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Arrêté - ARR2025 056
Arrêté - ARR2023 056
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 056)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ls Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2023 - 056
PORTANT NOMINATION D'UN MANDATAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA SOUS-RÉGIE DE RECETTES « THÉÂTRE MADELEINE RENAUD » AU SEIN DE LA RÉGIE DE RECETTES « ACTIVITÉS CULTURELLES »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1617-3 et suivants,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu la décision n° 2022-262 du 21 juillet 2022 portant avenant à la constitution de la régie de recettes du conservatoire Jacqueline-Robin et modifiant sa dénomination en « Activités Culturelles » et création de 2 sous régies,
Vu la décision n°2022-263 du 21 juillet 2022 portant création d'une sous régie de recettes sous la régie de recettes « Activités Culturelles » dénommée « Théâtre Madeleine Renaud »,
Vu l'arrêté n°’ARR2022-061 du 21 juillet 2022 portant nomination d’un mandataire sous- régisseur et de mandataires pour le fonctionnement de la sous régie de recettes du « Théâtre Madeleine Renaud » au sein de la régie de recettes « Activités Culturelles »,
Vu l'arrêté n° ARR2022-062 du 21 juillet 2022 portant nomination d’un mandataire sous- régisseur et de mandataires pour le fonctionnement de la sous régie de recettes de la médiathèque « Les Temps Modernes » au sein de la régie de recettes « Activités Culturelles »,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 29 septembre 2023,
ARRÊTE
Article 1° :
À compter du 2 octobre 2023, Madame Solenne DAVIAU est nommée mandataire de la sous régie de recettes « Théâtre Madeleine Renaud » pour le compte et sous la responsabilité du
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-,222 4002 - ARRAL3 CSC - A
Réception en sous-préfecture le :L cctotre JEU s)
n > 7 2 Publication le
: d etre US
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 régisseur de la régie de recettes « Activités Culturelles » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 :
À compter du 2 octobre 2023, il est mis fin aux fonctions de Madame Anna PETAS en tant que
mandataire de la sous régie de recettes « Théâtre Madeleine Renaud ».
Article 3 :
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrements prévus dans l'acte constitutif de la régie.
Article 4 :
Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction codificatrice n° 06-031- A-B-M du 21 avril 2006.
Article 5 :
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° ARR2023-056
Page 2 sur 3 Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Monsieur Géry GOBIN
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Madame Camille PETIT
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Monsieur Philippe DALARUN
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Madame Héloïse RIGAULT
Signature du mandataire sous régisseur
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Madame Christelle TINCHON
Signature du mandataire
Précédée de la mention « vu pour acceptation »
Madame Solenne DAVIAU
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° ARR2023-056
Page 3 sur 3