amélioration de la commercialité du centre-ville de Castillon-la-Bataille

M le Maire signale que le plan de financement de l’opération fait apparaitre un subventionnement par le Conseil Départemental de la Gironde à 80% du montant de l’opération soit une subvention de 18.400€.

-N°D21-03-04 Demande de subvention pour la création d’un skatepark au bord de la Dordogne au titre du budget participatif de Gironde – Année 2021

M le Maire souligne que la démarche a été impulsée par des jeunes de la commune. Il ajoute que M Hicham TARZA les a accompagné dans le cadre de la recherche de financement. M le Maire remercie le Conseil Départemental de la Gironde qui accorde une subvention de 50.000€ pour le projet et signale que le lieu d’implantation de l’équipement n’est pas encore choisi.

-N°D21-03-05 Demande de subvention au titre de la dotation à l’équipement des territoires ruraux pour le financement des travaux d’aménagement de la maison des associations

-N°D21-03-06 Demande de subvention au titre de la dotation à l’équipement des territoires ruraux pour le financement des travaux dans les écoles

Mme Christine JOUANNO précise que les travaux réalisés dans le cadre de cette opération sont constitués par la mise en place d’un self-service au restaurant scolaire de l’école élémentaire Henri Bardon avec la coordination de Mme Florence JOST, et le remplacement du sol du préau.

DELIBERATIONS :

N° L21-03/01-15/RH CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE A TEMPS COMPLET

M le Maire signale qu’il s’agit de créer un poste dans le cadre du remplacement du responsable des Services Techniques. Il rappelle que M Jean Marie BENETON a fait valoir ses droits à la retraite après des années de bons et loyaux services. Il regrette de ne pas pouvoir célébrer normalement les départs à la retraite en raison des mesures de lutte contre la pandémie. M le Maire annonce que le nouveau responsable des Services Techniques arrivera le 6 avril.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création au tableau des effectifs de la commune de :

- 1 poste d’Agent de Maîtrise Principal rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;3

- Ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 29 mars 2021

- L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : N°L21-03/02-16/AG AVENANT A LA CONVENTION ORT DE CASTILLON-LA-BATAILLE VALANT CONVENTION D’ADHESION AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

M. le Maire rappelle que le 30 juillet 2019, l’Etat, la commune de Castillon-la-Bataille et la Communauté de communes de Castillon-Pujols signaient la convention d’opération du territoire (ORT) de Castillon-la-Bataille. Ce document présente la stratégie de revitalisation de Castillon-la- Bataille et les modalités d’intervention des collectivités et de leurs partenaires pour les 10 prochaines années.

Au vu de sa durée, des modifications de la convention par avenant sont programmées de manière régulière.

Le 15 décembre 2020, l’Etat présentait la liste des communes et EPCI qui participeront au programme « Petites villes de demain » parmi lesquelles Castillon-la-Bataille et la Communauté de Communes de Castillon-Pujols font parties. Cette sélection doit déboucher sur la signature d’une convention d’adhésion au programme PVD entre l’Etat, l’EPCI et la commune centre avant le 31 mars 2021.

L’avenant n°1 à la convention ORT, valant convention d’adhésion au programme PVD a pour objet : - De valider l’intégration de la commune de Castillon-la-Bataille et de la communauté de communes de Castillon-Pujols au programme « Petites villes de demain » ; - D’arrêter les périmètres de revitalisation de l’ORT ;

- De préciser l’ingénierie de projet et les modalités de collaboration entre les collectivités et les partenaires de l’ORT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - Valider le principe d’avenant à la convention ORT,

- Valider la participation de la commune au programme PVD en partenariat avec la Communauté de Communes de Castillon-Pujols

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention ORT valant convention d’adhésion au programme PVD et à signer tous documents entrant dans l’application de cette délibération.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : N°L21 -03/03-17/AG CHOIX DE PROJET

M le Maire rappelle que le Conseil Municipal en date du 25 janvier 2021 s’est exprimé favorablement à la réalisation d’études concernant deux projets d’aménagement sur les parcelles et dans le local de l’ancien magasin Leader Price situés 119 rue Michel Montaigne. Il rappelle que le cout de l’acquisition s’établit à 310.000€ et 23.000€ de frais.

Monsieur le Maire rappelle les deux projets concernés : le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » et la création d’un nouveau centre technique municipal.

M le Maire donne la parole à M MAZIERES, Architecte, qui présente les deux projets d’aménagement.

M Jean Luc BELLEINGUER demande si les deux options soumises au choix du Conseil Municipal ont fait l’objet d’un chiffrage.4

M le Maire indique que ces projets ont fait l’objet d’un premier chiffrage, et que le chiffrage définitif dépendra des besoins qui seront recensés.

M Fernand ESCALIER relève que la sortie des véhicules peut se faire par l’arrière de la parcelle. M Jean Claude DUCOUSSO est favorable à ce sens de circulation. Il ajoute que le déplacement du Centre Technique Municipal permet de libérer le centre-ville d’une gêne pour le voisinage.

M le Maire déclare que le déplacement du Centre Technique Municipal permet de libérer de l’espace foncier en Centre-Ville, en cohérence avec les objectifs du Renouvellement Urbain.

M le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le projet d’installation du Centre Technique Municipal sur la parcelle située 119 rue Montaigne.

Les élus du conseil municipal décident, à l’unanimité, de privilégier le projet de création d’un nouveau centre technique municipal pour un aménagement sur les parcelles et dans le local de l’ancien magasin Leader appartenant à la SA Nougein, situés 119 rue Michel Montaigne – 33350 Castillon-la-Bataille, parcelles AH 223, 224, et 225.

Les élus du conseil municipal donnent à l’unanimité pouvoir au Maire de la commune, Jacques BREILLAT, pour décider de la réalisation de toutes les opérations utiles permettant cet aménagement.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : N° L21-03/04-18/FI EXONERATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION DES TERRASSES DES RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSONS – ANNEE 2021

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté au cours de l’année 2020 une exonération des droits de terrasses pour les restaurants et débits de boissons de la commune afin de soutenir les commerces fortement impactés par les règles de confinements mises en place dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus COVID-19.

M le Maire souhaite que la ville renouvelle son soutien en procédant à une exonération de ces terrasses à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Il annonce qu’en cas de vote favorable du Conseil Municipal il prendra par voie d’arrêté des autorisations exceptionnelles d’occupation du domaine public à titre gratuit pour les débits de boissons et restaurants qui en feront la demande, et que ces autorisations porteront une validité jusqu’au 31 décembre 2021.

M le Maire indique que ces aides représentent au titre de l’année 2021 un montant de 6550€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde l’exonération des droits d’occupation du domaine public pour l’installation des terrasses des restaurants et débits de boissons qui en font la demande et qui ne présentent pas d’impayés, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

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OBJET : N° L 21-03/05-19/FI VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 5

Monsieur le Maire signale qu’il convient de mettre au vote les taux d’impositions de l’année 2021, suite à la notification des bases prévisionnelles adressées par les services fiscaux. Il propose les taux suivants, identiques aux taux de l’année 2021 :

- Foncier bâti : 23,13 + 17,46%= 40,59%

- Foncier non bâti : 49,46 %

M le Maire précise que les taux doivent désormais être votés en additionnant le taux communal de taxe foncière bâti au taux départemental. Il rappelle que la commune laisse son taux de taxe foncière inchangé à 23,13% auquel vient désormais s’additionner le taux départemental de 17,46%.

M le Maire rappelle que le taux de taxe d’habitation est figé par la loi au niveau de 2019 et que ce taux, qui s’établit à 15,15% n’est pas soumis au vote.

M le Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance de l’annexe budgétaire jointe au projet de délibération conformément à la réglementation. Il remarque que le produit fiscal ne comprend pas le montant de Taxe d’Habitation puisque celui-ci est versé sous la forme d’une compensation.

M Jean Claude DUCOUSSO demande si la fiscalité départementale a connu une évolution. M le Maire rappelle que les taux de la fiscalité départementale sont inchangés en 2021 mais qu’ils ont connu une forte augmentation en début de mandat.

M le Maire indique que la fiscalité est un levier qui pourrait être activé dans le cadre du financement d’un projet structurant pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, les taux d’impositions ci-dessus exposés.

Questions diverses

Mme Josette DANIEL signale que le Centre de Vaccination contre le Covid-19 doit ouvrir le 6 avril au Gymnase Leo Lagrange. Elle précise que le centre sera ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 et pourra administrer 1000 vaccins par semaine de marque Pfizer.

Mme Josette DANIEL ajoute que les personnes peuvent prendre rendez vous sur le site internet « Doctolib » et que les médecins traitants ont fait passer des listes de personnes prioritaires. Elle précise que la Communauté de Communes de Castillon / Pujols est en charge de la mise en place comme du fonctionnement de ce centre de vaccination et que M Daniel BAUCHE est le référent pour ce qui concerne Doctolib. Elle ajoute que la ville de Castillon la Bataille a apporté des moyens pour mettre en place le centre de vaccination.

M le Maire rappelle que le centre de vaccination s’adresse à l’ensemble du bassin de vie.

Fin de la séance à 20h45