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Déliberation - 2024 493 a Mise à jour du tableau des effectifs pe
Déliberation - 2023 473 Mise à jour détermination du nombre de vacataires
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 473 Mise à jour détermination du nombre de vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KKEAKX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Mise à jour de la détermination du nombre
maximal de vacataires recrutés par la collectivité et
des modalités de rémunération.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Géné s Collectivités Territoriales.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L C
ID : 045-2. 0... _...._.8-DELIB2023473-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 18 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO,
M. PIVAIN, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAŸYRE, M. AMSTUTZ,
Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOIS, M.
CHAILLOU, Mme GAUTHIER, M. LACOU,
Mme LOQUET, M. PAOLI, M. HUBERT,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. DIARRA a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, Mme NOGUES a donné
pouvoir à Mme DESNOUES, M. LAFRAYHI a donné
pouvoir à M. PAOLI, M. MABOUSSOU a donné
pouvoir à M. BELLIZIO, Mme CAKIR a donné
pouvoir à M. RINA BASILIO, Mme PAROU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.
21/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 S [ 3
Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Publié le ID: 045-214502858-20231218-DELIB2023473-DE 2023-473 Mise à jour de la détermination du nombre maximal dd =. D
collectivité et des modalités de rémunération.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. En vertu
du cadre jurisprudentiel, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
° recrutement pour exécuter un acte déterminé,
e recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité ou
l'établissement public,
e rémunération attachée à l'acte.
Le Code Général de la Fonction Publique impose que les emplois de chaque collectivité soient créés
par l’organe délibérant de la collectivité.
Le Conseil Municipal est donc invité à fixer pour la commune le nombre maximal de vacataires selon
les besoins en validant le tableau ci-dessous :
Motif Nombre Rémunération
maximal de
vacataires
Cérémonie Pour permettre le bon fonctionnement des | 5 vacataires Rémunération horaire brut
manifestations organisées par la Ville. correspondant au 1° échelon du grade d’adjoint technique.
Médiathèque | Pour permettre le bon fonctionnement de la | 5 vacataires | Forfait journalier : 70 € brut.
médiathèque lors des ouvertures dominicales. par dimanche
Clubs coup de Pour permettre la mise en œuvre des clubs 14 vacataires Rémunération horaire brut pouce « coup de pouce » dans le cadre du dispositif de | sur une | correspondant au 1°’ échelon du grade
réussite éducative. même d’adjoint d'animation.
période
Intervenant.e | Pour permettre la mise en œuvre d'activités | 3 vacataires Sur la base d’un taux horaire brut ne
langue spécifiques au sein des Centres sociaux. pouvant excéder les 20 €. Le coût horaire est déterminé en fonction du
diplôme et des expériences
professionnelles du vacataire.
A tempo Pour permettre la mise en œuvre des temps | 30 vacataires | Rémunération horaire brut
d'activités périscolaires facultatives. correspondant au 1° échelon du grade d’adjoint d'animation.
Centres de | Pour assurer l'encadrement des enfants | 85 vacataires | Voir tableau ci-dessous sur la
loisirs pendant les vacances scolaires dans les centres rémunération des vacataires.
de loisirs.
Pédibus Pour assurer l'encadrement des enfants | 5 vacataires Rémunération horaire brut
pendant le trajet à pied entre deux structures. correspondant au 1° échelon du grade d'adijoint.
Vie des écoles Dans le cadre des actions de formation des
agents, il est envisagé de faire intervenir
ponctuellement des spécialistes des métiers de
l'éducation. L'objectif est de faciliter le partage
d'expérience, la sensibilisation aux
problématiques éducatives, la cohérence des
postures éducatives des agents intervenant
auprès des enfants.
5 vacataires Rémunération maximale de 50 € brut
de l'heure.
Maison
médicale sud
Pour assurer la continuité de la gestion
administrative du centre de santé médical en
cas d'absence de l'agent permanent
3 vacataires Rémunération horaire brut
correspondant au 1° échelon du grade
d’adjoint administratif principal de 1°"
classe
1/2
21/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 S [ 3
Publié le
ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023473-DE
Accueil de
Loisirs
Fonctions Montants
bruts
journaliers
au 1° juillet
2023
Complément de la | Observation
vacation journalière pour
le temps de préparation
Animateurs ALSH | 64,96€
. . Animateurs 76,78 € Animateurs.rices ._.
ALSH stagiaire BAFA
Animateur 82,69 €
diplômé BAFA
Directeur 88,59 €
stagiaire BAFD
Directeurs.rices | Directeur 102,18 €
ALSH diplômé BAFD
Le temps de préparation | Le montant de
donnera lieu également au | ces vacations
versement de : sera revalorisé
e 2 vacations pour un | en fonction des
mois d’été, évolutions du
e 1 vacation pour | point d'indice de
deux semaines de | /a fonction
vacances, publique.
e 72 vacation pour
une semaine de
vacances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des vacataires pour le bon fonctionnement de la
collectivité et pour mettre en place certaines activités et missions ponctuelles au cours de l’année,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 11 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des vacataires sans dépasser le maximum déterminé
conformément au tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de vacataire,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville.
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21/12/2023