Arrêté - ARR2023 053

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Arrêté - ARR2023 053 Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 053)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2023 - 053

PORTANT NOMINATION D'UN MANDATAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA SOUS-RÉGIE DE RECETTES « MÉDIATHÈQUE » AU SEIN DE LA RÉGIE DE RECETTES « ACTIVITÉS CULTURELLES »

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1617-3 et suivants,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment l’article 22,

Vu la décision n° 2022-262 du 21 juillet 2022 portant avenant à la constitution de la régie de recettes du conservatoire Jacqueline-Robin et modifiant sa dénomination en « Activités Culturelles » et création de 2 sous régies,

Vu l'arrêté n° ARR2022-062 du 21 juillet 2022 portant nomination d’un mandataire sous- régisseur et de mandataires pour le fonctionnement de la sous régie de recettes de la médiathèque « Les Temps Modernes » au sein de la régie de recettes « Activités Culturelles »

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 septembre 2023,

Vu l'avis conforme du régisseur en date du 21 septembre 2023,

ARRÊTE

Article 1°":

À compter du 2 octobre 2023, Monsieur Pierre GUINOT est nommé mandataire de la sous régie de recettes « Médiathèque » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Activités Culturelles » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

Article 2 :

Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrements prévus dans l’acte constitutif de la régie.

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 20/3094 - ARR Zy2 _©S2- M

AA à Lo h n>

Réception en sous-préfecture le : 4) de. Km e An,

Notification le : ) q be Kremre 15

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Article 3 :

Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction codificatrice n° 06-031- A-B-M du 21 avril 2006.

Article 4 :

Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 27 septembre 2023

Signature du régisseur titulaire Signature du mandataire suppléant Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « Vu pour acceptation »

Monsieur Géry GOBIN Madame Camille PETIT

Signature du mandataire supléant Signature du mandataire suppléant Précédée de la mention « vu pour acceptation » Précédée de la mention « vu pour acceptation »

Monsieur Philippe DALARUN Madame Héloïse RIGAULT

Signature du mandataire

Précédée de la mention « vu pour acceptation »

Monsieur Pierre GUINOT

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° ARR2023-053

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