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Déliberation - 2025 595 a Bourse emploi formation
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 595 a Bourse emploi formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KEHAEE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-595 Création d’une bourse emploi
formation.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 CS L
Publié le 02/07/2025 G
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025595-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 30 juin à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme GAMBONI
Mme DESNOUES Mme DANGE
M. LAVAL Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme LOQUET
Mme BELLIZIO M. LAFRAYHI
M. PIVAIN M. HUBERT
Mme BUREAU M. MABOUSSOU
M. PASSEGUE M. HUYGHUES DES ETAGES
Mme PARAYRE Mme DAHOU
M. AMSTUT2Z Mme PAROU
M. DIARRA Mme DUGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M.ZING TSALA a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme NOGUES a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS : Mme MOULIN, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Conseil Municipal du 30 juin 2025 Publié le 02/07/2025 SLGF
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025595-DE
| 2025-595 Création d’une bourse emploi formation. |
La municipalité s’est engagée dès 2002 à aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur recherche d'emploi
et de formation avec pour objectif d'aider à la réalisation de séjours à l'étranger dans le cadre de
l'emploi ou de la formation. Depuis sa création, seulement deux jeunes ont utilisé cette bourse.
Pour simplifier, il est proposé de fusionner ces deux bourses afin de proposer une aide à l'accès à
l'emploi ou à la formation pour les jeunes stéoruellans.es de 15 à 25 ans en complément du droit
commun. Cette aide pourra être mobilisée pour des stages à l’étranger.
Afin de clarifier cette aide, il est proposé de la renommer « bourse emploi formation ».
Vu lavis favorable de la commission municipale des solidarités, cohésion sociale et insertion du
24 avril 2025,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 16 juin 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de fusionner les bourses initiatives et mobilité internationale, et de la renommer « bourse emploi formation »,
APPROUVE le règlement d'attribution qui régit les modalités techniques et financières d'attribution
de la bourse et les termes de la convention à passer avec les bénéficiaires,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les bénéficiaires.
Les dossiers seront acceptés dans la limite des crédits inscrits au budget.
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
EAN D / D + 1
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr