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Déliberation - 18 E 04 Tarifs de remuneration des vacations d educateur sportif
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 E 04 Tarifs de remuneration des vacations d educateur sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
11 OCTOBRE 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Tarif de rémunération
des vacations d’éducateur
sportif
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 12 octobre 2018
par voie d'affichages
notfè-e
transmis en sous-préfecture
le 12 octobre 2018
et qu’il est donc exécutoire.
Le 12 octobre 2018
Le Directeur Génér: Services
Denis TNNQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 11 octobre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 4 octobre deux mille dix huit, s’est réuni
à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI, Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE,
Madame AGUINET, Madame LIBESKIND, Monsieur
LEGUAY, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE,
Monsieur HAÏAT, Madame MEUNIER, Monsieur
PAQUERIT, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Madame RHONE, Madame ROULY, Monsieur
ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame RICHARD à Monsieur PÉRICARD
Madame TEA à Monsieur JOLY
Monsieur PRIOUX à Monsieur AUDURIER
Madame de CIDRAC à Madame MACE
Monsieur MIGEON à Madame PEUGNET
Madame NASRI à Monsieur LEGUAY
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN
Monsieur COUTANT à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur HAÏAT
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20181011-18-E-04-DE
Date de télétransmission : 12/10/2018
Date de réception préfecture : 12/10/2018 N° DE DOSSIER: 18 E 04
OBJET : TARIF DE REMUNERATION DES VACATIONS D’EDUCATEUR SPORTIF
RAPPORTEUR : Madame NICOLAS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses activités, la Ville est amenée à engager des agents temporaires pour
réaliser des missions qui ne donnent pas lieu à création d’emploi compte tenu du caractère
spécifique et ponctuel desdites missions.
Dans le cadre du dispositif PRESCRI FORME, la Ville fera appel à des vacataires afin
d’assurer des séances d’évaluation santé et sensibilisation au sport.
Dans ce cadre, il est donc proposé au Conseil Municipal d’ajouter à l’ensemble des tarifs de
vacations adopté par délibération au Conseil Municipal en date du 5 avril 2012, le taux de
vacations d’Educateur sportif d’un montant brut horaire de 18 euros.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le taux de rémunération de vacation sus mentionné et autorise Monsieur le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXÏRAIT CONFORME,
AU REGISTRÉ DES DÉLIBÉRATIONS,
d PÉRICARD
int-Germain-en-Laye