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Déliberation - 2022 358 Recrutement de vacataire pour la formation des ATSEM
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 358 Recrutement de vacataire pour la formation des ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KXkHkKEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Recrutement de vacataires pour la
formation des ATSEM.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1°" Adjointe Sport et santé
a
Véronique DESNOUES
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le Te
ID : 045-214502858-20221219-DELIB2022358-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 19 décembre à
18h45, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA
RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PIVAIN, M. PASSEGUE, Mme PARAŸRE,
M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
Mme CAKIR, Mme DAHOU, M. DUPRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : Mme HAMEAU a
donné pouvoir à M. RINA-BASILIO, M. VILLARET a
donné pouvoir à Mme BUREAU, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, M. DIARRA a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, Mme LOQUET a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, M. PAOLI a donné
pouvoir à Mme NOGUES, M. MABOUSSOU a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a
donné pouvoir à M. DUPRE.
ABSENTS : M. HUYGHUES DES ETAGES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR.
22/12/2022 Y
fins
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Conseil Municipal du 19 décembre 2022 Publié le see ID : 045-214502858-20221219-DELIB2022358-DE
| 2022-358 Recrutement de vacataires pour la formation des ATSEM.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. En vertu du cadre jurisprudentiel, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
° recrutement pour exécuter un acte déterminé,
° recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité ou
l'établissement public,
e rémunération attachée à l'acte.
L'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique impose que les emplois de chaque collectivité soient créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Le Conseil Municipal est donc invité à fixer pour la commune le nombre maximal de vacataires selon
les besoins.
Nombre
. maximal de A PR Motif Rémunération
Vacataires
VIE DES
ECOLES
Dans le cadre des actions de formation des | 5 vacataires Rémunération maximale de 50 € brut |
agents, il est envisagé de faire intervenir de l’heure.
ponctuellement des spécialistes des métiers de
l'éducation. L'objectif est de faciliter le partage
d'expérience, la sensibilisation aux
problématiques éducatives, la cohérence des
| postures éducatives des agents intervenant
| auprès des enfants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et notamment son article 1,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des vacataires pour le bon fonctionnement de la
collectivité,
Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 7 décembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Conseiller Départemental-Maire à recruter des vacataires sans dépasser le
maximum déterminé pour la formation des ATSEM,
AUTORISE Monsieur le Conseiller Départemental-Maire ou son représentant à signer les contrats de
vacataire,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1°'° Adjointe Sport et santé
«TT bnhame
Véronique DESNOUES
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