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Déliberation - 20 D 18 Actualisation des tarifs de remuneration des vacations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 D 18 Actualisation des tarifs de remuneration des vacations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
8 JUILLET 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Actualisation des tarifs de
rémunération des
vacations
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 09 juillet 2020
par voie d’affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 09 juillet 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 09 juillet 2020
Pour le Maire,
Par dékégation,
Le Directeur
Deni
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 8 juillet à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le ler juillet deux
mille vingt, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de
Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Madame GUYARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur FOUCHET, Monsieur MILOUTINOVITCH,
Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame
GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ
Avaient donné procuration :
Monsieur VENUS à Madame GUY ARD
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur RICHARD à Madame RHONE
Secrétaire de séance :
Monsieur BASSINE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20200708-20-D-18-DE
Date de télétransmission : 09/07/2020
Date de réception préfecture : 09/07/2020 N° DE DOSSIER: 20 D 18
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DE REMUNERATION DES VACATIONS
RAPPORTEUR : Madame NICOLAS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’exécution de ses missions de service public, la Ville est amenée à engager des
agents vacataires, collaborateurs occasionnels du service public, pour effectuer des prestations
spécifiques et ponctuelles déterminées.
Depuis 2006, plusieurs délibérations fixant les types de vacation et leurs tarifs ont été votées par
Conseil Municipal.
Dans le cadre de la Commune nouvelle, il est proposé de synthétiser et d’actualiser le barème de ces
activités et les taux de rémunérations correspondants compte tenu des besoins de la Ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ces nouveaux taux de vacations suivants :
Intitulé Montant brut horaire
Accueil du matin 1,1 SMIC
Accueil du soir 1,1 SMIC
Accueil loisirs 1,1 SMIC
Aide-soignante 1,1 SMIC
Entretien 1,1 SMIC
Etudes surveillées 1,1 SMIC
Ouvreurs (ses) TAD 1,1 SMIC
Restauration scolaire 1,1 SMIC
Animation jeunesse 1,1 SMIC
ATSEM 1,1 SMIC
Agent polyvalent 1,1 SMIC
Médiathèques 1,1 SMIC
Médiation culturelle 1,1 SMIC
Interventions pédagogiques CRD 70 €
Médecin 70 €
Artiste plasticien 55 €
Psychologue solidarité 50 €
Psychologue enfance 50 €
Conférencier 50 €
Ateliers séniors 35€
Jury CRD 35 €
Infirmière SSIAD 25 €
Elections 25€
Educateur sportif 18 €
Contrôle manifestations exceptionnelles 15 €
Educateur de jeunes enfants 14€
Professeur d'enseignement artistique 13€
Auxiliaire de puériculture 13 €
Indemnité Master classe 290 € la prestation totale
La dépense en résultant est inscrite au Budget. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les taux de rémunération de ces vacations et autorise Monsieur le Maire à signer tous
les documents s’y rapportant.
Maire de la commune nouvälle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratifde Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.