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unknown - d20230912 15
Déliberation - d20230912 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230912 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20230912-D20230912_22-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réceptibn
"
préfet : 18/09/2023
Publicafion|:
48/09/2023
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
Le
Maire!
[”
MADELON
__—
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20230912_22
FINANCEMENT
PARTICIPATIF
POUR
LA RESTAURATION
DE
L'ÉGLISE
SAINTE-EUGÉNIE
À BOSC-RENOULT-EN-OUCHE
Date
du
Conseil
Municipal
:
12
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
57
Date
de
convocation
:
5 septembre
2023
Nombre
de
présents
:
32
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
3
Nombre
de votants :
35
Nombre
d'absents
:
22
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le douze
septembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MONNIER
Christelle,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
TAVERNIER
Sophie,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir :
CARPENTIER
Corinne
(à
Gérard
FAUCHE),
PATOUREAUX
Laurette
(à
Martine
GOULLEY),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE).
Absents
et
excusés
: BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BURDET
Blandine,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEFEBVRE
Pascal,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
MICHEL John,
MULOT
Marie-France,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-François,
SAMAIN
Viviane.
Secrétaire
de
séance
: FAUCHE
Gérard.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L. 1111-10;
-
L'étude
de
diagnostic
relative
à
l'église
Sainte-Eugénie
à
Bosc-Renoult-en-Ouche
réalisée
par
le
cabinet
d'architecture
du
patrimoine
Marie
CARON,
en
date
du
14
septembre
2022
;
-
La
délibération
n°
D20221213_03
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à la demande
de
subventions
pour
la restauration
du
clocher
et du
pignon
Ouest
de
l'église
de
Bosc-Renoult-en-Ouche
;
Considérant
:
-__
Qu'ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lancer
une
campagne
de
financement
participatif
pour
la restauration
du
clocher
et du
pignon
Ouest
de
l'église
de
Bosc-Renoult-en-Ouche,
Décide
:
à l'unanimité
(35
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
-
De
lancer
une
campagne
de
financement
participatif
pour
la
restauration
du
clocher
et du
pignon
Ouest
de
l'église
de
Bosc-Renoult-en-Ouche;
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la
mise
en
place
de
la campagne
de financement
participatif
liée à ce
projet
;
-__
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
autre
PAS
àtcel
Q7 %
À
È
(ss)
Pour
extrait
certifié
exact,
Jean-Lolis
MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la-présente
délibération beut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentantde
l'Etat et sa
publication.
D20230912_22