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Déliberation - 18 D 12 Tarif de remuneration des vacations de medecins
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 D 12 Tarif de remuneration des vacations de medecins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 SEPTEMBRE 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Tarif de rémunération
des vacations de médecins
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 27 septembre 2018
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 27 septembre 2018
et qu'il est donc exécutoire,
Le 27 Le 2018
Pourle Maire,
Par délégation,
Le Directeur GÉnéral des Services
Denis PRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 26 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 19 septembre deux mille
dix huit, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD,
Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame
NICOLAS, Monsieur PRIOUX, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Monsieur COMBALAT, Madame de
CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON*,
Madame PEYRESAUBES, Madame AGUINET, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE, Monsieur HAÏAT,
Madame OLIVIN, Monsieur COUTANT, Madame MEUNIER,
Monsieur PAQUERIT, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame RHONE, Madame ROULY,
Monsieur ROUXEL
*Monsieur MIGEON (présent à compter du dossier 18 D 09)
Avaient donné procuration :
Monsieur ROUSSEAU à Monsieur le Maire
Monsieur MIGEON à Monsieur PETROVIC
Monsieur JOUSSE à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur DEGEORGE à Madame GOMMIER
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20180926-18-D-12-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018
Madame ANDRE N° DE DOSSIER : 18 D 12
OBJET : TARIF DE REMUNERATION DES VACATIONS DE MEDECINS
RAPPORTEUR : Madame NICOLAS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses activités, la Ville est amenée à engager des agents temporaires pour
réaliser des missions qui ne donnent pas lieu à création d’emploi compte tenu du caractère
spécifique et ponctuel desdites missions.
Par délibération en date du 5 avril 2012, le Conseil Municipal a adopté un tarif de vacations
applicable aux médecins de crèches. Afin de rendre le recrutement sur ce type de vacations
plus attractif (montant horaire, intitulé moins restrictif), il est nécessaire de supprimer ce tarif
et de le remplacer par une vacation de Médecin (et plus seulement « médecin de crèches ») au
tarif brut horaire de 70 euros.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’ajouter à l’ensemble des tarifs de vacations adopté
par délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2012, le taux de vacation
suivant relatif à l’intervention de Médecins, notamment pour le secteur de l’enfance.
Le présent tarif annule et remplace celui proposé par délibération du 5 avril 2012 précitée
pour les médecins de crèches.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les taux de rémunération des vacations sus mentionnées et autorise Monsieur le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAI CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
) Arnaud PERICARD
Maire de Saint-ermain-en-Laye